Arrêté fédéral concernant les projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de leurs établissements annexes
du 5 octobre 1989
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 27 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 27 février 19891),
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le message du 27 février 1989 sont approuvés.
2 Les crédits d'ouvrage suivants sont ouverts pour un montant total de 297 015 000 francs, à savoir
a. 247 550 000 francs selon la liste des nouveaux crédits d'ouvrage figurant à l'appendice 1;
b. 49 465 000 francs selon la liste des crédits additionnels figurant à l'appen- dice 2.
Art. 2
Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'importance entre les divers crédits d'ouvrage, dans les limites du crédit d'ensemble prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum.
Conseil des Etats, 5 octobre 1989
Le président: Reymond La secrétaire: Huber
Conseil national, 21 septembre 1989 Le président: Iten Le secrétaire: Anliker
32795
1989 - 636
915'
,
1
1
;
Projets de construction des EPF
Appendice 1
Liste des nouveaux crédits d'ouvrage
EPF de Lausanne
Fr.
Deuxième étape du transfert à Ecublens,
quatrième phase
98 350 000
Centre sportif de l'Université de Lausanne et de l'EPFL à Dorigny; deuxième étape d'aménagement 8 000 000
Total EPFL
106 350 000
EPF de Zurich
Construction d'un nouveau bâtiment pour instituts à la Clausiusstrasse, première étape
98 400 000
Rénovation et aménagement du bâtiment d'agronomie ouest, deuxième étape
27 800 000
Total EPFZ
126 200 000
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA)
Adaptation du bâtiment de contrôle des gaz d'échappement à Dübendorf pour l'application des nouvelles prescriptions de la Confédération sur les gaz d'échappement des véhicules à moteur 4 200 000
Institut fédéral de recherches forestières (IFRF)
Construction d'un nouveau bâtiment à usages multiples à Birmensdorf 10 800 000
Total nouveaux crédits d'ouvrage 247 550 000
916
.
: i
Projets de construction des EPF
Appendice 2
Liste des ouvrages faisant l'objet de crédits additionnels
EPF de Lausanne
Fr.
Deuxième étape, deuxième phase, augmentation des coûts due au renchérissement 4 685 000
Deuxième étape, troisième phase, augmentation des coûts due au renchérissement et aux compléments du projet 30 150 000
Total crédits additionnels EPFL
34 835 000
EPF de Zurich
Bâtiment d'institut au Zehnderweg, augmentation des coûts due aux conditions de construction et au renchérissement
12 230 000
Agrandissement de l'installation de thermopompes de la cen- trale de chauffage à distance à l'EPF-Centre, deuxième étape, augmentation des coûts due aux conditions de construction et au renchérissement
2 400 000
Total crédits additionnels EPFZ
14 630 000
Total crédits additionnels
49 465 000
1
32795
1
917
1
,
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Arrêté fédéral concernant les projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de leurs établissements annexes du 5 octobre 1989
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Heft
41
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Datum 17.10.1989
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915-917
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