10105339•Verwaltungsbehörden 02.02.1988 <td class="metadataCell">10105339</td>
10105339Vpb2 févr. 1988
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Meyrat Jacques-André, fils de Jean-Jacques et d'Yvonne, née Racine, né le 30 juillet 1952, à Saint-Imier, d'où originaire, employé de bureau, actuellement sans domicile connu; cpl san à cp trsp san II/2;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 février 1988, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 janvier 1988
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Michel Maillefer
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Demierre André, fils de Raymond et Geneviève, née Maillard, né le 6 décembre 1953, à Châtel-Saint-Denis, originaire de Saint-Martin, menuisier, actuellement sans domicile connu; SC trm à cp EM pl mob 106;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 15 février 1988, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du Tribunal de district, 2e étage, place du Temple, pour révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
22 janvier 1988
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Michel Maillefer
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Datum 02.02.1988
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