10107354•Verwaltungsbehörden 18.05.1993 <td class="metadataCell">10107354</td>
10107354Vpb18 mai 1993
Avis
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC)
Revue
pour la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, telles que circulaires, instruc- tions spéciales, directives, notes, mémoires, commentaires explicatifs et avis d'experts, émanant du Conseil fédéral, de ses départements et des services subordonnés, ainsi que, à l'occasion et avec l'autorisation du Tribunal fédéral, pour la publication d'arrêts du Tribunal fédéral qui ne sont pas publiés dans le recueil officiel, mais qui présentent un intérêt pour les administrations fédérales et cantonales.
Préparée et publiée par la Chancellerie fédérale par ordre du Conseil fédéral. Prix d'abonnement pour 4 fascicules successifs et un répertoire: 70 francs.
Quelques thèmes du fascicule 56 III paraissant fin janvier 1993:
Contributions cantonales en matière d'enseignement spécial
Remise de droits de douane
Protection de la nature et du paysage lors de l'approbation de concessions hydrauliques
Autorisation de police des étrangers pour une courte période de perfectionnement Surveillance des prix dans l'assurance-maladie
Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.05.1993
Date
Data
Seite
124-124
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Ref. No
10 107 354
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