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Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Morel Pierre, fils de Jules et de Jenny, née Guillod, né le 1er juillet 1945, à Missy, originaire de Missy, agriculteur, actuellement sans domicile connu; mi à cp EM mi 71;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 11 juin 1987, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
23 avril 1987
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Pierre-Ami Chevalier
31403
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In
Bundesblatt
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Jahr
1987
Année
Anno
Band
2
Volume
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Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.05.1987
Date
Data
Seite
364-364
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Ref. No
10 105 087
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