Notice on cantonal family allowance statutes publicationGénéré par IA

Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales

Recueil du 1er avril 1987

Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.

Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df

Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93 .-

Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.

Suppléments parus jusqu'à présent:

Nº de commande

• Supplément 6, état 1. 4. 88, Fr. 14 .-

318.801.6 df

• Supplément 7, état 1. 4. 89, Fr. 12 .-

318.801.7 df

• Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8 df

• Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22 .- 318.801.9 df

• Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df

• Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27 .- 318.801.11 df

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F36299 [13]

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1993

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Anno

Band

3

Volume

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Heft

45

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 16.11.1993

Date

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Seite

1184-1184

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10 107 565

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