10105655•Verwaltungsbehörden 27.12.1988 pour 1989
Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1989
du 6 décembre 1988
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le rapport et les propositions du Conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux du 16 septembre 1988;
vu le message du Conseil fédéral du 26 octobre 19881),
arrête:
Article premier
La contribution des Chemins de fer fédéraux pour l'infrastructure, qui se monte à 25 millions de francs pour chacune des années 1989, 1990 et 1991, est approuvée. Les coûts globaux d'infrastructure s'élevant à 894,5 millions de francs, la Confédé- ration prend à sa charge une somme de 869,5 millions de francs au titre de la couverture des dépenses d'infrastructure des Chemins de fer fédéraux.
Art. 2
Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1989 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend:
Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1615,6 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers produits (156 mio. de fr.), 1459,6 millions de francs sont mis à la charge des CFF;
Le budget du compte des résultats, qui est équilibré, les produits et les charges atteignant chacun 4820,4 millions de francs;
Le budget relatif à l'effectif du personnel (38 058 postes).
Art. 3
Il est pris acte du plan à moyen terme des Chemins de fer fédéraux pour les années 1990 à 1994.
Art. 4
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum.
1438
1988 - 839
,
H
Budget des CFF
Conseil des Etats, 1er décembre 1988 Le président: Reymond La secrétaire: Huber
Conseil national, 6 décembre 1988 Le président: Iten Le secrétaire: Anliker
10400
1439
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Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1989 du 6 décembre 1988
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
1988
Année
Anno
Band
3
Volume
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Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.12.1988
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Data
Seite
1438-1439
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10 105 655
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