10105249•Verwaltungsbehörden 20.10.1987 du 30 septembre 1987
Arrêté fédéral allouant un crédit pour l'édition d'un nouveau Dictionnaire historique de la Suisse
du 30 septembre 1987
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 10 de la loi du 7 octobre 19831) sur la recherche; vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 19872), arrête:
Article premier
Un montant maximum de 8,155 millions de francs est alloué pour la parti- cipation de la Confédération à l'édition d'un nouveau Dictionnaire histori- que de la Suisse pendant les années 1988 à 1991.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au . référendum.
Conseil national, 1er juin 1987 Le président: Cevey Le secrétaire: Koehler
Conseil des Etats, 30 septembre 1987 Le président: Dobler La secrétaire: Huber
31345
1987- 863
257
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Arrêté fédéral allouant un crédit pour l'édition d'un nouveau Dictionnaire historique de la Suisse du 30 septembre 1987
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Jahr
1987
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Band
3
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Heft
41
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Datum 20.10.1987
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Seite
257-257
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10 105 249
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