Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Hagen Pascal, fils de Michel et d'Yvonne, née Stettler, né le 5 mars 1960, à Genève, originaire de Gluringen, sans profession, actuellement sans domicile connu; recr PA;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 15 avril 1988, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation de refus de servir, d'inobservation de prescrip- tions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 mars 1988
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Michel Maillefer
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Beuchat Gabriel, fils de Gabriel et de Mariette, née Hoffmeyer, né le 17 septembre 1960, à Delémont, originaire de Soulce, agent libre (publicité), précédemment domicilié à 2800 Delémont, rue Georges-Bajor 10, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus II/24;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 30 mars 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révoca- tion éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 mars 1988
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll
1342
32026
Publication de dispositif
Le président du tribunal militaire d'appel 1A,
A vous:
Buchschacher Pascal, fils d'Ernest et d'Alice, née Maurer, né le 27 mars 1962, à Genève, originaire d'Eriswil, célibataire, ingénieur; actuellement sans domicile connu; pi radio à cp radio III/1;
vous êtes avisé que le tribunal militaire d'appel 1A a rendu le 15 décembre 1987 . une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:
Quoique régulièrement cité, l'appelant ne se présente pas.
L'instance d'appel est périmée et la cause est rayée du rôle.
Les frais d'appel fixés à 250 francs sont mis à la charge de l'appelant défaillant.
La péremption d'instance est révoquée si le défaillant rend vraisemblable que c'est sans sa faute qu'il n'a pas donné suite à la citation.
La demande en relevé de défaut doit être adressée au tribunal militaire d'appel 1A, dans les dix jours, à compter de la présente publication ou, en cas d'empêche- ment pour des motifs impérieux, à compter du jour où l'empêchement a pris fin (art. 179, 3e et 4€ al., PPM).
22 mars 1988
Tribunal militaire d'appel 1A: Le président, colonel Jean-Mario Torello
32026
1343
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Ceccon Mirko, fils de Giovanni et de Rosa Maria Ceccon, né le 11 mars 1964, à Lausanne, originaire de Lutry, maçon, actuellement sans domicile connu; sdt PA à cp PA III/7;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 15 avril 1988, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva- tion de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1;
14 mars 1988
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Michel Maillefer
32026
1344
i
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Jahr
1988
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Band
1
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Heft
11
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Datum
22.03.1988
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1342-1344
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