Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Nour Amro, fils de Mustafa et de Mathilde, née Läderach, né le 13 mars 1963, à Genève, originaire de Worb, pilote; sdt car à cp car II/13;
Nicod Jean-Pierre, fils de Camille et de Louise, née Boudrey, né le 16 décembre 1950, à Meknès (Maroc), originaire de Granges-près-Marnand, agent de voyages, précédemment domicilié à 1225 Chêne-Bourg, avenue du Petit Senn, c/o Palluat; sdt efa à cp efa 15;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 16 septembre 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Nour, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et pour Nicod, de refus de servir, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
28 juillet 1993
Tribunal militaire de division 2:
Le président, It-colonel Jean-Jacques Hodel
F36094
1332
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Seligmann Charles, fils de Robert et de Suns Chien Huang, né le 14 décembre 1963, à Hong-Kong, originaire de Zurich, employé d'hôtel, actuellement sans domicile connu; sdt à cp trm II/10;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 septembre 1993, à 10 h. 30, à Aigle, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
28 juillet 1993
Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Luc Spahr
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Grandchamp Philippe, fils de Charles et de Nelly, née Baetscher, né le 13 juillet 1956, à Chexbres, d'où originaire, employé de banque, précédemment domicilié à 8003 Zurich, Badenerstrasse 365, actuellement sans domicile connu; can Im à cp ld fus IV/213;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 31 août 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, de refus de servir, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
29 juillet 1993
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean-Jacques Hodel
F36094
1333
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Heft
31
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Datum 10.08.1993
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1332-1333
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10 107 477
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