Publications des départements et des offices de la Confédération
4 Feuille fédérale. 140e année. Vol. III
37
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants Régime des allocations pour perte de gain Compte de l'assurance-invalidité
Comptes de l'exercice 1987
Approuvés par le Conseil fédéral le 25 juillet 1988
Comptes d'exploitation
1987 Fr.
1986 Fr.
Compte d'exploitation AVS
A. Produits
Cotisations des assurés et employeurs
12 887 622 922
12 266 580 091
Contributions des pouvoirs publics
3 141 964 242
3 074 813 116
Produit des placements .
470 676 576
450 516 280
Recettes d'actions récursoires
12 829 453
9 103 296
Total
16 513 093 193
15 801 012 783
B. Charges
Prestations en espèces
15 451 853 104
15 140 260 308
Frais pour mesures individuelles
23 219 189
19 379 405
Subventions aux institutions
179 551 072
164 812 430
Frais de gestion
5 737 133
4 787 217
Frais d'administration
49 460 709
44 826 226
Total
15 709 821 207
15 374 065 586
C. Résultat d'exploitation
803 271 986
426 947 197
Compte d'exploitation AI
A. Produits
Cotisations des assurés et employeurs
1 545 728 983
1 471 341 923
Contributions des pouvoirs publics
1 657 793 941
1 602 986 986
Recettes d'actions récursoires
29 285 340
20 961 571
Total
3 232 808 264
3 095 290 480
B. Charges
Intérêts
32 076 452
28 706 793
Prestations en espèces
2 107 514 675
2 066 136 091
Frais pour mesures individuelles
549 873 332
513 904 675
Subventions aux institutions
524 759 493
505 622 125
Frais de gestion .
81 985 295
75 035 474
Frais d'administration
19 378 633
16 568 819
Total
3 315 587 880
3 205 973 977
C. Résultat d'exploitation
82 779 616
110 683 497
38
(-)
1987 Fr.
1986 Fr.
Compte d'exploitation APG
A. Produits
Cotisations paritaires et personnelles
924 463 379 81 263 402
879 626 818 71 612 448
Intérêts
Total
1 005 726 781
951 239 266
B. Charges
Prestations en espèces
714 313 901
700 180 205
Frais d'administration
1 518 014
1 387 130
Total
715 831 915
701 567 335
C. Résultat d'exploitation
289 894 866
249 671 931
Bilan au 31 décembre 1987
1987 Fr.
1986 Fr.
A. Fortune
Placements
10 731 808 101
9 437 967 252
Confédération
590 330 000
687 130 000
Cantons
1 665 060 000
1 316 135 000
Communes/Villes
1 323 846 140
1 155 355 470
Centrales de lettres de gage
2 224 650 000
2 069 450 000
Banques cantonales
2 417 850 000
2 065 455 000
Institutions de droit public
197 741 961
188 911 782
Entreprises semi-publiques
749 580 000
656 280 000
Autres banques
1 562 750 000
1 299 250 000
Disponibilités
2 201 283 200
2 420 374 218
Dépôts
2 064 000 000
2 332 000 000
Chèques postaux
89 441 098
46 319 909
Banque nationale suisse
47 090 921
41 756 094
Services fédéraux de caisse et de comptabilité
751 181
298 215
Comptes courants
1 006 773 016
1 026 651 709
Caisses de compensation, débiteurs
1 565 403 737
1 523 215 015
Caisses de compensation, créanciers
38 437 195
Prêts aux institutions
75 491 946
83 803 000
Confédération, contributions à l'AVS, AI et AF . Cantons, contributions à l'AVS, AI et AF
10 254 352
4 581 699
Assurance chômage, cotisations
92 148 732
Assurance chômage, placements
514 000 000
477 000 000
Autres comptes courants, débiteurs
4 638 907
4 842 074
Autres comptes courants, créanciers
1 392 581
270 200
3 037 418
1 354 648
39
1987 Fr.
1986 Fr.
Comptes de régularisation
1 116 922 806
1 161 406 708
Cotisations imputées
1 119 770 356
1 164 478 466
Charges imputées
2 847 550
3 071 758
Total
15 056 787 123
14 046 399 887
B. Capital
Assurance vieillesse et survivants
13 483 863 851
12 680 591 865
Assurance invalidité
769 525 993
686 746 377
Régime des allocations pour perte de gain
2 342 449 265
2 052 554 399
Total
15 056 787 123
14 046 399 887
29 février 1988
32285
Centrale de compensation
40
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
(Art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances [RS 961.01])
L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours:
Décision du 14 juin 1988
Tarif soumis par Altstadt Assurances, Zurich, pour l'assurance ménage et respon- sabilité civile privée.
Décision du 27 juillet 1988
Tarif soumis par Mobilière Suisse Société d'assurances, Berne, pour les assurances contre la maladie.
Indication des voies de recours
Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Güterstrasse 5, 3072 Ostermun- digen.
16 août 1988
Office fédéral des assurances privées
32293
41
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
(Art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances [RS 961.01])
L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le tarif suivant, qui concerne des contrats d'assurance en cours:
Décision du 26 juillet 1988
Tarif soumis par
Alba Compagnie d'Assurances Générales
Allianz Assurance (Suisse) SA
Alpina Compagnie d'assurances SA
Altstadt Assurances
La Bâloise, Compagnie d'Assurances
La Générale de Berne Compagnie d'Assurances
Continentale Compagnie Générale d'Assurances SA
La Fribourgeoise Générale d'Assurances SA
La Genevoise, Compagnie générale d'Assurances
Helvetia-Accidents Société d'Assurances Zurich
CMB Assurances
Limmat Compagnie d'Assurances
Metzger Unfall Association d'assurances des maîtres-bouchers suisses
«La Neuchâteloise», Compagnie d'assurances générales
Patria Société générale d'assurances
Phenix Compagnie d'assurances
«La Suisse», Compagnie Anonyme d'Assurances Générales
Mobilière Suisse Société d'assurances
Compagnie d'Assurances Nationale Suisse
Secura Compagnie d'Assurances
Solida Assurance-accidents de caisses-maladie suisses
La Suisse, Société d'assurances contre les accidents
Union Suisse, Compagnie Générale d'Assurances
«Vaudoise»-Assurances, Société d'assurance mutuelle
«Winterthur» Société Suisse d'Assurances
Zurich Compagnie d'Assurances
Gerling-Konzern Allgemeine Versicherungs-Aktiengesellschaft
Colonia Versicherung Aktiengesellschaft
Lloyd's Underwriters
The Northern Assurance Company, Ltd.
GAN Incendie Accidents compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers
L'Union des Assurances de Paris-I.A.R.D. (UAP)
Nieuw Rotterdam Schade N.V.
pour l'assurance collective contre les accidents, selon la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA).
42
Indication des voies de recours
Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Güterstrasse 5, 3072 Ostermun- digen.
16 août 1988
32293
Office fédéral des assurances privées
43
Notification
(Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
A la Maison RNTRANS, Actividades transitarias, Ida., P-4000 Porto:
Vu le procès-verbal final dressé le 29 février 1988 pour contravention douanière et élusion de l'impôt sur le chiffre d'affaires, la Direction générale des douanes à Berne a condamné votre maison, par mandat de répression du 19 mai 1988, en vertu des articles 74, chiffre 16, et 87 de la loi sur les douanes, des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires ainsi que des articles 6 et 7 DPA, à une amende de 400 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 70 francs.
Ce mandat de répression vous est notifié par la présente publication. Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invités à verser le montant total dû de 470 francs au compte de chèques postaux 40 - 531 - 1 de la Direction des douanes de Bâle dans les trente jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.
16 août 1988
Direction générale des douanes
32293
44
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
1 ho
10 octobre 1988 au 12 octobre 1991 (renouvellement )
4 ho ou f
18 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
atelier de soufflage des bouteilles en PET
4 ho
15 août 1988 au 19 août 1989
3 ho
29 août 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
2 ho
29 août 1988 au 30 septembre 1989
30 ho
19 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
14 ho, 2 f
29 août 1988 au 2 septembre 1989
12 ho, 4 f
3 octobre 1988 au 5 octobre 1991 (renouvellement )
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
29 août 1988 au 2 septembre 1989
45
:
Travail du dimanche (art. 19 LT)
4 ho ou f
18 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
1 ho
30 octobre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
1 ho
31 juillet 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail continu (art. 25 LT)
80 ho
18 septembre 1988 au 23 septembre 1989 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
8 ho
jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur- tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
46
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1º al., LT)
6 ho
7 novembre 1988 au 9 novembre 1991 (renouvellement )
6 ho
10 juin 1988 au 15 juin 1991 (renouvellement )
20 ho
13 juin 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1º- al., LT)
8 ho
30 mai 1988 au 3 juin 1989
64 ho
12 juin 1988 jusqu'à nouvel avis
(ho = hommes, f = femmes, .j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2 alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi - nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex- emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
47
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus- trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
16 août 1988
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
48
:
1
:
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
1988
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.08.1988
Date
Data
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37-48
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Pagina
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