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Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Capt André, fils de François et de Ruth, née Moerlini, né le 18 octobre 1955, à Neuchâtel, originaire du Chenit, manœuvre, actuellement sans domicile connu; fus à cp Id fus IV/225;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 7 septembre 1988, à 8 h. 30, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
26 juillet 1988
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll
32285
36
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Jahr
1988
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Anno
Band
3
Volume
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Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.08.1988
Date
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Seite
36-36
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Ref. No
10 105 535
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