Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Burki Christian, fils de Christian et de Jeanne, née Voutaz, né le 27 avril 1946, à Lausanne, originaire de Oberdiessbach et Bleiken bei Oberdiessbach, peintre en bâtiments, précédemment domicilié à 1004 Lausanne, avenue d'Echallens 41, actuellement sans domicile connu; sdt fus à cp ld fus 808;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 juin 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 mai 1990
Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis
33652
715
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Brahier Denis, fils de Léon et de Marie, née Chaboudez, né le 29 janvier 1940, à Héricourt (F), originaire de Couve, ferblantier, actuellement sans domicile connu; sgt mitr à cp ld fus 827;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 juin 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation de matériel, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 mai 1990
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Pardos Michel, fils de Luis et de Silvia, née Rusca, né le 16 février 1966, à Genève, originaire de Rancate, étudiant, actuellement sans domicile connu; sdt trm à bttr mob eg DCA II/1;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 7 juin 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
· 18 mai 1990
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter
33652
716
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Nicoulin Romain, fils de Jean et de Françoise, née Boillat, né le 16 juin 1963, à Porrentruy, originaire de Rocourt, garagiste, précédemment domicilié à 2900 Porrentruy, route de Courtedoux 4; méc chars à bttr S ob bl 5;
Fasel Jean-Paul, fils de Jean-François et de Margrit-Hannélé, née Taivalmaa, né le 25 mai 1969, à Neuchâtel, originaire de Vuissens, ouvrier de fabrique, pré- cédemment domicilié à 2300 La Chaux-de-Fonds, Cheminots 3; recr fus non incorporée;
Imbert Gil, fils de Pascal et de Jacqueline, née Bonard, né le 4 juin 1968, à Genève, d'où originaire, installateur sanitaire, précédemment domicilié à 1203 Genève, rue Joseph-Pasquier 9; recr auto non incorporée;
Pache Eric, fils de Charles et de Nelly, née Narbel, né le 1er juin 1946, à Lausanne, originaire d'Epalinges, dessinateur en génie civil, précédemment domicilié à 1604 Puidoux, La Loche-Dessus; app mi à cp mi III/41;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 12 juin 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Nicoulin, d'insoumission intentionnelle, pour Fasel, de refus de servir, pour Imbert, de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Pache, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
18 mai 1990
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll
33652
717
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Droz-Georget Nicolas, fils de Jean-Pierre et de Lise, née Lingenieur, né le 21 mai 1962, à Genève, originaire du Locle, avocat-stagiaire, précédemment domicilié à 1224 Chêne-Bougeries, chemin de la Montagne 76; cpl à cp EM car 13;
Jodry Marc-André, fils d'André et d'Yvonne, née Surdez, né le 30 septembre 1953, à Lausanne, originaire du Peuchapatte, ingénieur ETS, précédemment domicilié à 1255 Veyrier, route des Tournettes 7; arm à cp EM car 13;
Miazza Daniel, fils d'Aldo et d'Anne-Marie, née Scherrer, né le 14 janvier 1947, à Genève, originaire de Corbeyrier, comptable, précédemment domicilié à 1226 Thônex, route de Jussy 124; sdt fus à cp fus I/121;
Grosjean Yves-Alain, fils d'Alain et de Simone, née Wicht, né le 2 octobre 1966, à Bienne, originaire de Plagne, bûcheron, précédemment domicilié à 2504 Bienne, Mettlenweg 66; recr fus non incorporée;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 juin 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Droz-Georget, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumission par négligence, pour Jodry, d'insoumission inten- tionnelle, pour Miazza, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un sursis, et pour Grosjean, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
18 mai 1990
Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis
33652
718
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 29.05.1990
Date
Data
Seite
715-718
Page
Pagina
Ref. No
10 106 179
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.