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10106263 ΓÇó Publication notice in the Federal Gazette
10106263Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)21 août 1990Other
This Federal Gazette item is a publication notice dated 21 August 1990. It lists several official publications from federal offices, including family allowance legislation compilations, housing bulletin volumes, family allowances in agriculture, and recent statistical publications. It gives titles, page counts, order numbers, prices, languages, and the addresses to which written orders must be sent. No legal dispute or decision is resolved.
Federal Gazette publication notice; no judicial or administrative determination. The text serves only to announce official publications, indicate prices, order numbers and ordering channels, and does not contain a dispositive measure or adjudication.
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 8): Fr. 82 .-. Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
318.801.6/7615 dfi
Supplément 7, état au 1. 4. 89, Fr. 8 .- 318.801.7/7969 dfi
Supplément 8, état au 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8/7830 dfi
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
33716 [13]
1674
Bulletin du logement
Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.
Vient de paraître:
Volume 41
L'habitat en Suisse, 3e édition remaniée
180 pages, nº de commande 725.041 f / 7741, prix 19 francs
Volume 42
Suggestions aux constructeurs et propriétaires d'immeubles locatifs 192 pages, nº de commande 725.042 f / 7761, prix 20 francs
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
33086
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L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1988.
76 pages, nº de commande 318.806/44618 f, prix 8 fr. 50
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30836 [16]
1675
Parutions récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS)
Domaine: Population
Mouvement de la population en Suisse 1986
70 pages, prix 15 francs, numéro de commande 147
Domaine: Tourisme
Tourisme en Suisse, Semestre d'été 1987
40 pages, prix 6 francs, numéro de commande 153
Tourisme en Suisse dans l'hôtellerie et les établissements de cure 1987 40 pages, prix 6 francs, numéro de commande 164
Tourisme en Suisse, semestre d'hiver 1987/88
44 pages, prix 6 francs, numéro de commande 176
Domaine: Transports et communications
Statistique suisse des transports 1986
108 pages, prix 21 francs, numéro de commande 152
Effectif des véhicules à moteur en Suisse, au 30 septembre 1987 344 pages, prix 42.50 francs, numéro de commande 160
Véhicules à moteur neufs mis en circulation 1987 102 pages, prix 20 francs, numéro de commande 162
Véhicules à moteur importés 1987
28 pages, prix 7.50 francs, numéro de commande 163
Domaine: Santé
La mortalité par cancer en Suisse 1950-1984 184 pages, prix 35 francs, numéro de commande 165
Prière d'adresser les commandes à: Office fédéral de la statistique (OFS), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, téléphone (031) 61 88 36
32271
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1676
1
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 21.08.1990
Date
Data
Seite
1674-1676
Page
Pagina
Ref. No
10 106 263
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