Verwaltungsbehörden 01.02.1994 <td class="metadataCell">10107657</td>

Publications des tribunaux

Citations

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Gaillard Jean-François, fils de Valentin et de Marie-Thérèse, née Courthion, né le 5 septembre 1954, à Chêne-Bougeries, originaire d'Ardon et de Genève, somme- lier, précédemment domicilié à 1206 Genève, rue de la Navigation 9, actuellement sans domicile connu; ord of à cp EM div I/10;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 17 février 1994, à 9 heures, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, pour être entendu au sujet d'une révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, le tribunal statuera en votre absence.

14 janvier 1994

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist

F36490

298

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous:

Vichard Cédric, fils de Michel Pierre Louis et de Simone, née Muller, né le 10 janvier 1970, à Couvet, originaire d'Ermensee, ébéniste, précédemment domi- cilié à 2108 Couvet, Quarre 4; recr fus non incorporée;

Bohler Bernard, fils de Pierre et d'Hanni, née Buchi, né le 20 septembre 1969, à Lausanne, originaire de Seengen, mécanicien, précédemment domicilié à 1407 Donneloye; sdt san à cp EM chars 24;

Valsangiacomo Marco, fils de Giuseppe et de Luigina, née Carminati, né le 5 septembre 1973, à Bienne, originaire de Castel San Pietro, étudiant, précédem- ment domicilié à 2612 Cormoret, Les Nicoles 57B; recr fus non incorporée;

tous trois actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 février 1994, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, pour Vichard, de refus de servir, pour Bohler, d'insou- mission intentionnelle, et pour Valsangiacomo, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

21 janvier 1994

Tribunal militaire de division 2:

Le président, It-colonel Jean Hertig

F36490

. 1

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01.02.1994

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