Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
i:
A vous:
Perren Jacques, fils de Rodolphe et de Victorine, née Constantin, né le 25 no- vembre 1950, à Randogne, originaire de Mollens, machiniste, précédemment domicilié à 3975 Randogne; app efa à cp efa 101;
Andrey Bertrand, fils d'Albert et de Marie-Julie, née Berset, né le 3 mai 1968, à Fribourg, originaire de Cerniat et Hauteville, aide-électricien, précédemment domicilié à 1723 Marly, route du Centre 19; fus à cp fus mont II/16;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 16 septembre 1993, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous l'inculpation pour Perren d'insoumission, plus la révocation de sursis et pour Andrey de procédure en révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
9 août 1993
Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist
F36131
198
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Anken Jean-Joachim, fils de William et de Brigitte, née Krieg, né le 30 novembre 1964, à Lausanne, originaire de Tolochenaz, agent de sécurité; fus à cp fus mot I/4; Petitjean Hugues, fils de Michel et d'Evelyne Ewald, née Schaufelberger, né le 5 avril 1973, à Chêne-Bourg, d'où originaire, sans profession; conscrit;
Hernandez Stéphane, fils de Nardo et de Danièle, née Perrin, né le 6 novembre · 1967, à Nyon, originaire d'Ependes VD, sans profession; inapte;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de divison 1, siégeant le mercredi 8 septembre 1993, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison-de-Commune, Salle du Conseil municipal, avenue de Vaudagne 13bis, sous l'inculpation pour Anken de refus de servir, pour Petitjean d'insoumission intentionnelle, et pour Hernandez de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
16 août 1993
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner
F36131
199
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Richoz Yves, fils d'Aloys et de Marie-Thérèse, née Roh, né le 3 mars 1973, à Billens, originaire de Vauderens, menuisier; recr PA;
Darbellay Michel, fils d'Alain et d'Isabelle, née Barbone, né le 18 janvier 1969, à Lausanne, originaire de Liddes, mécanicien; sdt can Im, actuellement inapte; Reymond Didier, fils de Claude et de Marie-Thérèse, née Moulin, né le 2 octobre 1966, à Lausanne, originaire de Vaulion, sans profession; inapte;
.
Meier Serge, fils d'Ulrich et de Monique, née Siméon, né le 24 août 1972, à Bex, originaire d'Otelfingen, aide-mécanicien; conscrit;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 8 septembre 1993, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation pour Richoz et Darbellay, de refus de servir, pour Reymond, d'insoumission, et pour Meier de révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
16 août 1993
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter
F36131
200
:
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
24.08.1993
Date
Data
Seite
198-200
Page
Pagina
Ref. No
10 107 490
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.