Military court summons notices for multiple accusedGénéré par IA

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Citations

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Decorges Alain, fils de Clément et de Marguerite, née Hiertzler, né le 7 juin 1956, à Lausanne, originaire de Payerne, photographe, précédemment domicilié à Lau- sanne, rue Neuve 16, actuellement sans domicile connu; pi tg à cp tg II/10;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 19 mai 1988, à 8 h. 15, à Cully, rue Davel 9, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé par l'auditeur du tribunal militaire de division 10A, le 25 juin 1986.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

12 avril 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Foetisch

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Chillier Fabrice, fils de Maurice et de Mireille, née Deconfin, né le 10 août 1967, à Bernex, d'où originaire, étudiant, actuellement sans domicile connu; inapte;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 17 mai 1988, à 8 h. 30, à Avenches, Salle du tribunal de district, Hôtel-de-Ville, 2e étage, rue Centrale 45, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 avril 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon

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Citations

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Crettenand Serge, fils de Marc et de Gabrielle, née Croset, né le 14 juillet 1957, à La Chaux-de-Fonds, originaire de Leytron, mécanicien, actuellement sans domi- cile connu; méc chars à cp S chars 17;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 18 mai 1988, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, plus la révoca- tion de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 avril 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Pierre-Ami Chevalier

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Antonioli Claude, fils de Pio et d'Hélène, née Felder, né le 27 août 1945, à Genève, originaire de Schüpfheim, brocanteur, actuellement sans domicile connu; sdt PA à cp PA I/6;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 avril 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Roland Châtelain

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Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Meyrat Jacques-André, fils de Jean-Jacques et d'Yvonne, née Racine, né le 30 juillet 1952, à Saint-Imier, d'où originaire, employé de bureau, actuellement sans domicile connu; cpl san à cp trsp san II/2;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 30 mai 1988, à 8 h. 30, à Bulle, Le Château, Salle du tribunal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 avril 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Pauchard Jacques, fils de Maurice et d'Huguette, née Angéloz, né le 16 juillet 1962, à Fribourg, originaire de Russy, mécanicien, précédemment domicilié à 1723 Marly, allée des Tilleuls 3; gren à cp gren mont 7;

Meisoz René-Pascal, fils de Paul et de Lucia, née Terrettaz, né le 5 avril 1953, à Vollèges, d'où originaire, monteur en chauffage, précédemment domicilié à 1204 Genève, boulevard Georges-Favon 25; can Im à cp ld fus IV/203;

tous deux actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 26 mai 1988, à 9 h. 30, à Martigny, Grande salle de l'Hotel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation, pour Pauchard, d'insoumission intentionnelle, éven- tuellement de refus de servir et d'abus et de dilapidation de matériel, et pour Meisoz, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de ser- vice, plus la révocation éventuelle du sursis accordé le 22 avril 1986, sous réserve d'acceptation de la demande de relief concernant le jugement du tribunal militaire de division 10A, du 2 juillet 1987.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

18 avril 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Eugène Ruffy

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23 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II

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Datum 26.04.1988

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