Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- les.
Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi. Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 5): 90 fr.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12 .- 318.801.1/4668 dfi
Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2/5828 dfi
Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3/6596 dfi
Supplément 4, état au 1. 4. 86, Fr. 10.50 318.801.4/6974 dfi
Supplément 5, état au 1. 4. 87, Fr. 16 .- 318.801.5/7255 dfi
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30940
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766
L'Office fédéral de l'énergie a publié:
L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations.
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et italienne.
32 pages, nº de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30634
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Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition
pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions .
et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend:
une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts;
les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc- tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.
Prix de la collection: 56 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
30634 [5]
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Parutions récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS)
Domaine: Population
Mouvement de la population en Suisse 1986 70 pages, prix 15 francs, numéro de commande 147
Domaine: Tourisme
Tourisme en Suisse, Semestre d'été 1987
40 pages, prix 6 francs, numéro de commande 153
Tourisme en Suisse dans l'hôtellerie et les établissements de cure 1987 40 pages, prix 6 francs, numéro de commande 164
Tourisme en Suisse, semestre d'hiver 1987/88 44 pages, prix 6 francs, numéro de commande 176
Domaine: Transports et communications
Statistique suisse des transports 1986 108 pages, prix 21 francs, numéro de commande 152
Effectif des véhicules à moteur en Suisse, au 30 septembre 1987 344 pages, prix 42.50 francs, numéro de commande 160 Véhicules à moteur neufs mis en circulation 1987 102 pages, prix 20 francs, numéro de commande 162 Véhicules à moteur importés 1987 28 pages, prix 7.50 francs, numéro de commande 163
Domaine: Santé
La mortalité par cancer en Suisse 1950-1984 184 pages, prix 35 francs, numéro de commande 165
Prière d'adresser les commandes à: Office fédéral de la statistique (OFS), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, téléphone (031) 61 88 36
32271 [22]
768
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 03.10.1989
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Data
Seite
766-768
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Pagina
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10 105 923
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