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Publication and sale information for federal brochures and supplements
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10107167•Federal publications notice on Swiss administrative brochures
10107167Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)3 nov. 1992Other
Extrait par Omnilex
This Federal Gazette notice announces several federal publications, including brochures on cantonal family allowances, supplementary credited purchase tables for the entry generation, valuation of in-kind income for tax purposes, electromagnetic fields, and the land register in Switzerland. It provides prices, order numbers, and the offices to which written orders must be sent. It also identifies the digitization source and publication details of the issue.
Official publication notice; no adjudication of rights or obligations. The document merely lists federal informational brochures, their prices, order numbers, language versions, and ordering addresses, without any judicial or administrative decision on the merits.
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/df
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 9): Fr. 93 .- Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
318.801.6/df
Supplément 7, état 1. 4. 89, Fr. 8 .- 318.801.7/df
Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8/df
Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22 .- 318.801.9/df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
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338
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Bonifications complémentaires uniques pour la génération d'entrée: Tableaux et exemples d'application pour les années 1992 et 1993
Le Conseil fédéral, compte tenu de l'article 33 LPP (prestations minimales pendant la période transitoire) a édicté aux articles 21 à 23 de l'ordonnance du 18 avril 1984 (OPP 2) des dispositions plus détaillées quant à la manière de régler le problème de la génération d'entrée. L'Office fédéral des assurances sociales a par conséquent établi les tableaux et les exemples d'application pour les années 1992 et 1993.
12 pages, nº de commande 318.762.92/93 f; prix 1 fr. 20
Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
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L'Administration fédérale des contributions a publié, en collaboration avec la Conférence des fonctionnaires fiscaux d'Etat, l'Office fédéral des assurances sociales et l'Office fédéral de la statistique, une brochure sur
L'évaluation des revenus en nature en vue de la taxation fiscale, édition 1989
Cette brochure remplace l'édition de 1983. Elle fait état des taux applicables à partir de l'année de calcul 1989 ainsi que des détails se rapportant à leur évaluation. Par rapport à l'édition précédente, elle contient un certain nombre d'améliorations introduites par souci de simplification et de systématisation. Sa nouvelle conception permet au lecteur d'aborder et de parcourir plus facilement les sujets traités.
Elle est éditée en français et en allemand au prix de 3 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contribu- tions, Division principale de l'impôt fédéral direct, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, tél. 031/61 74 11 ou 61 74 18.
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339
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie publie une brochure intitulée:
Effets des champs électromagnétiques sur l'environnement
Il s'agit d'une expertise effectuée sous la responsabilité de la Commission fédérale des installations électriques. Ses différents chapitres abordent des problèmes tels que les champs électromagnétiques de source naturelle, l'influence des champs électromagnétiques sur les substances biologiques et les organismes vivants, leurs effets secondaires, les limites de sécurité, les mesures de protection contre ces champs et le danger potentiel qu'ils repré- sentent.
112 pages, numéro de commande 801.001/7029 d, prix: 15 francs.
Cette publication n'existe qu'en langue allemande. Sa table des matières a été traduite en français et en italien; il existe également un résumé dans ces deux langues.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
31115
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L'Office fédéral du registre foncier publie:
Le registre foncier en Suisse
Etat au 1er janvier 1988
La liste contient toutes les communes (par ordre alphabétique) et indique l'office du registre foncier compétent pour chacune d'elles ainsi que les effets juridiques du registre foncier dans chaque commune.
Prix: 18 francs; numéro de commande 404.300 a, f, i, r
Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
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340
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr 1992
Année
Anno
Band
6
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 03.11.1992
Date
Data
Seite
338-340
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Pagina
Ref. No
10 107 167
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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