10106514•Verwaltungsbehörden 09.04.1991 du 14 mars 1991
Arrêté fédéral concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne
du 14 mars 1991
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 9 mai 19901), arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 9 millions de francs est accordé pour la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne.
· Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum.
Conseil des Etats, 1er octobre 1990 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber
Conseil national, 22 mars 1991 Le président: Bremi Le secrétaire: Anliker
33649
1991 - 245
1313
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Arrêté fédéral concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne du 14 mars 1991
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1991
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1
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Heft
13
Cahier
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Datum 09.04.1991
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1313-1313
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10 106 514
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