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10105093 ΓÇó Publication notice on cantonal family allowance laws and housing bulletin
10105093Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)12 mai 1987Other
This entry in the Federal Bulletin is an official notice, not a judgment. It announces a compilation of cantonal family allowance laws and the housing bulletin publications, lists available volumes and supplements, gives prices and order numbers, and states that written orders must be addressed to the Federal Central Office for Printing and Material. The document was digitized by the Swiss Federal Archives.
Official publication notice; no adjudication of rights or obligations. The text serves informational and ordering purposes only and contains no substantive decision, procedural ruling, or reviewable measure.
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- les.
Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi. Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 4): 82 fr.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12 .- 318.801.1/4668 dfi
Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2/5828 dfi
Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3/6596 dfi
Supplément 4, état au 1. 4. 86, Fr. 10.50 318.801.4/6974 dfi
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30940
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Bulletin du logement
Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.
Vient de paraître:
Volume 31
Comportement des investisseurs sur le marché suisse du logement
Sous l'aspect des caractères spécifiques aux groupes et aux régions/Version abrégée
64 pages, nº de commande 725.031 f, 6 francs
Volume 33
Logement, lieu d'habitation et loyer
Eléments d'une théorie du marché du logement basée sur des analyses du marché du logement dans la région de Berne
140 pages, nº de commande 725.033 f, 15 francs
Volume 35
Evaluation de logements
Système d'évaluation de logements (SEL), édition 1986
116 pages, nº de commande 725.035 f, 13 francs
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30422
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1
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.05.1987
Date
Data
Seite
399-400
Page
Pagina
Ref. No
10 105 093
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.