Publications des départements et des offices de la Confédération
1336
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
38 ho, 30 f
30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
10 ho
23 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
injection plastique
12 ho, 2 f
17 février 1988 au 1er décembre 1990 (modification)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
13 ho
30 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
15 ho
3 février 1988 au 4 février 1989
30 ho
17 février 1988 au 1er juillet 1989 (modification)
injection plastique
4 ho
17 février 1988 au 1er décembre 1990 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail du dimanche (art. 19 LT)
7 ho, 2 f
29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
88 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I
1337
Travail continu (art. 25 LT)
29 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
fabrications du ciments
25 ho
15 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
extrusion
8 ho
25 janvier 1988 au 28 janvier 1989
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur- tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2º al., LT)
glaces et surgelés, Carouge
26 ho, 12 f 2 mai 1988 au 29 juillet 1988 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
1338
I
4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis ( renouvellement )
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1º al., LT)
4 ho
25 janvier 1988 au 31 décembre 1988
10 ho
25 janvier 1988 au 28 janvier 1989 (renouvellement )
10 ho
16 mai 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2ª al., et 24, 2 al., LT)
4 janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1º- al., LT)
usine de Sous-Géronde
24 ho
ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
225 ho
ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
1339
16 ho
. ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
19 ho
ler janvier 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
41
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex- emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus- trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
22 mars 1988
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
1340
Concession pour l'organisation Télétext SSR/ASEJ (Concession pour Télétext)
Modification du 24 février 1988
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
La concession du 19 décembre 19831) pour l'organisation Télétext SSR/ASEJ (concession pour Télétext) est modifiée comme il suit:
Art. 9 Informations et services de tiers
Le contrat peut accorder à la société d'exploitation le droit de diffuser des informations et des prestations provenant de tiers, à condition qu'elles servent les intérêts du public ou de certaines parties de celui-ci. Les principes suivants sont applicables:
a. Les informations et les prestations seront clairement désignées, avec l'indica- tion de leurs sources;
b. Les fournisseurs d'informations doivent bénéficier des mêmes chances d'accès; lors de la fixation des tarifs, on tiendra compte des intérêts des organisations d'utilité publique.
Art. 11, 1er al.
1 Le contrat obligera la société d'exploitation à financer ses services par les recettes ordinaires de la SSR, par la publicité diffusée durant son service, par les contributions et les rémunérations provenant des fournisseurs d'informations ainsi que, s'il s'agit de prestations spéciales, par les rémunérations provenant de ceux qui reçoivent l'information.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1988.
24 février 1988
32019
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Buser
1988 - 128
1341
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
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Feuille fédérale
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1988
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Volume
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Heft
11
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum
22.03.1988
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1336-1341
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