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10106267 ΓÇó Federal publication notices and order information
10106267Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)28 août 1990Not Examined
This Federal Gazette notice publishes ordering information for several official brochures and reports issued by different federal offices. It announces the consultation results on the draft total revision of the Federal Constitution, volumes of the housing bulletin, a brochure on electromagnetic fields, and a publication on the Swiss land register. For each item, the notice gives the title, language availability, price, order number, and the federal office to which written orders must be sent.
Official publication notices in the Federal Gazette are informational notices only; they do not contain adjudicative holdings or enforceable dispositive effects. Such notices may identify the issuing federal authority, describe the publication’s content, language versions, price, order number and ordering address, but they do not determine rights or obligations and are therefore not judicial or administrative decisions in the procedural sense.
Avis
L'Office fédéral de la justice publie les résultats de la procédure de consul- tation à laquelle a donné lieu le
Projet de révision totale de la constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977
Il s'agit de deux publications:
On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression.
Bilingue allemand/français, nº de commande 104.681-684 df
Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.
Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants: appréciation générale, critiques, sugges- tions, propositions de modification et arguments particuliers.
Bilingue allemand/français, nº de commande 104.685/306 df
Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30631
[10]
1690
Bulletin du logement
Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.
Vient de paraître:
Volume 33
Logement, lieu d'habitation et loyer
Eléments d'une théorie du marché du logement basée sur des analyses du marché du logement dans la région de Berne
140 pages, nº de commande 725.033 f, 15 francs
Volume 35
Evaluation de logements Système d'évaluation de logements (SEL), édition 1986
116 pages, nº de commande 725.035 f, 13 francs
Volume 37
Programme de recherche de la Commission de recherche pour le logement (CRL), 1988-1991
56 pages, nº de commande 725.037 f, 6 francs
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30422
[11]
1691
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie publie une brochure intitulée:
Effets des champs électromagnétiques sur l'environnement
Il s'agit d'une expertise effectuée sous la responsabilité de la Commission fédérale des installations électriques. Ses différents chapitres abordent des problèmes tels que les champs électromagnétiques de source naturelle, l'influence des champs électromagnétiques sur les substances biologiques et les organismes vivants, leurs effets secondaires, les limites de sécurité, les mesures de protection contre ces champs et le danger potentiel qu'ils repré- sentent.
112 pages, numéro de commande 801.001/7029 d, prix: 15 francs.
Cette publication n'existe qu'en langue allemande. Sa table des matières a été traduite en français et en italien; il existe également un résumé dans ces deux langues.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
31115
[26]
L'Office fédéral du registre foncier publie:
Le registre foncier en Suisse
Etat au 1er janvier 1988
La liste contient toutes les communes (par ordre alphabétique) et indique l'office du registre foncier compétent pour chacune d'elles ainsi que les effets juridiques du registre foncier dans chaque commune.
Prix: 18 francs; numéro de commande 404.300 a, f, i, r
Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
[32]
1692
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 28.08.1990
Date
Data
Seite
1690-1692
Page
Pagina
Ref. No
10 106 267
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.