10105880•Federal publications notice and order information
10105880Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)22 août 1989Other
Extrait par Omnilex
The Federal Gazette contains several notices of recent federal publications, including an OFAS brochure on AVS/AI pensions, statistical publications of the Federal Statistical Office, an energy brochure on solar energy and building permits, and a leaflet collection on double-taxation treaty relief. It provides page counts, prices, order numbers, and ordering addresses, but resolves no legal dispute.
Informational federal gazette notice; no adjudication, legal issue, or dispositive relief is contained in the publication list. Such notices merely communicate publication data, ordering instructions, and prices, without creating, modifying, or annulling legal rights or obligations.
Avis
Office fédéral des assurances sociales
Les rentes AVS et AI sous l'angle de la statistique
Résultats des enquêtes mensuelles de 1983 et 1984
Il existe de nouveau des statistiques des rentes de l'AVS et de l'AI depuis 1975. La présente publication correspond en très grande partie à celle de 1977/78, 1979/80 et 1981/82, dont le contenu avait été largement élargi par rapport à l'édition précédente de 1975/76.
La brochure est composée comme il suit:
1re partie: Tables des rentes de l'AVS et de l'AI
résultats globaux
dépouillements spécifiques
évolution de certains résultats dès 1976.
2e partie: Représentations graphiques
3e partie: Annexe
calcul de l'effectif des rentiers pour l'année
données statistiques générales.
Avec ses 205 tableaux et ses 11 graphiques, cette publication donne une très large vue d'ensemble de l'état actuel des rentes.
212 pages, bilingue allemand/français
Nº de commande 318.123.83/84/6566 df, prix 25 francs
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30620
[8]
1246
Parutions récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS)
Domaine: Population
Bilan démographique des communes suisses 1987 142 pages, prix 31 francs, numéro de commande 192
Domaine: Comptes nationaux
Comptes nationaux de la Suisse 1987 108 pages, prix 21 francs, numéro de commande 199
Domaine: Agriculture et sylviculture
Annuaire suisse de l'économie forestière et de l'industrie du bois 1987 148 pages, prix 29 francs, numéro de commande 207
Domaine: Construction et logement
Constructions exécutées en 1987 et constructions projetées pour 1988-1990 en Suisse
176 pages, prix 23 francs, numéro de commande 180
Domaine: Tourisme Tourisme en Suisse 1987 144 pages, prix 25 francs, numéro de commande 183
Domaine: Transports et communications
Accidents de la circulation routière en Suisse 1987
132 pages, prix 27 francs, numéro de commande 179
Les transports publics 1987
212 pages, prix 42 francs, numéro de commande 201
Domaine: Santé
Inventaire des données cantonales sur les professions de la santé 1986/87 148 pages, prix 28 francs, numéro de commande 194
Domaine: Education et science Statistique des élèves et des étudiants 1987/88 96 pages, prix 19 francs, numéro de commande 184
Formation professionnelle 1987/88 72 pages, prix 15 francs, numéro de commande 185
Les commandes doivent être adressées à l'Office fédéral de la statistique (OFS), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, tél. 031/61 88 36. [22]
1247
L'Office fédéral de l'énergie a publié:
Energie solaire et permis de construire -
L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations.
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et italienne.
32 pages, nº de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30634
[31]
Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition
pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend:
une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts;
les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc- tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.
Prix de la collection: 40 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
30634
[5]
1248
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 22.08.1989
Date
Data
Seite
1246-1248
Page
Pagina
Ref. No
10 105 880
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Extrait par Omnilex
Official announcement of publications and ordering details
The notice merely informs the public about several federal publications, their contents, prices, and ordering addresses.
The document is informational in nature and contains no adjudication or legal dispute.
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