Federal publications on labor permits and subsidiesGénéré par IA

Publications des départements et des offices de la Confédération

1070 . .

Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants Régime des allocations pour perte de gain Compte de l'assurance-invalidité

Comptes de l'exercice 1992

Approuvés par le Conseil fédéral le 22 juin 1993

Comptes d'exploitation

1992 Fr.

1991 Fr.

Compte d'exploitation AVS

A. Produits

Cotisations des assurés et employeurs

18 004 722 128

17 302 046 785

Contributions des pouvoirs publics

4 241 210 014

3 937 635 146

Produit des placements

905 227 518

784 182 204

Recettes d'actions récursoires

8 542 551

9 664 363

Total

23 159 702 211

22 033 528 498

B. Charges

Prestations en espèces

20 822 139 890

19 330 723 923

Frais pour mesures individuelles

40 410 775

38 272 836

Subventions aux institutions

256 213 511

259 661 543

Frais de gestion

9 824 824

8 086 134

Frais d'administration

77 461 070

51 431 284

Total

21 206 050 070

19 688 175 720

C. Résultat d'exploitation

• 1 953 652 141

• 2 345 352 778

Compte d'exploitation AI

A. Produits

Cotisations des assurés et employeurs

2 590 318 497

2 489 747 118

Contributions des pouvoirs publics

2 625 298 463

2 309 341 495

Intérêts

1 103 459

• 4 596 424

Recettes d'actions récursoires

45 120 582

42 354 613

Total

5 261 841 001

4 836 846 802

B. Charges

Prestations en espèces

3 190 590 448

2 867 662 542

Frais pour mesures individuelles

855 587 165

759 733 343

Subventions aux institutions

1 019 781 341

824 815 709

· Frais de gestion

156 338 474

139 957 817

Frais d'administration

28 299 491

21 917 153

Total

5 250 596 919

4 614 086 564

C. Résultat d'exploitation

• 11 244 082

• 222 760 238

(-)

1071

1992

Fr.

1991 Fr.

Compte d'exploitation APG

A. Produits

Cotisations paritaires et personnelles

1 076 555 477 133 278 768

1 034 683 784 118 090 508

Intérêts

Total

1 209 834 245

1 152 774 292

B. Charges

Prestations en espèces

884 877 600

888 050 341

Frais d'administration

2 533 389

1 415 189

Total

887 410 989

889 465 530

C. Résultat d'exploitation

• 322 423 256

• 263 308 762

Bilan au 31 décembre 1992

1992 Fr.

1991 Fr.

A. Fortune

Placements

19 365 629 240

18 865 206 920

Confédération

1 037 500 000

957 400 000

Cantons

3 615 660 000

3 390 040 000

Communes/Villes

2 769 017 240

2 609 917 920

Centrales des lettres de gage

3 970 100 000

3 709 100 000

Banques cantonales

4 229 800 000

4 341 950 000

Institutions de droit public

412 952 000

359 249 000

Entreprises semi-publiques

1 302 850 000

1 286 200 000

Autres banques

2 027 750 000

2 211 350 000

Disponibilités

2 987 841 910

2 447 186 643

Dépôts

2 886 000 000

2 430 000 000

Chèques postaux

44 667 854

2 903 680

Banque nationale suisse

55 636 728

13 252 826

Services fédéraux de caisse et de comptabilité

1 537 328

1 030 137

Comptes courants

2 360 067 822

974 443 221

Caisses de compensation, débiteurs

2 366 907 612

2 310 080 952

Caisses de compensation, créanciers

• 34 963 240

• 4 947 220

Prêts aux institutions

43 401 947

49 926 169

Confédération, contributions à l'AVS, AI et AF1)

4 929 171

8 109 083

Cantons, contributions à l'AVS, AI et AF

33 524 255

32 411 315

Assurance-chômage, cotisations

• 77 149 189

• 74 633 999

Assurance-chômage, placements

-1 340 000 000

Autres comptes courants, débiteurs

17 810 524

14 756 085

Autres comptes courants, créanciers

5 606 742

• 5 040 998

1. AF = allocations familiales dans l'agriculture.

1072

.

1992 Fr.

1991 Fr.

Comptes de régularisation

1 225 760 126

1 365 142 835

Cotisations imputées Charges imputées

1 235 802 385

1 372 432 221

• 10 042 259

7 289 386

Total

25 939 299 098

23 651 979 619

B. Capital

Assurance-vieillesse et survivants

22 456 125 434

20 502 473 293

Assurance invalidité

240 001 597

228 757 515

Régime des allocations pour perte de gain

3 243 172 067

2 920 748 811

Total

25 939 299 098

23 651 979 619

2 mars 1993

FS36055

Centrale de compensation

1073

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)

• Lapidage SA, 1227 Acacias-Genève polissage et émerisage à Bonfol JU

.2 ho, 2 f

9 août 1993 au 10 août 1996 (renouvellement)

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)

VIFOR SA, 1023 Crissier

préparation des solutés, remplissage, stérilisation

20 ho, 60 f

22 février 1993 au 24 février 1996 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)

• Straumann Saint-Imier SA, 2610 Saint-Imier décolletage CNC

7 ho

5 juillet 1993 au 9 juillet 1994

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

VIFOR SA, 1023 Crissier préparation des solutés, remplissage, stérilisation 4 ho

22 février 1993 au 24 février 1996 (renouvellement ) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit

Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 29 50).

1074

¥

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes

Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)

• Ultra-Précision SA, 1870 Monthey décolletage et travaux de reprise 40 ho, 42 f

3 mai 1993 jusqu'à nouvel avis (modification)

Travail de nuit et travail à trois équipes

Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LT)

• Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice atelier de décolletage

6 ho

24 mai 1993 au 25 mai 1996 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

• Ultra-Précision SA, 1870 Monthey décolletage et reprise

max. 9 ho

3 mai 1993 au 4 mai 1996 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

Travail du dimanche

Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 19, 2e al., LT)

• Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice ateliers de décolletage de Bex et St-Maurice 3 ho

23 mai 1993 au 25 mai 1996 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit

Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

1075

---

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).

20 juillet 1993 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

1076

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

L'Association suisse des entreprises de chauffage et ventilation et l'Association suisse des maîtres ferblantiers et appareilleurs ont déposé les projets de règle- ments suivants, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101):

• Projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'installateur en chauffage diplômé. Ce règlement doit remplacer celui du 4 novembre 1980.

• Projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de projeteur d'installations en chauffage diplômé.

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

20 juillet 1993

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

F36055

71 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II

1077

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales

Décisions du Service fédéral des améliorations foncières

• Commune de Morlon FR, rationalisation de bâtiment Le Villard, projet n° FR3393

Voies de recours

En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora- tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fé- dérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fé- dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran- donnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé- déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo- tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re- courant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fede- ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55) .

20 juillet 1993

Service fédéral des améliorations foncières

1078

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1993

Année

Anno

Band

2

Volume

Volume

Heft

28

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 20.07.1993

Date

Data

Seite

1070-1078

Page

Pagina

Ref. No

10 107 462

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.