10105408•Verwaltungsbehörden 05.04.1988 <td class="metadataCell">10105408</td>
10105408Vpb5 avr. 1988
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Sapey Serge, fils de Michel et de Charlotte, née Hayoz, né le 25 avril 1962, à Genève, originaire de Bardonnex, employé de commerce, précédemment domi- cilié à 1208 Genève, route de Frontenex 96, actuellement sans domicile connu; car à cp car II/13;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 avril 1988, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
24 mars 1988
Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Dirrig Michel, fils de Marcel et de Marie-Louise, née Marcuard, né le 21 janvier 1949, à Genève, originaire d'Epiquerez, bijoutier, actuellement sans domicile connu; sdt PA à cp PA II/7;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 9 mai 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission inten- tionnelle, subsidiairement de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
23 mars 1988
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon
32057
1461
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13
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05.04.1988
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1461-1461
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