10107155•Federal publication notice on family allowance laws and statistics
10107155Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)20 oct. 1992Other
Extrait par Omnilex
This is a Federal Gazette notice dated 1992-10-20. It announces publications of the Office fédéral des assurances sociales on cantonal family allowance laws and of the Office fédéral de la statistique on recent statistical publications, giving prices, order numbers, supplement information, and ordering addresses. No dispute, parties, or judicial ruling are involved.
Administrative publication notice; no adjudicative issue, legal assessment, or dispositive relief is contained in the document.
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/df
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 9): Fr. 93 .- Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
318.801.6/df
Supplément 7, état 1. 4. 89, Fr. 8 .- 318.801.7/df
Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8/df
Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22 .- 318.801.9/df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
[13]
**:
179
Parutions récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS)
Domaine: Population
Mouvement de la population en Suisse 1989
76 pages, prix 17 francs, numéro de commande 296
Domaine: Comptes nationaux
Comptes nationaux de la Suisse 1988
94 pages, prix 20 francs, numéro de commande 256
Domaine: Production, commerce et consommation
Budgets des ménages 1989
68 pages, prix 15 francs, numéro de commande 290
Les résultats comptables des entreprises suisses 1988/89
94 pages, prix 21 francs, numéro de commande 298
Domaine: Construction et logement
Constructions exécutées en 1988 et contructions projetées pour 1989-1991 en Suisse
176 pages, prix 23 francs, numéro de commande 236
Domaine: Tourisme
Tourisme en Suisse dans l'hôtellerie et les établissements de cure 1989
38 pages, prix 6 francs, numéro de commande 271
Domaine: Transports et communications
Accidents de la circulation routière en Suisse 1989
104 pages, prix 22 francs, numéro de commande 284
Véhicules à moteur neufs mis en circulation 1989
104 pages, prix 22 francs, numéro de commande 288
Domaine: Education et science
Etudiant(e)s des hautes écoles suisses 1989/90
28 pages, prix 7 francs, numéro de commande 277
Les commandes doivent être adressées à l'Office fédéral de la statistique (OFS), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, tél. 031/61 88 36. [22]
FS34031
180
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr 1992
Année
Anno
Band
6
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 20.10.1992
Date
Data
Seite
179-180
Page
Pagina
Ref. No
10 107 155
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Extrait par Omnilex
Publication information and ordering details for federal printed materials
The notice provides the titles, prices, order numbers, supplement information, and ordering addresses for the listed publications.
This is an administrative publication notice; no dispute or judicial reasoning is set out.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.