10105766•Verwaltungsbehörden 25.04.1989 <td class="metadataCell">10105766</td>
10105766Vpb25 avr. 1989
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Frei Philippe, fils de Jean-Pierre et de Josiane, née Jensen, né le 11 mai 1964, à Lausanne, originaire d'Unterstammheim, manœuvre, actuellement sans domicile connu; fus s exp à cp fus mot II/4;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 9 mai 1989, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 avril 1989
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Roland Chatelain
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Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Bousson Patrick, fils de Roland et de Viviane, née Joliat, né le 17 novembre 1961, à Lausanne, originaire de Chavornay, manœuvre, précédemment domicilié à 1053 Cugy, route de Montheron 3; recr mitr non incorporée;
Gloor Thierry, fils de John et de Bernadette, née Dousse, né le 21 décembre 1963, à Neuchâtel, originaire de Leutwil, manœuvre, précédemment domicilié à 2013 Colombier, avenue de la Gare 13; car à cp car I/2;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 10 mai 1989, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Bousson d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un sursis, et demande de relief, et pour Gloor d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
17 avril 1989
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jacques Couyoumtzélis
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1310
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1989
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1
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Heft
16
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Datum 25.04.1989
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1309-1310
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