Verwaltungsbehörden 28.06.1988 <td class="metadataCell">10105488</td>

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Citations

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Barras Yvan, fils de Gédéon et de Rita Thérèse, née Favre, né le 13 novembre 1963, à Sion, originaire de Chermignon, ouvrier, dernier domicile connu à 1950 Sion, rue de Loèche 30, actuellement sans domicile connu; fus à cp fort I/3;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 18 août 1988, à 9 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insou- mission intentionnelle. Lors de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur le sursis qui vous a été accordé par jugement du 12 décembre 1985 par le tribunal militaire de division 10A.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 juin 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Foetisch

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Duvoisin Gilles, fils de Michel et de Renée, née Pollet, né le 19 janvier 1965, à Orbe, originaire de Fontanezier, employé, précédemment domicilié à 1207 Ge- nève, rue du Simplon 8; recr non incorporée;

Guibentif Michel, fils de Claude et d'Eva, née Hunziker, né le 13 décembre 1968, à Genève, d'où originaire, employé de banque, précédemment domicilié à 1234 Vessy, chemin de Place-Verte 14; recr non incorporée;

tous deux actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 août 1988, à 9 h. 45, à Aigle, place du Marché 1, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Duvoisin d'insoumission intentionnelle, et pour Guibentif de désertion et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

20 juin 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel André Viscolo

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