10105501•Verwaltungsbehörden 05.07.1988 pour 1988
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget pour 1988
du 16 juin 1988
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 4 mai 19881), arrête:
Article premier
Les crédits de paiements ci-après sont ouverts au titre de supplément I au budget de 1988, selon liste spéciale:
7 137 402 francs de crédits reportés de l'année précédente,
294 260 160 francs de crédits supplémentaires.
Art. 2
Les crédits d'engagements ci-après sont ouverts au titre de supplément I au budget de 1988, selon liste spéciale:
8 480 000 francs pour de nouveaux crédits d'ouvrages,
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum.
Conseil des Etats, 9 juin 1988 Le président: Masoni La secrétaire: Huber
Conseil national, 16 juin 1988 Le président: Reichling Le secrétaire: Anliker
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1988 - 417 75 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II
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Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget pour 1988 du 16 juin 1988
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Bundesblatt
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Jahr
1988
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Band
2
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Heft
26
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Datum 05.07.1988
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1129-1129
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10 105 501
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