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Notification
La IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse:
A vous Pascal Boenzli, précédemment domicilié au chemin Isabelle-de-Montolieu 191, à Lausanne, actuellement sans domicile connu.
Avis vous est donné que, statuant le 29 mars 1994 sur le recours de droit administratif que vous avez formé contre la décision prise le 17 décembre 1991 par la Commission de recours de l'administration militaire fédérale, Ire section, dans la cause qui vous oppose à l'Intendance du matériel de guerre,
la IIe Cour de droit public a prononcé:
Le recours est rejeté.
Un émolument judiciaire de 300 francs est mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est notifié au recourant par publication, soit par insertion dans la Feuille fédérale, et communiqué en copie à la Commission de recours de l'administration militaire fédérale, Ire section, à l'Intendance du matériel de guerre et au Département militaire fédéral.
26 avril 1994
F36663
Tribunal fédéral suisse: IIe Cour de droit public Le greffier, P. Langone
491
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Kupfer Michel, fils de Jean et d'Annick, née Vergoz, né le 30 août 1960, à Prades (F), originaire de Lauperswil, gestionnaire, sans domicile connu; sdt san à bttr S ob bl 31;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 20 mai 1994, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, et d'in- observation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 avril 1994
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Oliboni Dominique, fils de Vittorio et de Jacqueline Ducret, né le 30 mai 1966, à Vevey, originaire de Davesco/Soragno, cuisinier, actuellement sans domicile connu; aide-cuis à cp EM hộp 67;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 16 mai 1994, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de district, Maison de Ville, place du Marché, sous l'inculpation d'insoumission et de révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 avril 1994
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Martin Biéler
F36663
:
492
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Alvarez Xavier, fils de José et de Catherine, née Lilla, né le 20 avril 1961, à Lausanne, originaire de Grächen, pilote d'avion, précédemment domicilié à 08276 Navarcles-Barcelone (E) et Chalet Les Moilles, 1081 Montpreveyres; app à cp av 3;
Lavarini Stefano, fils d'Ettore Severo et de Monique, née Masserey, né le 2 février 1974, à Sierre, originaire de Venthône, sans profession, précédemment domicilié à 3962 Montana; conscrit;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 1er juin 1994, à 8 h. 15, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Alvarez d'insoumission, d'inobserva- tion de prescriptions de service, (sous réserve d'acceptation de la demande de relief), vous êtes en outre accusé d'insoumission et de révocation de sursis, et pour Lavarini de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 avril 1994
Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jean-Pierre Gross
F36663
493
Citation -
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Jaquenoud Alexandre, fils de Jean-Pierre et de Françoise, née Gaud, né le 9 mars 1970, à Genève, d'où originaire, horticulteur, précédemment domicilié à 1203 Genève, Charmilles 11, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus mont III/6; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 26 mai 1994, à 8 h. 15, à Aubonne, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 avril 1994
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, It-colonel Jacques Baumgartner
F36663
494
1
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16
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Datum 26.04.1994
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