Publications des départements et des offices de la Confédération
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i
61 Feuille fédérale. 139e année. Vol. III
861
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
fabrication de treillis d'armature
10 ho
4 janvier 1988 au 7 janvier 1989
2 novembre 1987 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
départements divers
50 ho, 20 f
ll janvier 1988 au 12 janvier 1991 (renouvellement )
12 ho, 2 f
29 novembre 1987 au ler décembre 1990 (renouvellement )
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
20 ho
2 novembre 1987 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
départements divers
15 ho
11 janvier 1988 au 12 janvier 1991 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
atelier de fabrication
15 ho
29 février 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
29 novembre 1987 au ler décembre 1990 (renouvellement ) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
862
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur- tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Execution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art .10, 2º al., LT)
thermolaquage
10 ho, 24 f, 6 j
29 février 1988 au 2 mars 1991 (renouvellement )
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
fabrication de pizzas
12 f
21 septembre 1987 au 22 septembre 1990 (renouvellement ) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
2 ho, 4 f
2 novembre 1987 au 2 avril 1988 (renouvellement)
boulangerie
24 ho, 15 f
20, 21, 25 au 28 décembre 1987; ler au 4 janvier 1988
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT)
Etampage à froid et découpage 10 ho, 10 f
19 octobre 1987 au 23 avril 1988
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
863
:
12 ho, 4 f
jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
12 ho
jusqu'à nouvel avis ( renouvellement )
6 ho, 8 f
jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
10 ho
11 janvier 1988 au 12 janvier 1991 (renouvellement )
16 ho
4 janvier 1987 au 7 janvier 1989 (renouvellement )
2 ho
2 novembre 1987 au 5 novembre 1988
6 ho, 12 f, l j
2 novembre 1987 au 30 avril 1988
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2º al., et 24, 2° al., LT)
2 ho
21 septembre 1987 au 22 septembre 1990 (renouvellement ) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
boulangerie 24 ho
20, 21, 25 au 28 décembre 1987; ler au 4 janvier 1988
864
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Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.19, 2º al., LT)
1 ho
20 septembre 1987 au 22 septembre 1990 (renouvellement )
boulangerie
24 ho, 15 f
20, 21, 25 au 28 décembre 1987; ler au 4 janvier 1988
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1 - al., LT)
fabrication de poudre de lait et de café soluble
33 ho
27 septembre 1987 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2 alinea, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi - nistratif, dans les 30 jours à compter de la prensente publi- cation. Le mémoire de recours doit être presente en deux ex- emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus- trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
22 décembre 1987
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
865
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
En exécution des articles 51 à 57 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après:
Agent d'exploitation détenteur avec brevet fédéral
Bavaud Xavier, Cugy Behrend Armin, La Chaux-de- Fonds
Billod-Girard Patrice, Villers- le-Lac (F)
Bocherens Stéphane, Montreux
Bühler Pierre-André, Orvin
Cretegny Claude, Morges Dubois Laurent, Cortaillod Espina Luis, Bienne Gonzalez Manuel, Courrendlin Guinchard Pierre-Yves, Bussigny- près-Lausanne Kolly Gilbert, Pont-la-Ville Lamon Gaston, Lausanne Lefrançois Daniel, Bussigny-près- Lausanne
Melcarne Vincenzo, Lausanne
Monnier Pierre, Tramelan
Morerod Martial, Montreux
Perrier Eric, Vevey Pidoux Thierry, Gland
Pugin Eric, Chexbres
Ribaux Michel, Chaumont
Rusconi François, La Chaux-de- Fonds Savoye Maurice, Lausanne Schnyder Markus, Bevaix Vignocchi Mauro, Boudry
Voirol Gérard, Delémont Vuilleumier Christian, Tramelan
Chef de cuisine diplômé
Nussbaumer Johann, Vevey
Chef d'exportation diplômé Habisreutinger André, Nyon
Lehuin Patrick, Thônex Menzi Georges, Le Lignon
Coiffeuse diplômée pour dames
Ferreira Claudia, Mme, Meyrin
Coiffeur diplômé pour dames
Tobler Martin, Montreux
Contremaître du bâtiment et du génie civil avec brevet fédéral
Andrani Marcello, Court Berdoz Marc-Antoine, Cheseaux- sur-Lausanne
Buttet Eric, Monthey
Catellani Thierry, Develier
Dubuis Pierre-Félix, Savièse Franchini Jean-François, Le Locle Frosio Gian-Carlo, Les Ponts-de- Martel Gomez Jorge, Lausanne
Guizzetti François, Poliez-le-Grand Masset Jacques, Bussy FR Pica Giuseppe, La Chaux-de-Fonds Premand Philippe, Bassecourt Ruffieux Dominique, Broc Sarrasin Pascal, Bovernier Schopfer Daniel, Lausanne Stefini Bruno, Grand-Lancy
Contremaître horticulteur plantes vivaces et arbustes rares et nains avec brevet fédéral
Scheuner Beat, Villars-sur-Glane
866
Contremaître peintre . avec brevet fédéral
· Albisser Philippe, Blonay Canta Jean-Daniel, Evionnaz Colombo Ezio, Vallorbe Février Laurent, Cortaillod Fontannaz Gabriel, Grimisuat Gamboni Dominique, Pully Hilger Thomas, Bussigny-près- Lausanne Jaquier Pascal, Concise Lietti Bernard, Monthey Malherbe Daniel, Lausanne Righini Pierre, Lausanne
Spada Mario, Genève Stifani Rocco, Vallorbe
Cuisinier d'hôpital et d'établissement médicalisé avec brevet fédéral
Aguet Freddy, Cully
Cordonier Gérald, Sion
Crettenand Roger, Monthey
Gasser Jean-Marie, Moudon Godart Michel, Pully Loewer Jean-Daniel, Renens VD Mathieu André, Montana Scarabottolo Giuseppe, Etoy Troyon Marc-Henri, Lausanne
Entrepreneur diplômé
Bâtiment
Cantoni Aldo, Saint-Aubin NE Carraux Hervé, Muraz (Sierre) Colomb Robert, Le Châble VS Witschi Guillaume, Epalinges
Génie civil
Béguelin Victor, Blonay Loeffel Willy, Pully Pasquier Luc, Le Pâquier FR Pasquier Paul-André, Vevey Pitteloud Jean-Luc, Vex
Construction routière Brodard Nicolas, La Roche FR
Installateur en chauffage diplômé Mooser Francis, Bulle
Installateur sanitaire diplômé
Andenmatten François, Sion Despraz Jean-Daniel, Granges-près- Marnand
Héritier Yves-Noël, Savièse Merminod Charly, Douvaine (F) Millius Johnny, Conthey
Maître charpentier
Comet Erik, Carouge GE Matti Jean-Claude, Rougemont
Maître ferblantier
Brügger Albert, Cully Chamorel Philippe, Chernex
Durst Eric, Coinsins Gourdet Philippe, Gingins Hugon Yves, Lausanne
Maître d'hôtel diplômé
Fournier Hervé, Montana
Lorenzini Enrico, La Tour-de-Peilz
Martinez Antonio, Lausanne
Do Nascimente Casimiro, Chexbres Smith Frédérick, Montana Vicente Prudencio, Genève
Maître maçon
Cattin Jean-François, Muraz (Sierre)
Clerc Jean-Marie, Aproz
Gabella Dominique, Lausanne
Moix Daniel, Vex Solioz Jean-Michel, Nax
Maître mécanicien en bicyclettes et en motocyclettes
Trüb Armin, Payerne
867
Maître peintre
Briod Christian, Chavannes-près- Renens Colombara Benoît, Monthey Correvon Pierre-Yves, Gimel Francescato Enore, Nyon Marchina Daniel, Morlon Monnard Baptiste, La Tour-de-Peilz Ottino Antoine, Lausanne Schwitter Laurent, Saxon
Paysanne diplômée
Bangerter-Glauser Ruth, Mme, Granges-de-Vesin Barbey-Leuba Heidi, Mme, Dompierre Blattmann-Knecht Heidi, Mme, Vouvry Chanson-Durussel Lise-Antoinette, Mme, Moiry Crot-Francey Jacqueline, Mme, Savigny Dutoit-Marti Régina, Mme, Bursinel Favre Marie-Gabrielle, Mme, Sembrancher Favre-Carel Marlyse, Mme, Brenles Flotron-Keller Jacqueline, Mme, Forel (Lavaux) Gebhard-Christin Marie-Claire, Mme, La Chaux Genoud-Margueron Ginette, Mme, Châtel-Saint-Denis Germanier-Antonin Marie-Noëlle, Mme, Erde Maeder-Jenni Lydie, Mme, Villarzel Monnerat-Monnerat Nadine, Mme, Courfaivre Moura-Ducry Claudine, Mme, Dompierre Musy-Richard Marie-Jeanne, Mme, Dompierre Paquier Catherine, Mme, Denges Pidoux-Guex Mireille, Mme, Forel- sur-Lucens Pittet-Mathey Christiane, Mme, Villars-le-Terroir
Pochon-Butty Marie-Claude, Mme, Savièse
Probst-Boitel Evelyne, Mme, Grancy Quiquerez-Henz Vérène, Mme, Grandfontaine Reynard-Dubuis Suzanne, Mme, Savièse
Rufener-Dériaz Eliane, Mme, Vuitebœuf Walter-Jenni Claudine, Mme, Bex
Projeteur d'installations sanitaires diplômé
Anstett Patrice André Bernard, Fribourg Besse Christian, Saxon Rochat Patrice, Montreux
Technicien en marketing avec brevet fédéral
Beguin Gilbert, La Conversion
Beysard Gaetan, Champlan Bösch Peter, Grand-Lancy Broye Roland, Châtillon FR Bulliard Martial, Bienne Costantino Lucia, Mme, Lausanne
Dedelley Jérôme, Avenches Devarrat Hervé, Tatroz Fasnacht Marc, Pully Fontannaz Catherine, Mme, Lutry Goy Jean-Pierre, Blonay Haberkorn Eric, Ecublens VD Jaumain Claude, Morges Kern Peter, Genève
Luginbühl Richard, Veyrier Martinez Eloise, Mme, Mies Partouche Maryvonne, Mme, Genève
Pfeiffer Ruth, Mme, Lausanne Kurzynski-Pfister Marie-José, Mme, Chavannes-près-Renens Piguet Jean-Luc, Lausanne Seydoux Christian, Torny-le-Grand Toni Pierluigi, Grandvaux Trolliet Jean-Luc, Onex
868
Voisard Serge, Porrentruy Würsch Albin, Grand-Lancy
Technicien en publicité avec brevet fédéral
Boagno Valérie, Mme, Crissier Bridy Serge, Vufflens-la-Ville Caillet Joël, Bressaucourt Châtelain Cornelia, Mme, Pully Chiavi Ilario, Vevey
Eberhard Bernd-Gunter, Chêne- Bourg
Freinhofer Michèle, Mme, Genève
Fugier Vincent, Préverenges
Gafner Barbara Caroline, Mme, Meyrin
Girardin Alain, La Tour-de-Peilz Graf Doris, Mme, Nyon
Guélat Pierre, Epalinges Haas Edith, Mme, Lausanne Lenoble-Beck Evelyne, Mme, Genève Leroy Hervé, Petit-Lancy Marti Rosemarie, Mme, Vufflens-la- Ville
Mentha Corinne, Mme, Genève
Michaud Pierre, Vevey
Mohler Rainer, Tatroz
Oppliger Katrin, Mme, Genève
Pasche Christina, Mme, Nyon
Patthey Valérie, Mme, Renens VD
Repond Michel, Fribourg Rollman Philip, Genève
Tripet Henri, Versoix
Vernez Patrick, Conthey
Yousfi Nadia, Mme, Genève
Zinggeler Christophe, Corsier GE
22 décembre 1987
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
31684
869
Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])
A Wyss Denis, né le 22 juin 1956, originaire d'Oberdorf SO, plongeur artistique, anciennement domicilié à 1936 Verbier, Pathiers, Chalet l'Intime, actuellement à l'étranger sans domicile connu.
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 25 novembre 1987, la section de surveillance des radiocommunications de la direction générale des PTT vous a condamné par mandat de répression du 2 décembre 1987, en vertu de l'article 42 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique (LTT) à une amende de 800 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 150 francs et un émolument d'écriture de 50 francs. En outre, la section de surveillance des radiocommunications a décerné à la même date une décision d'assujettissement à prestation et a demandé des taxes de régale de 18 fr. 50.
Contre le mandat de répression peut être fait opposition dans les 30 jours suivant la présente publication, par écrit auprès de la direction générale des PTT, section de surveillance des radiocommunications, 3030 Berne. L'opposition doit énoncer des conclusions précises et les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués, et, autant que possible, joints au mémoire.
Contre la décision d'assujettissement à prestation peut être fait opposition dans les 30 jours suivant la présente publication, auprès de la direction générale des PTT, 3030 Berne. Le recours doit être déposé par écrit en deux exemplaires au moins. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire. La décision attaquée doit être jointe au mémoire de recours.
Si, en temps utile, il n'est pas fait opposition contre le mandat de répression et si aucun recours n'est déposé contre la décision d'assujettissement à prestation, ceux-ci sont assimilés à un jugement passé en force (art. 67 DPA et art. 40 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative) et sont exé- cutoires.
22 décembre 1987
Division de la régale des radiocommunications: Section de surveillance des radiocommunications
31864
870
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Datum 22.12.1987
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