10105319•Verwaltungsbehörden 12.01.1988 pour 1988
Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988
du 15 décembre 1987
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le rapport et les propositions du Conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux du 17 septembre 1987;
vu le message du Conseil fédéral du 28 octobre 19871),
arrête:
Article premier
La contribution des Chemins de fer fédéraux pour l'infrastructure, qui se monte à 121,5 millions de francs, est approuvée. Les coûts globaux s'élevant à 826 millions, la Confédération prend à sa charge une somme de 704,5 millions au titre de la couverture des dépenses d'infrastructure des Chemins de fer fédéraux.
Art. 2
Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend:
Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1480,8 millions. Après déduction des contributions de tiers et de divers produits (185,8 mio. de fr.), 1230 millions sont mis à la charge du compte des immobilisations et 65 millions à celle du compte de résultats;
Le budget du compte de résultats, qui est équilibré, les produits et les charges atteignant chacun 4655,9 millions;
Le budget relatif à l'effectif du personnel (37 944 postes).
Art. 3
Il est pris acte du plan à moyen terme des Chemins de fer fédéraux pour les années 1989 à 1993.
Art. 4
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum.
80
1988 - 34
Budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988
Conseil national, 7 décembre 1987 Le président: Reichling Le secrétaire: Anliker
Conseil des Etats, 15 décembre 1987 Le président: Masoni La secrétaire: Huber
31782
6 Feuille fédérale. 140e année. Vol. I
81
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1988 du 15 décembre 1987
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 12.01.1988
Date
Data
Seite
80-81
Page
Pagina
Ref. No
10 105 319
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.