Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Tinguely William, fils de Danielle Blunier, né le 28 mars 1972, à Neuchâtel, originaire de Fribourg, sans profession, précédemment domicilié à 1207 Genève, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 8 septembre 1993, à 8 h. 15, à Rolle, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
12 juillet 1993
Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist
F36087
1322
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Bosi Benoît, fils de Michel et d'Eliane, née Bonvin, né le 13 janvier 1969, à Monthey VS, d'où originaire, étudiant, précédemment domicilié à 1870 Monthey, Chili 21, actuellement sans domicile connu; auto à bttr EM rgt art 2;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 8 septembre 1993, à 9 h. 15, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation, d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
20 juillet 1993
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Genoud Alain, fils de Jean Favrat et de Nicole, née Gmhelin, né le 11 novembre 1964, à Lausanne, originaire d'Ursins, cuisinier, précédemment domicilié à 1030 Bussigny, rue du Centre 7; actuellement sans domicile connu; cpl à cp car I/1; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 26 août 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
23 juillet 1993
Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Deschenaux
F36087
1323
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Rosset Alexandre, fils de Gérald et de Jocelyne, née Morel, né le 21 septembre 1966, à Lausanne, originaire de Bougy-Villars, mécanicien de précision, pré- · cédemment domicilié à 1008 Prilly, chemin du Vieux-Collège 11; gren chars à cp gren chars III/24;
Kubel-Wilsdorf Florian, fils de Heinrich et de Dora, née Sutterli, né le 7 décembre 1961, à Epalinges, originaire de Genève, maréchal-ferrant, précédemment domi- cilié à 4206 Seewen, Bachstrasse, c/o Heiner Burgin; car à cp car I/13;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 27 août 1993, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, pour Rosset, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Kubel-Wilsdorf, d'insoumission inten- tionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, en outre, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, plus la demande de relief.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
23 juillet 1993
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
F36087
1324
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 03.08.1993
Date
Data
Seite
1322-1324
Page
Pagina
Ref. No
10 107 473
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.