Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Morel Stéphane, fils de Daniel et de Mireille, née Forney, né le 26 mai 1967, à Lausanne, originaire de Lentigny et Puidoux, sans profession; recr;
Cochet Claude-Alain, fils de Jean-Claude et de Marianne, née Ansermoz, né le 29 janvier 1964, à Morges, originaire d'Apples, sans profession; auto à cp sap I/21; tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 6 octobre 1989, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pour Morel de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, pour Cochet d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 août 1989
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Roland Châtelain
33086
140
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Seligmann Charles, fils de Robert et de Suns Chien Huang, né le 14 décembre 1963, à Hong-Kong, originaire de Zurich, étudiant, précédemment domicilié à Blûche, 3975 Randogne; SC sdt trm à cp trm II/10;
Besse Alphonse, fils d'Alphonse-Joseph et de Claire-Alice, née Pict, né le 24 juillet 1942, à Martigny-Ville, originaire de Martigny-Combe, cuisinier; sdt aide cuis à cp Id fus 821;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 19 octobre 1989, à 9 heures, à Villeneuve, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobser- vation de prescriptions de service. Pour Seligmann, au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui lui a été accordé par le tribunal du district de Sierre, le 7 juillet 1987.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
15 août 1989
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Eugène Ruffy
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Jaquier Christian, fils de Jean-Maurice et d'Anne-Marie, née Mulhauser, né le 25 mai 1964, à Monthey, originaire de Vernayaz et Salvan, aide monteur, pré- cédemment domicilié à 1004 Lausanne, Chasseron 3bis, actuellement sans domi- cile connu; fus à cp EM rgt inf mont 5;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 12 octobre 1989, à 10 heures, à Villeneuve, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiaire- ment d'insoumission par négligence. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle des sursis accordés les 5 juin 1987 et 26 juillet 1988.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
21 août 1989
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Marc Gaist
33086
I
141
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.08.1989
Date
Data
Seite
140-141
Page
Pagina
Ref. No
10 105 886
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.