Publications des départements et des offices de la Confédération
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de Ollon VD, Equipements de desserte Réparation chemin Plan Vuargne, No de projet 421.1-VD-2015/1
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral d'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 al. 1 et 3 LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale de forêts, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et aprés s'être annoncées par téléphone (tél. 031 67 78 53 / 67 77 78).
31.08.1993
DIRECTION FEDERALE DES FORETS
248
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
du 31 août 1993
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notifica- tion.
Fabricant:
Spanner-Pollux GmbH, Ludwigshafen (D)
501
2ª adjonction
Développement basé sur le modèle PolluSonik K.
Classe 4
Fabricant:
SVM, Svensk Värmemätning AB, Spanga (S)
Calculateur de chaleur, type SVM ... avec sondes de température à résistance Pt100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.
5º adjonction
Sondes de température additionnelles admises: Pt100, types TD . . . et TS . . .
Classe 4
Fabricant:
SVM, Svensk Värmemätning AB, Spanga (S)
506
3ª adjonction
Calculateur de chaleur, type SVME69 avec sondes de température à résistance Pt100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.
Sondes de température additionnelles admises: Pt100, types TD . . . et TS . . .
Classe 4
1993 - 570 17 Feuille fédérale. 145e année. Vol. III
249
505
Compteur d'énergie thermique complet, type PoluSonic 2 avec sondes de température à résistance Pt500 correspondantes et avec compteur à hélice à jet unique.
Compteurs d'énergie thermique et compteurs d'eau chaude
Fabricant:
508 2ª adjonction
ICM, International Control Meter AB, Lidingö (S)
Calculateur de chaleur, type RV 82 avec sondes de température à résistance Pt100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.
Capteurs hydrauliques additionnels admis: numéros de système ZW102, ZW114.
Classe 4
Fabricant:
ICM, International Control Meter AB, Lidingö (S)
522
3º adjonction
Sondes de température additionnelles admises: Pt100, types TD . . . et TS . . .
Classe 4
Fabricant:
ICM, International Control Meter AB, Lidingö (S)
Calculateur de chaleur, type SVM95 avec sondes de température à résistance Pt100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.
3º adjonction
Sondes de température additionnelles admises: Pt100, types TD . . . et TS . . .
Classe 4
Fabricant:
529
3ª adjonction
SVM, Svensk Värmemätning AB, Spanga (S)
Calculateur de chaleur, type SVM820/821 avec sondes de tempéra- ture à résistance Pt100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.
Sondes de température additionnelles admises: Pt100, types TD . . . et TS . . .
Classe 4
250
523
Calculateur de chaleur, type SVME690 avec sondes de température à résistance Pt100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.
Compteurs d'énergie thermique et compteurs d'eau chaude
Fabricant: ICM, International Control Meter AB, Lidingö (S)
532 1ª adjonction
Calculateur de chaleur, type SVM731 avec sondes de température à résistance Pt100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique.
Sondes de température additionnelles admises: Pt100, types TD . .. et TS . . .
Classe 4
31 août 1993
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller
36134
251
Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier
du 31 août 1993
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Multanova AG, 8612 Uster 2
105
Cinémomètre Radar se composant de:
Sonde Radar à effet Doppler DRS-2, 34.3 GHZ
Processeur central ZSE
Module de commande GB
Unité photographique FT1 (caméra Jacknau ou Robot avec incrustation des données en champ rectangulaire)
Unités de flash MB-2E, MB-2A flash secondaire.
Types: Multanova 6F Radar à opération statique sur trépied ou embarqué dans véhicule mesureur. Prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE = M6F.019
BG = BG6F.x 0E (x =D, F, I) .
FT1 = FJAC.003 ou FROB.003
Multanova 6FA
Radar à opération automatique non as-
sistée dans des cabines immobiles.
Prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE = M6F.019 BG = BG6F.x2E (x =D, F, I)
FT1 = FJAC.003 ou FROB.003
252
1993 - 571
Instruments de mesure du trafic routier
Multanova 6FM Radar pour contrôles mobiles à partir d'un véhicule mesureur roulant, muni d'un tachymètre calibré.
Mesure exclusive du trafic surpassant, prise arrière.
Programmes: ZSE = M6F.020 BG = BG6F. x BE (x =D, F, I) FT1 = FJAC.003 ou FROB.003
. 31 août 1993
36135
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller
253
i 1
Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier
du 31 août 1993
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Multanova AG, 8612 Uster 2
106
Cinémomètre Radar se composant de:
Sonde Radar à effet Doppler DRS-2, 34.3 GHZ
Processeur central ZSE
Module de commande BG
Unité photographique FT2 (caméra Jacknau avec incrustation des données en bande)
Unités de flash MB-2E, MB-2A flash secondaire.
Types: Multanova 6F-2 Radar à opération statique sur tré- pied ou embarqué dans véhicule me- sureur.
Prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE = M6F.060
BG = BG6F. x 0H
(x =D, F, I) FT2 = KJAC.001
Multanova 6FA-2
Radar à opération automatique non
assistée dans des cabines immobiles.
Prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE = M6F.060
BG = BG6F. x2H (x =D, F, I) FT2 = KJAC.001
254
1993 - 572
Instruments de mesure du trafic routier
Multanova 6FM-2 Radar pour contrôles mobiles à partir d'un véhicule mesureur roulant, muni d'un tachymètre calibré.
Mesure exclusive du trafic surpassant, prise avant ou arrière.
Programmes: ZSE = M6F.060 BG = BG6F. x BH (x =D, F, I) FT2 = KJAC.001
31 août 1993
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller
36136
255
Notification
(art. 92 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif et art. 102 de la loi sur les douanes)
Au propriétaire inconnu de la voiture Ford Escort de couleur rouge, immatriculée en Grande-Bretagne A257VGD, numéro de châssis SFAAXXBABAFB45898, entreposée auprès du Garage de l'Aéroport, chemin de Joinville 41, 1216 Cointrin:
Conformément à l'article 120 de la loi sur les douanes, cette voiture a été séquestrée à titre de gage douanier. L'ayant droit peut, dans le délai de 30 jours à compter de la date indiquée ci-dessous, attaquer le séquestre par voie de recours auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. Si aucun recours n'est interjeté et si l'ayant droit ne s'annonce pas dans le délai imparti à la Direction des douanes de Genève, rue Petitot 12, 1204 Genève, la voiture sera réalisée et le produit de la vente sera réparti selon l'article 120 de la loi sur les douanes. Un solde éventuel sera tenu à disposition de l'ayant droit auprès de la Direction des douanes de Genève durant cinq ans.
31 août 1993
Direction générale des douanes
F36141
256
:
i
Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif; DPA)
A la maison Hogue Grips, 3250 El Camino Real, P.O. Box 2038, Atascadero, CA 93423 USA:
Vu le procès-verbal final dressé le 21 mai 1993 contre la maison Hogue Grips, la Direction des douanes de Genève l'a condamnée par mandat de répression du 21 juin 1993, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes, des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires ainsi que des articles 6 et 7 DPA, au paiement d'une amende de 250 francs et a mis à sa charge un émolument de décision de 60 francs (somme totale due: 310 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et des frais de procédure.
31 août 1993
Direction générale des douanes
F36141
257
Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif; DPA)
A Coquil Pierre-Yves, né le 10 mars 1943, de nationalité française, informaticien, domicilié à F-38090 Villefontaine, Allée de la Halle 4:
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 6 mai 1993, la Direction des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 12 août 1993, en vertu des articles 74, chiffre 3, et 87 de la loi sur les douanes ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 350 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 70 francs (somme totale due: 420 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 420 francs au compte de chèques postaux 12-271-5 de la Direction des douanes de Genève, dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force. En cas de non-paiement, le montant de l'amende non couvert pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.
31 août 1993
Direction générale des douanes
F36141
258
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
9 ho
6 septembre 1993 au 7 septembre 1996 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Execution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
259
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la presente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).
31 août 1993 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
260
90002
Sculpteur sur bois/Sculptrice sur bois Holzbildhauer/Holzbildhauerin Scultore su legno/Scultrice su legno
Sculpteur sur bois/Sculptrice sur bois
A
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 1er juillet 1993
B
Programme d'enseignement professionnel
du 1er juillet 1993
Entrée en vigueur 1 er juillet 1993
Le texte de ce règlement et programme d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
31 août 1993
N36125
Chancellerie fédérale
ad 1993 - 525
261
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
Commune de Rougemont VD, bâtiment alpestre la Verra, projet nº VD2606
Commune de la Chaux-de-Fonds NE, adduction d'eau aux Foulets, projet nº NE1214
Commune de Lignières NE, adduction d'eau et raccordement électrique Champ Jallaz, projet nº NE1215
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora- tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi du fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé- déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fe- déral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55) .
31 août 1993
Service fédéral des améliorations foncières
262
i
Retrait de la concession Tell TV
Dans sa décision du 16 août 1993 concernant la procédure de retrait de la concession Tell TV (FF 1993 I 137), selon l'article 15, 2e alinéa, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (RS 784.40), le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie décide que:
La concession octroyée à Tell TV le 23 décembre 1992 est retirée avec effet immédiat.
et 3. (ne sont pas publiés)
31 août 1993
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi
F36141
263
Mise au concours publique
Aides financières accordées à la formation et au perfectionnement des professionnels du programme ainsi qu'à des projets de recherche dans le domaine des médias
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) octroiera des aides financières en les prélevant sur les produits de la redevance de concession réalisés en 1993 et 1994. Pourront déposer une demande les personnes et les institutions qui offrent une formation ou un perfectionnement aux professionnels du programme ou qui développent un projet de recherche dans le domaine des médias en 1993 ou en 1994. Cette affectation de la redevance se fonde sur l'article 50, 1er alinéa, de la loi fédérale sur la radio et la télévision et sur l'article 70 de l'ordonnance sur la radio et la télévision.
Les documents nécessaires au dépôt d'une demande pourront être obtenus à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication, Division radio et télé- vision, case postale, 2503 Bienne (téléphone 032 28 55 46).
Les demandes seront déposées à l'OFCOM dans les délais suivants:
le 12 octobre 1993 pour les offres de formation et les projets réalisés en 1993,
le 31 mars 1994 pour les offres de formation et les projets réalisés en 1994.
31 août 1993
Office fédéral de la communication
F36141
264
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer ---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 31.08.1993
Date
Data
Seite
248-264
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