Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 8): Fr. 82 .-. Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
318.801.6/7615 dfi
Supplément 7, état au 1. 4. 89, Fr. 8 .- 318.801.7/7969 dfi
Supplément 8, état au 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8/7830 dfi
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
33716 [13]
623
L'Office fédéral de l'énergie a publié:
Energie solaire et permis de construire
L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations.
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et italienne.
32 pages, nº de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30634
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Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition
pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend:
une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts;
les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc- tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.
Prix de la collection: 56 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
30634
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624
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 16.10.1990
Date
Data
Seite
623-624
Page
Pagina
Ref. No
10 106 326
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