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Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Rosset Philippe, fils d'Albert et de Marianne, née Volery, né le 2 mai 1961, à Genève, originaire de Cheiry, serrurier-constructeur, actuellement sans domicile connu; cpl can à bttr L mob DCA I/1;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 février 1988, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1 er février 1988
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Michel Maillefer
31951
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Jahr
1988
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Anno
Band
1
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Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.02.1988
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Seite
255-255
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Ref. No
10 105 344
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