10106035•Military court citations for service offenses
10106035Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)9 janv. 1990Not Examined
Extrait par Omnilex
This Federal Gazette publication contains several citations issued by the presidents of the military divisions 1 and 2. Fifteen named persons are summoned to hearings in January and February 1990 for service-related offenses such as refusal to serve, intentional disobedience, intentional insubordination, non-observance of service prescriptions, and desertion. The notices also warn that absent persons will be judged in default. No substantive judgment or procedural outcome on the charges is included in the publication.
Military citation notices; a summons publication fixing hearing date, venue and charges is not a merits decision and merely warns of default consequences if the accused fails to appear.
Publications des tribunaux
. Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Muhlemann Laurent Didier, fils de Jean et de Gabrielle, née Tache, né le 13 juillet 1964, à Genève, d'où originaire, employé de commerce, précédemment domicilié à 1226 Thônex, chemin des Communes 9; fus à cp fus I/10;
Mauch Claude-Alain, fils d'André et de Jeanne, née Progin, né le 31 juillet 1956, à Genève, d'où originaire, intendant, précédemment domicilié à 1202 Genève, rue de la Servette 87; fus à cp fus I/122;
Bovey Robert, fils d'Ernest et de Rose, née Gauch, né le 15 novembre 1956, à Genève, d'où originaire, horticulteur, précédemment domicilié à 1207 Genève, avenue de la Grenade 23; fus à cp fus III/121;
Geiser Charles, fils de Paul et de Suzanne, née von Auw, né le 24 novembre 1957, à Genève, originaire de Langenthal, sellier, précédemment domicilié à 1261 La Rippe; cpl à cp efa V/13;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 19 janvier 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation pour Muhlemann, de refus de servir, pour Mauch, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Bovey, de refus de servir, et pour Geiser, d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
20 décembre 1989
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll
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80
:
1
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Jacques Philippe, fils de Claude Julien et de Liliane Marthe, née Antoine, né le 29 janvier 1966, à Delémont, originaire de Neuchâtel, poseur de revêtements de sols, précédemment domicilié à 1131 Tolochenaz, chemin des Noyers 2A, actuelle- ment sans domicile connu; sdt efa à cp efa V/2;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 24 janvier 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva- tion de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
20 décembre 1989
Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre
33338
6 Feuille fédérale. 142e année. Vol. I
81
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Steulet Christophe, fils d'Adolphe et de Marie-Thérèse, née Greppin, né le 19 juillet 1966, à Delémont, originaire de Rossemaison, tôlier en carrosserie, précédemment domicilié à 2863 Undervelier, Vieille poste; sdt efa à cp efa V/24; Villat Didier, fils de Rémi et d'Agathe, née Koller, né le 23 novembre 1963, à Delémont, originaire de Montfavergier, carreleur, précédemment domicilié à 2828 Montsevelier, rue du Nord 38; fus à cp fus II/22;
Miéville Raymond, fils de Samuel et de Denise, née Barbezat, né le 20 mars 1948, à Genève, originaire de Vernier, chauffeur, précédemment domicilié à 2126 Les Verrières, Grand Bourgeau 70; fus à cp fus II/122;
Kraus Olivier, fils d'Eugène et de Marianne, née Bigler, né le 22 mars 1968, à Pompaples, originaire de Worb, dessinateur en bâtiments, précédemment domi- cilié à 1424 Champagne; recr car non incorporée;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 24 janvier 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Steulet de refus de servir, pour Villat de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Miéville, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de ser- vice, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Kraus Olivier, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
27 décembre 1989
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean-Marie Favre
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82
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Rosset Bernard, fils de Marcel et de Denise, née Bugnon, né le 17 août 1960, à Genève, originaire de Martigny, aide-chauffeur, précédemment domicilié à 1201 Genève, rue Voltaire 6, chez Monsieur Yam; car à cp car I/13;
Bergmann Stéphane, fils de Roland et d'Eliane, née Rigolet, né le 30 juillet 1968, à Lausanne, originaire de La Roche et de Pont-la-Ville, peintre en bâtiments, précédemment domicilié à 1020 Renens, avenue de Longemalle 26; car à cp EM car 1;
Vuichoud Patrick, fils de Jacques et de Liliane, née Droz, né le 6 septembre 1961, à Genève, d'où originaire, monteur en chauffage, précédemment domicilié à 1202 Genève, rue de la Coulouvrenière 3, chez Caritas; sdt tf à cp rens 3;
Chatellenaz Gilbert, fils de René et de Suzanne, née Cottier, née le 14 novembre 1949, à Genève, originaire de Satigny, peintre en bâtiments; précédemment domicilié à 1209 Genève, rue de Moillebeau 55; fus à cp fus II/123;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 janvier 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation pour Rosset, d'inobservation de prescriptions de service, de refus de servir, pour Bergmann de refus de servir, de désertion, pour Vuichoud d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission inten- tionnelle, et pour Chatellenaz d'insoumission intentionnelle, d'insoumission par négligence, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
27 décembre 1989
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
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83
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Meili Jean, fils de Jakob et de Jeannine, née Colomband, né le 5 août 1962, à Genève, originaire de Hemishofen, serrurier de construction, actuellement sans domicile connu; sap à cp sap II/21;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 23 janvier 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
28 décembre 1989
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Pierre-Ami Chevalier
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Beglinger Peter, fils de Johann et d'Hermine, née Kauf, né le 4 juin 1962, à Grabs, originaire de Mollis, aide-mécanicien, actuellement sans domicile connu; cyc à cp cyc II/1;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 2 février 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insou- mission intentionnelle subsidiairement de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
28 décembre 1989
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain
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1
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Datum
09.01.1990
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Seite
80-84
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Ref. No
10 106 035
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Extrait par Omnilex
Publication of citations before the military courts
The notices summon the named persons to appear before the military court sittings and warn that default judgment may be entered if they do not appear.
This is a citation notice only; it sets hearing dates, venues, and the accusations, but does not decide the charges.
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