Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
( .
A vous:
Lanz Andreas, fils d'Otto et d'Emilie, née Kamber, né le 30 juillet 1955, à Nidergösgen, originaire d'Eriswil, cuisinier, actuellement sans domicile connu; ast expl à cp assist I/12;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 22 avril 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et d'insou- mission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
24 mars 1993
Tribunal militaire de division 1:
Le président, It-colonel Jean-Marc Schwenter
F35841
1026
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Moser Daniel, fils de Christian et de Marguerite, née Beutler, né le 21 juin 1960, à Porrentruy, originaire de Landiswil, vendeur, précédemment domicilié à 2943 Vendlincourt, route Principale, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus II/24;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 29 avril 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'insoumission intentionnelle, d'insoumis- sion, d'inobservation de prescriptions de service, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
24 mars 1993
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Claude Moeckli
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Hueppi Pierre, fils d'Otto et de Susanna, née Kuepfer, né le 25 août 1962, à Vevey, originaire de Gommiswald, vendeur, précédemment domicilié à 1220 Les Avan- chets, rue François-Durafour 1, actuellement sans domicile connu; sdt mag à cp carb I/122;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 27 mai 1993, à 10 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
24 mars 1993
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Raymond Fluckiger
F35841
1027
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Zosso Alain, fils de Canisius et d'Eliane, née Rouiller, né le 31 août 1969, à Genève, originaire de Saint-Ours, manœuvre, précédemment domicilié à 1203 Genève, rue Camille-Martin 2, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus I/10;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 avril 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'insoumission, et pour la révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
26 mars 1993
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Dumoulin Michel, fils de Renaud et de Simone, née Studer, né le 28 avril 1964, à Genève, originaire de Bagnes, contrôleur financier, actuellement sans domicile connu; sdt san à cp EM chars 17;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 28 avril 1993, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
25 mars 1993
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim
F35841
1028
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13
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Datum 06.04.1993
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