Federal notices on official publicationsGénéré par IA

Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales

Recueil du 1er octobre 1982

Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.

Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi

Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 8): Fr. 82 .-. Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.

Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande

• Supplément 6, état au 1. 4. 88, Fr. 14 .-

318.801.6/7615 dfi

• Supplément 7, état au 1. 4. 89, Fr. 8 .- 318.801.7/7969 dfi

• Supplément 8, état au 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8/7830 dfi

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

33716 [13]

623

L'Office fédéral de l'énergie a publié:

Energie solaire et permis de construire

L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations.

Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et italienne.

32 pages, nº de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30634

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Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition

pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées

La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend:

• une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts;

• les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc- tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;

• annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.

Prix de la collection: 56 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

30634

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624

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année

Anno

Band

3

Volume

Volume

Heft

41

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 16.10.1990

Date

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Seite

623-624

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10 106 326

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