Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Randin Pierre-André, fils de Pierre et de Juliette, née Mottet, né le 27 novembre 1958, à Orbe, originaire de Rances, ouvrier, précédemment domicilié à 1450 Sainte-Croix, rue de Stand 1, actuellement sans domicile connu; can à cp ld fus mont IV/7;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 15, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
31 juillet 1990
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Eugène Ruffy
F33809
1649
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Trachsel Alain, fils de Charly et de Monique, née Bianchi, né le 9 avril 1961, originaire de Frutigen, sans profession, précédemment domicilié à 1400 Yverdon- les-Bains, Condémines 18, actuellement sans domicile connu; sdt tr à col tr I/10; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 9 heures, à Ollon, Hôtel-de-Ville, Salle de la justice de paix, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumis- sion intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
31 juillet 1990
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Marc Gaist
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Dussex Fernand, fils de Victor et de Marceline, née Constantin, né le 18 mars 1943, à Ayent, d'où originaire, carreleur, précédemment domicilié à 1966 Botyre/Ayent, actuellement sans domicile connu; SC auto à cp EM pl mob 302;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 4 octobre 1990, à 10 h. 30, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1er août 1990
Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo
F33809
1650
3
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Sutter Michael, fils de Hans-Ernest et de Suzanne, née Vontobel, né le 20 avril 1969, à Flawil, originaire d'Alt Sankt Johann, cuisinier, précédemment domicilié à Sierre, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 octobre 1990, à 10 h. 30, à Romont FR, rue du Château 93, Salle du tribunal de district de la Glâne, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
6 août 1990
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Marc Gaist
F33809
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1651
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2
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Heft
32
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Datum 14.08.1990
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1649-1651
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