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10107005 ΓÇó Military summonses for service-offence proceedings
10107005Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)23 juin 1992Other
This Federal Gazette publication contains several summonses issued by the military division courts in June 1992. Multiple named servicemen are ordered to appear at hearings in Cossonay, Grandson, Neuchâtel, Orbe, Echallens, Morges, and Nyon on charges such as insubordination, failure to comply with service regulations, and refusal to serve, sometimes with possible revocation of suspended sentences. Each notice states that failure to appear will result in judgment by default.
Publication of military-court summonses; the official notice identifies the accused, the scheduled hearing, the alleged service offences, and the consequence of non-appearance. Such notices serve to validly summon the accused and expressly warn that default judgment may follow if attendance is not secured. The publication itself does not determine guilt or sentence, but merely conveys the procedural summons and the charges pending before the competent military division courts.
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Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Schaller Stevens, fils de James et de Bernadette, née Mourin, né le 16 décembre 1966, à Genève, originaire de Bösingen, sans profession; sdt à cp sap III/21;
Chaudet Didier, fils d'Edmond et de Jacqueline, née Lecorbeillier, né le 27 avril 1965, à Caen (F), originaire de Bougy-Villars, boulanger-pâtissier; sdt boul à cp subs III/22;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 2 juillet 1992, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation pour Schaller d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et pour Chaudet, d'insoumission, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Jean-Marc Schwenter
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Fahrni Peter, fils de Peter et de Rosa, née Gerber, né le 15 avril 1966, à Bienne, originaire d'Eriz, mécanicien, précédemment domicilié à 2720 Tramelan, rue du Stand 8, actuellement sans domicile connu; sdt efa à cp efa V/21;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 juillet 1992, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 juin 1992
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll
856
F35278
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Martin Antonio, fils d'Antonio et de Hermenegilda, née Cebrian, né le 13 mars 1961, à Genève, originaire d'Onex, employé de cuisine, précédemment domicilié à 1201 Genève, rue Dassier 10; cpl auto à cp EM div II/2;
Despontin Vincent, fils de Gabriel et d'Anne-Marie, née Lecocq, né le 28 sep- tembre 1967, à Bienne, originaire de Corgémont, mécanicien électricien, pré- cédemment domicilié à 2606 Corgémont, chemin du Nord 13; can Im à cp ld fus IV/21;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 3 juillet 1992, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, 2e étage, sous l'inculpation pour Martin, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle de sursis, et pour Despontin, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992
Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Joly André, fils d'André et de Martha, née Born, né le 4 octobre 1958, au Noirmont, d'où originaire, ébéniste, actuellement sans domicile connu; gren chars à cp gren chars IV/15;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 3 juillet 1992, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, place du Marché, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobserva- tion de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
12 juin 1992
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Martin Biéler
F35278
857
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Bachofner Patrick, fils de Fritz et d'Eglantine, née Nicolet, né le 14 novembre 1964, à Lausanne, originaire d'Oberbalm BE, employé PTT, horticulteur, précédemment domicilié à 1131 Tolochenaz, La Verdine; cpl trm à bttr dir feux can ld 3;
Golay Christian, fils de Roger et de Denise, née Biffiger, né le 17 août 1957, à Genève, originaire du Chenit, électricien, précédemment domicilié à 1020 Renens, chemin des Clos 35; fus à cp fus III/10;
Krippner Laurent, fils d'Etienne et de Roselyne, née Klenk, né le 10 avril 1963, à Genève, originaire de Veyrier, menuisier-charpentier, précédemment domicilié à 1203 Genève, rue Saint-Jean 7; SC S trm à cp trm fr 1;
Roulet Bernard, fils d'Alex et de Sylvie, née Grossi, né le 4 octobre 1970, à Genève, originaire de Meyrin, mécanicien, précédemment domicilié à 1217 Meyrin, rue de la Prulay 27; recr fus non incorporée;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 7 juillet 1992, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Bachofner, d'insoumission inten- tionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Golay, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief, pour Krippner, d'insoumission inten- tionnelle, et pour Roulet, de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992
Tribunal militaire de division 2:
Le président, It-colonel Claude Moeckli
F35278
858
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Binaghi Fabrice, fils de Daniel et de Danièle, née Tornier, né le 24 octobre 1966, à Vevey, originaire de Sainte-Croix, installateur sanitaire; sdt à bttr S ob bl 2;
Macchieraldo Thomas, fils de Gianfranco et d'Heidi, née Camenzind, né le 31 janvier 1967, à Genève, originaire de Gersau, fonctionnaire PTT; sdt gren chars à cp gren chars aérop IV/1;
Bonvin Stéphane, fils de Jean-Michel et de Christiane, née Jan, né le 27 mai 1966, à Vevey, originaire d'Ayent, monteur en chauffage; sdt hộp à cp hộp 52;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 juillet 1992, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Binaghi d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, pour Macchieraldo de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, et pour Bonvin, de refus de servir et d'inobservation de prescrip- tions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
King Stephan, fils de Louis et de Lina, née Merz, né le 13 août 1959, à Genève, originaire de Genève et de Sattel, indépendant; sdt à bttr L mob DCA II/1;
Vairo Thierry, fils de Joël et de Rose-Marie, née Dubosson, né le 3 janvier 1964, à Lausanne, originaire de Roveredo TI, ouvrier; sdt mag à cp carb I/12; tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 juillet 1992, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour King d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Vairo, d'insoumission, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant
F35278
859
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Brülhart Marc, fils d'Aloïs et de Marguerite, née Ruckstuhl, né le 4 juillet 1950, à Saint-Gall, originaire d'Ueberstorf et d'Alterswil FR, sans profession; fus à cp fus III/123;
Maillard Eric, fils de Serge et de Marie-Madeleine, née Hayoz, né le 9 septembre 1967, à Meyriez, originaire d'Hennens, boucher, précédemment domicilié à 2034 Peseux, rue du Tombet 15; fus motoc à cp EM fus 18;
Chopard Emmanuel, fils de Gérard et de Marianne, née Blanc, né le 5 mars 1970, à Genève, d'où originaire, étudiant, précédemment domicilié à 1255 Veyrier, route des Tournettes 9; recr fus non incorporée;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 juillet 1992, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation, pour Brülhart, d'insoumission intentionnelle, demande de relief, pour Maillard, de refus de servir, et pour Chopard, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 juin 1992
Tribunal militaire de division 2:
Le président, It-colonel Nicolas Stoll
F35278
860
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1992
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23.06.1992
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