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Publications des départements et des offices de la Confédération
1324
Instructions sur l'utilisation de papier recyclé dans l'administration fédérale
du 21 juin 1990
La Chancellerie fédérale suisse,
vu l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 19901); vu l'article 4 de l'ordonnance du 29 novembre 19762) sur l'Office central fédéral des imprimés et du matériel,
édicte les instructions suivantes:
Article premier Champ d'application
Les présentes instructions s'appliquent aux départements, à la Chancellerie fédérale, aux offices et services de l'administration générale de la Confédération ainsi qu'aux offices et services administrativement rattachés aux départements (art. 58, 1er al., let. A à E, LOA3)), à l'exception des entreprises des PTT et des CFF.
Art. 2 Définitions
1 Par papier recyclé on entend le papier entièrement fabriqué avec du papier de récupération désencré ou non.
2 Par papier inaltérable on entend le papier qui peut être conservé pendant plusieurs siècles.
3 Par documents on entend les pièces écrites qui sont établies en un ou plusieurs exemplaires et qui doivent par principe être remises aux Archives fédérales en vertu des prescriptions y relatives.
4 Par imprimé on entend toute autre pièce écrite ayant été reproduite ou imprimée.
Art. 3 Principes
1 Le papier recyclé doit être utilisé pour tous les documents et imprimés ne présentant pas d'intérêt à long terme, pour autant que cet usage soit possible ou opportun du point de vue technique et économique.
2 On utilisera du papier inaltérable pour les documents et imprimés présentant un intérêt à long terme.
Non publié
RS 172.210.14
RS 172.010
1990 - 294
1325
Papier recyclé dans l'administration fédérale
Art. 4 Documents
1 Pour les documents, on utilise en règle générale du papier inaltérable.
2 Font exception à cette règle les documents ne présentant pas d'intérêt à long terme, tels qu'ils sont énumérés dans l'annexe 1 (liste positive).
3 En cas de doute, les Archives fédérales décident si les documents ont une valeur permanente après avoir entendu le service concerné.
Art. 5 Imprimés
1 Pour les imprimés, on utilise en règle générale du papier recyclé.
2 Font exception à cette règle les imprimés présentant un intérêt à long terme ainsi que ceux pour lesquels l'usage de papier recyclé n'est pas possible pour des motifs économiques ou techniques, tels qu'ils sont énumérés dans l'annexe 2 (liste négative).
3 Une commission décide desdites exceptions. Elle est formée de représentants de la Chancellerie fédérale, de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), des Archives fédérales ainsi que de l'Office fédéral de l'environne- ment, des forêts et du paysage. Elle peut adresser à l'OCFIM des propositions sur les mesures à prendre en matière d'archivage.
4 La commission est instituée par le chancelier de la Confédération. La présidence revient au représentant de la Chancellerie fédérale.
Art. 6 Attributions
1 L'utilisation des différents types de papier, dans le cadre des présentes instruc- tions, relève des attributions de l'OCFIM.
2 L'OCFIM suit l'évolution technique du papier écologique; il peut recourir à ce type de papier en plus de ceux prévus à l'article 2, 1er et 2e alinéas.
Art. 7 Divergences
En cas de divergences entre la commission et les offices ou les services, le chancelier de la Confédération tranche après avoir entendu la commission.
Art. 8 Dispositions finales
1 Le papier existant au moment de l'entrée en vigueur des présentes instructions sera utilisé jusqu'à épuisement des stocks.
2 Les présentes instructions entrent en vigueur le 1er juillet 1990.
21 juin 1990
33724
Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Buser
1326
Papier recyclé dans l'administration fédérale
Annexe 1 (art. 4, 2e al.)
Liste positive
A. Exemples de documents ne présentant pas d'intérêt à long terme et pour lesquels du papier recyclé doit en règle générale être utilisé
Copies pour un usage interne, bref et personnel si un clasement officiel a lieu parallèlement. Exemples:
extraits de publications,
ensemble de documents ou archives de collaborateurs comprenant des lettres, des notes ou des rapports,
projets à usage interne tels que des rapports, des programmes,
documents de travail,
feuilles d'information à usage interne,
questionnaires, consultations, etc., à usage interne;
Copies journalières de la correspondance;
Communiqués et dossiers de presse;
Documentation destinée à des cours et à des séminaires;
Matériel de base utilisé pour les relevés statistiques;
Documents servant à la préparation du budget, des comptes d'Etat et du rapport de gestion;
Directives et aide-mémoire à usage interne;
Feuilles d'information à usage interne émanant du service du personnel, listes d'adresses ou de numéros de téléphone, menus du restaurant du personnel;
Formulaires à usage interne comme les mutations du personnel, le contrôle des absences, les demandes concernant les voyages de service, les commandes;
Matériel de bureau comme les notes, les blocs, les enveloppes.
B. Exemples de documents pour lesquels du papier recyclé peut être utilisé
Lettres destinées à des particuliers, à l'exception des copies de dossier;
Invitations et réservations;
Accusés de réception, remerciements.
33724
1327
Papier recyclé dans l'administration fédérale
Liste négative
Annexe 2 (art. 5, 2e al.)
Exemples d'imprimés ne se prêtant pas en règle générale à l'utilisation de papier recyclé
Documents tels que les formulaires du registre foncier et de l'état civil, les diplômes, les brevets;
Imprimés dits «de sécurité» tels que les passeports, les cartes d'identité, les laissez-passer, les papiers-valeurs;
Contenus des classeurs à anneaux, comme les tarifs des douanes, les classeurs «Jeunesse et sport», le Recueil officiel des lois fédérales, le Recueil systéma- tique du droit fédéral;
Imprimés stables et résistants aux intempéries, comme les cartes de géographie, les dépliants, les prescriptions destinées à l'armée et à la protection civile;
Imprimés servant à l'établissement de doubles par transcription, comme les jeux de formules sur papiers chimiques, sous forme de garnitures et de blocs;
Journaux, comme la Feuille officielle suisse du commerce;
Imprimés officiels (sauf les enveloppes), comme le papier à lettres, les cartes de visite et de correspondance;
Imprimés de qualité, comme le papier avec impression en relief destiné aux magistrats, les notes concernant en particulier le DFAE et les représentations à l'étranger;
Catalogues touchant le domaine de l'art;
Imprimés publicitaires, comme les affiches, les prospectus, les brochures de recettes éditées par la Régie fédérale des alcools;
Imprimés destinés à des manifestations internationales, comme les invitations, les programmes;
Imprimés paraissant avec le concours de tiers non rattachés à l'administration fédérale, comme les publications du domaine de l'édition, les tirés-à-part, les documents cofinancés par des particuliers;
Plaquettes paraissant à l'occasion d'un anniversaire, d'une inauguration;
Imprimés traités ultérieurement par lecture optique OCR (Optimal Caracter Recognation), des imprimantes laser, des machines à mettre sous enveloppe, etc.
33724
1328
.
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de TAVANNES BE, chemin forestier Chemin du Grimm No de projet 233-BE-3058/00
Commune de SORNETAN BE, chemin forestier Ray Bois No de projet 233-BE-3061/00
Commune de BASSECOURT JU, chemin forestier Les Poues-Sayais No de projet 233-JU-2010/00
Commune de VICQUES JU, chemin forestier Sur Moton II No de projet 233-JU-2011/00
Communes de BURTIGNY, ARZIER, BASSINS, GIMEL, LONGIROD, MARCHISSY, ST-GEORGE VD, réparation des chemins forestiers No de projet 233-VD-2022/00
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. ler ss, PA) . Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclu- sions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Lau- penstrasse 20, 3001 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 80 79) .
10 juillet 1990
DIRECTION FEDERALE DES FORETS
1
87 Feuille fédérale. 142ª année. Vol. II
1329
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions du Département fédéral de l'intérieur
Communes LAUSANNE VD, reboisement reconstitution des forêts endommagées No de projet 231-VD-0293/02
Commune de CHAMOSON VS, protection contre chutes de pierres La Peuflaire No de projet 231-VS-2029/00
Communes de LEYTRON et CHAMOSON VS, consolidation des éboulements La Loutze No de projet 231-VS-2033/00
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédé- ral, 1000 Lausanne 14, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 29 ss et 97 ss, OJ) .
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Lau- penstrasse 20, 3001 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 80 79) .
10 juillet 1990
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
1330
4 Décision concernant la circulation sur les routes de la Confédération
du 10 juin 1990
L'Office fédéral des troupes de transport,
vu l'article 2, 5e alinéa, de la loi fédérale du 19 décembre 19581) sur la circulation routière;
vu l'article 104, 4e alinéa, de l'ordonnance du 5 septembre 19792) sur la signalisation routière;
vu l'article 9, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 19833) sur la circulation militaire,
décide:
I
Sur les routes et terrains du Département militaire fédéral mentionnés ci-après, la circulation est réglée et signalée comme suit:
Périmètre de la caserne et Allmend:
accès interdit,
signal «Stop»,
interdiction de parquer. Selon plan de signalisation OFTT nº 109.03. Plan à consulter: Cdmt ar fort 23, Andermatt.
Accès à Wolferen:
2.1. Depuis la bifurcation de la route Goldau-Steinen jusqu'au débouché sur la route Goldau-Steinerberg:
2.2. Débouchés sur les routes Goldau-Steinen et Goldau-Steinerberg: - signal «Cédez le passage».
RS 741.01
RS 741.21
· 3) RS 510.710
1990 - 356
1331
Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
Buuchi, accès au pont dès le pt coord 622 940/232 160:
Bözingenstrasse/rue de Boujean, places devant le portail d'entrée à gauche et à droite de l'arsenal: - parcage interdit.
5.1. Route Riedenrain-Stocken, depuis la bifurcation sur la route Seltis- berg-Bubendorf jusqu'au pt coord 620 930/255 600:
5.2. Accès à Sunnholden, depuis la bifurcation sur la route Seltisberg- Bubendorf, pt coord 621 760/256 200 jusqu'au débouché, pt coord 621 630/256 300:
5.3. Route Sunnholden-Bärholden:
5.3.1. De la bifurcation sur la route Seltisberg-Bubendorf jusqu'au pt coord 621 740/256 420:
5.3.2. Dès le pt coord 621 740/256 420: - poids maximal autorisé: 3,5 t.
Terrain de Planeyse, route d'accès aux places de parc, halle 40: - parcage interdit.
Sur toute la superficie:
interdictions générales de circuler, assorties d'exceptions,
accès interdit,
hauteur maximale,
circulation à gauche,
signal «Stop»,
1332
¥
Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
Plan à consulter: Fabrique fédérale d'avions, Emmen.
Chemin de Chrummeneggli, depuis la place de parc d'Alpechli:
Parcours d'essais:
10.1. Route d'accès, après la bifurcation, route Grünenmatt-Trachselwald:
10.2. Portail coulissant à l'entrée de l'installation:
10.3. Débouché de la voie d'accès sur la route Grünenmatt-Trachselwald: - signal «Cédez le passage».
Débouché de la voie d'accès sur la route Brünigpass-Hohfluh: - signal «Stop».
i
12.1. Route Unter Erli-Neuhof-Maison du Général Wille:
12.2. Route sud de Spittelberg, de la bifurcation du Fasiswaldweg jusqu'à la Maison du Général Wille:
1333 .
Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
Route dite «Feuerwehrstrasse», dans le secteur de la cuve réceptrice: - largeur maximale 2,0 m.
Militärstrasse, à la hauteur du centre sportif:
parcage interdit,
parcage interdit assorti d'exceptions,
parcage limité.
Selon plan de signalisation OFTT nº 128.05.
Plan à consulter: Intendance de la place d'armes, Herisau.
Accès à la rampe de chargement sur chemin de fer: - poids maximal 25 t.
Site de Fallenbach:
16.1. Route cantonale Brunnen-Gersau, sur toute la longueur du site: - arrêt interdit.
16.2. Secteur devant les portails d'entrée: - parcage interdit.
Entrée, avant le croisement avec la voie de chemin de fer: - signal «Stop».
Place de parc du personnel:
Place d'atterrissage, depuis l'Allmeindstrasse:
1
:
i :
1 --- 1
1334
Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
Route d'accès:
20.1. Pont profil 364-372:
20.2. Pont profil 425-436, «Pont du Leyzay»:
20.3. Pont profil 619-631, «Pont des Joux»:
20.4. Pont profil 685-691, «Pont de Jaquemin»:
21.1. Rue de la Passerelle, le long des bâtiments nº 1 et 1A:
21.2. Place pour demi-tour à l'extrémité de la rue de la Passerelle: - parcage interdit sur toute la place.
Route d'accès depuis Schönenboden:
Terrain d'infanterie, place devant le magasin de munition et la ciblerie (atelier), près du stand de tir à courte distance:
1335
1
Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
24.1. Chemin de desserte le long de la ligne MOB, de la place pour demi-tour au débouché près de la gare:
24.2. Parcelle 3373, entrée près du bâtiment nº 41A: - interdiction générale de circuler dans les deux sens.
24.3. Parcelle 3369 D, depuis la bifurcation de la route cantonale:
24.4. Parcelle 3494: - parcage interdit, excepté pour les ayants droit.
24.5. Parcelle 3462:
24.6. Pont sur la Saane, parcelles 3462 - 3369 E: - interdiction générale de circuler dans les deux sens.
25.1. Route d'accès d'Unterpfyfferswald, bifurcation de la Trockenmatt- strasse, pt coord 659 010/203 420: - interdiction générale de circuler dans les deux sens.
25.2. Bifurcation de la Trockenmattstrasse entre Stafel et Trockenmatt en direction de Hirsboden, dès le pt coord 647 650/203 320: - interdiction générale de circuler dans les deux sens.
26.1. Route d'accès au domaine de Schlattli, de la bifurcation de la route Schwyz-Muotathal jusqu'au pt coord 693 780/205 550:
26.2. Débouché de la route d'accès sur la route Schwyz-Muotathal: - signal «Cédez le passage».
26.3. Domaine de Seewen:
signal «Stop»,
parcage interdit,
parcage interdit, assorti d'une exception,
parcage limité.
1336
Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
Selon plan de signalisation OFTT nº 210.03. Plan à consulter: Intendance de l'arsenal fédéral de Seewen-Schwyz.
Immeuble de Schopflibach, parcelle 255: - parcage interdit sur toute la place.
Périmètre de la caserne, sortie près du bureau de la poste de campagne: - signal «Stop».
Places de parc P 3 et P 4:
30.1. Entrée depuis la route principale Steinen-Goldau:
30.2. Place devant l'arsenal:
30.3. Entrée entre Kistenschopf et l'appartement de service:
Etape de raccordement 1 B, Allmend:
interdictions générales de circuler dans les deux sens, assorties d'exceptions,
entrée interdite,
signal «Cédez le passage»,
parcage limité.
Selon plan de signalisation OFTT nº 103.38.
Plan à consulter: Intendance de la place d'armes de Thoune, Thoune.
1337
Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
Thoune BE, arsenal fédéral Route entre les bâtiments 413 et 417: - parcage interdit.
Thoune BE, parc des automobiles de l'armée Sortie du périmètre de l'office de livraison des véhicules: - signal «Cédez le passage».
Thoune BE, fabrique fédérale de munitions
34.1. Uttigenstrasse, du débouché de la Regiestrasse jusqu'à la hauteur du bâtiment 706: - parcage interdit.
34.2. Périmètre du bâtiment de fabrication GP 90:
34.2.1. Passage sur la voie de chemin de fer, sortie du périmètre des Ateliers fédéraux de construction: - signal «Cédez le passage».
34.2.2. Passage sur la voie de chemin de fer, entrée dans le périmètre GP 90: - signal «Cédez le passage».
34.2.3. Sortie sur la Feuerwerkerstrasse, sud-ouest de la halle de fabrication: - signal «Cédez le passage».
34.2.4. Sortie sur la Feuerwerkerstrasse, nord-ouest de la halle de fabrication: - signal «Cédez le passage».
34.2.5. Liaison Fabrikstrasse/Feuerwerkerstrasse, débouché dans la Feuerwer- kerstrasse:
34.2.6. Liaison Fabrikstrasse/Feuerwerkerstrasse, débouché dans la Fabrik- strasse:
34.2.7. Entrées sur la place de parc au sud-ouest du bâtiment de fabrication: - interdit aux camions et aux tracteurs élévateurs.
34.2.8. Entrée sur la place de parc au nord-ouest de la halle de fabrication: - interdit aux camions et aux tracteurs élévateurs.
Route d'accès au stand de tir I, bifurcations des routes venant du périmètre de la caserne par le Webereikanal: - signal «Cédez le passage».
1338
4
Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
Arsenal I, accès à la rampe, est et ouest: - interdiction générale de circuler dans les deux sens.
Place devant le domaine, Simmentalstrasse:
II
Les décisions ci-après concernant la circulation sont modifiées:
Chiffre I 23, aérodrome de Saanen Abrogé
Chiffre I 2.1 et 2.2, place d'armes d'Andermatt Abrogé
Chiffre I 15, place de tir de Geissalp, Plaffeien Abrogé
III
FF 1980 I 256
FF 1982 II 708
FF 1987 I 1281
RS 172.021
1339
1
Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération
Les mesures de circulation mentionnées aux points I 1, 7, 14, 26.3 et 31 sont indiquées sur les plans de signalisation qui peuvent être consultés avant expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées ainsi qu'auprès de l'Office fédéral des troupes de transport, Blumenberg- strasse 39, 3003 Berne.
La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux correspondants.
10 juin 1990
Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Pulver
33723
1340
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
1 ho
25 juin 1990 au 18 avril 1992
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
secteur machines à commande numérique
10 ho
17 septembre 1990 au 18 septembre 1993 (renouvellement)
42 ho, 20 f
27 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (modification)
10 ho
20 août 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
6 ho
25 juin 1990 au 29 février 1992 (modification)
atelier du moulage, de l'étampage, d'assemblage et de la galvanoplastie
8 ho
25 juin 1990 au 18 avril 1992 (modification)
16 ho
27 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (modification)
3 ho
19 août 1990 au 21 août 1993 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
1341
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT)
atelier de fabrication, Rue Jardinière 155/157
4 ho, 25 f
21 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (modification)
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)
4 ho
6 août 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
46 ho, 4 f
3 septembre 1990 au 7 septembre 1991
atelier des reprises, de la galvanoplastie, d'injection, de l'automation et des montages
20 ho, 30 f
14 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
21 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
1342
1
¥
fabrication d'outillages de précision
8 ho
10 septembre 1990 au 11 septembre 1993 (renouvellement)
6 ho
10 septembre 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
10 juillet 1990
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
1343
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
Commune de Siviriez FR, rationalisation de bâtiment Villaranon, projet nº FR3334
Commune de La Côte-aux-Fées NE, fumière et fosse à purin à St -Olivier, projet nº NE1123
Commune de Liddes VS, rationalisation de bâtiment La Partiaz-Drance, projet nº VS3433
Commune de Vuillierens VD, syndicat AF de remaniement parcellaire, 3ème étape. projet nº VD1391-3
Commune de Bullet VD, construction et réfection de chemins, 2ème étape, projet nº VD2525-2
Commune de Vermes JU, fumière et fosse à purin Tiergarten, projet nº JU414
Commune de Corban JU, fumière et fosse à purin En Piamont, projet nº JU411
Commune de Les Enfers JU, fumière et fosse à purin aux Enfers, projet nº JU416
Commune de Châtillon JU, fumière et fosse à purin à Châtillon, projet nº JU415
Commune du Le Noirmont JU, fumière et fosse à purin sous le Terreau, projet nº JU417
Commune de Vicques JU, fumière et fosse à purin sur Tevie, projet n° JU413
Commune de Corban JU, fumière et fosse à purin La Providence, projet nº JU412
1344
Voies de recours
.
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora- tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la presente publication. Le recours sera pré- senté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fé- déral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
10 juillet 1990
Service fédéral des améliorations foncières
.
88 Feuille fédérale. 142e année. Vol. II
1345
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.07.1990
Date
Data
Seite
1324-1345
Page
Pagina
Ref. No
10 106 233
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