10105251•Verwaltungsbehörden 20.10.1987 du 6 octobre 1987
Arrêté fédéral
concernant la participation de la Suisse au Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique (ESRF) et à l'Institut von Laue- Langevin (ILL)
du 6 octobre 1987
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 19871), arrête:
Article premier
Un crédit d'engagement de 29,3 millions de francs couvrant les années 1987 à 1992 est accordé pour la participation de la Suisse au Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique et à l'Institut von Laue-Lange- vin à Grenoble.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 11 juin 1987 Le président: Dobler La secrétaire: Huber
Conseil national, 6 octobre 1987
Le président: Cevey
Le secrétaire: Koehler
31373
1987 - 865
260
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Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse au Laboratoire européen de rayonnement synchrotronique (ESRF) et à l'Institut von Laue-Langevin (ILL) du 6 octobre 1987
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1987
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Band
3
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Heft
41
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Datum 20.10.1987
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260-260
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10 105 251
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