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Message
concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
du 2 mars 1987
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le message à l'appui du projet d'arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération techni- que et de l'aide financière en faveur des pays en développe- ment, en vous proposant d'adopter ce projet. .
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Presidents, Mes- dames et Messieurs, les assurances de notre haute considé- ration.
2 mars 1987 Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser
1987 - 195 1 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II .
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Condensé
Le credit de programme pour la cooperation technique et l'aide financière de 1800 millions de francs, entre en vigueur le ler novembre 1984 (AF du 18 septembre 1984; FF 1984 III 104) sera probablement entièrement engagé le 31 octobre 1987. Le Conseil fédéral propose donc, conformément à l'article 9 de la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, d'ouvrir un nouveau crédit de programme pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière. Celui- ci entrera en vigueur pour une durée minimale de trois ans à l'épuisement du crédit de programme précédent, mais au plus tôt le ler novembre 1987.
Dans le rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 et sur le plan financier de la Confédération pour les années 1985 à 1987, le Conseil fédéral a annoncé l'intention de rapprocher l'aide publique au développement (APD) de la moyenne de celle des pays de l'OCDE (0,35 % du produit national brut en 1985) en la portant à 0,31 % du produit national brut en 1987. Cet objectif ne sera vraisemblablement pas encore atteint. Le Conseil fédéral se propose dès lors de poursui- vre cette intention en augmentant graduellement l'APD de la Confédération qui devrait atteindre 0,34 % du produit national brut en 1990 et avoisiner ainsi, sinon rejoindre, le niveau de la moyenne des pays de l'OCDE. Le budget pour 1987 et les perspectives financières pour les années 1988, 1989 et 1990 de la Confédération en tiennent d'ores et déjà compte.
La coopération technique et l'aide financière qui font l'objet du présent message constituent, quantitativement, les deux volets les plus importants de l'APD de la Confédé- ration. Le total des engagements qui devraient pouvoir être
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pris pour réaliser le programme de coopération technique et d'aide financière s'élève à 2100 millions de francs. Les versements qu'entraîneront ces engagements s'étaleront sur environ huit ans. La durée du crédit de programme serait prolongée dans la mesure où la situation financière de la Confédération pourrait, le cas échéant, conduire à réduire, par rapport aux perspectives financières, les montants inscrits au budget de la Confédération.
Après un bref rappel de la place qu'occupe la coopération au développement dans la politique étrangère de la Suisse, le message évoque l'évolution récente de la situation des pays en développement, décrit les efforts qu'ils entreprennent eux-mêmes pour surmonter les multiples obstacles au dévelop- pement, et résume la contribution de la coopération interna- tionale au développement. Le message montre en outre com- ment, face à des enjeux majeurs du développement et à des défis vitaux auxquels sont confrontés les pays partenaires, le Conseil fédéral s'est efforcé et se propose d'agir dans le cadre de la coopération suisse au développement. En revanche, les activités de coopération de la Confédération durant la période 1984-1986 ne sont pas traitées expressé- ment dans ce message, mais dans le rapport du 2. mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985, présenté en même temps que le message.
Dans la deuxième partie du message, le Conseil fédéral expose le programme d'activités qu'il est prévu de réaliser ces prochaines années. Il y rappelle également les efforts qui sont faits et les mesures concrètes qui sont prises pour gérer efficacement ce programme. En outre, il indique le mode de calcul du montant du crédit demandé ainsi que la répartition des engagements à charge de ce crédit. Enfin, le Conseil fédéral expose les raisons qui plaident en faveur du renforcement de la contribution suisse à la coopération au développement.
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Message
1 La place de la coopération au développement dans notre politique étrangère
Dans le monde contemporain, l'interdépendance entre les pays est devenue de plus en plus profonde. Elle oblige à recher- cher des solutions communes aux problèmes, avec une partici- pation de tous les pays.
La ligne de conduite que notre pays s'est fixée sur le plan international vise à lui permettre de répondre opportunément aux sollicitations de la communauté mondiale et de s'asso- cier ainsi aux efforts internationaux. 1) Bien que cette ligne de conduite soit suffisamment connue, mentionnons-en néanmoins les principes directeurs, à savoir: la neutralité, la disponibilité, la solidarité et l'universalité. Notre coopération au développement, volet fondamental et substan- tiel de notre ouverture au monde extérieur, relève de ces principes et les concrétise utilement et de manière active et permanente ..
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Les pays en développement, dans leur grande diversité, constituent la majorité des pays et de la population de la terre. La plupart d'entre eux, et notamment les plus pau- vres, ne. disposent pas de tous les moyens nécessaires pour satisfaire les besoins vitaux de leur population. Suivant la ligne de conduite de notre politique étrangère, nous devons dès lors persister dans notre volonté de poursuivre, tout en l'accroissant, notre participation et contribution aux efforts internationaux en vue de fournir aux pays en deve- loppement les moyens qui leur font défaut pour améliorer leur situation.
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Cette volonté répond, en premier lieu, à des considérations d'ordre politique. Le degré de bien-être que nous avons atteint et souhaitons préserver implique que nous assumions nos responsabilités à l'égard des moins nantis. Car s'il n'y a pas d'espoir que leur situation s'améliore, si les progrès se font attendre trop longtemps, les risques de tensions et de conflits ne feront qu'augmenter. Aussi notre coopération au développement apporte-t-elle une contribution importante à la paix et à la sécurité internationale et, par là même, à celle de notre pays.
Une autre dimension politique de notre coopération au développement ainsi que de notre aide humanitaire réside dans le fait qu'elles assurent la présence de la Suisse dans nos pays partenaires. C'est particulièrement le cas dans des pays avec lesquels la Suisse, sur d'autres plans tels que celui du commerce, des investissements, du tourisme ou de la culture, n'entretient que des relations très limitées. Notamment la plupart des pays sur lesquels se concentre notre aide (ci-après "pays de concentration") se trouvent dans cette situation. Il en découle que les activités faisant l'objet . du présent message constituent souvent l'essentiel de nos relations avec les pays concernés. Grâce à ces contributions, la Suisse est présente dans l'esprit de leur population et de leurs gouvernements. A l'égard de ceux-ci, et particulièrement dans le cas de pays plutôt petits, nos appuis témoignent que nous les prenons au sérieux en tant que partenaires au sein de la communauté mondiale et que leurs préoccupations économiques et sociales sont prises en considération dans le cadre de notre collabo- ration directe avec eux. De cette manière, nous contribuons également à donner de notre pays une image favorable dans le Tiers monde.
Participer aux efforts internationaux de coopération répond également à notre intérêt économique. Notre prospérité est directement fonction de la santé de l'économie mondiale dans laquelle les pays en développement jouent un rôle croissant. Il importe que les biens et services produits en Suisse rencontrent l'intérêt des pays en développement quand
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ceux-ci sont à la recherche de ce genre de prestations. 1)
De même, il faut que ces pays puissent continuer d'assurer un approvisionnement suffisant de la Suisse en matières premiè- res. Aussi devons-nous contribuer, par notre politique de développement, à soutenir la viabilité et la croissance des économies des pays du Tiers monde de manière à faciliter leur participation à un système économique international ouvert.
Notre volonté de prendre une part croissante aux efforts internationaux d'aide publique au développement est aussi motivée par notre souci de préserver un environnement équilibré. Les événements de ces dernières années ont montré à l'évidence que l'environnement forme un tout indivisible. Dans les pays en développement, la misère ne laisse souvent à l'homme d'autre choix que d'exploiter toujours davantage des ressources rares et de porter ainsi des atteintes parfois irréversibles à l'équilibre écologique. Par notre coopération au développement, nous contribuons à donner aux populations du Tiers monde la possibilité de rendre harmo- nieuses leurs relations avec le milieu ambiant.
Poursuivre et, dans la mesure du possible, intensifier notre effort en faveur des populations démunies est, enfin, un impératif d'ordre éthique. La tradition humanitaire de la Suisse nous impose une fidélité aux valeurs qui l'inspirent. D'une part, notre coopération au développement doit se faire l'écho des sentiments de responsabilité et de solidarité
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largement partagés dans notre pays. D'autre part, la commu- naute internationale comprendrait mal que notre pays ne veuille pas assumer sa part de responsabilité dans l'effort concerté des pays privilégiés pour lutter contre la misère.
2 La situation des pays en développement et la coopération internationale
Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continua- tion de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1), nous avons établi un bilan de 25 années d'efforts que les pays pauvres ont accomplis avec le soutien des pays industrialisés pour développer leurs économies et pour améliorer la situation de leurs populations. Ce bilan montrait que si de nombreux progrès substantiels avaient déjà été faits, notamment en matière d'alimentation, d'éducation et de santé, la situa- tion était encore loin d'être pleinement satisfaisante. Les buts poursuivis par la coopération au développement, tels qu'ils sont notamment fixés dans la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, ne sauraient en effet être atteints sans un effort soutenu étalé sur plusieurs générations.
Nous avons par ailleurs consacré une partie du rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985 à l'évolution de la situation des pays en deve- loppement. Nous nous limitons dès lors ici à relever les traits saillants de l'évolution récente de cette situation, à rappeler les efforts entrepris par les pays en développe- ment et leurs populations pour améliorer leurs conditions, et à évoquer les mesures prises par la communauté interna- tionale au titre de la coopération au développement pour soutenir ces efforts.
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21 L'évolution récente de la situation des pays en développement
Les circonstances économiques, financières et technologiques ont dans l'ensemble été défavorables aux pays en développe- ment depuis le début des années 1980, ce qui s'est traduit par un net ralentissement du développement, voire, dans de nombreux cas, par une détérioration de la situation des populations des pays concernés.
La crise la plus importante est sans doute celle du suren- dettement. Elle n'affecte pas seulement les grands pays créditeurs, mais paralyse aussi le développement de nombreux pays très pauvres, notamment en Afrique. Le recours de ceux-ci à un financement extérieur a surtout eu lieu à un moment où les taux d'intérêt réels étaient très bas. Ces pays espéraient pouvoir ainsi poursuivre leur développement malgré les perturbations économiques considérables de la deuxième partie des années 1970. Malheureusement, nombre d'investissements ainsi financés n'ont pas abouti à l'amé- lioration économique souhaitée, et cela tant pour des raisons internes (p. ex. gestion économique insuffisante, mauvais choix des projets) que pour des raisons externes (p. ex. protectionnisme des pays industrialisés et autres difficultés d'accès à leurs marchés) . Par ailleurs, la charge de la dette s'est considérablement alourdie au début des années 1980 en raison de la hausse du dollar et de celle des taux d'intérêt réels entraînée par la lutte contre l'inflation dans les pays industrialisés. A ce jour, et malgré une baisse récente des taux d'intérêt et une baisse du dollar, le poids de la dette est souvent tel qu'il empêche toute croissance réelle: les pays en développement ainsi affectés sont contraints de consacrer au service de la dette une part très importante, voire essentielle de leurs recettes d'exportation et sont dès lors incapables d'inves- tir, ou même de financer les importations les plus urgentes pour assurer le fonctionnement de leur économie et éviter la détérioration des conditions de vie de leur population.
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D'autres facteurs économiques ou techniques ont exercé une influence défavorable sur la situation des pays en développe- ment au cours de ces dernières années :
La demande de matières premières, qui constituent la principale source de revenus pour de nombreux pays en développement, n'a pas suivi la croissance de l'activité économique dans les pays industrialisés, qui a surtout été marquée par un développement des activités de service. Pour certaines matières premières, l'évolution technique a, de plus, exercé une influence défavorable: on citera par exemple la tendance de plus en plus marquée à rempla- cer le cuivre par la fibre de verre.
L'évolution technique rapide a rendu obsolètes de nombreux investissements, orientés vers l'exportation, effectués dans les pays en développement. Par exemple, la robotisa- tion dans l'industrie textile des pays industrialisés a plus qu'annulé l'avantage comparatif que pouvaient avoir les pays en développement grâce à leurs salaires plus bas.
La persistance du chômage dans les pays industrialisés, en dépit de la croissance économique, a conduit nombre d'entre eux à maintenir, voire à renforcer les barrières protectionnistes notamment envers les importations en provenance des pays en développement.
Si l'on examine l'évolution individuelle des pays en déve- loppement, on constate une différenciation de plus en plus marquée d'un continent à l'autre, d'un pays à l'autre. Certains pays, y compris les plus grands pays en développe- ment de l'Asie, comme l'Inde, l'Indonésie, la Chine, le Pakistan, ont pu poursuivre leurs progrès économiques et sociaux, alors que la plupart des pays d'Afrique connaissent une situation de crise profonde, aggravée par l'endettement, les conditions climatiques et souvent par les conflits politiques; quant à l'Amérique latine, elle est empêtree dans la crise du surendettement. La situation dramatique dans laquelle se trouvent à peu près tous les pays du
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continent africain a fait que, ces dernières années, on a pu parler d'une crise de l'Afrique. A la suite de la sécheresse catastrophique des années 1983 et 1984, 30 millions de personnes ont souffert de la famine et 10 millions ont été contraintes de quitter leurs terres pour chercher nourriture et eau ailleurs. La production agricole, peu stimulée par des prix aux producteurs insuffisants, ne progresse pas au même rythme que la population, rendant ainsi l'autosuffi- sance alimentaire toujours plus incertaine. Quand, grâce à des conditions favorables, des surplus agricoles sont produits dans une sous-région, on manque généralement des moyens techniques et financiers qui seraient nécessaires pour en assurer le stockage ou le transport vers des régions sinistrées. La surexploitation de sols marginaux, le surpâ- turage, les déboisements excessifs, l'emploi de techniques de culture inappropriées provoquent l'érosion et favorisent la désertification. Les sociétés rurales africaines se désintègrent progressivement, alors que l'urbanisation progresse à un rythme rapide absorbant les rares ressources disponibles.
La situation de la population dans chaque pays en develop- pement est souvent aussi caractérisée par des contrastes toujours plus marques. Même dans les pays qui connaissent encore une amélioration générale des conditions de vie, le nombre absolu de personnes vivant dans des conditions d'extrême pauvreté continue de s'accroître, alors que leur part dans l'ensemble de la population a tendance à diminuer. Le progrès global reste donc encore insuffisant, comme restent insuffisants les efforts en vue d'une répartition équitable des ressources des pays. Dans les pays qui con- naissent le plus de difficultés, la situation des groupes de population les plus défavorisés tend à se dégrader de manière inacceptable. Dans de nombreux pays d'Afrique, la sous-alimentation gagne du terrain, comme d'ailleurs la mortalité infantile. Les programmes de redressement économi- que ont souvent un coût social extrêmement élevé qui ne pourrait être évité que grâce à une aide extérieure impor- tante.
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La progression demographique qui continue d'être trop rapide, freine l'amélioration des conditions de vie. Globa- lement parlant, le rythme de la croissance démographique s'est pourtant ralenti, passant de 2,6 % par an au début des années 1970 à environ 2 % par an actuellement pour l'ensem- ble des pays en développement. Ce ralentissement est surtout dû aux efforts entrepris dans ce domaine en Chine, mais aussi dans plusieurs pays d'Asie et d'Amérique latine, alors que d'autres pays poursuivent une progression rapide. On a pu constater une évolution très nette dans l'attitude des gouvernements, dont beaucoup sont maintenant disposés à soutenir activement une politique visant au ralentissement démographique. Même si, comme cela est probable, ces efforts vont être accentués à l'avenir, il ne faut cependant pas s'attendre à une stabilisation démographique avant le milieu du siècle prochain.
Un autre phénomène démographique est l'urbanisation accélé- ree qui caractérise presque tous les pays en developpe- ment. 1) Partout, les villes croissent bien plus vite que la population en drainant les ressources humaines des campa- gnes. Cette urbanisation a des effets économiques et sociaux extrêmement lourds à supporter. Elle ne repose ni sur des surplus agricoles ni sur une production industrielle d'impor- tance. Elle grève fortement l'équilibre précaire et les maigres ressources des pays en développement. Elle entraîne un important chômage qui représente un gaspillage énorme de forces productives. Les gouvernements se révèlent incapables d'équiper ces villes tentaculaires avec le minimum neces- saire pour assurer des conditions minimales de salubrité.
Le tableau qui se dégage de ce bref rappel de l'évolution récente de la situation des pays en développement laisse apparaître de nombreux contrastes, des progrès certains s'opposant à des perspectives assez sombres pour nombre de
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pays. La situation des pays les plus pauvres est celle qui s'améliore le moins. Dans l'ensemble, ils restent confrontés au drame de la faim, de la misère, de l'analphabétisme et du sous-emploi.
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22 Les efforts propres des pays en développement
L'opinion publique a souvent l'impression que le principe de subsidiarité prôné en matière de coopération internationale n'est qu'un euphémisme diplomatique, et qu'en fait les pays riches porteraient à bout de bras le développement du Tiers monde. Aussi importe-t-il de prendre la juste mesure des choses et de souligner l'immense effort que les habitants et les gouvernements des pays en développement déploient quotidiennement pour améliorer leur niveau et leur qualité de vie.
On ne saurait assez dire que la population, les paysans, artisans, entrepreneurs et autres forces actives, ne reçoi- vent qu'un appui modeste de la part des institutions natio- nales et internationales. Or, ils produisent, dans des conditions généralement précaires et difficiles, l'essentiel des biens et services qui permettent à l'économie de leur pays de fonctionner. Ils sont depuis toujours habitués à compter sur leurs propres forces.
Les efforts d'innombrables individus, petites collectivités locales et groupements d'intérêt ont toujours revêtu une grande importance dans le développement. Evoquons le nombre de ponts réparés, de routes entretenues, d'écoles et de dispensaires construits, de mutuelles de crédits créées, de surfaces agricoles aménagées, de personnes formées. Souli- gnons aussi la capacité de travailler à la base, l'avantage de traduire en actions concrètes des besoins réellement ressentis, tout en obtenant une véritable participation populaire. Ces efforts, entrepris individuellement ou dans de nouvelles formes d'organisation, font du développement un objectif partagé, l'affaire des concernés eux-mêmes.
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Les initiatives locales doivent partir de la base même. De l'extérieur, on ne peut que les encourager en leur assurant des espaces d'expression et d'écoute, en leur apportant des soutiens appropriés, institutionnels surtout, mais aussi matériels et financiers.
De leur côté, les gouvernements de la plupart des pays en développement se sont efforcés d'assumer leur part dans les actions entreprises en vue d'améliorer leur situation. En Amérique latine et en Asie notamment, les moyens investis par les gouvernements dans des projets de développement sont souvent nettement supérieurs aux contributions de la coope- ration extérieure. Les pays les plus pauvres par contre, en Afrique principalement, ne sont souvent plus en mesure de prendre en charge les dépenses locales qui leur incombaient traditionnellement. A ce propos, il y a cependant lieu de relever que les budgets de nombreux Etats africains et aussi asiatiques n'atteignent même pas le niveau de ceux d'un canton ou de certaines villes suisses, alors que la popula- tion et la superficie de ces pays sont incomparablement plus grandes et leurs besoins de développement plus vitaux. 1)
En dépit de ces contraintes, les gouvernements de la plupart de ces pays assurent le fonctionnement de services indispen- sables au développement, comme la sécurité publique et les voies de communication. Un nombre toujours croissant d'en- fants a accès à l'enseignement primaire et, de plus en plus, également à la formation secondaire et professionnelle. La proportion d'adultes analphabètes recule. La mortalité infantile diminue et l'espérance de vie augmente grâce à une diffusion toujours plus vaste des soins de santé. 2)
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Ville de Lausanne: superficie 54,77 km-
2 habitants: 126'990; budget 1985: 723 mio. fr. Rwanda: superficie 26'000 km -;
budget 1985: 525 mio. fr.
habitants: 6 millions; Honduras: superficie 112'008 km2; habitants: 4 millions; budget 1985: 1845 mio. fr.
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Certes, on peut déplorer que trop de ressources collectives soient attribuées à des secteurs non productifs, que les investissements agricoles et industriels soient négligés, que les systèmes de scolarisation favorisent l'exode rural 'et entraînent une pléthore de cadres universitaires, enfin que les services de santé ne profitent pas suffisamment aux plus nécessiteux. On peut aussi douter de ce que les gouver- nements, les administrations et les nantis soient toujours effectivement prêts à oeuvrer en faveur de l'amélioration des conditions de vie de toute la population au risque de perdre de leurs privilèges et "droits acquis" et de diminuer leur pouvoir. Il n'en reste pas moins que peu de pays développés ont, dans leur phase d'émergence, fait en si peu de temps autant pour l'instruction et la santé publique que le plus pauvre des pays en développement.
Sur le plan extérieur, les gouvernements entreprennent également des efforts accrus pour promouvoir le developpe- ment de leur pays. Sur le plan régional notamment, des pays d'une zone s'associent - par exemple dans la SAARC, la SADCC, la CEPGL, le CILSS, 1'IICA-' - pour résoudre en commun des problèmes qui dépassent les frontières natio- nales.
Malgré les efforts considérables de développement, entrepris par les habitants et les gouvernements des pays concernés, les apports de la coopération internationale continuent de jouer un rôle complémentaire indispensable.
SADCC Conférence de coordination pour le développe- ment de l'Afrique australe (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Tanza- nie, Zambie, Zimbabwe)
CEPGL Communauté économique des Pays des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, Zaire)
CILSS Comité interétats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (Tchad, Niger, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Sénégal, Gambie, Cap Vert, Guinée-Bissau)
IICA Instituto Interamericano de Cooperacion Agri- cola
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23 La contribution de la coopération internationale au développement .
Le total brut des ressources financières fournies aux pays en développement a, toutes formes d'apports confondues, dépassé les 110 milliards de dollars US en 1985, alors que de 1970 à 1979 la moyenne annuelle se situait autour des 73 milliards de dollars US (au taux de change de 1983). Ces montants se composent des apports d'aide publique et privée sous leurs différentes formes ainsi que des transferts de capitaux à des conditions non libérales. L'apport total s'est . donc accru substantiellement ces dernières années.
L'aide publique au développement (APD) qui n'est qu'une partie, bien que très importante, des apports susmentionnés, a été de 35,2 milliards de dollars US en 1985. L'APD des pays industrialisés occidentaux, qui fournissent les trois quarts de la totalité des flux concessionnels, a augmenté de 3 à 4 % par an. La plupart des pays, y compris la Suisse, ont persisté dans leurs efforts en vue d'augmenter leur apport, tandis que deux donateurs substantiels (les Etats- Unis et la Grande-Bretagne) ont réduit en termes réels leur contribution au cours des dernières années. La contribution totale d'APD des pays membres de l'OCDE est dès lors restée stationnaire (environ 0,35 % du produit national brut), plusieurs pays ayant cependant participé au taux de 0,5 à 1 % de leur produit national brut. De leur côté, les pays membres de l'OPEP ont fourni 15 % de l'aide globale en 1985, ce qui traduit leurs difficultés économiques actuelles. Quant aux pays de l'Est, ils fournissent une aide de l'ordre de 0,21 % du produit national brut réservée pour l'essentiel à des pays communistes.
Les conditions de ces apports se sont, quant à elles, plutôt durcies. La proportion des contributions accordées sous forme de dons ne progresse guère. La part attribuée aux pays les moins avancés a même reculé ces dernières années.
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En outre, on constate depuis quelque temps une nouvelle évolution: l'accroissement des exigences des donateurs quant aux conditions générales devant être remplies préalablement à la fourniture de prestations d'aide. Dans plusieurs pays dont la situation financière est précaire, l'octroi de l'aide a été lié à la prise de mesures d'ajustement struc- turel (p. ex. en Tanzanie, à Madagascar, au Népal) . Or, de telles mesures entraînent des coûts sociaux élevés. Elles ne peuvent dès lors pas être prises unilatéralement par les seuls pays en développement; il importe que les pays indus- trialisés soient de leur côté disposés à procéder aux restructurations nécessaires de leurs propres économies et à pratiquer une politique économique favorable à une crois- sance équilibrée de l'économie mondiale.
Il importe que les mesures d'ajustement structurel mises en oeuvre soient coordonnées dans le cadre des relations entre le pays en développement concerné et les pays industria- lisés. A cet effet, le dialogue et la concertation politi- ques évoqués aux chiffres 545 et 563 ont été renforcés. Ils ont été institutionnalisés sous la forme des "Tables rondes" organisées pour les pays les moins avancés par le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que sous celle des "Groupes consultatifs" au sein de la Banque mondiale pour une bonne douzaine d'autres pays en développe- ment. Les pays industrialisés s'efforcent de leur côté - notamment à l'intérieur du Comité d'aide au développement de l'OCDE - de mieux coordonner et de synchroniser entre eux leurs prestations d'APD. Enfin, on constate aussi que dans la collaboration bilatérale avec des pays en développement on tend de plus en plus à évaluer chaque projet dans un cadre sectoriel, à tenir compte de préoccupations de poli- tique sectorielle dans la réalisation de projets, voire même à soutenir des secteurs dans leur ensemble.
Ceci revient à dire que les conditions d'octroi de l'aide qui; ces dernières années et pour différentes raisons, sont appliquées de façon plus rigoureuse, se reflètent également dans les formes de la collaboration.
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Pour que la coopération ait un rendement optimal, elle doit être incorporée dans un plan d'ensemble mis au point sous la responsabilité première du pays en développement. C'est à lui qu'il appartient de déterminer l'utilisation finale des différents apports et leur integration aux ressources nationales. De leur côté, les pays donateurs, en participant activement et ouvertement à un dialogue politique, en coordonnant plus efficacement leurs apports respectifs, permettent au pays en développement de tirer un plus grand profit des contributions fournies au titre de la coopération et s'assurent du même coup que leurs appuis atteindront les résultats escomptés.
3 Notre coopération face à des enjeux majeurs du développement
Dans ce chapitre, nous abordons quelques problèmes qui marquent profondément la réalité du développement. Notre propos est d'informer sur les façons dont nous avons pris et nous nous efforçons de prendre ces enjeux en considération dans le cadre de nos relations politiques, économiques ou culturelles et plus particulièrement grâce aux différents instruments dont dispose notre coopération au développement. (cf. ch. 51) .
.31 Notre coopération face à des enjeux macro- économiques internationaux du développement
Les crises financières qui secouent le monde et dont l'en- dettement extérieur du Tiers monde est un élément non négligeable, affecte nos relations avec les pays en dévelop- pement. A titre d'exemple : depuis le début des années 1980, nos exportations vers l'Afrique et l'Amérique latine ont sensiblement baissé, les prêts des banques suisses aux pays en développement ont nettement diminué.
2 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
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Pour faire face aux crises de l'endettement, il ne suffit pas d'accroître la liquidité à court terme des pays defail- lants. Seules de profondes réformes économiques et la reprise de la croissance peuvent améliorer la solvabilité de ces pays. Les mesures à prendre à cet effet exigent de nouveaux appuis financiers qui serviront notamment à alléger le poids du coût social que ces mesures entraînent genera- lement.
Soucieuse de pouvoir tenir compte de ces préoccupations de nos pays partenaires, la Suisse a adhéré aux Accords géné- raux d'emprunt. A travers la Facilité speciale pour l'Afri- que notamment, nous soutenons plusieurs programmes d'ajus- tement structurel entrepris par des pays en développement. Nous octroyons en outre un nombre croissant de crédits d'aide à la balance des paiements.
Pour pouvoir surmonter les difficultés de l'endettement extérieur, les pays les plus pauvres ont toutefois besoin d'un soutien supplémentaire. Suffira-t-il dans tous les cas de réaménager la dette ? Faudra-t-il dans certains cas aller plus loin et envisager jusqu'à des allégements de la dette extérieure afin de permettre la reprise d'une croissance soutenue des économies de ces pays ? Le problème étant identifié et analysé, il s'agira de trouver des solutions. De notre côté, nous prenons dans la mesure de nos possibi- lités une part active aux discussions internationales qui doivent déboucher sur des solutions valables et acceptables pour toutes les parties concernées.
Le revenu de la plupart des pays du Tiers monde reste encore fortement tributaire de l'exportation de leurs produits de base d'origine agricole et minérale. L'évolution défavorable des prix des matières premières, allant de pair avec un déséquilibre croissant des termes de l'échange, rend la position des pays en développement, particulièrement de ceux à faible revenu, extrêmement précaire sur le plan des échanges commerciaux. Ces difficultés sont, selon les. cas, de nature aussi bien structurelle que conjoncturelle.
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Certaines mesures prises sur le plan international en vue de . stabiliser les prix de matières premières, peuvent être utiles, même si leur portée s'avère souvent limitée face aux fluctuations du marché mondial. Ces mesures, auxquelles nous nous sommes associés, sont de nature à atténuer les brusques variations des cours, à accroître la transparence des marchés et, le cas échéant, à soutenir la diversification et la promotion des ventes.
Toutefois, des changements plus profonds s'imposent si l'on veut que ces pays deviennent moins dépendants de l'exporta- tion de matières premières et que leurs produits non tradi- tionnels trouvent des débouchés sur les marchés. Peu de résultats concrets ont été atteints dans ces domaines. Les efforts doivent donc être poursuivis plus résolument.
De notre côté, nous nous y employons en participant active- ment dans les enceintes internationales, notamment la CNUCED et le GATT" ,1)
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. .
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En ce qui concerne la crise de l'Afrique, les pays du continent en ont fait, au sein de l'OUA1) , une analyse approfondie, partant des expériences vécues durant les deux premières décennies de développement. Ils ont mis au point et, en 1985, décidé un "Programme prioritaire de redresse- ment économique de l'Afrique 1986-1990". L'analyse faite et les mesures envisagées sont apparues assez pertinentes et réalistes pour que la communauté internationale adopte, pour l'essentiel, ce programme en 1986. 2)
Nous nous sommes engagés à participer activement aux efforts entrepris sur le plan international en vue d'aider les pays africains à s'attaquer résolument à leurs problèmes économi- ques et sociaux. C'était poursuivre dans la ligne qui est la nôtre depuis longtemps. En effet, environ la moitié des moyens de notre coopération au développement sont déjà attribués à des pays d'Afrique, toujours à des conditions très favorables. Nos appuis devront donc viser encore davantage à favoriser la réalisation de réformes économiques et sociales, de préférence celles qui font une large place à l'épanouissement d'initiatives privées. Nous renforcerons notre soutien au développement de l'agriculture, fondement d'une économie saine et base de l'essor dans les autres secteurs. Nous appuierons les efforts pour maîtriser les problèmes d'endettement. Nous encouragerons les échanges commerciaux avec les pays de ce continent. Nous apporterons ainsi notre contribution aux efforts entrepris pour que le programme de redressement puisse largement être mis en oeuvre.
32 Notre coopération face à des enjeux nationaux de pays en développement
La croissance démographique reste un des problèmes cruciaux auxquels sont confrontés les pays en développement. Les
OUA Organisation de l'Unité africaine
Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant l'aide à l'Afrique, du 27 mai au ler juin 1986.
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effets qu'exerce un accroissement déséquilibré de la popula- tion sur le développement de ces pays deviennent toujours plus préoccupants. Nous devons donc accorder une attention accrue aux problèmes liés à la croissance démographique. Nous continuerons de contribuer à les résoudre en premier lieu par l'intermédiaire d'organisations internationales spécialisées. 1) Nous nous proposons toutefois d'appuyer davantage, également dans le cadre de nos activités bilaté- rales de coopération, les efforts que font des pays en développement pour trouver leur équilibre démographique. Le cas échéant, nous appuierons aussi des mesures spécifiques de planning familial.
Nous sommes toutefois persuadés que les conditions les plus propices à un ralentissement significatif de la croissance démographique sont réunies lorsqu'il y a convergence des actions menées sur plusieurs autres axes: atteindre des progrès économiques et augmenter le niveau de vie général de la population; améliorer les conditions de santé, de préven- tion des maladies et d'hygiène ainsi que la connaissance et la compréhension des phénomènes biologiques; élargir les possibilités d'éducation et d'accès à des activités rémuné- rées pour les femmes.
La surpopulation a des incidences de plus en plus néfastes sur l'équilibre écologique déjà fragile des pays du Tiers monde. Or, aucun développement durable n'est possible dans un environnement en constante dégradation. D'autre part, pour ces pays, le problème se pose sous un angle vital: comment produire davantage pour satisfaire les besoins et les aspirations légitimes de la population, sans que la base productive constituée par l'environnement soit affectée, voire détruite ?
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La dimension écologique a sa place depuis longtemps dans nos activités de coopération au développement. C'est ainsi par exemple que 25 % de nos versements en faveur du Sahel sont consacrés à la sauvegarde de l'environnement au sens large du terme. Ce qui s'impose aujourd'hui, c'est une intégration plus systématique de la dimension écologique dans toutes nos activités de coopération. Nous devrons dès lors en tenir compte dans la mise en oeuvre des mesures de coopération, tout en encourageant activement nos pays partenaires à définir des priorités de développement de plus en plus respectueuses de l'équilibre écologique. Il est vrai que, pour les gouvernements et encore plus pour la population de 'ces pays, vouloir concilier les besoins économiques avec les exigences écologiques tient souvent du pari impossible.
La nécessité d'assurer à toute la population d'un pays une sécurité alimentaire satisfaisante en quantité comme en qualité prime en règle générale les autres impératifs du développement. Sécurité alimentaire sous-entend bien davan- tage que la seule aide alimentaire. Elle implique des mesures pour stimuler la productivité et augmenter la production agricoles, pour équilibrer l'offre et la demande en agissant sur les prix, pour faciliter la commercialisa- tion et le stockage des produits; elle exige aussi des mesures de formation, de recherche et de vulgarisation.
Dans le cadre de notre coopération, nous appuyons de multi- ples façons ces efforts quand ils sont entrepris par nos pays partenaires. Dans plusieurs pays, nos contributions privilégient même les mesures qui visent en priorité à assurer la sécurité alimentaire à moyen et à long terme. A l'avenir, nous accorderons également une plus grande atten- tion aux interactions possibles entre l'aide alimentaire et la coopération au développement. Nous veillerons par exemple à acheter le plus souvent possible les produits destinés à l'aide alimentaire dans des régions excédentaires du même pays ou de pays voisins, de manière à y stimuler la produc- tion agricole; nous pourrons également vendre les produits destinés à l'aide alimentaire et utiliser le bénéfice de la
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.
vente pour rémunérer le travail fourni par les recipien- daires dans le cadre d'activités de développement ou pour financer, par l'intermédiaire de fonds de contrepartie, des actions de développement. Ces formes d'interaction et d'autres encore, déjà pratiquées ou à imaginer, favorisent une sécurité alimentaire qui n'expose plus la population du Tiers monde à tout moment aux aléas climatiques et à des humeurs politiques intérieures et extérieures. La sécurité alimentaire ainsi conçue constitue un objectif primordial de nos activités de coopération.
Un autre enjeu du développement est, pour nombre de pays du Tiers monde, constitué par des groupes plus ou moins grands d'êtres humains venus d'ailleurs à la recherche d'une existence plus sûre. Les quelques milliers de demandeurs d'asile dont nous avons à nous occuper en Suisse ne doivent pas nous faire oublier que d'autres pays, bien plus pauvres que le nôtre, doivent supporter des centaines de milliers, voire des millions de réfugiés d'autres pays. En Afrique, on en compte plus de cinq millions, et dans le seul Pakistan plus de trois millions. Ces migrations risquent encore de s'intensifier à l'avenir.
En premier lieu, nous appuyons les efforts entrepris par des pays partenaires en vue de créer des conditions de vie économique et sociale supportables et si possible satisfai- santes pour tous les habitants. L'idéal serait que personne ne soit plus tente de fuir son propre pays pour aller chercher ailleurs sinon le bonheur, du moins la possibilité de survivre. Aujourd'hui cependant, beaucoup de nos pays partenaires comptent un nombre considérable de réfugiés. Au- delà de l'aide d'urgence, nous visons, dans ces cas, des solutions de longue durée (cf. ch. 51). Les mesures de soutien doivent profiter également à la population autoch- tone, faute de quoi elle supporterait difficilement que des réfugiés qu'elle a accueillis bon gré mal gré soient traités plus favorablement qu'elle. Cela rend l'exercice de nos activités de coopération encore plus difficile.
23
.
4 Nos activités de coopération durant ces dernières années
En réponse au postulat présenté par la Commission des affaires étrangères du Conseil national du 9 avril 1985, un rapport sur la politique de coopération au développement 1976-1985 a été soumis aux Chambres fédérales en même temps que le présent message. Ce rapport fournissant une vaste information sur ces dix ans d'activités de notre coopéra- tion, nous nous bornons à y renvoyer le lecteur. 1)
5 Le programme d'activités de notre coopération durant la période 1987-1990
Dans ce chapitre, nous exposons, pour information, le programme d'activités de coopération technique et d'aide financière de ces prochaines années, ainsi que les efforts déployés pour le gérer efficacement. Nous entendons ainsi permettre au lecteur d'avoir une vue d'ensemble approfondie de nos activités actuelles et à venir et d'en apprécier aussi bien l'ampleur que la complexité.
51 Rappel des instruments de la politique suisse de développement
Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continua- tion de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1), nous avons présenté tous les instruments qui sont au service de notre
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politique de développement, tout en explicitant la nature et les fonctions de chacun d'eux. Nous les rappelons à toutes fins utiles.
L'aide publique suisse au développement comporte trois grandes catégories de mesures 1) ..
.
Les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement. Parmi celles-ci figurent notamment les crédits mixtes, les mesures de promotion commerciale, les mesures destinées à favoriser l'engagement de ressources privées dans la réalisation de projets industriels, ainsi que la participation à des mesures prises sur le plan international pour stabiliser les prix des matières premières.
L'aide humanitaire qui peut prendre la forme de presta- tions en nature (p. ex. fourniture de denrées alimentai- res), de contributions en espèces ou de mise à disposition de spécialistes et d'équipes de secours (ceci au moyen du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe) .
Quant aux relations entre ces différentes mesures, il est utile de souligner ceci: la coopération au développement, dont font partie les deux premières catégories de mesures susmentionnées, s'attaque aux racines mêmes du sous-dévelop- pement et s'emploie à améliorer durablement les conditions de vie des bénéficiaires en agissant sur les structures. De ce fait, elle vise notamment à éliminer les causes de situa- tions de crise, qu'elles soient de nature économique, sociale ou écologique. L'aide humanitaire cherche en revan-
25
1
che à atténuer ou à éliminer les manifestations les plus extrêmes de la souffrance humaine en recourant à des mesures d'urgence.
En dépit de ces approches différentes, il existe dans la pratique des liens et des recoupements entre les diverses mesures. Loin de se concurrencer, elles peuvent se compléter de manière utile. Ainsi, une mesure de coopération au développement qui contribue de par sa nature à réduire la vulnérabilité d'un pays en développement lors de catastro- phes naturelles, pourra, en s'appuyant le cas échéant sur des actions d'aide d'urgence, permettre de trouver à plus long terme des solutions durables aux problèmes de ce pays. De même, une intervention d'urgence visant à sauver ou à assurer la survie des populations frappées par une catastro- phe naturelle peut empêcher que ne soient anéantis les fruits de longs efforts de développement. Cette complemen- tarité, voire cette interaction est d'une grande importance dans la pratique. Tout aussi essentielle est également la nécessité de savoir choisir à chaque fois, parmi les diffé- rentes mesures, celle qui est la plus appropriée à une situation donnée et qui répond le plus efficacement aux besoins tels qu'ils se manifestent.
D'autres mesures de coopération économique avec les pays en développement revêtent également une importance certaine. Il s'agit des préférences tarifaires, de la garantie contre les risques à l'exportation, des mesures d'encouragement des investissements privés suisses dans des pays en développe- ment (p. ex. conclusion d'accords bilatéraux de protection des investissements), de la participation à l'élaboration d'un code de transfert de technologies et, enfin, de notre association aux Accords generaux d'emprunt.
Les activités qui font partie de l'aide publique suisse au développement proprement dite sont couvertes par différents crédits de programme qui diffèrent selon qu'elles appartien- nent à telle ou telle catégorie. Les crédits nécessaires
26
sont inscrits au budget de la Confédération. Les différentes catégories de mesures font l'objet de messages distincts. 1*)
L'exposé ci-après porte, sauf exception que nous signalerons opportunément, exclusivement sur les activités financées au moyen de crédits de programme pour la coopération technique et l'aide financière, principalement celui qui fait l'objet du présent message.
52 Conditions dont dépend une bonne réalisation du programme
.
Nous présentons le programme d'une façon aussi précise et circonstanciée que possible au stade actuel. Ce programme reflète pour l'instant, en ce qui concerne la plupart des actions concrètes qu'il laisse entrevoir, en premier lieu des intentions et des objectifs. Leur matérialisation est sujette à de nombreux imponderables qui amèneront à modifier peu ou prou le programme au cours de sa réalisation.
Trois aspects, assez caractéristiques des activités de coopération, conditionnent non seulement les décisions d'exécution, mais encore le rythme de réalisation. Ils méritent d'être mis en relief.
1*) - Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1) ;
Message du 21 novembre 1984 concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédéra- tion (FF 1985 I 149) ;
Message du 19 février 1986 concernant la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement (FF 1986 I 1289) ;
Message du 26 novembre 1986 concernant la participa- tion de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agen- ce multilatérale de garantie des investissements (FF 1987 I 134).
2.7
La mise en oeuvre de nos activités dépendra en premier lieu de chacun de nos pays partenaires. Leur politique de deve- loppement déterminera largement si et dans quelle mesure nos appuis pourront être apportés avec l'efficacité voulue et en conformité avec les principes énoncés dans la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humani- taire internationales. Nos activités ne pourront être déployées dans cet esprit que si nous rencontrons sur le terrain des conditions favorables à la coopération. Dans le même ordre d'idées, il y a lieu de souligner particulière- ment l'attention qu'il faudra accorder à l'attitude du pays partenaire à l'égard des droits de l'homme. Le non-respect de ces droits fondamentaux constituera un élément essentiel dans notre appréciation de l'opportunité d'apporter nos appuis. Il pourra nous amener à reexaminer notre programme de coopération dans un pays donné, si ces violations empê- chent d'atteindre les objectifs vises par notre coopération au développement. 1)
L'identification et la planification de la plupart des projets est un processus de longue haleine. 2) La phase de préparation et de montage qui dure deux ans en moyenne, peut prendre jusqu'à cinq ans dans certains cas. Aussi bien cette phase que l'exécution des projets sont exposés à de multi- ples aléas. Notre programme, tout en étant planifié sérieu- sement, devra dès lors rester flexible de manière à permet- tre des réaménagements selon les besoins et les circonstan- ces. Cet aspect est particulièrement important en ce qui
Rapport du 2 juin 1982 sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme (FF 1982 II 753) ;
Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en developpement (FF 1984 II 1; ch. 244) ;
Annexe 1: Les principes de la coopération suisse au développement (ch. 26) .
28
concerne les enveloppes financières indiquées dans le programme. Elles correspondent dans l'ensemble à des ordres de grandeur basés sur des estimations. En aucun cas elles ne constituent, au stade actuel, un engagement formel d'attein- dre le montant des versements indiqués. Les décisions y relatives dépendront de nombreuses conditions qui devront être remplies préalablement. En tout état de cause, les fonds ne seront debloques qu'au moment où les opérations auront été suffisamment bien préparées pour que l'on puisse passer à l'exécution sur le terrain.
Enfin, les dépenses afférentes à ces activités étant inscri- tes au budget annuel de la Confédération, la mise en oeuvre de celles-ci dépendra des moyens budgétaires qui seront mis à notre disposition. Nous reviendrons sur cette question aux chiffres 6 et 7 du présent message.
53 Notre programme de coopération par régions et pays bénéficiaires
531
Remarques générales
Les informations présentées ici appellent quelques remarques devant permettre de bien saisir et apprécier la valeur et les limites des renseignements donnés, sans pour autant en amoindrir la portée.
29
Si, sauf cas exceptionnel, nous n'avons spécifié ni l'instrument (coopération technique ou aide financière) qui sera utilisé pour la mise en oeuvre des activités, ni l'institution qui sera chargée de l'exécution des projets (DDA, oeuvres d'entraide privées suisses, organisations internationales, organisations non gouvernementales locales, etc.), c'est parce qu'il s'agira de choisir chaque fois la solution la mieux adaptée à la situation donnée et aux besoins à satisfaire.
Quant à la collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG) autochtones, il y a lieu de la rechercher et de l'intensifier partout où cela est possi- ble et souhaitable. En effet, les ONG sont généralement proches de la population et oeuvrent avec elle à sa promotion. Dès lors cette collaboration permet d'axer nos activités encore davantage sur les plus défavorisés. Cependant nos principaux partenaires directs resteront les services gouvernementaux, qui sont nos interlocuteurs officiels.
Enfin, une vingtaine de pays qui bénéficieront des apports de notre coopération bilatérale n'ont pas été expressément mentionnés. Cela ne signifie pas que nos actions dans ces pays revêtent une moindre importance. Nous avons cepen- dant, par souci de clarté, préféré limiter notre presenta- tion aux pays de concentration et de seconde priorité.
30
532
Les programmes bénéficiaires
par régions et
par pays
Les tableaux qui vont suivre sont divisés en cinq rubriques qui comportent les renseignements suivants :
Rubrique 1 Nom, population et superficie du pays parte- naire.
Rubrique 2 Principaux objectifs de nos contributions.
Rubrique 3 Secteurs prioritaires du programme.
Rubrique 4 Montant annuel moyen, calculé sur la période 1987-1990, des versements prévus au stade actuel de la planification; il s'agit d'un montant indicatif qui, dans la plupart des cas, tient compte d'une légère surprogram- mation de projets (de 10 à 20 % ) due au fait que certaines actions pourraient subir des . retards ou ne pas être réalisées. (Entre parenthèses figure le montant annuel moyen des versements effectifs pour la période 1984-1986).
Rubrique 5 Rapport entre les moyens consacrés à la poursuite des actions en cours et les moyens destinés à financer de nouvelles actions.
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532.1 Programmes pour les pays de la région Himalaya et Sud-Est de l'Asie
2
3
5
PAYS DE CONCENTRATION
mio. francs
% : %
NEPAL
hab. : 16 millions km- : 147'181
Appuyer le développement autonome du pays en vue de satisfaire les besoins essentiels de la population, tout en
. Agriculture (production agricole, syl- viculture, approvisionnement en eau, irrigation)
21,0 (17,5)
85:15
INDONESIE
Contribuer au renforcement des capacités . Formation professionnelle et technique professionnelles et techniques autochto- . Développement des services publics
hab. : 165 millions km- : 1'900'000
nes en vue d'un développement autonome, avec concentration géographique et sec- torielle face à l'étendue du pays et à l'ampleur des besoins
(infrastructure urbaine, distribution d'eau)
. Santé (services de santé primaire)
PAYS DE SECONDE PRIORITE
BHOUTAN
hab. : 1,2 millions km- : 46'500
Contribuer au développement des ressour- . Agriculture (production, gestion et ces humaines à tous les niveaux en vue d'éliminer les goulots d'étranglement exploitation forestière) . Formation professionnelle qui s'opposent à un développement sou- tenu et durable du pays . Petite industrie et artisanat
4,2 (3,3) 65:35
BIRMANIE
hab. : 37 millions km- : 680'000
Appuyer les efforts du pays en vue de maintenir une croissance économique soutenue et favoriser la capacité et disponibilité de production dans le secteur rural en général et agricole en particulier
. Développement des services publics ( Infrastructure de transport, appro- visionnement en eau)
. Agriculture (production agricole, ser- vices agricoles)
6,5 (1,6) 70:30
. Enseignement (alphabetisation fonc- tionnelle)
. Planification économique
CHINE
Contribuer à la formation, au transfert . Santé
hab. : 1'047 millions de technologies ainsi qu'à des echanges km~ : 9'600'000
scientifiques
. Enseignement
0,5 (0,1)
40:60
PROGRAMMES REGIONAUX
Renforcer les efforts régionaux de deve- . Enseignement ( formation universitaire loppement particulièrement dans le do- maine de la recherche
et à la recherche) 7,0 (5,8)
90:10
p.m. : - Indonésie : crédit mixte; 51 mio. francs de la Confédération/102 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990 Chine : crédit mixte; 40 mio. francs de la Confédération/40 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990
32
tenant compte des conditions écologiques . Petite industrie, principalement for- difficiles, de la nécessité de créer des mation professionnelle emplois, avec concentration sur les re- . Transport (construction de ponts et routes ) gions rurales des collines et montagnes
. Santé (y inclus planning familial)
17,5 (12,8) 90:10
. Santé (soins maternels et infantiles)
Autres aspects à relever
Orientations géographiques: En Indonésie, nos activités continueront d'être concentrées à moyen et à long terme sur l'île de Java, pôle de concentration actuel; en outre, nous entendons accroître nos actions dans les régions insulaires de Lombok, Flores et Timor-Ouest. Dans les autres pays, nous continuerons d'oeuvrer dans les mêmes régions qu'actuellement.
Orientations sectorielles: Nous entendons restreindre nos actions à un nombre limité de secteurs.
. Ce sera particulièrement le cas en Indonésie où nous reduirons progressivement nos engagements dans les secteurs de l'irrigation. - le pays ayant atteint l'auto- suffisance dans l'approvisionnement en riz - et des coopératives. En revanche, nous mettrons plus exclusi- vement l'accent sur la formation professionnelle et la création d'emplois.
. En Birmanie, ou notre programme n'en est encore que dans sa phase initiale, nous entendons dès les débuts limiter nos appuis à un petit nombre de secteurs prioritaires.
. Au Népal, nous nous efforcerons de restreindre progres- sivement le nombre de secteurs qui bénéficient de nos appuis, tout en tenant compte de la situation donnée. D'une part, il est toujours difficile de recentrer et de restructurer rapidement un
programme substantiel, surtout lorsque, comme au Népal, il a été mis en oeuvre durant plus de vingt ans avec un pragmatisme très marqué en réponse aux multiples besoins qui s'exprimaient. D'autre part, dans un pays d'accès difficile comme le Nepal, il est préférable, notamment pour des raisons logistiques, de donner la priorité à une forte concen- tration géographique sur une région principale, tout en y appuyant des activités dans plusieurs secteurs.
3 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
33
. Sur le plan méthodologique, les efforts en matière de monitoring et d'évaluation des projets seront intensi- fiés. On s'efforcera en particulier de pousser plus avant l'analyse de l'impact qu'ont les mesures de développement à plus long terme. Ces efforts seront axés sur des actions de développement en milieu rural en Indonésie et au Népal (notamment dans le cadre du projet intégré de développement rural dans l'est du Népal) .
. Pour la mise en oeuvre des projets, on continuera de faire largement appel à des oeuvres d'entraide privées suisses, en particulier à Swisscontact en Indonésie et à Helvetas au Népal et au Bhoutan.
. La collaboration avec des organisations non gouvernemen- tales autochtones sera intensifiée, particulièrement en Indonésie.
34
532.2 Programmes pour les pays de la région du sous-con- tinent indien et du Moyen-Orient
1
2 2
4
5
YS DE CONCENTRATION
mio. francs
% : %
DE
b. : 749 millions : 3'288'000
Contribuer à combler des lacunes tech- nique dans des secteurs importants pour le développement, renforcer la capati- te d'ONG locales dans la gestion des projets, contribuer à améliorer la via- bilite sociale et l'impact des program- mes gouvernementaux de développement
. Agriculture (production agricole, élevage )
, Petite industrie en milieu rural
30,0 (28,5)
90:10
. Formation professionnelle et technique
. Banque de développement rural
NGLADESH
Renforcer le fonctionnement des organi- sations gouvernementales et volontaires de promotion du développement par des appuis institutionnels, des études sec- torielles, la formation, des soutiens a. la planification de programmes
. Agriculture (production agricole, sécurité alimentaire)
. Petite industrie et artisanat en milieu rural
12,0 (7,8)
85:15
. Transport (infrastructure rurale)
. Développement communautaire et équi- pement collectif
KISTAN
Renforcer les capacités gouvernemen- tales de planification et d'exécution de projets, apporter une contribution significative à l'augmentation de la production agricole et à une utilisa- tion des sols meilleure et plus pro- ductive
. Agriculture (production agricole et forestière)
. Petite industrie en milieu rural
. Irrigation et drainage (au niveau des exploitations agricoles)
12,0 (8,2) 80:20
. Formation professionnelle
LYS DE SECONDE PRIORITE
II LANKA
Appuyer ponctuellement le gouvernement et des ONG locales dans des secteurs- clés pour le développement du pays, en premier lieu en milieu rural
. Agriculture (production agricole et laitière, irrigation)
5,0 (3,9)
90:10
. Planification economique (cartogra- phie)
PUBL IQUE ARABE I YEMEN
Appuyer ponctuellement des efforts du gouvernement dans le secteur du deve- loppement rural
. Approvisionnement en eau
. Développement communautaire et équi- pement collectif . Agriculture (production agricole)
4,0 (2,9) 75:25
.: 15,9 millions : 66'000
.m. : - Inde : credit mixte; 40 mio. francs de la Confédération/60 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1989 - Pakistan : crédit mixte; 30 mio. francs de la Confédération/60 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990
35
Autres aspects à relever
Orientations géographiques: Aucun changement marquant n'est prévu dans la répartition géographique de nos activites a l'interieur des pays partenaires. Il y a toutefois lieu de relever que dans deux pays nos activités sont déjà très nettement concentrées sur des régions déterminées (Inde: Sud du pays et plaine gangetique; Pakistan : Provinces du Nord-Ouest et du Sind) . La concen- tration géographique est moins évidente au Bangladesh en raison de la dimension plus petite du territoire; de nature plus sectorielle, les activités du programme sont réparties dans diverses régions du pays.
Orientations sectorielles: Nous poursuivrons notre effort de concentrer nos moyens sur un nombre restreint de secteurs: ceux dont le choix s'est progressivement impose au fil des années, compte tenu des expériences faites (impact, rayonnement, etc. ), de l'importance de ces actions pour le développement du pays et de la valeur de l'apport de la coopération suisse.
. Autres caractéristiques:
. Sur le plan méthodologique, notre approche sera essen- tiellement la même dans la plupart de nos pays parte- naires. Il se trouve en effet qu'en matière de coopéra- tion, ces pays pratiquent une approche qui rejoint la nôtre à plusieurs égards. Ainsi suivent-ils - et ils en ont non seulement la volonté, mais aussi généralement les disponibilités - une politique qui consiste à recourir le plus possible à leurs propres cadres et spécialistes, et à ne faire appel à des experts étran- gers que dans des cas où leur propre capacité fait défaut. Cette attitude judicieuse de nos pays parte- naires permet de pratiquer une coopération bien adaptée aux conditions locales et de disposer d'un potentiel d'expertise qu'il nous serait difficile de trouver ailleurs.
36
. Allant dans le même sens, le renforcement de la capacité des institutions partenaires (étatiques et non gouverne- mentales) que nous nous proposons d'accentuer, acquiert une grande importance. En effet, dans nombre de cas, à défaut d'institutions partenaires valables, les efforts entrepris ne sauraient porter des fruits durables et les programmes lances être étendus à un nombre toujours croissant de bénéficiaires. De plus, il nous paraît essentiel de pouvoir fonder notre coopération sur des relations avec des partenaires assurant un impact substantiel aux activités que nous appuyons.
. La collaboration avec des organisations non gouvernemen- tales autochtones sera poursuivie, l'accent devant être mis davantage sur un renforcement qualitatif que sur une extension quantitative. Dans ce sens, on veillera avec une attention accrue à ce que s'établissent des liens étroits entre l'action de nos partenaires gouvernemen- taux et les initiatives des organisations non gouverne- mentales, de manière à renforcer l'impact des programmes de développement. L'interaction entre les deux, stimulée par des moyens fournis au titre de la coopération, produit fréquemment des effets de synergie très favora- bles au développement.
37
532.3
Programmes pour les pays de la région Afrique orientale
1
2
3
4
5
mio. francs % : %
TANZANIE
hab .: 20,8 millions km- : 945'000
Contribuer au renforcement de structu- res de gestion existantes ou en phase de mise en place, en mettant l'accent sur la réhabilitation et le fonction- nement d'investissements deja opérés, notamment dans le cadre d'un reajuste- ment structurel général
. Développement des services publics ( transports, communications)
. Agriculture (développement rural)
17,0 (19,7) 90:10
. Enseignement universitaire et forma- tion professionnelle
. Sante
RWANDA
hab. : 6 millions km" : 26'000
Appuyer les efforts nationaux en vue d'améliorer les conditions d'exploita- tion pour couvrir les besoins alimen- taires en renforçant et développant des institutions locales (communes, banques coopératives, services techni- ques et de recherche), en valorisant les ressources du pays à travers la formation formelle et informelle
. Agriculture (production agricole, sylviculture)
. Formation technique (agricole) et coopérative
. Industrie manufacturière (artisanat du secteur non structure, matériaux de construction, bois et autres)
18,0 (16,6) 90:10
. Banques coopératives de developpe- ment rural et artisanal
. Développement communautaire et équi- pements collectifs
MADAGASCAR
hab. : 10 millions km- : 590'000
Contribuer à la satisfaction des be- soins essentiels, en tenant compte des facteurs écologiques et de poli- tique économique et sociale (endette- ment très élevé, coûts sociaux accrus des mesures d'assainissement )
. Agriculture (production agricole, sylviculture, conservation des sols)
. Santé (soins de sante primaire) 15,0 (8,5) 80:20
. Infrastructure routière
. Artisanat et petite industrie
MOZAMBIQUE
hab. : 14 millions km- : 799'380
Contribuer à l'amélioration des con- ditions de santé, d'approvisionnement en eau et d'alimentation en milieu rural et appuyer les efforts du pays en vue de rattraper les retards, dus à la politique coloniale, dans la formation des cadres
. Développement des services publics (approvisionnement en eau, production d'énergie)
. Formation professionnelle et technique
. Agriculture (sécurité alimentaire, stockage de produits, agro-sylvicul- ture)
7,5 (6,0) 75:25
. Santé (contrôle médicaments, services transfusion sanguine)
KENYA
hab .: 19,5 millions km : 583'000
Contribuer aux efforts du pays - qui accuse un taux d'accroissement de la population des plus élevés du monde - en vue d'utiliser davantage, tout en les protégeant, ses sols semi-arides et peu productifs pour décharger ainsi ses sols plus fertiles mais surexploités
. Développement régional (développement des régions semi-arides ) . Sylviculture (reboisement en milieu rural) 5,0 (9,7) 95:5
. Communications (pistes rurales)
. Formation professionnelle
PAYS DE SECONDE PRIORITE
BURUNDI
hab. : 4,5 millions km- : 27'800
Appuyer la formation d'économistes ana- lystes et gestionnaires capables de participer au développement du pays, contribuer à l'amélioration des produc- tions en milieu rural (agricoles, arti- sanales), tout en soutenant les efforts nationaux en vue d'un réajustement structurel général de l'économie
. Enseignement universitaire . Agriculture (production agricole, petit élevage, reboisements)
. Industrie manufacturière (artisanat en milieu rural : organisation, for- mation, crédit)
3,5 (9,0)
95:5
ETHIOPIE
Contribuer au développement des res- sources naturelles, tout en visant à promouvoir l'autosuffisance alimer - taire
. Agriculture (conservation des sols)
3,5 (0,7)
80:20
LESOTHO
hab. : 1,4 million km- : 30'355
Contribuer au développement en milieu rural et plus particulièrement à l'amélioration des conditions de vie des femmes qui constituent 70 % de la population adulte résidant dans le pays
. Développement des services publics (approvisionnement en eau en milieu rural, soutien aux services de carto- graphie)
1,5 (1,0)
100:0
ZIMBABWE
hab. : 7,6 millions km : 390'000
Appuyer les efforts du pays dans le domaine de la formation technique arti- sanale en vue de faciliter aux jeunes l'accès à des emplois rémunérations
. Enseignement secondaire . Formation technique . Développement communautaire
2,0 (1,5)
80:20
p.m. : - Madagascar : crédit d'aide à la balance des paiements; 10 mio. francs; durée jusqu'en 1987
38
hab. : 48 millions km- : 1'274'000
PAYS DE CONCENTRATION
Autres aspects à relever
. Une légère réorientation sera opérée à l'intérieur de ce groupe. Elle concernera les pays dits "de la ligne de front" et, pour des raisons pratiques, principalement la Tanzanie et le Mozambique. Dans ce dernier pays nous devrons cependant prendre en compte les limites imposées à nos actions par des problèmes de sécurité.
Nous examinons également, en ce qui concerne l'Afrique du Sud, des possibilités de prendre certaines mesures positives (en plus du programme de bourses d'études en faveur d'étudiants noirs, métis et indiens fréquentant les universités sud-africaines ainsi qu'en faveur d'étudiants qui ont dû quitter leur pays), mesures qui seraient destinées à favoriser l'abolition de l'apar- theid et l'émergence d'une société plus juste.
39
. Sur le plan méthodologique, une attention particulière sera vouée au problème des frais récurrents. En effet, certains pays partenaires de cette région ont des ressources propres extrêmement limitées. Il importera dès lors de viser en premier lieu à soutenir des actions entraînant le moins de dépenses récurrentes possible. Il arrive cependant aussi qu'un projet, tout en étant indispensable au développement, engendre inévitablement des frais récurrents très élevés que le pays partenaire ne saurait supporter intégralement. Il s'agit souvent d'opérations de développement qui ne sont pas directe- ment productives, comme des appuis à des établissements de formation ou à des services de santé. Dans de tels cas, nous resterons disposés à prendre en charge une part des dépenses récurrentes sous des formes bien définies à l'avance.
. Nous appuierons en priorité des activités qui ont un effet amplificateur élevé (p. ex. formation, recherche), profitent à un nombre de personnes important pour le volume de l'investissement exigé, ou encore ont un impact économique considérable sur toute une région ou sur l'ensemble du pays partenaire (amélioration d'infra- structures, appuis à des mesures de politique economi- que) .
. Notre action visera également à assurer des effets de développement durables. Il s'agira, d'une part, de renforcer la capacité de nos partenaires à prendre en charge leur propre développement, et en particulier à gérer efficacement les réalisations mises en place dans le cadre de la coopération. D'autre part, il faudra veiller à ne pas créer de nouvelles relations de dépen- dance - notamment à l'égard d'institutions gouvernemen- tales inaptes - qui peuvent freiner des efforts de développement. Assurer des effets durables implique que nous soyons disposés à apporter un soutien de longue haleine, et que nos actions soient planifiées en consé-
40
quence. C'est là, souvent, une condition dont dépend dans une large mesure la consolidation des acquis de développement.
. Nous chercherons à pratiquer une coopération basée sur une transparence réciproque qui permettent à chacun des deux partenaires d'assumer sa propre part de responsa- bilité aussi bien dans les decisions que dans leur exécution.
41
532.4 Programmes pour les pays de la region Afrique occidentale
1
2
5
PAYS DE CONCENTRATION
TCHAD Contribuer, à travers la formation et hab. : 4,6 millions km- : 1'284'000 par des appuis à des initiatives loca- les, a ce que la population principale- ment en milieu rural puisse prendre plus largement en charge son propre développement
. Agriculture (développement rural, ser- vices agricoles, formation de paysans)
. Développement régional
3,1 (2,8) 50:50
. Santé (formation, soins de santé pri- maire) . Enseignement primaire
NIGER
hab. : 6 millions km : 1'267 *000
Promouvoir une gestion rationnelle de la nature et de ses ressources et une meilleure utilisation des ressources humaines, particulièrement en respon- sabilisant les communautés de base en faveur de leur propre développement
. Approvisionnement en eau
. Agriculture (production agricole)
. Développement régional
6,0 (6,9)
85:15
. Mesures écologiques (reboisements, lutte anti-érosive, etc)
MALI
hab. : 7,5 millions km- : 1'240'000
Appuyer les efforts nationaux en vue d'atteindre les objectifs prioritaires d'autosuffisance alimentaire et de lutte contre la désertification, tout en valorisant les ressources humaines et en mettant en valeur des terroirs villageois
. Approvisionnement en eau
. Protection et mise en valeur des res- sources forestières
11,0 (11,4) 95:5
. Développement régional
. Formation professionnelle et technique
. Développement communautaire
BURKINA
hab. : 6,9 millions km- : 274'200
Appuyer les efforts du pays en vue de l'autosuffisance alimentaire, en con- tribuant à la protection du patrimoine foncier, à l'amélioration des moyens de production et à l'organisation des familles productrices
. Agriculture (fabrication d'équipements agricoles, aménagement de terroirs)
. Promotion de l'artisanat (formation professionnelle
3,8 (4,1) . 80:20
. Infrastructure sociale (équipements collectifs de développement commu- nautaire)
BENIN
hab. : 3,7 millions km- : 112'600
Contribuer à améliorer les conditions médico-sanitaires de la population et renforcer les structures pour son ap- provisionnement et la distribution de produits, tout en valorisant les res- sources humaines
. Santé (soins maternels et infantiles)
. Education d'adultes (alphabétisation fonctionnelle)
6,2 (6,4) 100:0
. Formation pédagogique . Commerce (organisation, formation)
PAYS DE SECONDE PRIORITE
SENEGAL
Renforcer les capacités locales par des . Formation technique dans les domaines appuis a la formation en vue de pro .. mouvoir le développement en milieu rural de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts
4,3 (5,2) 100:0
CAP VERT
hab. : 315'000 km : 4'033
Promouvoir un développement autonome, en contribuant à l'augmentation de "a production de biens alimentaires et de substitution de produits d'importation
. Agriculture (vulgarisation de nouvel- les méthodes de culture)
. Infrastructures sociales (équipements collectifs) de développement commu- nautafre
1,0 (1,1) 50:50
. Education d'adultes (alphabétisation fonctionnelle)
GUINEE-BISSAU
Appuyer la restructuration de l'écono- mie et la relance de la production
. Commerce (formation)
. Education d'adultes (alphabétisation fonctionnelle)
1,5 (1,3) 100:0
hab. : 850'000 km- 36' 125
PROGRAMMES REGIONAUX
SAHEL
Contribuer à la satisfaction des besoins . Développement rural (recherche appli- essentiels et & l'autosuffisance al .men- quée et vulgarisation, formation des acteurs) taire de la region, tout en tenant comp- te de ses conditions écologiques pre- caires
. Coordination des interventions entre pays du Sahel et pays donateurs
AFRIQUE DE L'OUEST
Contribuer aux activités d'institutions à vocation régionale de recherche, de formation, de lutte contre des endenries, . Banques régionales de développement etc
. Formation au sens large du terme (agri- culture, développement communautaire)
6,4 (4,7) 95:5
14,0 (20,3) 95:5
42
mio. francs
% : %
hab. : 6,3 millions km : 196'200
Autres aspects à relever
Orientations géographiques: Nous continuerons de concen- trer nos activités sur les pays de la zone sahélienne (principalement le Mali, le Niger, le Burkina Faso, le Tchad) . A l'intérieur de ces pays, nos programmes con- cernent actuellement davantage les régions du sud, régions de savanes, relativement "favorisées"; nous renforcerons progressivement nos activités dans des régions situées plus au nord, en zone sahélienne proprement dite. A noter que cette évolution est déjà en cours au Mali, au Niger et au Burkina Faso.
Orientations sectorielles: La situation de ces pays étant toujours précaire, nous continuerons d'appuyer essentiel- lement des actions visant à accroître la satisfaction des besoins essentiels, en premier lieu la sécurité alimen- taire. Il s'agira au premier chef de soutenir les efforts entrepris par la population pour produire elle-même sa propre nourriture et, d'une manière plus générale, satis- faire ses besoins essentiels. Dans ces régions en parti- culier, nous devrons chercher à atteindre cet objectif, tout en ménageant l'environnement, voire en améliorant des conditions écologiques extrêmement précaires.
Autres caractéristiques :
. Comme ces pays sont parmi les plus pauvres et que leurs ressources intérieures sont extrêmement limitées, nous soutiendrons en premier lieu des projets qui entraînent le moins de frais récurrents possible. Simultanément, nous apporterons un appui particulier aux efforts visant à renforcer les capacités locales de management, afin que les réalisations mises en place dans le cadre de la coopération soient gérées efficacement et génèrent elles-mêmes progressivement les moyens nécessaires à leur fonctionnement et entretien.
43
. S'agissant de la région du Sahel en particulier, nous devons être conscients que, davantage encore qu'ail- leurs, notre engagement doit revêtir la forme d'un "contrat de generations". En effet, les efforts de développement entrepris ne pourront produire des effets sûrs et durables que dans des décennies. Nos activités doivent dès lors être conçues à longue échéance de manière à augmenter l'impact de nos appuis à ces pays dans les efforts qu'ils font pour surmonter les pro- blèmes d'ordre tant structurel que conjoncturel auxquels ils sont confrontés.
. Il y a lieu de mentionner aussi la poursuite et l'inten- sification des efforts de coordination des activités de développement, entrepris depuis plusieurs années déjà avec notre participation active. Il s'agira d'assurer une bonne coordination générale des actions entre pays donateurs, notamment dans le cadre du "Club du Sahel", et de se concerter avec certains donateurs en vue de conjuguer les appuis apportés dans des secteurs spéci- fiques.
. Nous renforcerons notre collaboration avec des organisa- tions non gouvernementales autochtones, particulièrement en appuyant des programmes de micro-réalisations prises en charge par ces organisations. Simultanément, nous soutiendrons des mesures gouvernementales qui visent à restructurer l'économie et à l'adapter aux exigences du développement et aux capacités nationales.
44
i
532.5 Programmes pour les pays de la région Amérique latine
2
5
S DE CONCENTRATION
mio. francs
DURAS
. : 4 millions : 112'088
Promouvoir un développement autonome en premier lieu dans des régions rura- les, avec une forte participation de la population bénéficiaire faisant partie des couches défavorisées
. Agriculture (production agricole, produc- tion fromagère, sylviculture, mécanisation agricole)
8,5 (7,3)
90:10
. Développement rural
. Développement communautaire
. Approvisionnement en eau
OU
: 20 millions : 1'285'000
Contribuer & atténuer des déséquilibres existants entre régions et entre cou- ches sociales, renforcer la capacité des groupes défavorisés de la popula- tion à prendre en charge son propre développement, et promouvoir l'utili- sation rationnelle des ressources re- nouvelables
. Agriculture (production agricole, sylviculture, mécanisation agricole)
. Formation technique (formation de paysans )
9,0 (7,9)
90:10
Infrastructures rurales
Sante
. Pêche
IVIE
.: 6,35 millions : 1'100'000
Appuyer des efforts nationaux pour assurer la production d'aliments de base dans les vallées interandines et promouvoir des initiatives publiques et privées en vue d'améliorer les condi- tions écologiques, dans les deux do- maines notamment à travers la formation
. Agriculture (production de semences, mecanisation agricole, reboisements villageois, promotion des coopératives) 9,0 (8,9) 90:10
. Infrastructures rurales . Sante
'S DE SECONDE PRIORITE
IATEUR
.: 9,25 millions : 284'000
Promouvoir un développement autonome, en premier lieu dans des régions rura- les, avec une forte participation de la population bénéficiaire faisant partie des couches défavorisées
. Agriculture (production agricole, irrigation, reboisements, production fromagère)
2,8 (2,5)
80:20
ITI
?. : 5,2 millions : 27'750
Appuyer des efforts nationaux pour assurer la production d'aliments de base et promouvoir des initiatives pu- bliques et privées en vue d'améliorer les conditions écologiques, dans les deux domaines notamment à travers la formation
. Education
. Agriculture (reboisements, irrigation, conservation des sols) 4,8 (3,5)
95:5
CARAGUA
₹. : 2,9 millions : 130'000
Promouvoir un développement autonome, en premier lieu dans des régions rura- les, avec une forte participation de la population bénéficiaire faisant partie des couches défavorisées
. Agriculture (production vivrière, in- frastructures rurales, approvisionne- ment villageois en eau) 5,0 (5,0)
. Formation professionnelle
JGRAMMES REGIONAUX
ERIQUE LATINE Tobale)
Renforcer des capacités locales en vue de promouvoir des efforts internatio- naux de développement au niveau régio- nal
. Agriculture (recherche agricole, production agricole) . Microentreprises artisanales urbaines
11,0 (10,3) 100:0
ERIQUE CENTRALE
Renforcer des capacités locales en vue de promouvoir des efforts de develop- pement au niveau régional
. Agriculture (recherche agricole) . Sante
5,0 (4,9)
100:0
n. - Honduras : credit mixte; 15,5 mio. francs de la Confederation/15,5 mio. francs des banques suisses; duree jusqu'en 1987 Bolivie : crédit d'aide à la balance des paiements; 10 mio. francs; duree jusqu'en 1987
45
90:10
. . Promotion de l'artisanat
Autres aspects à relever
Orientations géographiques: La concentration envisagée ne subira aucune modification significative par rapport à la situation actuelle. Nous continuerons de soutenir des programmes régionaux (couvrant l'ensemble de l'Amérique latine ou l'Amérique centrale) de développement en matière de technologies appropriées, de formation dans le domaine de la santé ou encore en matière de recherche agricole. Concernant cette dernière, notre contribution servira à appuyer les activités de centres internationaux specia- lisés dans la recherche sur la pomme de terre (CIP), sur l'agriculture tropicale (CIAT) ainsi que sur le mais (CIMMYT) . 1) D'autre part, durant la période à venir, nous examinerons l'opportunité d'engager des actions dans le Nordeste brésilien, région où règne une grande pauvreté généralisée. Il n'est toutefois pas certain que, même si un engagement s'avérait possible et opportun, nous puis- sions entamer des actions déjà au cours de ces quelques prochaines années.
Orientations sectorielles: Nous continuerons de concentrer nos actions dans quelques secteurs, en particulier le développement rural (agriculture, sylviculture, production laitière, etc.). Nous consacrerons 70 % des moyens dispo- nibles au financement de projets dans ces secteurs. Nous n'en négligerons pas pour autant la formation et l'amé- lioration de la productivité.
Autres caractéristiques :
. Deux tiers de la population latino-américaine vit actuellement dans des zones urbaines. Cette proportion passera vraisemblablement à trois quart en l'an 2000. Aussi renforcerons-nous, dans nos pays partenaires les
CIAT Centre international d'agriculture tropicale
CIMMYT Centre international d'amélioration du mais et du blé
46
plus urbanisés (notamment le Pérou), nos appuis à des activités de développement en milieu urbain, l'objectif principal étant de créer ou de consolider des emplois rémunérations le secteur non structuré.
. Notre collaboration avec des organisations non gouverne- mentales autochtones se situera surtout aux points de convergence entre leur action, celle des universités et celle des pouvoirs publics. L'interaction entre leurs fonctions spécifiques respectives - le travail "au ras du sol" des organisations non gouvernementales, les activités de recherche et de formation des universités, le rôle normatif et la capacité de généralisation des pouvoirs publics - peut avoir des effets de synergie très favorables au développement. Nos activités tendront dès lors à favoriser l'établissement, voire le renfor- cement de liens entre ces trois entités.
. Dans plusieurs de nos pays partenaires de la région, des problèmes de sécurité latents et aigus peuvent rendre extrêmement difficile, voire impossible la réalisation de projets de développement. Il suffit de rappeler la situation au Pérou, troublée par les agissements du "Sendero luminoso", ou au Nicaragua qui traverse une expérience de conflits armés. Dans ces pays et notamment dans les zones particulièrement touchées, nous suivons très attentivement l'évolution de la situation. Notre analyse se fonde principalement sur deux critères, à savoir: la gravité de la menace qui risque de peser sur la sécurité de nos collaborateurs directs, de nos partenaires et de leurs familles respectives, ainsi que les possibilités et les chances d'atteindre les objec- tifs visés par les projets, compte tenu des conditions de sécurité existantes. Si notre analyse de la situation devait nous amener à tirer des conclusions défavorables, nous réagirons immédiatement, soit en regroupant diffe- remment nos appuis, soit en cessant une partie de nos activités. Cela dit, étant donné la montée des tensions
47
sociales dans la plupart des pays d'Amérique latine, il y a peu de chances que les problèmes de sécurité perdent de leur acuité (cf. aussi le ch. 564) .
533 L'exécution de projets confiée à des organismes extérieurs à l'Administration
Afin de pouvoir fournir des appuis de bonne qualité au développement de nos pays partenaires, nous continuerons de faire largement appel à des personnes et organismes exté- rieurs à l'Administration pour l'exécution de projets bilatéraux de coopération technique et d'aide financière. En effet, étant donné la complexité des activités de coopé- ration, il importe de tirer parti des multiples connais- sances scientifiques et techniques disponibles dans notre pays et dans des institutions multilatérales de développe- ment, afin de mettre en oeuvre un programme de coopération valable. En outre, nos offices, et notamment la DDA-) ,
ne seraient pas en mesure de faire face seuls au volume sans cesse croissant des tâches auxquelles ils sont confrontés, et cela en raison de leurs effectifs de personnel res- treints.
Pour être judicieux, le recours à ce potentiel extérieur à l'Administration exige que l'on choisisse chaque fois l'organisme exécutant le mieux outille pour assurer une bonne réalisation du projet en question. Nous continuerons de déléguer tout ou partie de l'exécution de projets princi-
48
palement aux quatre catégories de partenaires dont il est question ci-après.
533.1 Les oeuvres d'entraide privées suisses
Les oeuvres d'entraide privées suisses ont accumulé une vaste expérience en matière de coopération technique. Elles mobilisent d'importants fonds privés pour la coopération et jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation de l'opinion publique à la problématique de développement. Il y a lieu de relever aussi le fait que certaines oeuvres d'entraide privées ont noué des liens étroits de collabora- tion avec des organisations non gouvernementales autochtones de pays en développement. Celles-ci sont particulièrement aptes à organiser et à soutenir les initiatives prises par les intéressés eux-mêmes pour améliorer leur sort (cf. aussi ch. 531) .
Les bonnes expériences faites en matière de collaboration avec les oeuvres d'entraide privées nous encouragent à poursuivre dans cette voie. Cette collaboration revêtira essentiellement les deux formes suivantes :
Les contrats de régie par lesquels la DDA déléguera à des oeuvres d'entraide privées la tâche de réaliser des projets qu'elle a identifiés et élaborés, généralement en étroite association avec l'organisme exécutant;
Les contributions financières de la Confédération en faveur de projets propres aux oeuvres d'entraide privées, contributions qui dans chaque cas couvriront au maximum deux tiers du budget total du projet. Ces contributions pourront aller en s'accroissant en proportion des efforts propres des oeuvres d'entraide privées.
533.2 L'économie privée suisse
L'économie privée suisse continuera aussi d'être associée à
4 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
49
la réalisation de projets bilatéraux de coopération tech- nique et d'aide financière. L'attribution de mandats se fera sur la base d'appels d'offres généraux ou restreints. Nous poursuivrons nos efforts en vue d'identifier les domaines dans lesquels les prestations qu'offre l'économie privée pourront être mises à profit en vue de la réalisation de tout ou partie de projets de coopération. Une meilleure connaissance des potentialités de l'économie privée en matière de coopération au développement nous permettra également d'élargir l'éventail des domaines dans lesquels nous pourrons répondre aux demandes de nos pays partenaires.
533.3 Les universités et hautes écoles suisses
Nous continuerons de faire appel aux universités et hautes écoles suisses pour formuler et évaluer des projets bilaté- raux de coopération technique et d'aide financière ainsi que pour en assumer la responsabilité de volets techniques et scientifiques, particulièrement dans le domaine de la forma- tion professionnelle. Parfois, nous chargerons l'une ou l'autre de ces institutions d'exécuter sous contrat de régie un projet dans son ensemble. En outre, nous encouragerons l'établissement de liens directs de coopération entre les universités suisses et celles du Tiers monde, dans la mesure ou ces contacts sont profitables aux unes et aux autres.
.533.4 Les organismes internationaux de coopération
Ayant une longue expérience des activités de coopération, les organismes internationaux disposent d'un potentiel appréciable en ce qui concerne la gestion de projets de développement qui relèvent de leur domaine de spécialité. Mentionnons, à titre d'exemple, le cas de l'Organisation mondiale de la santé en ce qui concerne la lutte contre l'onchocercose en Afrique, lutte à laquelle nous contri- buons. De même, l'IDA se révèle particulièrement apte à assumer la gestion d'ensemble d'actions concertées entrant
50
dans des programmes d'ajustement structurel que nous cofinançons, avec cette institution.
Dès les débuts de notre coopération ou presque, nous avons confié l'exécution d'un certain nombre de projets bilatéraux de coopération technique et d'aide financière à des organis- mes internationaux. Cette pratique sera poursuivie à l'ave- nir. Nous pourrons ainsi profiter des capacités techniques et administratives de ces institutions. Les projets dont l'exécution leur sera déléguée seront choisis par la Confé- dération en fonction de nos propres critères et objectifs; ils porteront sur des pays déterminés et, de plus, ils seront préparés, suivis et évalués avec la participation active de nos offices ou de leur representant. La collabo- ration avec des organismes internationaux prend pour l'es- sentiel les trois formes suivantes :
Prise en charge financière de projets spécifiques réalisés par des organismes internationaux de coopération techni- que, et parmi eux notamment la FAO, l'OIT, l'UNESCO, L'OMS, L'ONUDI; 1)
Soutien financier à des programmes de coopération techni- que et de financement de petits projets dans le cadre des activités des banques régionales et sous-régionales de développement (ADB, BAD, BID, etc. ) ; 2)
Association à la réalisation de : projets de coopération financière de banques de développement (banques régionales et sous-régionales) par la prise en charge du financement
OIT Organisation internationale du travail
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la culture
OMS Organisation mondiale de la santé
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le dévelop- pement industriel
BAD Banque africaine de développement
BID Banque interaméricaine de développement
51
et de l'exécution de parties de ces projets (il s'agit généralement des activités d'assistance technique) .
Deux types de cette collaboration avec des organismes internationaux de coopération méritent d'être mentionnés spécialement. Il s'agit de:
Notre contribution régulière aux programmes de recherche agricole de plusieurs centres internationaux spécialisés et regroupés au sein du CGIAR" 1) dont nous sommes membre; nos versements à ce titre seront de l'ordre de 7,5 mil- lions de francs par an.
Notre participation indirecte, sous forme de programme de cofinancements, à la huitième reconstitution des ressour- ces de l'IDA+'; cette participation sera de l'ordre de 45 millions de francs par an. Relevons que les cofinancements individuels réalisés dans le cadre de cette collaboration sont destinés à des pays déterminés. Chaque programme de cofinancement reste parfaitement identifiable. Il nous est en outre possible de suivre et contrôler l'ensemble des opérations financées par le programme.
54 Notre coopération multilatérale au développement
541 Rappel des raisons qui militent en faveur de cette coopération
Le Conseil fédéral considère que la participation suisse à cette coopération constitue un élément très important de la coopération suisse au développement. Ce point de vue a été developpe dans plusieurs documents soumis aux Chambres 1) CGIAR · Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, dont font partie 13 institutions de recherche qui couvrent les plantes alimen- taires les plus importantes des pays en dévelop- pement
IDA Association internationale de développement
52
fédérales ces dernières années. 1) Deux de ces documents étant de date très récente, nous nous bornons à rappeler que, pour un petit pays comme la Suisse dont l'effort bilatéral est forcément limité, l'engagement multilatéral apporte à sa coopération au développement une dimension universelle conforme aux principes directeurs de sa poli- tique étrangère.
542 Institutions principalement concernées
Pour l'essentiel, sept organisations internationales conti- nueront de bénéficier de nos contributions au titre de la coopération multilatérale. Quatre d'entre elles (le PNUD, l'UNICEF, le FIDA et le FNUAP) 2) ont une envergure univer- selle. Grâce à cela, une part importante de notre coopéra- tion au développement profite également à ceux des pays qui ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre de nos activités bilatérales. Les trois autres institutions, à
1; ch. 41) ;
Message du 26 novembre 1986 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multila- térale de garantie des investissements (FF 1987 I 134; ch. 11);
Rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985 (ch. 245) . .
UNICEF Fonds international de secours à l'enfance
FIDA Fonds international pour le développement agricole
FNUAP Fonds des nations Unies pour les activités en matière de population.
53
caractère regional, sont l'ADB, la BAD et la BID. 1) Notre contribution vise principalement à alimenter leurs fonds de développement respectifs, qui permettent d'accorder des crédits de développement à des conditions extrêmement favorables, réservés à des pays à bas revenu.
543 Volume de nos contributions
Globalement, il est prévu d'accorder des contributions totalisant quelque 185 à 190 millions de francs par an en moyenne sur la période 1987-1989, au titre de notre coopé- ration avec des organisations internationales de deve- loppement. Ce montant représentera un peu moins d'un tiers de nos versements effectifs totaux pour la coopération technique et l'aide financière au cours de ces prochaines années.
.
544 Notre politique au sein des organisations internationales de développement avec lesquelles ·nous collaborons
Les organisations multilatérales auxquelles nous versons nos contributions sont également des institutions dont notre pays est membre. Nous participons à leur gestion par l'in- termédiaire de nos représentants au sein de leurs organes directeurs. Nos interventions en ce qui concerne les acti- vités de développement porteront, ces prochaines années, principalement sur trois aspects: le contrôle financier, les mécanismes institutionnels et, surtout, les effets de développement.
Nous continuerons de porter une grande attention au contrôle financier en veillant notamment à ce que, grâce à l'utilisa- tion des moyens modernes de la bureautique, les délais soient raccourcis et la transparence accrue.
54
.
Pour ce qui est des mécanismes institutionnels, nous axerons plus spécialement nos interventions sur ceux qui ont trait à l'approbation et à la supervision des programmes. Pour illustrer ce dont il s'agit, nous rappelons l'initiative que nous avons prise avec quelques autres pays en 1984 pour obtenir que le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) soit à même d'examiner de manière plus approfondie les programmes spécifiques qui étaient soumis pour approbation. Cette initiative a eu des effets positifs qui se sont déjà fait sentir soit au stade de l'examen lui-même, soit à celui de la préparation des programmes par les services du PNUD. Ces prochaines années, nous continuerons à intervenir pour améliorer encore les mécanismes d'approbation et de super- vision des activités là où cela paraît possible.
Quant aux effets de développement, qui sont bien sûr déjà influencés positivement par les mesures institutionnelles précitées, nous leur vouerons une grande attention. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait de manière croissante ces dernières années. Rappelons dans ce contexte l'expérience d'évaluation conjointe du programme financé par. le PNUD au Niger : elle a été menée, en collaboration avec des repré- sentants nigériens, par des consultants désignés les uns par le PNUD et les autres par la Suisse; elle a permis de mieux cerner les points forts et les points faibles; elle a aussi montre qu'il était possible d'apporter encore des ameliora- tions en sensibilisant dans une plus large mesure les pays en développement concernés aux avantages qu'ils peuvent tirer eux-mêmes en premier lieu de l'analyse des effets de développement. Nous continuerons donc de nous associer aux initiatives visant à permettre de mieux connaître, voire mieux mesurer ces effets.
Pour que nos interventions au sein des organisations inter- nationales de développement soient les plus efficaces possibles, elles doivent être solidement étayées. Aussi nous efforcerons-nous de recueillir continuellement des informa- tions provenant du terrain ainsi que des expériences tou-
55
chant aux activités opérationnelles de ces institutions. A cet effet, nous ferons encore davantage appel à nos repré- sentations à l'étranger et plus particulièrement à nos bureaux de coordination.
En outre, nous chercherons à influer positivement sur l'activité générale de certaines organisations internatio- nales par le biais des projets bilatéraux dont nous leur confions l'exécution et des exigences que nous y attachons. Cette collaboration étroite sur le plan opérationnel nous permet au surplus de mieux connaître le fonctionnement interne des institutions en question.
545 Echange d'expériences et dialogue politique
Les organisations internationales de développement sont des lieux de rencontre privilégiés entre représentants des pays en développement et des pays industrialisés. Ils s'y retrou- vent périodiquement pour discuter ensemble de la politique générale de l'institution ou de questions d'ordre sectoriel. Les échanges d'information qui s'y produisent favorisent la coordination des aides sur laquelle nous reviendrons au chiffre 563. Par le biais de groupes structures, tels les groupes de vote au sein des banques de développement, ou de regroupements ad hoc comme il en existe au PNUD, des pays dont les positions générales ou les avis sur des questions spécifiques se rejoignent peuvent faire valoir plus effica- cement leurs points de vue dans le cadre d'un dialogue politique sur les approches de développement.
Nous nous proposons de tirer encore davantage parti des débats qui ont lieu dans les enceintes de ces institutions pour promouvoir l'échange d'expériences de coopération ainsi qu'un dialogue franc et ouvert sur les politiques et prati- ques en matière de développement. Un tel dialogue, si important entre tous les partenaires au développement, ne saurait en effet guère se concevoir en dehors de la coopéra- tion multilatérale. Il importe que la Suisse y tienne sa place.
56
Dans ce contexte, relevons le rôle particulier que joue le Comité d'aide au développement de l'OCDE, en permettant aux pays industrialisés occidentaux qui en sont membres - dont la Suisse - un échange régulier et nourri sur les différen- tes questions d'ordre général et sectoriel qui se posent en matière de coopération au développement. Bien que les pays en développement n'en fassent pas partie, le Comité d'aide au développement apporte une contribution indispensable au dialogue politique.
55 Autres activités de notre programme de coopération
Les chapitres précédents ont porté sur les activités qui se déroulent principalement sur le terrain dans nos pays partenaires. Pour compléter l'exposé sur notre programme, il y a lieu de présenter quelques autres activités qui s'exer- cent principalement en Suisse. Prévues aux articles 6, 27 et 29 de l'ordonnance d'exécution de la loi du 19 mars 1976, ces activités constituent des éléments indispensables de notre programme de coopération.
551 Formation par des bourses d'étude, des cours et des stages
Dans les efforts qu'ils font pour améliorer leur situation, nombre de pays en développement se heurtent à une difficulté majeure: la faible capacité à concevoir et à mettre au point par eux-mêmes des actions appropriées de promotion du développement et à les gérer efficacement. Aussi continue- rons-nous de soutenir nos pays partenaires tout particulie- rement en matière de formation dans toutes les activités de notre programme.
Dans la mesure où les possibilités de formation existent dans des institutions et centres de nos pays partenaires, ce qui est de plus en plus souvent le cas, nous donnerons la préférence à la formation sur place et l'appuierons par des projets spécifiques de formation ou dans le cadre d'autres
57
:
activités de développement que nous soutenons. Aussi atta- cherons-nous une importance particulière aux efforts de formation entrepris au niveau regional. Ces appuis et les moyens qui sont destinés à leur financement figurent dans la planification de notre programme par régions (ch. 532) .
Dans certaines branches (p. ex. tourisme et hôtellerie, banques, assurances, immunologie, formation d'instructeurs en mécanique) il y a toutefois avantage à ce que la forma- tion soit dispensée aussi en Suisse. A cet égard, une collaboration fructueuse s'est instaurée avec des institu- tions de notre pays. La qualité de la formation qu'elles offrent est une des raisons qui nous incitent à continuer de réaliser ces cours en Suisse. Les cours de perfectionnement et de recyclage que nous y organiserons s'adresseront en premier lieu à des ressortissants de pays à faible revenu. Environ 5 millions de francs seront consacrés annuellement à ces cours.
Etant donné que dans la plupart des pays en développement il est possible actuellement d'acquérir sur place une formation jusqu'au niveau de cadre moyen, le niveau des cours que nous offrirons dans notre pays pourra être relevé progressive- ment. Nous nous consacrerons dès lors dans une plus large mesure à l'organisation de stages de perfectionnement destinés à des cadres supérieurs.
552 Recherche sur les problèmes de développement
Point n'est besoin de souligner l'importance que revêt la recherche scientifique dans le domaine du développement en général et de la coopération en particulier. Il importe toutefois que cette recherche aille de pair avec la pratique de nos activités.
Aussi les efforts de recherche porteront-ils sur des ques- tions fondamentales ayant un rapport étroit avec la coopé- ration au développement. Ils seront entrepris. dans le cadre du Fonds national pour la recherche scientifique ou sous une
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forme semblable. D'une certaine façon, il s'agira, pour alimenter la réflexion, d'élaborer des concepts et des stra- tégies applicables à notre coopération des années à venir, voire en l'an 2000. Dans ce contexte, la recherche sur les quatre problèmes identifiés par la Commission de gestion du Conseil national, à savoir les rapports culturels, l'évolu- tion démographique, les échanges commerciaux et l'environne- ment, déjà amorcée, sera poursuivie et approfondie." Il est prévu de consacrer environ 3,5 millions de francs par an au financement de cette recherche (y compris la collaboration avec des institutions universitaires suisses) .
D'une manière générale, notre collaboration avec des insti- tutions universitaires sera également intensifiée. Nous entendons faire appel à leur compétence dans le cadre des analyses nécessaires à approfondir, notamment, les problèmes évoqués ci-dessus (cf. aussi ch. 533.3).
553 Information de l'opinion
publique sur nos
activités de coopération
Pour que notre politique de développement et nos activités de coopération soient bien comprises ainsi que leur esprit largement partagé par nos concitoyens, nous poursuivrons nos efforts d'information. Il s'agit, d'une part, de sensibili- ser notre population, par une information de fonds, à la problématique de développement et, d'autre part, par une information d'actualité, de la mettre au courant des événe- ments significatifs qui se produisent.
Malgré ses 25 ans d'existence, la coopération au développe- ment en tant qu'institution permanente de la politique de notre pays n'est pas encore réellement entrée dans les moeurs d'une part appréciable de l'opinion publique. Aussi continuerons-nous de pratiquer une information soutenue. Chaque activité de coopération sera présentée dans son
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contexte particulier, de manière à mettre en lumière les réalités de ce contexte. Nous nous efforcerons également de diffuser une information attrayante, variée dans son con- tenu, ses supports et sa forme, pour pallier son défaut de spectaculaire et de sensationnel.
A cet effet, nous rechercherons sans relâche de nouveaux supports et modes d'expression. Les moyens financiers que nous consacrerons à cette activité d'information seront de l'ordre de 1,5 million de francs par an.
56 Efforts deployes pour
gérer efficacement le programme
La description que nous avons faite du programme dans les chapitres précédents laisse pour le moins entrevoir les problèmes aussi complexes que multiples que pose une mise en oeuvre efficace des activités de coopération technique et d'aide financière. A titre d'exemple concret, mentionnons le fait que, de 1976 à 1985, le volume des dépenses gérées a augmenté, en moyenne par collaborateur de la DDA, de 1 à 3,2 millions de francs. Si l'on veut faire face à cet accroisse- ment incessant des exigences, il importe que l'on adapte progressivement les méthodes de travail et les instruments de gestion.
561 Adaptation de la structure de la DDA et renforcement de son personnel
La DDA, office chargé de la coopération technique et de l'aide financière, a subi une profonde restructuration au cours de ces dernières années. Cette restructuration répon- dait au souci de maintenir et d'améliorer toujours davantage la qualité de notre coopération, compte tenu des moyens financiers en augmentation et de la complexité croissante des activités. La capacité de la DDA, et notamment le nombre de ses collaborateurs, n'avait pas pu s'accroître au même rythme que le volume et la complexité de ses tâches. Il a
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a
dès lors fallu renforcer l'effectif de la DDA, tout en la dotant d'une organisation qui corresponde le mieux possible à son cahier des charges et lui permette d'avoir un rende- ment optimal.
Dans le cadre de cette restructuration, une place plus claire et plus substantielle a été accordée aux aspects sectoriels des activités. La DDA dispose ainsi de services spécialisés dans les principaux secteurs de notre coopéra- tion. 1) En plusieurs étapes successives, la DDA regroupera dans des divisions opérationnelles d'un côté les sections à vision géographique, de l'autre les services à caractère spécialisé (services sectoriels, coopération financière, bourses et cours, volontaires privés), chacune de ces divisions devant travailler en interaction permanente avec les autres. La première étape de la mise en place de cette nouvelle structure est achevée (cf. annexe 13 : organigramme de la DDA) .
Du même coup il a fallu revoir la délégation des compétences et les mécanismes internes de décision, aux fins d'éliminer des goulots d'étranglement, d'accélérer le déroulement du travail, enfin - aspect très important - de dégager davan- tage de temps et de capacités pour l'approfondissement de la réflexion sur des problèmes capitaux du développement.
Dans ce contexte, un instrument de gestion, dont la mise au point est en cours, revêt une importance particulière. Il s'agit des programmes par pays de concentration. Dans ce document sont d'abord analysés les problèmes du pays, ses potentialités et ses difficultés, enfin sa politique et ses pratiques en matière de développement. Ensuite, on examine dans quelle mesure la coopération au développement en général et la nôtre en particulier peuvent contribuer à résoudre les problèmes de ce pays, compte tenu de sa spéci- ficité. Enfin, on expose dans ce document les éléments
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essentiels de notre programme concret de coopération avec le pays concerné. Instrument de gestion, le programme par pays permet d'échelonner davantage les niveaux de compétence et de décision, et partant d'accélérer ces dernières. Le programme par pays contribue aussi à renforcer la cohérence des actions, dans la mesure ou l'analyse de la situation d'ensemble sur laquelle se fonde notre programme d'activités incite à prendre en considération, outre les mesures entrant dans la coopération technique et l'aide financière, d'autres formes d'apports fournis par la Suisse (p. ex. credits mixtes ou prestations d'aide humanitaire) ou ayant une autre provenance. C'est pourquoi nous entendons affiner progressi- vement le programme par pays, notamment en y incluant toutes les formes que prend la coopération suisse au développement dans le pays partenaire concerné.
Dans le même contexte, il y a lieu de mentionner également les bureaux de coordination de la coopération. Situés en règle générale dans des pays de concentration, il permettent de mieux adapter la planification des projets et leur suivi aux réalités sur le terrain et d'associer plus largement des spécialistes locaux au travail de conception, de planifica- tion et de gestion. Bien des tâches peuvent ainsi être décentralisées et confiées à des ressortissants des pays partenaires. Investis de compétences qui vont en s'élargis- sant, les bureaux de coordination assument la responsabilité de la gestion opérationnelle des programmes et projets. De plus, ils déchargent la centrale de nombre de tâches d'exé- cution d'ordre technique et administratif (p. ex. la révi- sion des comptes afférents aux projets, l'achat de matériel et d'équipements, la gestion du personnel sur le terrain) .
Soulignons aussi les efforts accrus qui seront entrepris par la DDA en matière de formation et de perfectionnement de ses collaborateurs à la Centrale et sur le terrain. Un programme de cours a d'ailleurs été élaboré. Il doit permettre à plusieurs des collaborateurs d'améliorer leurs connaissances et d'augmenter leur efficacité,
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Un renforcement substantiel de la capacité de la DDA ne pouvait être obtenu sans un accroissement de l'état du personnel. Dans le cadre de l'exercice EFFI1) 1 la DDA a, pour sa part, économisé six unités qu'elle a versées dans le "réservoir" du DFAE. Celui-ci les lui a réaffectées pour d'autres tâches. En outre, le DFAE a attribué à la DDA une unité supplémentaire récupérée grâce à l'exercice EFFI ainsi que six autres unités provenant de la gestion générale des postes dans l'Administration. Par ailleurs, nous avons, en 1986 et 1987, accordé à la DDA douze postes supplémentaires d'auxiliaires à occuper par des collaborateurs dont l'enga- gement est limité à quatre ans. La DDA utilise ses unités pour remplacer temporairement des collaborateurs transférés pour quelques années sur le terrain, notamment dans des bureaux de coordination. Malgré ces efforts, la DDA a encore besoin de huit postes (dont trois postes d'auxiliaires pour les affectations susmentionnées) pour que la nouvelle structure mise en place puisse être totalement opération- nelle. Nous reviendrons sur cette question au chiffre 72.
La nouvelle structure est mise en place progressivement. Les nouveaux mécanismes internes de fonctionnement sont en rodage. Chaque collaborateur, quelque soit le niveau ou il trouve, doit s'adapter graduellement à la nouvelle. se 0 organisation et à de nouveaux modes de gestion, impliquant en particulier une utilisation accrue des moyens offerts par l'informatique. La coordination et la communication internes sont devenues plus exigeantes et demandent des efforts accrus. Ce n'est qu'à l'issue de la période de rodage qu'il sera possible d'apprécier pleinement le rendement de la nouvelle structure de la DDA, structure dont nous attendons beaucoup. Les premiers indices sont d'ores et déjà promet- teurs et encourageants.
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562
Concertation étroite et continue sur le plan suisse
Nos mesures de coopération technique et d'aide financière ne sauraient produire tous les effets escomptés si elles étaient prises sans tenir compte d'autres mesures et initia- tives. Une étroite concertation est dès lors de mise entre les différents acteurs publics et privés qui s'occupent soit de coopération au développement proprement dite, soit de domaines dans lesquels on ne peut faire abstraction des aspects touchant aux problèmes de développement. Cette concertation doit être recherchée sur le plan suisse d'a- bord.
Les efforts seront dès lors poursuivis en vue de maintenir, voire d'accroître encore la qualité de la collaboration entre nos offices charges de la coopération et les interes- sés à l'extérieur de l'Administration, à savoir les nom- breuses oeuvres d'entraide privées suisses, les institutions universitaires, les firmes privées, les cantons et les communes. Cette collaboration non seulement permet une meil- leure utilisation des moyens disponibles et donne une cohérence accrue à notre action, mais encore elle contribue à l'approfondissement de la problématique de développement dans notre pays.
Des considérations relevant de la politique de développement sont de plus en plus présentes dans des domaines tels que l'endettement international, les investissements à l'étran- ger, les flux commerciaux, l'exploitation et la gestion des ressources, les transferts de technologies, la protection de l'environnement ou encore les politiques agricoles. Ces domaines sont de la compétence de plusieurs offices de l'Administration. Il importe donc de renforcer encore la concertation entre ces offices. Ce n'est qu'à cette con- dition que nos mesures de coopération technique et d'aide financière pourront avoir la cohérence voulue et que la politique de développement trouvera la place qui lui revient dans ces différents domaines. Il s'agit notamment de con- tinuer de développer les multiples modes et possibilités
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d'action en faveur du Tiers monde qui s'offrent à notre pays sur les plans politique, économique, culturel et social, et de veiller à ce qu'ils soient en adéquation tant avec les besoins des pays en développement qu'avec nos propres intérêts à long terme.
Est-il besoin de dire que la cohérence et l'efficacité de notre action passe par une concertation particulièrement étroite entre la DDA et l'OFAEE .1) , offices qui sont specia- lement chargés des différents volets de la coopération au développement et qui, en ce domaine, assument la corespon- sabilité de certaines tâches.
L'article 24 de l'ordonnance d'exécution de la loi du 19 mars 1976 prévoit un instrument de concertation qui a été insuffisamment utilisé jusqu'ici : le Comité interdepar- temental de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationales (CICDA) . Nous entendons donner dorénavant à cet organe une place importante. Comme le prévoit son mandat, le CICDA assurera la coordination entre offices et examinera des questions fondamentales touchant la coopération au développement (conception de la contribution suisse, mesures et aspects particuliers de grande impor- tance) .
563 Efforts de coordination des aides internationales
Plusieurs raisons plaident en faveur d'une intensification de la coordination des différentes aides sur le plan inter- national. Il importe en particulier d'assurer la cohérence des multiples actions entreprises, d'éviter des doubles emplois notamment à une période de stagnation des contri- butions d'aide publique au développement, d'empêcher la création - par exemple par l'introduction d'équipements trop diversifiés de différentes provenances - de difficultés
5 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
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supplémentaires d'organisation et de gestion quotidiennes pour le pays partenaire, enfin de compenser par une amélio- ration de la qualité des appuis, la quantité insuffisante des prestations d'aide.
Nous continuerons dès lors de participer activement aux mécanismes de coordination existants (cf. ch. 23, 532.4 et 545), et nous nous efforcerons de contribuer, par des interventions constructives, à renforcer leur impact.
À propos de ces mécanismes notons que, d'un côté, nombre de pays en développement, qui éprouvent bien des difficultés à faire valoir leurs préoccupations, craignent que les pays donateurs regroupés ne leur imposent leur vision du dévelop- pement. Aussi ces pays en développement ont-ils tendance à se méfier de ces mécanismes de coordination. Ils y partici- pent souvent assez passivement. Parfois même, ils Y entravent un vrai débat sur leur politique et pratique de développement. En outre, les pays en développement, estimant à juste titre que la coordination de toutes les mesures en faveur de leur développement est de leur compétence, .craignent que, dans ces mécanismes, leur rôle légitime ne soit pas pleinement respecté.
De l'autre côté, certains pays donateurs ne traduisent guère dans la pratique de la coopération ce qu'ils prônent sur le plan des principes et du discours. Les obstacles sont souvent d'ordre géopolitique et économique. Ils peuvent résider dans le fait que le gouvernement du pays donateur, tout en souhaitant promouvoir un développement approprié et efficace du pays partenaire, saurait difficilement, lors- qu'il s'agit par exemple de choisir des équipements à fournir pour ce developpement, renoncer a favoriser sa propre industrie d'exportation.
Quant à la participation des pays en développement auxdits mécanismes de coordination, nous nous efforcerons de la promouvoir par la formation de leurs cadres et le renforce- ment de leurs institutions, ces appuis devant contribuer à rendre ces pays plus aptes à négocier. Une participation
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substantielle des pays en développement à ces mécanismes multilatéraux de coordination revêt une importance d'autant plus accrue que ces mécanismes constituent de plus en plus un cadre dans lequel se déroule le dialogue politique sur les questions fondamentales du développement et dans lequel l'échange d'expériences est très dense. Or, ce dialogue politique ne saurait être fructueux si les pays principa- lement concernés en sont absents ou font montre d'une passivité marquée. L'échange d'expériences serait, à son tour, appauvri s'il n'était pas alimenté par le vécu de ces pays et confronté à leur appréciation critique.
Si ces efforts au niveau international méritent d'être soutenus, il y a lieu de favoriser tout autant la coordi- nation entre pays donateurs et pays partenaires en parti- culier sur le terrain. Certes, des progrès appréciables ont déjà été faits dans ce domaine. Il s'agira toutefois de promouvoir encore le dialogue entre toutes les parties concernées ce qui peut, notamment chez les représentants des pays en développement, engendrer une confiance accrue dans leurs partenaires. Nous entendons intensifier cette coordi- nation au niveau local, notamment dans les pays de concen- tration. Nos ambassades et nos bureaux de coordination joueront à cet égard un rôle de premier plan. Il est proba- ble que ces efforts auront des effets prometteurs en premier lieu dans les pays où notre aide occupe une place signifi- cative, que ce soit par son ampleur par rapport à d'autres coopérations ou parce que nos expériences et connaissances dans un secteur déterminé (p. ex. dans le secteur forestier au Rwanda ou à Madagascar) nous ont permis d'acquérir une position de premier plan. Dans de tels cas, nous serions même disposés à assumer, si les circonstances s'y prêtent, la fonction de chef de file des pays donateurs dans le cadre d'efforts conjugués de coordination.
564 Gérer des programmes de coopération face à des troubles intérieurs dans les pays partenaires
Ces dernières années, plusieurs programmes et projets de
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développement soutenus par la Suisse ont été confrontés à des situations troublées. Ainsi en Bolivie en 1980, un coup d'Etat militaire et le régime dictatorial qui s'en est suivi nous ont obligés à suspendre ou à réduire très fortement pendant quelques années notre appui à plusieurs projets dont les buts ne pouvaient plus être atteints et dont les parte- naires étaient les victimes d'exactions policières. Ainsi au Nicaragua en 1986 ou, suite à la mort de deux volontaires d'oeuvres d'entraide privées suisses abattus lors d'attaques de la "contra", nous avons du prendre des mesures particu- lières pour assurer la sécurité des coopérants, afin de pouvoir poursuivre l'exécution de projets bénéficiant réellement sans discrimination à des couches pauvres de la population. Ainsi au Mozambique, les attaques de villages par des partisans du "Mouvement de résistance nationale" nous ont en 1984, pour des raisons de sécurité, contraint à retirer les coopérants d'un projet de développement rural et à redéployer un projet de forage de puits. Ainsi au Tchad, nous avons dû à plusieurs reprises replier nos coopérants hors des zones particulièrement troublées. Mentionnons enfin l'accroissement sensible de la violence dans plusieurs grandes villes des pays en développement, évolution qui oblige les coopérants à adapter leur comportement en conse- quence.
Cette liste qui pourrait être encore allongée, montre que les troubles qui affectent les actions de développement ont des origines très diverses et se manifestent sous des formes variées. Rien ne permet d'espérer dans un avenir proche une atténuation de cette violence.
Deux critères guident notre coopération face à de telles situations : d'une part, la possibilité d'atteindre les objectifs fixés, c'est-à-dire de contribuer à l'amélioration des conditions d'existence d'une population qui générale- ment est la première à souffrir de troubles, et de l'aider à prendre son destin en main; d'autre part, la possibilité d'assurer la sécurité du personnel de coopération et de leurs partenaires par des mesures particulières. Si l'un de ces deux critères ne peut être respecté, nous sommes dans
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l'obligation de mettre fin à notre action de coopération au développement.
565 S'assurer de l'utilisation rationnelle et efficace des moyens disponibles
L'utilisation rationnelle et efficace des moyens affectés à la coopération est une préoccupation permanente. Pour y répondre, nous disposons de plusieurs instruments tels que la planification et le suivi, la gestion comptable, le contrôle financier ou l'évaluation.
Le contrôle financier des activités de coopération au développement doit être exercé à la fois avec rigueur et avec la souplesse d'adaptation qu'exige la grande diversité des situations, des types d'action et des modes d'exécution. Les fonctions de contrôle continueront, en ce qui concerne la coopération technique et l'aide financière, à être assumées par le service de révision et l'inspectorat finan- cier de la DDA, et au-delà par le Contrôle fédéral des finances. Au besoin, des vérifications seront effectuées sur le terrain par ces services.
Un autre instrument indispensable à une gestion appropriée des activités de coopération au développement est l'évalua- tion. Ses objectifs, ses multiples formes et les différentes façons dont elle est pratiquée ont été exposés de manière circonstanciée dans plusieurs autres documents. 1)
Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1; ch. 35) ;
Rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985 (ch. 254) ;
Message du 26 novembre 1986 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multilaté- rale de garantie des investissements (FF 1987 I 134).
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Chaque année, nous ferons évaluer plusieurs douzaines de projets par des experts ou des bureaux de consultants extérieurs à notre administration et jouissant de leur pleine indépendance et liberté d'appréciation.
Nous nous efforcerons de sélectionner encore plus systemati- quement des projets à évaluer, de manière à assurer que tous les aspects géographiques et sectoriels ainsi que toutes les formes de notre coopération soient couverts par des exemples significatifs. Un accent particulier sera mis, à ce titre, sur l'évaluation de cofinancements avec l'IDA et avec des institutions régionales et sous-régionales de coopération financière, ainsi que sur l'évaluation de différents types de collaboration avec des institutions du système des Nations Unies (p. ex. le PNUD) .
Par des appuis sous forme de conseils et en matière de formation ainsi que, dans certains cas concrets, par une collaboration directe, nous tendrons à renforcer la capacité de nos partenaires, gouvernementaux en particulier, à évaluer eux-mêmes des projets.
Nous poursuivrons avec nos partenaires les efforts entrepris en vue de développer des formes appropriées d'évaluation intégrée et continue. A cette fin, nous formerons des colla- borateurs, travaillant dans nos services à la centrale ou sur le terrain, à la méthodologie de l'évaluation. Toujours dans le même but, nous encouragerons, par des appuis sous forme de conseils et par une collaboration directe, les efforts d'évaluation entrepris par des oeuvres d'entraide privées suisses et des organisations non gouvernementales locales.
Enfin, nous mettrons aussi l'accent sur l'exploitation opérationnelle d'évaluations achevées, en effectuant des analyses systématiques de celles-ci et en intensifiant les échanges entre les régions au sujet d'évaluations effectuées dans d'autres régions.
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57 Rappel des traits saillants de notre approche dans l'exécution du programme
Les traits saillants présentés ci-après ne marquent pas un changement fondamental par rapport au passé. Ils traduisent simplement quelques accents particuliers de l'évolution graduelle de notre programme.
Le nombre des pays avec lesquels nous realiserons un pro- gramme étoffé et substantiel restera relativement limité. Cela n'exclut toutefois pas que nous appuyions à un moment donné un programme d'envergure dans un pays en développement sans que celui-ci en devienne pour autant un pays de pre- mière priorité de nos activités à longue échéance. Il en va de même de la concentration de nos activités dans quelques secteurs privilégiés. Cette concentration sectorielle dépendra logiquement des circonstances propres à notre programme dans chacun des pays partenaires. Cette double concentration, d'une part, est imposée par les moyens techniques et financiers limités et par le personnel res- treint dont nous disposons. D'autre part, elle répond à notre souci d'assurer à nos partenaires une aide efficace. Une telle concentration permet généralement aux partenaires de se mieux connaître, ce qui favorise l'instauration d'un climat de confiance, lui-même propice au dialogue.
Nous participerons à ce dialogue à tous les niveaux dans les différentes enceintes, en vue de mieux coordonner les efforts de développement et d'accroître l'efficacité des mesures de coopération. A cet égard, notre engagement continu au sein des organisations internationales s'occupant du développement sera un atout précieux.
Nous nous attacherons à l'avenir encore davantage à établir un dialogue direct et franc avec les pays partenaires. Il importe en effet que les deux parties s'entendent sur la politique de développement à concrétiser et se mettent d'accord sur les objectifs à atteindre dans un domaine ou secteur d'intérêt commun (p. ex. les routes rurales ou l'irrigation) . De ce fait, les engagements et les responsa-
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bilités réciproques deviendront plus contraignants, le choix final de la politique de développement à mener continuant toutefois d'incomber au pays en développement lui-même.
Qu'ils s'agisse de projets d'envergure plutôt restreinte ou d'appuis plus globaux à des programmes, une complémentarité optimale sera recherchée entre nos apports et les efforts propres des pays en développement et de leur population. Cette complémentarité' garde toute son importance. Elle est même determinante quand il s'agit d'accorder une aide financière sous forme d'appuis à des programmes ou sous celle de crédits d'ajustement structurel. Cette forme d'appuis que nos pays partenaires souhaitent vivement et dont ils ont grandement besoin, présuppose que les deux parties soient entièrement d'accord sur les buts à atteindre et les mesures à prendre. Elle implique également que le pays partenaire nous offre une transparence suffisante de sa politique générale et sectorielle de développement et de sa gestion de la chose publique. Une telle transparence nous permet de suivre de près les opérations financées avec les moyens que nous fournissons et de nous assurer que ces moyens ont été utilisés à bon escient et rationnellement.
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Notre programme restera largement caractérisé par des contributions sous forme de projets, voire de nombreux petits projets. La nature de ceux-ci ne se modifiera pas fondamentalement ces prochaines années. Nous serons cepen- dant amenés, notamment par souci de rationaliser notre travail, à entreprendre, lorsque la nature et le contenu de l'action le permettent, davantage de projets de plus grande envergure, impliquant des engagements à plus longue éché- ance. Cette évolution répond du reste aux désirs de nos pays partenaires de s'assurer une plus grande prévisibilité et continuité des appuis qui leur sont apportés au titre de la coopération.
Il serait toutefois erroné de voir une opposition ou même une contradiction entre contributions sous forme de projets et soutiens à des programmes. D'une part, ces deux formes sont, au contraire, complémentaires, dans la mesure où il
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i
s'agit de répondre le mieux possible à des besoins claire- ment définis du pays partenaire. D'autre part, les program- mes ou grands projets dont il est question représentent très fréquemment un ensemble de petits projets. Les gérer en commun permet d'en accroître la cohérence et l'effet de synergie, tout en gardant à chacun une envergure propor- tionnée aux réalités sur le terrain. Ce qui compte en premier lieu c'est que chaque action, grande ou petite, s'insère harmonieusement dans le plan d'ensemble que le pays partenaire a mis au point en vue de promouvoir son propre développement.
Une gestion efficace des activités exigera des efforts accrus de la part des offices charges de la coopération. Leurs tâches de coordination augmenteront. Ils devront en particulier traiter de manière approfondie tous les aspects des différents domaines et secteurs. En outre, le manage- ment, et notamment le suivi financier des programmes lancés devra être amélioré. Cela présuppose une préparation sérieu- se des collaborateurs, qui doivent en outre disposer de connaissances solides et mises à jour régulièrement. Cela implique aussi que l'on dégage davantage de temps pour l'étude des problèmes et" plus particulièrement pour l'ana- lyse des questions fondamentales de politique de développe- ment qui se posent dans le cadre des programmes de coope- ration avec nos pays partenaires.
6 Montant utilisation du prochain crédit de programme
Au chiffre 5, nous avons exposé de façon circonstantiée les différents volets et aspects de notre programme de coopera- tion technique et d'aide financière pour ces prochaines années. Dans ce chapitre, nous traitons spécifiquement du montant du nouveau crédit de programme demandé, ainsi que de la répartition des moyens financiers selon les catégories de pays bénéficiaires, les continents et les divers organismes extérieurs à l'Administration avec lesquelles nous collabo- rons. Nous exposons, enfin, les principales raisons qui
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plaident en faveur d'un accroissement du crédit de programme demandé.
61 Montant du crédit
Le crédit de programme que nous vous demandons d'ouvrir doit nous permettre, pendant au moins trois ans, de prendre des engagements liés à la réalisation de projets et de program- mes de coopération technique et d'aide financière. Les dépenses par lesquelles se traduit chaque engagement peuvent s'étendre sur plusieurs années. Ainsi, une partie des montants engagés entre 1987 et 1990 ne sera effectivement dépensée qu'au-delà de cette période. Le rapport entre engagements et versements dépend pour une large part de la durée des diverses phases de réalisation des projets, durée que, par mesure de rationalisation et par souci de mieux planifier les activités envisagées, nous tendons à allonger.
Le montant du crédit d'engagement est fonction du volume des dépenses prévues au titre du financement de l'ensemble de nos activités de coopération technique et d'aide financière au cours des trois prochaines années. Sur la base des montants inscrits dans les perspectives financières de la Confédération au titre de la coopération technique et de l'aide financière, nous avons calculé que le total des engagements à prendre entre le ler novembre 1987 et le 31 octobre 1990 s'élève à 2100 millions de francs.
Le montant total du crédit d'engagement ne détermine pas les dépenses annuelles qui seront effectivement consenties au titre de l'aide publique au développement. Celles-ci sont arrêtées chaque année par les Chambres fédérales à l'occa- sion de l'approbation du budget. Toute réduction du budget de la coopération technique et de l'aide financière par rapport aux montants figurant dans les perspectives finan- cières pour les années 1988 à 1990 entraînerait une réduc- tion des engagements et aurait pour effet de prolonger au-delà du 31 octobre 1990 la période de validité du crédit de programme.
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62 Répartition des engagements à charge du crédit de programme
Nous avons souligné à plusieurs reprises que la coopération au développement, à l'instar du développement lui-même, est une tâche de longue haleine. Nous devons assurer notre appui aux activités de développement jusqu'à ce que nos partenai- res soient à même de les poursuivre entièrement par leurs propres moyens. La répartition des engagements à charge du crédit de programme que nous vous demandons d'ouvrir reflète cette volonté de continuité qui est garante d'efficacité. La plus grande part des moyens d'engagement seront affectés à la poursuite d'actions en cours.
Nous continuerons de donner la préférence à la coopération technique et à l'aide financière bilatérales, tout en participant de manière adéquate à l'action des organismes multilatéraux d'assistance technique et de financement.
621 Répartition selon le niveau de revenu des pays bénéficiaires
Comme par le passé, notre aide publique au développement s'orientera principalement vers les pays à faible revenu: environ 90 % des engagements seront pris en leur faveur. L'effort entrepris en faveur des pays les moins avancés sera poursuivi.
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Répartition des engagements bilatéraux et multilatéraux selon le revenu des pays bénéficiaires
Groupe de pays
Montant (mio. de fr.)
En %
Pays les moins avancés
820
39
Autres pays à faible revenu
670
32
Pays à revenu intermédiaire
190
9
Non ventilé
420
20
Total
2100
100
622 Répartition par continents
Géographiquement, nous répartirons entre l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine notre action au titre de la coopération technique et de l'aide financière dans les mêmes proportions que par le passé. Compte tenu de la situation particulière- ment critique qui prévaut en Afrique au sud du Sahara, cette région restera le premier destinataire de notre aide publique au développement.
Répartition par continent des engagements bilatéraux et multilatéraux
Continent
Montant (mio. de fr.)
En %
Afrique
730
Asie
600
38
Amérique latine
250
16
Total ventilé
1580
100
Non ventilé
520
Total
2100
76
623
Répartition selon les organismes extérieurs à l'Administration
Pour la mise en oeuvre de notre coopération bilatérale, nous continuerons de faire largement ₹
appel aux compétences extérieures à l'Administration. La collaboration avec les oeuvres d'entraide privées, l'économie privée et les insti- tutions universitaires suisses sera renforcée. Nous recour- rons aux services des organisations internationales chaque fois qu'il apparaîtra que celles-ci sont l'organisme le plus qualifié pour mener à bien un projet déterminé.
Pour ce qui est de notre coopération multilatérale, il est vraisemblable que sa part du total de notre coopération technique et aide financière se situera autour des 30 %. Environ 44 % de ces engagements seront destinés à la recons- titution des fonds régionaux de développement. Le chiffre définitif de nos contributions ne sera cependant fixé que lors de négociations spécifiques avec chacune des institu- tions concernées. Il dépendra des montants que souscriront les autres pays participants ainsi que d'une série d'autres facteurs, notamment l'évolution du cours du franc suisse.
Près de 15 % des engagements multilatéraux seront réservés à des organisations d'aide financière à caractère universel et, en particulier, au FIDA. 1) 41 % environ seront affectés à la coopération technique et, pour l'essentiel, au PNUD2) qui finance des projets de coopération technique réalisés par des institutions spécialisées du système des Nations Unies.
63 Raisons qui plaident en faveur d'un accroissement des moyens à mettre à disposition
La situation économique et sociale de la plupart des pays en développement et de leur population reste préoccupante,
FIDA Fonds international pour le développement agricole
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
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quoiqu'à des degrés variables. Malgré les efforts entrepris par ces pays eux-mêmes et les appuis qui leur sont apportés de l'extérieur, le niveau de vie de leur population ne s'élève guère. Afin d'améliorer cette situation, toutes les parties concernées par le développement doivent poursuivre leurs efforts. Aussi importe-t-il que les apports de l'exté- rieur soient accrus, notamment sous forme d'aide publique au développement.
La situation d'instabilité qui règne dans nombre de pays en développement décourage les investisseurs privés. Une re- prise significative de ces investissements ne saurait être escomptée tant que les pays en développement n'auront pas réussi à arrêter le déclin et à redresser leur situation. Mais pour y parvenir, ils doivent pouvoir compter sur une aide publique au développement substantielle et croissante.
Globalement, le rythme de croissance de l'aide publique au développement s'est ralenti. Certains grands donateurs - Etats-Unis, Grande-Bretagne - ne participent pas dans la même mesure que par le passé aux efforts internationaux. En revanche, d'autres pays - Norvège, Pays-Bas, Suède, Danemark - continuent d'apporter une contribution majeure, en termes relatifs, à ces efforts. Il est important que la Suisse s'associe aux pays qui, conscients des besoins de l'heure, augmentent leur aide publique au développement.
Nous nous sommes engagés - dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale, ainsi que dans des déclarations faites par notre pays au niveau international - à rapprocher progressivement notre aide publique au développement de l'objectif de 0,34 % du produit national brut, qui devrait être atteint en 1990. Le crédit de programme demandé et les autres moyens affectés à la coopération au développement et à l'aide humanitaire internationales, devraient nous permet- tre de respecter nos engagements.
Notre aide - en raison des conditions auxquelles elle est octroyée (coopération sous forme de dons et déliée) et particulièrement de son approche comprehensive et pragma-
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tique - est très appréciée par nos pays partenaires. Ils apprécient notamment le fait que nos apports sont, contrai- rement à beaucoup de contributions d'autres donateurs, dénués d'arrière-pensées géopolitiques. Ils comptent sur un effort accru de notre part afin de pouvoir réaliser leurs propres aspirations en matière de développement.
Enfin, dans son ensemble, l'aide publique au développement profite aussi à notre pays. D'une part, ses retombées positives sur notre économie ne sont de loin pas négligea- bles. Les possibilités qui s'offrent à l'industrie suisse de produire toujours davantage pour les marchés de pays en développement ne manquent pas d'attrait. D'autre part, notre aide publique au développement contribue aussi à donner de la Suisse l'image d'un pays solidaire et ouvert aux problè- mes du monde contemporain.
7 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
71 Durée et montant du prochain crédit de programme
Le crédit de programme de 1800 millions de francs que vous avez ouvert le 18 septembre 1984 pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière a été prévu pour une durée minimale de trois ans. Disponible le ler novembre 1984, il sera complètement engagé le 31 octobre. 1987.
Pour nous permettre de prendre jusqu'au 31 octobre 1990 au moins les engagements nécessaires à la poursuite de notre coopération technique et de notre aide financière en faveur des pays en développement, nous vous demandons d'ouvrir un nouveau crédit de programme de 2100 millions de francs.
Ces engagements se traduisent par des dépenses à la charge des budgets de la Confédération pour les années 1987 à 1994 environ. Ces dépenses sont inscrites dans le budget 1987 et les perspectives financières 1988-1990 de la Confédération.
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Elles devront être soumises à votre approbation dans le cadre des budgets annuels.
Aux chiffres 5 et 6, nous justifions de manière détaillée le montant et la durée du credit que nous vous demandons d'ouvrir. Ce montant a été fixé compte tenu des versements prévus dans le budget 1987 et les perspectives financières 1988-1990 de la Confédération.
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Effets sur l'état du personnel £ et sur
l'organisation
des services intéressés de
l'Administration
Le présent message confirme que, d'année en année ou pres- que, nos tâches de coopération au développement non seule- ment se multiplient et se diversifient, mais encore se compliquent et posent des exigences de plus en plus élevées. Pour faire face efficacement à cette évolution, nous nous devons de prendre un certain nombre de mesures.
Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continua- tion de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1), nous vous avons exposé comment, en intervenant sur le plan de l'orga- nisation et du personnel, nous avions agi dans le passé et nous allions nous efforcer de le faire à l'avenir en vue de nous acquitter valablement de nos responsabilités. Plusieurs de ces mesures d'ordre structurel ou concernant le personnel ont été prises ces dernières années (cf. ch. 561).
Ces prochaines années, nous entendons améliorer encore les méthodes et processus de travail. Il s'agira en premier lieu de recourir plus largement aux divers moyens offerts par l'informatique, de pourvoir de manière encore plus spécifi- que à la formation continue et au recyclage de nos collabo- rateurs à tous les niveaux (travaillant à la centrale et sur le terrain), de continuer d'intensifier notre collaboration avec des spécialistes et institutions extérieurs à l'Admi- nistration.
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Malgré ces efforts, il ne nous sera pas possible de nous acquitter correctement de toutes les tâches que nous imposent la loi et les besoins des pays en développement sans renforcer l'équipe de nos collaborateurs qui s'en occupent quotidiennement. Une augmentation de l'effectif du personnel de la DDA sera dès lors inévitable. En effet, l'adaptation de la structure de celle-ci, qui a débuté en 1985, n'a pas pu être menée à bien complètement, huit unités de personnel faisant encore défaut (cf. ch. 561).
Afin de combler cette lacune et, cas échéant, satisfaire des besoins futurs se montant à cinq unités supplémentaires, nous tirerons parti de tous les moyens dont nous disposons actuellement. Même si une rationalisation accrue à l'inté- rieur de la DDA pouvait nous permettre de dégager certaines capacités encore disponibles, il sera néanmoins nécessaire d'attribuer à la DDA, comme nous l'avons déjà fait dans le . passé, de nouveaux postes d'auxiliaires ou unités venant de l'Administration en général. Si ces mesures se révélaient insuffisantes, des demandes d'accroissement de l'effectif autorisé pourraient être soumises aux Chambres federales dans le cadre des propositions de budget annuelles.
73 Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral qui vous est soumis incombe exclusivement à la Confédération et n'entraîne aucune charge pour les cantons et les communes.
8 Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le projet a été annoncé dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, ch. 231 et appendice 2) .
6 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
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Base légale et forme juridique
L'arrêté fédéral que nous vous proposons d'adopter se fonde sur l'article 9, ler alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humani- taire internationales (RS 974.0) qui prévoit que les moyens nécessaires au financement de la coopération au développe- ment et de l'aide humanitaire internationales sont alloués sous la forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années.
Etant de caractère financier, l'arrêté doit revêtir la forme d'un arrêté simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les Conseils (RS 171.11) . Il n'est donc pas sujet au référendum facultatif.
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Projet
Arrêté fédéral réglant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 19761) sur la coopéra- tion au développement et l'aide humanitaire internationales; vu le message du Conseil fédéral du 2 mars 19872), arrête:
Article premier
1 Aux fins d'assurer la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, un crédit de programme de 2100 millions de francs est ouvert pour une durée d'au moins trois ans. La période de crédit débute à l'épuisement du crédit de programme précé- dent, mais au plus tôt le 1er novembre 1987.
2 Les crédits de paiements annuels seront inscrits au budget.
Art. 2 -
Les ressources mentionnées à l'article premier peuvent être utilisées en par- ticulier pour:
a. Des projets de la Confédération se rapportant notamment à:
la coopération technique,
des dons accordés au titre de l'aide financière,
des crédits alloués au titre de l'aide financière;
b. Des contributions à des organisations suisses pour la réalisation de projets spécifiques ou de programmes généraux;
c. Des contributions à des organisations internationales pour la réalisa- tion de projets et programmes spécifiques au choix, à la préparation et à l'évaluation desquels la Suisse est associée;
d. Des contributions générales à des institutions internationales.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.
RS 974.0
FF 1987 II 1
31367
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Annexe 1
LES PRINCIPES DE LA COOPERATION SUISSE AU DEVELOPPEMENT
1 Introduction
La loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales détermine de manière générale les principes et les objectifs de la coopération. suisse au développement. Par ailleurs, les messages du Conseil fédéral aux Chambres fédérales pour l'ouverture de crédits de programme ont montré, au cours des 20 dernières années, comment le Conseil fédéral et les Départements fédéraux responsables de la mise en oeuvre de cette politi- que poursuivent les objectifs généraux qui leur sont fixés.
Il a été jugé utile de rassembler en un seul texte une synthèse des éléments principaux constituant la politique poursuivie par la Suisse en matière de coopération au dé- veloppement, et cela d'abord à l'intention de ceux qui participent directement ou indirectement à la mise en oeuvre de cette politique: personnel de terrain, responsables d'actions, coordinateurs, spécialistes à la centrale, parte- naires institutionnels, consultants, etc.
Un résumé des principes de la coopération suisse au dévelop- pement risque de conduire à des malentendus si l'on ne rappelle au préalable le contexte dans lequel se situe cette coopération: cette dernière n'est en effet que l'un des aspects des relations entre la Suisse et le Tiers monde, elle n'est par ailleurs qu'un soutien à un effort qui concerne d'abord les pays en développement eux-mêmes.
Les actions de la Confédération au titre de la coopération au développement doivent être placées dans le contexte des relations multiples et complexes de la Suisse avec le Tiers monde. De nombreux acteurs, privés et publics, inter- viennent dans ces relations et peuvent exercer une influence sur la situation des pays en développement. Les relations économiques, sous la forme d'échanges commerciaux, d'in- vestissements, de transfert de technologie, de transfert de capitaux, de tourisme, jouent un rôle important dans ces relations. D'autres types de relations doivent être men- tionnés: collaboration scientifique entre institutions universitaires, formation d'étudiants du Tiers monde en
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Suisse. Les activités destinées spécifiquement à l'améliora- tion de la situation des populations du Tiers monde sont aussi caractérisées par un grand pluralisme: de nombreuses organisations non gouvernementales, religieuses ou non- confessionnelles, se sont attelées à cette tâche par des prestations financières et très souvent par l'envoi de personnes dont beaucoup ont un statut de volontaire.
La coopération au développement est un apport extérieur important mais secondaire à un processus de développement dont les acteurs sont d'abord et surtout les sociétés du Tiers monde. Le rôle de l'aide extérieure ne peut consister qu'à le favoriser par des apports financiers ou techniques; il ne peut ni le susciter ni le diriger. Le processus de développement est un phénomène extrêmement complexe, tou- chant à l'ensemble de l'organisation sociale, des attitudes et des valeurs, situé dans une évolution historique à long terme, et soumis à de nombreuses contraintes dont certaines peuvent parfois sembler formidables: faiblesse des ressour- ces naturelles, dégradation de l'environnement, croissance démographique rapide, retard dans la formation, environne- ment économique et financier défavorable. Par ailleurs, les sociétés des pays en développement ne constituent pas des ensembles harmonieux et homogènes. Très souvent, les socie- tés traditionnelles comportent des éléments importants d'exploitation de groupes faibles par des groupes plus forts: les femmes par les hommes, les paysans sans terre par les grands propriétaires, les agriculteurs en général par les structures féodales, etc. Dans certains cas, les réfor- mes ou la modernisation ont conduit à l'effacement au moins partiel de formes traditionnelles d'exploitation pour malheureusement souvent faire place à des formes nouvelles comme l'exploitation des campagnes par les villes, la fuite des capitaux, la connivence des groupes dominants avec des intérêts économiques étrangers contraires à l'intérêt national.
La coopération au développement doit s'adapter aux besoins multiples et différenciés des pays en développement. A beau- coup d'égards, les pays en développement ne peuvent pas être considérés comme un groupe homogène: la structure sociale, les traditions culturelles, le potentiel de ressources physiques, le niveau de production et la politique economi- que menée par le gouvernement varient d'un pays à l'autre. A côté des pays les plus pauvres se trouvent des Etats qui ont pu diversifier leur structure économique et ont en partie accès à des ressources financières privées. Par ailleurs, le processus de développement dans chaque pays est complexe: l'enseignement de la lecture ou de l'écriture, le creusement d'un puits, la création d'une fabrique d'engrais ou la création d'une centrale électrique, sont autant de caracté- ristiques de ce processus que les échanges internationaux de matières premières, de produits finis, de services et de capitaux. La coopération au développement doit tenir compte de cette diversité des partenaires et de leur besoins en faisant intervenir d'une manière sélective les différents
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instruments et volets de la coopération au développement qui sont les mieux adaptés à la situation d'un pays en dévelop- pement spécifique.
Le contexte dans lequel se situe la coopération au dévelop- pement explique les inévitables contradictions que comporte toute définition de principes de la coopération au dévelop- pement. Une politique qui tend à la fois, comme le demande la loi du 19 mars 1976, à "mettre les pays en développement en mesure d'assurer leur développement par leurs propres forces" "dans le respect mutuel des droits et intérêts des partenaires" et en même temps à "soutenir en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés" ne peut éviter les conflits entre les objectifs qu'elle se fixe, dans la mesure où l'on a à faire à des sociétés inégalitaires, dans lesquelles le profit du développement tend à être accaparé par des groupes dominants. Une autre source possible de conflits entre objectifs fixés par la loi est contenue dans la phrase "le respect mutuel des intérêts des partenaires". Dans certains cas, il y a effectivement possibilité de respecter l'intérêt mutuel, alors que dans d'autres cas, les intérêts des uns et des autres sont en réalité en conflit, du moins si l'on se place dans le même horizon de temps. Il se peut par exemple qu'un pays en développement, ayant de la peine à exporter ses produits à un prix rémunérationtérêt à choisir des techniques créant le moins possible de dépendance face aux importations qu'il ne peut réellement financer sans s'endetter d'une manière démesurée. Cet intérêt, que doit soutenir la coopération au développement, peut aller à l'encontre d'intérêts commerciaux parfaitement légitimes d'industries suisses dependant des exportations. Si la Suisse renonce à défendre un intérêt commercial à court terme dans sa coopération au développement, si elle accepte de délier son aide, c'est qu'elle estime que la coopération au développement, et la recherche d'un meilleur équilibre de la communauté internationale qui en est l'objectif, répon- dent à l'intérêt politique et économique à long terme de notre pays, comme un apport indispensable à la paix, même au prix de sacrifices économiques à court terme.
La tension entre principes et pratiques possibles se retrou- ve également au niveau de la réalisation quotidienne des actions. C'est ainsi qu'il est difficle d'être totalement fidèle au principe selon lequel la coopération ne doit être qu'un appui transitoire à des initiatives du pays en dévelop- pement. Dans la réalité, en effet, il se trouve souvent que le pays en développement n'est pas en mesure de tenir les engagements qu'il avait pris au moment de décider du projet, par exemple parce qu'il ne dispose plus du personnel quali- fie nécessaire, celui-ci l'ayant quitte pour chercher un emploi mieux rémunéré ailleurs. Dans ce cas, l'expert suisse peut se trouver dans une position ou il se voit force d'assumer des responsabilités qui vont au-delà de ce qu'on pourrait juger désirable sur un plan purement théorique. Il en est de même de la priorité accordée aux populations les plus pauvres: celles-ci peuvent se trouver prises dans un
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rapport inextricable avec des populations plus favorisées qui les dominent, si bien qu'aucun effort de développement en faveur des premières n'est possible sans l'accord des secondes, qui ne le donneront que si elles y trouvent elles-mêmes un intérêt. Il en sera de même du principe donnant la préférence à un développement décentralisé: il peut arriver que les situations locales soient caractérisées par des rapports de force très défavorables aux plus pauvres et que seule une intervention d'un pouvoir central permette la poursuite des objectifs de la coopération au développe- ment fixée dans la loi du 19 mars 1976. Il ne s'agit là que de quelques exemples. La réalité du développement démontre une extrême diversité des situations concrètes dans les- quelles il faut intervenir; dans chaque cas il faut recher- cher les solutions adaptées aux besoins et aux circonstan- ces. Les principes de la coopération au développement ne pourront avoir qu'un caractère d'indication générale, une direction, une option préférentielle dans un processus d'apprentissage continuel.
2 Principes généraux de la coopération au développement
21 Principes et buts définis par la loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976
211 Principes
"La coopération au développement et l'aide humanitaire internationales expriment la solidarité qui figure au nombre des principes régissant les relations de la Suisse avec la communauté internationale et répondent à la situation d'interdépendance qui existe entre les diverses parties du monde. Elles sont fondées sur le respect mutuel des droits et des intérêts des partenaires.
Les mesures prises en vertu de la presente loi tiennent compte de la situation des pays partenaires ainsi que des besoins des populations auxquelles elles sont destinées.
Les prestations de la Confédération sont accordées sous forme de dons ou à des conditions de faveur. Elles complè- tent en règle générale des efforts entrepris par les parte- naires eux-mêmes." (Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976, art. 2).
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212
Buts
"La coopération au développement soutient les efforts des pays en développement en vue d'améliorer les conditions de vie de leurs populations. Elle doit contribuer à mettre ces pays en mesure d'assurer leur développement par leurs propres forces. Elle tend, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale.
Elle soutient en priorité les efforts des pays en développe- ment, régions et groupes de population les plus défavorisés. Elle encourage notamment :
a. Le développement rural ;
b. L'amélioration alimentaire, en particulier par les cultures vivrières destinées à la consommation locale;
c. La promotion de l'artisanat et de la petite industrie locale;
d. La création d'emplois;
e. La recherche et le maintien d'un équilibre écologique et démographique."
(Loi sur la coopération au développement et l'aide humani- taire internationales du 19 mars 1976, art. 5)
22 Finalité
La finalité de la coopération suisse au développement est de soutenir les efforts propres des pays en développement pour créer des conditions permettant à toute personne d'épanouir ses facultés, de vivre dans la liberté et la dignité, et d'être en mesure d'assurer elle-même, par son travail et son initiative, la couverture de ses besoins essentiels en matière d'alimentation, de santé, d'éducation, pour elle- même et pour les personnes à sa charge. En poursuivant cet objectif, la coopération suisse au développement cherche à favoriser l'établissement de conditions favorables à la paix, tant sur le plan interne que sur le plan internatio- nal.
23 Responsabilité
.
Un principe fondamental de la coopération suisse au dévelop- pement est la responsabilité première, absolue du pays en développement lui-même. La coopération suisse est conçue comme un complément, un appui aux efforts entrepris par les pays en développement eux-mêmes. L'appui n'est cependant pas accordé dans n'importe quel but ni dans n'importe quelles conditions : la coopération suppose à la fois l'initiative et la responsabilité du pays en développement et la conjonc- tion des objectifs poursuivis par le pays partenaire avec les objectifs poursuivis par la coopération suisse.
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24 Mettre les pays en développement en
mesure d'assurer leur développement par leur propres
forces
L'objectif de la coopération au développement est de ne plus être nécessaire. Cet objectif suppose un développement général des capacités humaines, techniques, scientifiques et économiques. Il suppose également un fonctionnement satis- faisant de l'activité économique générale. La coopération au développement peut poursuivre cet objectif de diverses manières, par exemple par le soutien financier à des refor- mes économiques indispensables, par le renforcement d'insti- tutions administratives ou économiques, par le soutien au développement d'une capacité propre de recherche scientifi- que ou technique, par le soutien à l'activité économique privée, par la coopération pour la mise en place de services et d'équipements dans les domaines de l'éducation, de la santé, des routes, de l'énergie, etc.
Le renforcement de la capacité des pays en développement d'assumer eux-mêmes l'amélioration des conditions de vie de . leur population suppose un renforcement de la coopération entre pays en développement notamment sur une base régio- nale. L'aide suisse entend soutenir les efforts faits par les pays en développement pour améliorer cette coopération.
Mettre les pays en développement en mesure de se développer eux-mêmes implique également des mesures correctrices sur l'environnement économique et financier international. Les pays en développement sont en effet appelés à surmonter leur état de sous-équipement et de pauvreté dans des conditions économiques et financières particulièrement difficiles: ils font face à des problèmes de déséquilibre structurel, comme le manque de maîtrise sur les marchés d'exportation, la dépendance très grande, pour la plupart d'entre eux, de l'exportation de quelques produits de base dont les prix 'fluctuent en fonction de la situation économique mondiale, dépendance technologique, surendettement. A cela s'ajoutent souvent des problèmes conjoncturels graves: situation économique extérieure défavorable, hausse des taux d'inte- rêt, etc.
Les autorités suisses estiment que la solution à long terme du déséquilibre commercial et financier entre pays en deve- loppement et pays industrialisés doit être recherchée non pas dans un sens restrictif, conduisant à une réduction des importations des pays en développement, mais au contraire en favorisant leur intégration au marché mondial, c'est-à-dire en accroissant leur possibilité d'obtenir par leurs exporta- tions les recettes dont ils ont besoin pour couvrir les importations nécessaires à leur développement. Les autorités suisses s'emploient à favoriser ces exportations, en mainte- nant un système commercial ouvert, en s'engageant contre le protectionnisme, en accordant des préférences douanières aux pays en développement, en prenant des mesures actives de
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i
promotion de leurs exportations, en s'associant à des mesures prises sur le plan international pour stabiliser le prix des matières premières. Elles cherchent en outre à favoriser les flux privés de capitaux à destination des pays en développement. Par ailleurs, les autorités suisses estiment que les ressources d'origine privée ne peuvent suffire au financement du développement des pays en dévelop- pement et notamment des pays les plus pauvres et elles se sont engagées à poursuivre la progression de l'aide publique suisse au développement au cours des prochaines années.
25 Priorité aux pays, regions et groupes de populations les plus défavorisés
Des flux financiers, comme par exemple les capitaux bancai- res privés ou les investissements privés directs, peuvent répondre à une partie importante des besoins de financement des pays du Tiers monde. Mais les conditions de ces flux ne sont pas adaptées aux besoins de certains pays en develop- pement et notamment des plus pauvres. Ils doivent donc être complétés par des apports d'aide publique. Pour que l'aide publique au développement soit utilisée avec un maximum d'efficacité, il convient de l'orienter en priorité vers les pays, régions ou secteurs d'intervention ou elle n'a pas de substitut.
Il s'agit au premier chef des pays les moins avancés et autres pays à faible revenu. Du fait de leur excessive pauvreté, ils n'attirent pas l'investissement; rares sont les banques qui se risquent à leur octroyer des prêts; leurs recettes d'exportation sont insuffisantes pour assurer les importations nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels. Aussi la Suisse y consacre-t-elle une part importante de son aide, presque exclusivement sous forme de dons de coopération technique et d'aide financière. Dans les pays à revenu intermédiaire également certains besoins doivent être couverts par des contributions d'aide publique étant donné que ces pays n'ont pas un accès suffisant à des ressources extérieures privées. Par ailleurs, de larges couches de la population souffrent, en matière d'alimenta- tion, d'éducation, de santé, d'habitat, etc., de carences comparables à celles des habitants des pays les plus dému- nis. L'expérience des dernières années a montré que, dans certains cas, une croissance axée sur quelques pôles indus- triels n'apportait aucun mieux-être à la majorité de la population rurale. Dans ces pays-là, la coopération suisse s'adresse aussi directement que possible aux groupes de populations et aux régions les plus déshéritées. Elle y appuie les efforts visant à renforcer l'organisation de ces couches défavorisées, de façon à accroître leur capacité de défendre leurs intérêts. Dans tous les pays, une attention particulière est accordée aux groupes les plus vulnérables et défavorisés. Une grande importance est accordée à la situation de la femme, non seulement en tant que groupe généralement défavorisé, mais en tant qu'agent fondamental
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de tout changement durable, notamment dans l'éducation et la santé.
Priorité ne signifie pas exclusivité. Des mesures de coopé- ration, au développement peuvent avoir des objectifs généraux définis au chiffre 21. Dans ces cas-là, les mesures de coopération doivent soutenir une politique de développement tendant à un meilleur équilibre économique, social et : régional.
26 Conditions d'accueil de l'aide dans le pays bénéficiaire
Certaines conditions doivent être réunies, dans le pays qui bénéficie de l'aide suisse, pour que celle-ci puisse s'em- ployer avec l'efficacité voulue et en conformité avec les principes énoncés dans la loi du 19 mars 1976.
Le respect des droits de l'homme est un élément essentiel de ces conditions. Tout en reconnaissant qu'aucune société ne les respecte de manière parfaite, il n'en reste pas moins qu'il est impossible de "favoriser l'épanouissement de l'homme et lui donner la possibilité de participer active- ment au développement économique, social et culturel de la société à laquelle il appartient"" 1) lorsque les droits de l'homme sont systématiquement violés. De plus, l'on ne saurait tenter de justifier de telles violations en allé- guant que les droits de l'homme seraient compris d'une matière différente dans chaque culture. Les différences de culture n'ont une influence que lorsqu'il s'agit de deter- miner des nuances dans l'interprétation de la portée con- crète d'un de ces droits de l'homme et ne mettent pas en cause leur existence même. En effet, tous ces droits uni- versellement reconnus constituent une nouvelle dimension dans la politique internationale de l'après-guerre.
La politique de développement menée par le pays bénéficiaire doit aussi être telle qu'elle permette à l'aide suisse d'atteindre les objectifs de la loi rappelés au paragraphe 21. Lorsque cette politique décourage la production et les échanges, fixant par exemple des prix agricoles non rémuné- rateurs ou entravant la circulation des biens par une réglementation abusive, un programme de coopération dans ce domaine risque de ne pas porter de fruits. Cette politique peut, dans d'autres cas, n'avoir pour but de ne bénéficier qu'à une minorité de nantis, auquel cas il est pratiquement impossible à l'aide suisse de s'adresser utilement aux couches de populations les plus défavorisées. Elle peut enfin n'être pas réaliste et conduire à un gaspillage tel de ressources que tout effort de développement isolé est condamné à l'échec.
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3
Les principaux volets de la politique suisse de coopération au développement et d'aide humanitaire internationales
Les problèmes auxquels ont à faire face les pays en deve- loppement sont complexes et leurs besoins de soutien exté- rieur, diversifiés. La communauté internationale s'efforce de répondre à cette complexité des besoins en prenant, sur le plan multilatéral comme sur le plan bilatéral, un grand nombre de mesures dans des domaines aussi divers que les matières premières, les échanges, les problèmes monétaires et financier ou les transferts de technologie. Certaines de ces mesures prennent la forme d'apports directs: appui financiers, assistance technique ou aide humanitaire. La coopération suisse au développement, qui s'inscrit dans ce tissu de mesures, comporte également des volets différents. Complémentaires les uns par rapport aux autres, ils sont les instruments d'une seule et même politique, définie par la loi du 19 mars 1976.
31 Coopération technique et aide financière
La coopération technique et l'aide financière constituent la plus grande partie des dépenses suisses d'aide publique au développement. On parle de coopération technique lorsque du personnel qualifié est mis à disposition des pays en déve- loppement pour transférer des connaissances scientifiques et techniques ou un savoir-faire pratique ainsi que pour colla- borer à l'organisation et à l'exécution de travaux bien déterminés. L'aide financière se caractérise par le fait que les projets financés sont en général de dimensions importan- tes, qu'ils incluent un fort élément d'investissement et que leur exécution est confiée en général à l'institution partenaire dans le pays en développement.
Dans la pratique bilatérale et multilatérale, coopération technique et aide financière sont fréquemment combinées. Le transfert de techniques est dans la plupart des cas lié à l'utilisation d'équipements nouveaux dont l'acquisition peut être également prise en charge par le donateur. De même, les projets d'aide financière comportent souvent un volet d'assistance technique lorsque le pays bénéficiaire ne dispose pas d'emblée des spécialistes capables de manier les équipements acquis grâce à l'aide financière ou d'organiser l'ensemble des activités soutenues par celle-ci.
32 Mesures de politique économique et commerciale
1
Les mesures à caractère économique et commercial contribuent au développement économique général des pays du Tiers monde. En stimulant à la fois l'engagement de l'économie privée
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suisse et l'expansion des échanges internationaux, elles visent à intensifier la participation des pays en développe- ment à l'économie mondiale et à leur permettre d'en retirer le maximum d'avantages. Elles ont des effets directs lors- qu'elles prennent la forme d'actions spécifiques; elles ont des effets indirects lorsqu'elles cherchent à apporter au fonctionnement de l'économie mondiale les changements que requiert la diminution progressive de l'inégalité structu- relle entre un monde riche et un monde pauvre. Au nombre de ces mesures figurent les crédits mixtes qui combinent un crédit de la Confédération à des conditions de faveur avec un crédit consenti par un consortium de banques suisses, et les aides de balance des paiements qui, accordées dans le cadre d'actions concertées sur le plan international, permettent aux pays confrontés à de graves crises de finan- cement de maintenir l'importation de biens et services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels ou à la pleine utilisation des capacités productives existantes.
Les mesures de promotion commerciale en faveur des pays en développement visent à stimuler leurs exportations et à faciliter leur accès aux marchés suisses et étrangers. Ces mesures prennent la forme de diffusion d'informations sur les régimes d'importation et l'état des marchés (suisses et étrangers), de financement de la participation de pays en développement à des foires, ou encore d'appui à des actions visant à une meilleure adaptation des produits à exporter.
La Suisse s'associe également aux mesures prises sur le plan international pour stabiliser les prix des matières pre- mières. Enfin, la Confédération assume le financement de mesures destinées à favoriser l'engagement de ressources du secteur privé dans la réalisation de projets industriels.
33 Aide humanitaire
L'aide humanitaire constitue le troisième grand volet de notre politique de solidarité avec les plus défavorisés. Alors que les formes d'aide évoquées ci-dessus ont pour objectif de soutenir l'effort à long terme entrepris par les pays en développement pour éliminer les causes de la pauvre- té, l'aide humanitaire pour sa part vise à soulager dans l'immédiat les manifestations les plus aiguës du sous-deve- loppement ainsi que les souffrances provoquées par les catastrophes naturelles et les conflits armés. Compte tenu de la sous-alimentation permanente de larges couches de la population des pays en développement et de la précarité de leurs conditions d'existence, il n'est pas surprenant que ce soit surtout dans ces régions que les catastrophes naturel- les fassent le plus de victimes. La multiplication des conflits armés entre pays en développement a créé une masse de réfugiés évaluée à plus de dix millions de personnes, souvent totalement tributaires du soutien que leur apporte la communauté internationale. L'aide humanitaire a donc un
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rôle important à jouer, quoique la priorité revienne, dans l'affectation des moyens, à l'aide au développement, puisque celle-ci crée les conditions rendant à terme en grande partie superflue l'intervention de la première. L'aide humanitaire de la Suisse revêt diverses formes: contribu- tions - en espèces ou en nature - à des organisations internationales à vocation humanitaire telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le Pro- gramme alimentaire mondial ou le Comité international de la Croix Rouge; contributions - en espèces ou en nature égale- ment - à des oeuvres suisses d'entraide; interventions du Corps suisse d'aide en cas de catastrophes.
34 Politiques et mesures économiques ayant un effet favorable de développement
En dehors des mesures faisant partie de la coopération au développement proprement dite, d'autres politiques et mesures adoptées par la Confédération peuvent avoir des conséquences favorables sur le développement. Par là, la Suisse contribue à créer un environnement économique et commercial favorable à la croissance des pays en développe- ment soutenant en particulier les possibilités de finance- ment extérieur par les recettes d'exportation et par d'au- tres flux d'origine privée comme les investissements, les crédits à l'exportation et les prêts bancaires privés.
Le régime commercial de la Suisse, qui s'inscrit dans le cadre du GATT, est libéral. Vis-à-vis des pays en développe- ment, il est encore amélioré par les préférences tarifaires. Ce régime est une contribution de la Suisse à l'insertion équilibrée des pays en développement dans les échanges internationaux.
La Garantie contre les risques à l'exportation (GRE) favo- rise la présence de notre industrie d'exportation sur les marchés des pays en développement, tout en permettant à ceux-ci de bénéficier d'une forme de financement privée avantageuse. En inscrivant dans la loi régissant l'octroi de la GRE une référence explicite aux principes de la coopera- tion au développement et de l'aide humanitaire internatio- nales, dans le cas d'exportations à destination des pays les plus pauvres, le Parlement a manifesté sa volonté de tenir compte de la situation particulière à des pays en dévelop- pement également lors de l'engagement d'instruments qui ne relèvent par formellement de l'aide au développement.
La Garantie contre les risques à l'investissement (GRI) vise des objectifs semblables à ceux de la GRE, mais en matière d'investissement.
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Les Codes de conduite visent à guider l'action des partenai- res économiques internationaux dans divers domaines. La Suisse a souscrit à l'ensemble des principes et des règles équitables pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives. Elle participe à la négociation de codes sur les sociétés transnationales et sur le transfert de techno- logie.
Les Accords de protection des investissements visent à inciter les investissements productifs dans les pays signa- taires, essentiellement les pays en développement. La Suisse a conclu 34 accords de cette nature.
4 Principes particuliers à la coopération technique et l'aide financière
Orientant l'ensemble de la politique suisse de coopération au développement, les principes et priorités évoqués au chiffre 2 s'appliquent bien évidemment à la coopération technique et l'aide financière, qui font l'objet de ce chapitre. La définition d' objectifs communs à tous les instruments de la coopération suisse au développement n'enlève rien au fait que chacun a un rôle spécifique à jouer.
41 Coopération technique et aide financière
bilatérales
411 Choix des pays partenaires
La coopération bilatérale suisse est accordée en priorité aux pays les plus pauvres, et en particulier à la catégorie des pays les moins avancés. Une aide peut être accordée à des pays de revenu intermédiaire sous une forme adaptée à leur situation, par exemple sous forme de crédits mixtes.
Comme une coopération efficace suppose. une connaissance approfondie des caractéristiques économiques, politiques, sociales et culturelles des pays partenaires, et que le volume financier total de l'aide suisse ne représente qu'environ 1 % de l'aide totale, il n'est pas possible de disperser l'aide suisse sur un très grand nombre de pays. L'aide bilatérale, à l'exception des crédits mixtes et des aides de balance des paiements, s'adresse en priorité à 18 pays et une region (Sahel) dits de concentration, qui reçoivent 65 % environ de l'aide bilatérale. Dans ces pays il y a normalement un bureau de coordination de la coopéra- tion suisse au développement, rattaché à une ambassade, chargé de planifier, de préparer et de surveiller l'exécu- tion des projets et programmes. Les autres pays à bas revenu
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ou à revenu intermédiaire pourront bénéficier de l'aide bilatérale dans certaines circonstances particulières. Des efforts sont entrepris par ailleurs sur le plan multilatéral pour que l'aide suisse parvienne à d'autres pays qui en ont besoin et dans lesquels il n'est pas possible d'établir un programme bilatéral.
412 Le choix des actions
L'initiative des actions de coopération au développement appartient dans la règle aux autorités des pays en dévelop- pement partenaires qui constatent que, dans un domaine particulier, elles ne disposent pas des ressources humaines, techniques ou matérielles pour réaliser une tâche jugée prioritaire. L'initiative peut être prise également par une entité semi-étatique, une organisation non gouvernementale ou une collectivité locale. Dans ces cas-là, la demande est également recevable pour autant que les autorités du pays concerné n'y voient pas d'objection.
Les idées d'action ou de programme de coopération sont examinés par la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) ou, pour les mesures économi- ques et commerciales mentionnées sous chiffre 32, par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE), sous l'angle des priorités et principes fixés par la loi du 19 mars 1976, ainsi que selon les critères sui- vants:
insertion dans l'effort de développement global du pays concerné,
insertion dans le programme déjà existant de coopération de la Suisse,
faisabilité technique,
effet de développement au sens large,
création d'emplois si possible autonomes,
effet sur les populations concernées, et en particulier les populations les plus pauvres, notamment les femmes et les enfants,
disponibilité en Suisse des compétences nécessaires,
rentabilité économique, et, le cas échéant, financière,
effet sur la balance des paiements,
capacité de l'institution responsable dans le pays en développement pour conduire le projet et le poursuivre après le retrait de l'appui accordé par la Confédération.
Un critère important pour le choix des actions est la bonne insertion des actions isolées dans une stratégie d'ensemble, menée par le pays en développement. Une attention particu- lière est accordée à la coordination des actions de tous les agents du développement, autorités du pays en développement, agences nationales et internationales de développement, organisations non gouvernementales, économie privée. Les autorités suisses veillent aussi à une utilisation optimale
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et à une coordination des instruments dont elles disposent: coopération technique, aide financière, aide humanitaire, y compris le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes, mesures économiques en particulier crédits mixtes et aide à la balance des paiements. Des actions soutenues par la Suisse sont insérées dans un programme par pays préparé par les offices compétents pour chacun des pays de concentration de l'aide bilatérale suisse.
413 Le porteur de l'action
Le porteur de l'action de développement doit être une institution du pays en développement lui-même, la partici- pation de la Suisse n'étant conçue que comme un soutien limité dans le temps. Le porteur peut être soit le Gouverne- ment, soit une autorité locale, soit une institution para- étatique comme une banque de développement, soit une organi- sation privée comme une coopérative, une entreprise, une association. Le choix sera dicté par des considérations d'efficacité en vue des objectifs poursuivis. Le principe de subsidiarité sera l'élément important de décision, en tenant dûment compte des particularités locales. Le porteur de l'action devra assumer une part substantielle, tenant compte de ses possibilités, de la charge financière et personnelle nécessaire.
414 Mise en oeuvre de l'apport suisse
Pour mettre en oeuvre les mesures de coopération dont ils sont responsables, la DDA et l'OFAEE recourent dans la mesure du possible aux compétences et aux forces extérieures à l'administration, soit pour les aider à préparer et à réaliser les actions, soit pour les réaliser entièrement sous forme de projets en régie. Le choix des actions de coopération bilatérale est toujours opéré par les offices fédéraux compétents. Les organismes auxquels recourent ces offices sont notamment: les organisations internationales, banques et fonds de développement, pour des projets d'aide associée ou de co-financement, £ les oeuvres d'entraide privées suisses, les universités, les hautes écoles suisses, ainsi que les entreprises et les experts individuels de l'économie privée. Le recours à des institutions ou person- nes d'autres pays a également lieu, lorsque les circonstan- ces le justifient. L'OFAEE et la DDA préparent et réalisent également des apports par leur propre personnel. Dans tous les cas, les offices accordent une grande importance à une préparation minutieuse des actions.
7 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
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415
Conditions financières
L'aide suisse est accordée à des conditions correspondant à la capacité financière des partenaires, c'est-à-dire, le plus souvent, sous forme de don. L'aide suisse a pour but de rendre le meilleur service possible aux pays et populations partenaires dont elle soutient l'effort de développement. L'acquisition de biens et de services nécessaires à la réalisation d'actions de développement se fait aux meilleu- res conditions possibles, sans tenir compte de la source d'approvisionnement.
L'aide suisse est en principe déliée. Les crédits mixtes font exception à cette règle: ils financent des biens et services d'origine suisse, qui doivent être concurrentiels.
La prise en charge de frais de fonctionnement et de frais locaux est possible lorsque les circonstances le justifient. Dans la règle, les projets seront préparés de manière à n'entraîner qu'un minimum de frais de fonctionnement à charge du budget public. Il est en particulier important d'éviter de contribuer la création de bureaucraties statales et parastatales onéreuses. Le recours aux initia- tives locales et à l'entreprise privée, sous une forme ou sous une autre, sera recherché dans la mesure du possible pour éviter le gonflement des charges publiques.
416 Supervision, contrôle, évaluation
Les offices federaux responsables assument une tâche conti- nue de supervision de l'exécution des actions. Pour cela, ils évaluent de manière permanente la réalisation des objectifs fixés sur la base des rapports périodiques, normalement trimestriels, fournis par les responsables des projets ainsi qu'au cours de voyages d'inspection. Les offices compétents examinent par ailleurs de manière cons- tante si les objectifs particuliers et les modalités choi- sies demeurent valables, du point de vue des objectifs généraux du développement, dans les circonstances chan- geantes des pays partenaires. En cas de nécessité, des études complémentaires ou des évaluations extérieures sont réalisées, de manière à vérifier la justesse des options prises et procéder aux adaptations des objectifs partiels ou globaux imposés par les circonstances.
Dans cette tâche de supervision, l'Administration fédérale s'appuie largement sur les bureaux de coordination créés dans les pays de concentration de notre aide bilatérale. Une attention particulière doit être accordée au contrôle financier pour assurer une gestion optimale des moyens disponibles.
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Les actions de coopération au developpement bilatérale sont, dans la règle, soumises à un processus d'évaluation par des experts n'appartenant pas à l'administration des offices concernés. Même la comptabilité la plus exacte ne garantit en effet que les moyens investis - bâtiments érigés ou salaires versés, par exemple - aient effectivement contribué au développement des pays qui sont nos partenaires. Le but de l'évaluation des projets est de permettre de s'en faire une idée claire. Cet aspect du travail consiste à examiner si les objectifs fixés à l'origine d'un projet continuent d'être judicieux, s'ils ont des chances d'être atteints, si des phénomènes indésirables sont intervenus ou si d'autres problèmes ont entravé le projet initial.
Le contrôle des résultats est l'un des moyens les plus importants dont dispose l'Administration fédérale et ses partenaires pour tirer la leçon de leurs expériences commu- nes et adapter les buts et méthodes de la coopération opérationnelle au développement aux problèmes et besoins de la réalité.
Une grande attention est portée à l'intégration des résul- tats des évaluations externes à la planification ultérieure des actions. Un processus d'évaluation permanent interne est de plus incorporé dans la gestion de nombreux projets.
417 Considérations particulières
Selon la nature des programmes et projets auxquels participe la Confédération dans sa coopération technique et financière bilatérale, on tiendra compte de considérations et priorités spécifiques. Quelques-unes d'entre elles sont brièvement énoncées ici.
417.1 Contribution à l'amélioration de la capacité propre de développement
Cet objectif primordial de la politique suisse de coopera- tion au développement oriente aussi bien le choix des actions soutenues que celui de la manière dont sont réalisés les projets et programmes de cooperation. Sur le plan du choix des actions, plusieurs approches - qui peuvent être combinées - permettent de poursuivre cet objectif. L'une d'elles est incontestablement le renforcement des institu- tions dans les pays en développement (administrations publiques, banques de développement, institutions éducatives et scientifiques, secteur privé) . Il s'agit d'en améliorer l'efficacité certes, mais aussi de les aider à se mettre au service des populations les plus défavorisées.
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Dans ce contexte, la formation de cadres à tous les niveaux revêt une importance décisive. Dans les premiers temps de la coopération au développement, cette formation a été donnée principalement en Suisse, grâce à un programme de bourses qui demeure un volet non négligeable de la coopération suisse. Mais de plus en plus, préférence est donnée à la formation dans les pays en développement, en soutenant les institutions de recherche et d'enseignement chargées de la dispenser. Dans les projets de coopération technique, les experts suisses ont parmi leurs tâches principales de former les responsables locaux.
417.2 Equilibre écologique
La recherche et le maintien d'un équilibre écologique est l'une des grandes priorités de la coopération suisse au développement. Tous les projets soutenus par la coopération bilatérale suisse sont examinés sous l'angle de leurs effets positifs ou négatifs sur l'environnement. Dans les pays à équilibre menacé, une priorité élevée sera accordée à des actions dans ce domaine. Une étroite collaboration interna- tionale est recherchée, par exemple dans le cadre du CILSS (Comité interétatique de lutte contre la sécheresse au Sahel) ainsi qu'avec le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement à Nairobi) .
417.3 Equilibre démographique
La plupart des pays en développement estiment qu'un dévelop- pement à long terme exige une réduction prononcée de la croissance démographique, afin d'atteindre un équilibre acceptable entre population, ressources, environnement et développement. La loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976 a retenu comme l'une des priorités "la recherche et le maintien d'un équilibre écologique et démographique". Tenant compte de l'évolution des situations en la matière, cette priorité, en particulier sur le plan démographique, reçoit une attention accrue dans les programmes de coopération bilatérale de la Confédération.
La Confédération contribue substantiellement au Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population. Elle entend accroître cette participation à l'avenir. Dans les pays ou il existe un déséquilibre entre population, ressources, environnement et développement, la coopération suisse au développement est prête à examiner favorablement les demandes de soutien à des programmes dans le domaine démographique. L'expérience ayant démontré l'inefficacité d'approches orientées exclusivement sur des objectifs démographiques, comme la distribution de moyens anti-concep- tionnels, la Suisse soutiendra en priorité des actions
100
.
intégrées dans des programmes d'amélioration de la santé, de renforcement des services éducatifs, en particulier au bénéfice de la population féminine. Toute action recevant l'appui de la Suisse devra respecter le droit fondamental de chaque couple de déterminer librement le nombre de ses enfants. Une place importante devra être accordée à la promotion du rôle et du statut de la femme, de son accès aux services éducatifs et à l'emploi, promotion qui a de manière générale un effet favorable sur l'évolution démographique. Dans les actions intégrées, plurisectorielles, par exemple de développement rural, on examinera la possibilité d'in- clure un volet démographique, dans le respect de la souve- raineté et de la responsabilité du pays partenaire.
417.4 Développement agricole
.
La production agricole, et surtout la production agricole alimentaire, représente la première priorité de la coopéra- tion suisse au développement. Pour la majorité des pays en développement pauvres, l'agriculture constitue la base de toute l'économie. Elle occupe la majeure partie de la population et fournit l'essentiel du revenu national. L'amélioration de l'agriculture est donc une condition de toute amélioration des conditions de vie de la population, elle est également la base du développement industriel et des services.
L'amélioration de la productivité agricole dépend de nom- breux éléments qu'il faut voir dans une approche globale. Un des éléments les plus importants est constitué par les innovations, par exemple les nouvelles espèces végétales ou animales plus productives ou mieux adaptées. La coopération suisse accorde une priorité élevée à la recherche agricole, soit en soutenant les centres internationaux de recherche agricole, soit dans le cadre de projets finances bilatera- lement.
Les autres éléments ne doivent pas être négligés: il est important de soutenir des politiques de commercialisation et de prix qui permettent aux agriculteurs d'écouler leur production à des conditions rémunération leur accès au crédit, leur accès aux intrants agricoles, à la diffusion des techniques agricoles améliorées. La coopé- ration suisse intervient selon les besoins particuliers du pays partenaire, tout en veillant à ce que chaque interven- tion se situe dans une stratégie globale saine.
417.5 Santé
La Confédération soutient les projets et actions de santé dans la mesure où ils s'inscrivent dans une politique de
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santé visant à assurer la protection de l'ensemble de la population. Une telle politique n'est réalisable que si la population peut participer elle-même aux mesures de promo- tion de santé, notamment pour la mise en place et le fonc- tionnement des services de santé de base. Pour être valable, la politique de la santé devrait être globale, c'est-à-dire tenir compte de l'ensemble des facteurs qui déterminent la santé, en particulier l'alimentation, l'eau, l'habitat et les conditions de travail.
Deux objectifs sanitaires sont particulièrement prioritaires pour la coopération suisse au développement: a) la protec- tion de la santé maternelle et infantile, y compris notam- ment les services nécessaires (contrôles, soins, conseils) ; la promotion de l'allaitement au sein; l'amélioration de l'alimentation de la mère; les pratiques adéquates de sevrage; la planification familiale en fonction des condi- tions locales; b) la lutte contre les maladies endémiques, les maladies infectieuses et parasitaires.
La coopération suisse au développement soutient également des programmes de recherche, adaptés aux problèmes propres des pays, lorsque de telles recherches sont nécessaires pour la poursuite des objectifs susmentionnés.
417.6 Industrialisation
Le développement industriel est une condition nécessaire du développement général, pour créer des emplois, pour permet- tre l'équilibre des échanges avec l'extérieur, assurer la meilleure valeur ajoutée dans les pays en développement eux-mêmes. La coopération suisse au développement entend soutenir l'industrialisation des pays en développement de diverses manières: soutien de projets permettant l'amélio- ration des conditions de base de l'industrie, par exemple par la formation professionnelle; encouragement à la mobili- sation des ressources de l'économie privée suisse; soutien direct de projets d'industrialisation.
Le soutien de la coopération suisse va en priorité à des projets qui
s'intègrent dans une activité économique existante,
ont une intensité de travail élevée,
utilisent des ressources locales et des technologies
adaptées aux conditions locales,
produisent des biens qui améliorent la valeur ajoutée interne et/ou améliorent l'approvisionnement de la population locale,
conduisent à une amélioration de la balance des paie- ments,
favorisent le développement des capacités techniques et de gestion.
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417.7 Eau potable et assainissement
L'amélioration des conditions de vie des populations pauvres dépend pour beaucoup des efforts déployés pour faciliter leur accession aux services publics essentiels. Parmi eux, l'accès à une eau saine et à un assainissement satisfaisant occupe une place primordiale.
La Suisse encourage le développement et la dissémination de systèmes plus appropriés, qui ont fait leur preuve, et qui permettent de mettre à disposition des communautés des services qu'elles peuvent, payer et qui répondent à leurs besoins, et soutient la réorientation des investissements dans ce sens.
Les projets que la Suisse soutient combinent généralement les aspects d'approvisionnement en eau, d'assainissement du milieu et d'éducation sanitaire, se situent en priorité en milieu rural ou semi-urbain, recourent autant que possible aux ressources locales et doivent pouvoir fonctionner et être entretenus dans une large mesure localement.
417.8 La femme et le développement
Dans la plupart des pays en développement, les fonctions traditionnelles des femmes ne se limitent pas à la reproduc- tion, à l'éducation et au. ménage: une grande part des travaux agricoles est effectuée par les femmes et c'est aux femmes également qu'incombe très souvent la responsabilité de procurer à la famille les biens de consommation courante, en particulier la nourriture. Elles jouent donc un rôle essentiel dans toute amélioration durable du niveau d'éduca- tion, du bien-être familial, de la santé, pour ne prendre que quelques exemples. Elles sont donc des acteurs irrem- plaçables dans le processus de développement économique et social.
Tous les projets réalisés avec le soutien suisse sont examinés sous l'angle de leurs conséquences pour les popula- tions concernées. Chaque fois que la nature de l'action
. entreprise le justifie, l'attention sera portée tout spécia- lement sur la situation de la femme et les bénéfices du projet pour elle. La DDA s'assure que les femmes soient autant que possible associées à la formulation et à la mise en oeuvre des décisions du projet.
103
418
Soutien aux activités d'organisations
non
gouvernementales
Le soutien aux activités d'organisations privées suisses a une place importante dans la coopération suisse au dévelop- pement, Les oeuvres d'entraide privées suisses ont en effet accumulé une vaste expérience en matière de coopération technique et d'aide humanitaire, précédant dans le temps, pour certaines d'entre elles, l'intervention de la Confédé- ration dans ce domaine. Elles mobilisent d'importants fonds privés et jouent un rôle crucial dans la sensibilisation de l'opinion publique à la problématique du développement.
Certaines d'entre elles ont tissé des liens étroits de collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG) des pays en développement. Ces ONG sont particulière- ment aptes à organiser et soutenir les initiatives prises par les intéressés eux-mêmes pour améliorer leur sort. Elles jouent parfois le rôle de vaisseaux capillaires, permettant, grâce à leur implantation au niveau villageois, de véhiculer un programme national de développement jusqu'au fin fond des campagnes. Les oeuvres d'entraide privées ont, d'autre part, la possibilité de soutenir directement des petits projets améliorant les conditions d'existence des habitants d'un village ou d'une paroisse dans un quartier pauvre d'une grande ville.
La collaboration avec les oeuvres suisses d'entraide offre donc un moyen privilégié de faire parvenir une aide directe aux couches de population les plus défavorisées. Cette collaboration se fait sous la forme de contributions aux programmes des oeuvres d'entraide privées suisses ou par le recours à celles-ci pour la réalisation de programmes bilatéraux de la coopération suisse. Dans certains cas, une collaboration directe s'établit entre l'administration fédérale et des organisations non gouvernementales des pays en développement.
42 Coopération technique et aide financière multilatérales
421 Objectifs
La coopération multilatérale au développement constitue une part essentielle de l'effort entrepris par la communauté internationale pour apporter une aide au Tiers monde. Tous les pays participent à cette oeuvre. La Suisse contribue depuis de nombreuses années à cette entreprise commune, et ceci en plein accord avec les objectifs de sa politique de coopération au développement. La participation suisse à la coopération multilatérale poursuit les mêmes objectifs que l'aide bilatérale, mais par des voies différentes.
104
La coopération multilatérale permet à la Suisse de mani- fester sa solidarité envers les pays en développement répondant à ses critères de coopération; elle lui permet donc aussi de soutenir des pays dans lesquels il ne lui est pas possible d'établir un programme bilateral pour des raisons tenant surtout aux limites de sa capacité adminis- trative. En participant à la coopération multilatérale, la Suisse se montre par ailleurs aussi solidaire avec les autres pays industrialisés en assumant une part adéquate d'une tâche et d'une responsabilité commune.
La coopération multilatérale remplit d'importantes fonctions dont ne peuvent s'acquitter les aides bilatérales:
Les institutions multilaterales de coopération au deve- loppement donnent une grande priorité à l'aide aux pays les plus pauvres, auxquels elles réservent leurs moyens accordés à des conditions favorables. Elles permettent ainsi d'assurer une certaine stabilité dans les flux d'aide pour les pays qui en ont le plus besoin, et cela à un moment ou les aides bilaterales ont parfois une tendance à se faire sélectives sur la base de critères de politique à court terme ou en raison d'objectifs commer- ciaux.
Les institutions multilaterales de coopération au deve- . loppement ont généralement une dimension et une responsa- bilité qui les amènent à jouer un rôle d'initiative et de coordination dans la recherche d'approches nouvelles adaptées aux besoins changeants des pays en développe- ment.
Certains programmes requièrent pour être efficaces une action à l'échelle internationale ou continentale, par exemple la lutte contre les maladies infectieuses ou la lutte contre la désertification; cette action ne peut être orchestrée efficacement que dans un cadre multila- téral.
En se specialisant dans certains domaines comme la santé, l'agriculture ou la communication, les organisations internationales ont souvent accumulé des connaissances et une expérience spécifique qu'il est difficile ou même parfois impossible de réunir au sein d'une agence bilaté- rale d'aide.
Les institutions internationales de financement ont, quant à elles, acquis une expérience considerable dans l'organisation de grands travaux et projets: analyse des conséquences économiques et sociales, planification dé- taillée, organisation des appels d'offres, passation des marchés, surveillance de l'exécution. Elles rendent ainsi de grands services aux pays en développement comme aussi très souvent aux entreprises participant à ces travaux et . aux sources de financement prive.
La capacité de préparation et d'organisation de projets de développement des institutions internationales de
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financement leur permet d'attirer des capitaux privés, sous forme de cofinancement par exemple, vers des inves- tissements particulièrement utiles aux pays benefi- ciaires. Cette fonction a pris un importance croissante depuis quelques années, l'aide publique au développement suffisant de moins en moins à couvrir à elle seule les besoins de financement des pays en développement.
I Plusieurs organisations multilatérales jouent en outre un rôle central pour la coordination des aides, coordination qui s'est avérée de plus en plus nécessaire dans la situation de crise ou se trouvent de nombreux pays en développement. La Banque mondiale joue un rôle important dans cette coordination, par les groupes consultatifs réunissant pays en développement concernés et agences bilatérales et multilatérales d'aide extérieure afin d'analyser la stratégie de développement et les engage- ments pris par les uns et les autres pour la mettre en oeuvre. Pour les pays les moins avancés, c'est au PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) que revient habituellement ce rôle de coordination, par un soutien technique à la planification et par des réunions des partenaires de développement pour étudier à la fois les aspects globaux et les aspects opérationnels prati- ques de la coordination entre les agences de développe- ment. Ces formes de coordination servent aussi à établir avec le pays en développement concerné les discussions nécessaires sur certains aspects de politique touchant au développement, comme par exemple la politique d'inves- tissements, la politique tarifaire, la politique de prix agricoles, etc.
L'aide multilatérale présente pour les pays en développement l'avantage supplémentaire de n'être pas liée à des livrai- sons en provenance d'un pays particulier, comme c'est souvent le cas dans l'aide bilatérale. Faite sur la base d'appels d'offres internationaux, l'acquisition des biens et services nécessaires à la réalisation du projet peut ainsi s'effectuer auprès des fournisseurs les plus appropriés.
422 Choix des institutions
Le soutien accordé à des institutions multilatérales se base sur les principes généraux de la coopération au développe- ment. Les institutions dont l'activité est proche des priorités fixées dans la loi du 19 mars 1976 sont à favori-
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ser, en particulier lorsqu'elles sont actives dans des secteurs importants qui ne peuvent pas être suffisamment pris en compte dans la coopération bilatérale.
Le soutien de la Suisse est en principe réservé à des institutions universelles ou du moins continentales. Sont aussi considérés d'autres facteurs comme la politique de développement suivie par l'institution, la priorité accordée à l'amélioration des conditions de vie des groupes defavo- risés de la population, la priorité accordée à la réduction de la dépendance des pays en développement par rapport à l'étranger, l'efficacité de l'institution, la possibilité pour la Suisse de participer effectivement aux décisions et de contrôler l'affectation des ressources financières qu'elle leur accorde.
Une priorité élevée est accordée à la participation de la Suisse au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en raison de son rôle central pour la coopération technique internationale, au Fonds des Nations-Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) , au Fonds
au Fonds
international de secours à l'enfance (UNICEF) , international de développement agricole (FIDA) , à la Banque et au Fonds de développement africains, à la Banque et au Fonds asiatiques de développement et à la Banque interame- ricaine de développement et à son Fonds des Opérations spéciales.
Tenant compte du rôle très important que l'Association internationale de développement (IDA) joue pour le dévelop- pement des pays les plus pauvres, avec des objectifs sembla- bles à ceux qui sont fixés dans la loi du 19 mars 1976, la Suisse s'est associée aux 6 et 7 reconstitutions de l'IDA sous une forme qui tient compte du fait que la Suisse n'est pas membre du groupe de la Banque mondiale. Cette associa- tion prend la forme d'un programme de cofinancement, exécuté dans le cadre de l'aide bilatérale suisse, de projets que les autorités suisses ont choisis et à la préparation et à l'élaboration desquels elles ont participé. La Suisse participe en outre, par des cofinancements, à la Facilité spéciale pour l'Afrique, gérée par l'IDA, et destinée à soutenir les réformes économiques entreprises par les Etats africains.
423 Participation à la gestion
Le fait de participer à la cooperation multilaterale impli- que des droits de contrôle. Dans chaque institution multila- térale, les Etats membres ont la possibilité de participer à la définition de la politique de l'organisation, de surveil- ler l'utilisation des moyens engagés et de contrôler les résultats du programme d'activités.
107
La Suisse participe activement à la gestion des organisa- tions internationales de coopération au développement dont elle est membre; elle s'efforce d'y défendre ses conceptions en matière de coopération au développement et de veiller à une utilisation économique et efficace des moyens financiers qu'elles ont à leur disposition.
424 Formes
La collaboration avec les diverses organisations interna- tionales peut revêtir différentes formes. Il y a une dis- tinction importante entre les contributions générales ou de programme, dans lesquels les moyens financiers peuvent être librement employés dans le cadre d'un programme d'ensemble, et les contributions sous forme d'aide associée ou de cofinancements pour des actions spécifiques. Ces dernières font partie du programme bilateral. Elles sont décidées selon les priorités de ce programme, préparées, suivies et évaluées selon les mêmes méthodes. Dans certains cas cepen- dant, des considérations d'ordre multilatéral peuvent aussi influer sur la décision de procéder à ce genre de contribu- tions. Ceci est le cas surtout pour les cofinancements avec l'IDA. Des considérations similaires ont conduit à l'octroi de contributions spécifiques à certains programmes de banques régionales de développement. Dans tous ces cas cependant, les programmes ainsi financés répondent aux critères de sélection et d'exécution de l'aide suisse.
5 Information
Les autorités suisses s'efforcent d'approfondir la compre- hension pour la situation économique, culturelle et sociale des pays en développement, pour les difficultés particuliè- rement aiguës qu'ils doivent affronter et pour la nécessité d'une coopération active de la part des pays industrialisés, tant sur le plan des prestations d'aide financière et de coopération technique que sur le plan de l'aménagement des conditions économiques et financières générales
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Le travail d'information cherche en particulier à faire connaître les valeurs culturelles des pays en développement, à faire comprendre les relations d'interdépendance entre pays industrialisés et pays en développement qui constituent une communauté de destin, et à faire connaître la réalité de la coopération. Un effort spécial est fait pour informer la jeunesse.
Berne, le 4 juillet 1986
Ces principes ont été élaborés sous cette forme à la demande de la Commission de gestion contenue dans son rapport du 23 août 1984 au Conseil national sur le contrôle de l'effi- cacité de projets de développement au Népal (FF 1984 II 1354).
109
Annexe 2
Indicateurs. sociaux
1960 1975
1985
Population (en mrd)
PED
2,1
3,0
3,6
Monde
3,0
4,1
4,8
(1984 )
Espérance de vie à la
PED
44
54
60
naissance (en années )
PI
70
72
76
(1983)
Taux de mortalité infantile
PED
152
89
75
(enfants de moins de 1 an ; en 0/00)
PI
29
15
10
(1983)
Taux de mortalité juvénile (enfants de 1 à 4 ans ; en 0/00)
PED
25
15
9
PI
2
1
0
(1983)
Inscrits dans l'enseigne-
PED
38
50
59
ment primaire en pourcentage
PI
96
99
99
du groupe d'âge pertinent
(1983)
Inscrits dans l'enseigne-
PED
17
29
34
ment secondaire en pourcen-
PI
64
82
87
tage du groupe d'âge perti- nent
(1982)
PED = Pays en développement PI = Pays industrialisés
Sources: OECD (6), IBRD (2)
110
0
.-
1
Evolution de l'aide publique au développement (APD) de la Suisse, 1980-1986 (Versements nets en mio. de fr.)
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
A. Prestations de la Confédération
406,2
446,5
482,1
565,9
607,5
666,9
710,4
Coopération technique et aide financière
288,1
288,2
309,2
344,6
369,9 .
410,4
452,7
Participation au capital des banques régionales de dévelop- pement
2,9
3,0
8,2
7,3
7,4
8,3
9,5
Aide humanitaire et aide ali- mentaire
93,1
90,0
109,4
123,3
142,1
149,4
148,4
Mesures de politique économique et commerciale
18,2
64,1
31,5
68,7
62,8
73,2
71,8
Bourses universitaires
2,5
2,6
2,3
2,5
3,0
3,0
3,3
Non classé 1)
3,1
3,8
25,0
23,1
27,8
27,0
27,9
Remboursements au titre de prêts antérieurs
1,7
5,2
3,5
3,6
5,5
4,4
3,2
B. Prestations des cantons et des communes
6,3
6,1
7,5
8,4
9,3
14,3
15,0
Total APD en pourcentage du PNB
412,5
452,6
489,6
574,3
616,8 0,27
681,2 0,28
725,4
0,23
0,24
0,24
0,27
0,28
111
.
Annexe 3
112
Répartition par région de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1980-1986 (Versements nets en mio. de fr. et en %)
1980
1982
1984
1985
1986
Montant
%
1981 Montant
%
Montant
%
1983 Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Afrique
82,3
39,9
90,4
45,2
105,8
41,8
118,1
41,1
124,0
39,8
141,0
43,0
190,2
53,5
Amérique latine
31,6
15,3
28,2
14,1
29,2
11,5
52,0
18,1
53,1
16,5
59,0
18,0
53,8
15,1
Asie et Océanie
73,3
35,5
57,8
28,9
91,5
36,2
95,3
33,2
105,9
34,0
91,7
28,0
79,0
22,2
Europe
1,1
0,5
1,8
0,9
2,9
1,2
1,0
0,3
0,9
0,3
2,9
0,9
1,4
0,4
Non classé 1)
18,1
8,8
21,8
10,9
23,6
9,3
20,8
7,3
29,2
9,
33,1
10,1
31,3
8,8
Total
206,4
100,0 200,0
100,0 253,0
100,0 287,2
100,0 311,3
100,0 327,7
100,0 355,7
100,0
Annexe 4
8 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
Répartition de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1980 - 1986 selon le revenu des pays destinataires (Versements nets en % du total indiqué)
Année
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
Total en mio. francs
206,4
200
253
227,2
311,3
327,7
355,7
40,8 %
35,4 %
31,8 %
Groupe de pays
36,8 %
39,0 %
36,4 %
29,8 %
39,0 %
43,2 %.
31,8 %
32,4 %
9,5 %
9,5 %
26,2 %
24,3 %
8,8 %
13,6 %
8.8
9,6 %
Non ventilé par pays
21,2 %
23,7 %
19,0 %
22,6 %
22,0 %
25,3 0
23,9 %
En 1985 et 86, groupe de pays selon le produit national brut par habitant (PNB/hab) en 1983. Les seuils utilisés correspondent à la classification de l'OCDE:
36 pays les moins avancés (PNA)
autres pays à faible revenu (PNB/hab inférieur à 700 $)
pays à revenu intermédiaires avec un PNB/hab supérieur à 700 $
Annexe 5
En 1982, 83 et 84 le seuil était fixé à 600 $ sur la base du PNB/hab en 1980 En 1981 le seuil était fixé à 500 $ sur la base du PNB/hab en 1979
En 1980 le seuil était fixé à 450 $ sur la base du PNB/hab en 1978
113
Pays les moins avancés
25,8 %
Autres pays à faible revenu
9,8 ₺
Pays à revenu intermédiaire
114
Coopération technique et aide financière multilatérales, 1980-1986 (Versements nets en mio. de fr.)
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
Organisations des Nations Unies
41,8
44,0
44,6
56,3
58,4
74,9
81,7
dont: Programme des N.U. pour le développement (PNUD)
26,5
30,2
32,9
36,2
40,0
43,2
46,6
Fonds international de dēve- loppement agricole (FIDA)
7,7
Fonds spéciaux des banques régionales de développement
39,9
44,2
11,61)
4,61)
0,31)
8,21)
7,7
dont: Fonds africain de développement (FAD)
24,0
26,9
6,2
Total
81,7
88,2
56,2
60,9
58,7
83,1
97,1
Emission de "notes"
dont mon- tants ver- sēs
Emis
Versés
Emis
Versés
Emis
Versés
Emis
Versés
1982
1983
1984
1985
1986
Fonds des banques régio- nales de développement
8,7
:
84,6
3,6
54,1
0,3
59,6
8,2
53,5
7,7
dont: FAD
51,2
31,4
36,9
42,0
6,2
FIDA
14,0
14,4
9,0
7,7
22,7
99,0
3,6
54,1
0,3
68,6
8,2
53,5
15,4
Annexe 6
Participation de la DDA aux activités de coopération technique des principales oeuvres d'entraide privées (Versements en mio. de fr.)
Institution
1984
1985
1986
Total
Total
Total
Action des institutions
Actions en régie
Helvetas
19,3
21,8
26,1
7,2
18,9
Intercoopération
15,3
29,6
24,1
24,1
Swisscontact
5,7
6,5
8,7
7,5
1,2
Organisation Reconstruction Travail (ORT)
4,4
6,6
6,1
6,1
Swissaid
4,2
4,4
4,5
4,5
Caritas
0,7
1,3
3,6
3,6
Entraide protestante suisse (EPER)
0,9
1,3
2,1
1,2
0,9
Enfants du monde
0,6
1,6
2,0
2,0
Pain pour le prochain
1,5
1,6
1,8
1,8
Institut panafricain pour le développement (IPD)
2,3
1,7
1,5
1,5
Croix-Rouge suisse (CRS)
1,1
0,6
1,5
0,2
1,3
Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO)
0,4
1,2
1,2
1,2
Ass. "Se servir de la saison sèche en savane et au Sahel" (6S)
1,0
1,3
1,0
1,0
1
Centre de coordination, de documentation et d'information
0,5
0,6
1,0
1,0
Action de Carême
0,8
1,2
0,7
0,7
Centre suisse pour la technologie appropriée (SKAT)
0,9
0,9
0,6
0,6
Autres organisations et volontaires
9,6
10,0
10,2
9,3
0,9
Total
69,2
92,2
96,7
41,3
55,4
1
115
Annexe 7
pour la formation professionnelle (KODIS)
Annexe 8
Répartition géographique des engagements à charge des crédits de programme de 1650 mio. fr. et de 1800 mio. fr. pour la coopération technique et l'aide financière bilaterales
Crédit de programme
de 1650 mio. (en mio. fr.)
(en mio. fr.)
AFRIQUE
548,4
434,9
Bénin
20,5
21,2
Burkina Faso
20.8
11,1
Burundi
11,0
25,1
Cameroun
20,3
8,3
Cap-vert
4,1
1,0
Guinée-Bissau
3,6
3,4
Kenya
46,1
10,4
Lesotho
4,1
5,1
Madagascar
26.2
48,9
Mali
54,4
37.6
Mozambique
24.7
12,4
Niger
18,7
21.5
Rwanda
63,6
38,4
Sénégal
17,6
17,5
Tanzanie
49.6
65,6
Tchad
4,8
9.2
Projets régionaux du Sahel
25,9
13,6
Autres pays et projets régionaux
132,0
84,3
AMERIQUE LATINE
201,0
169,1
Bolivie
15,7
16,6
Colombie
5,2
0,9
Equateur
11,6.
6,1
Haïti
9,5
31,6
Honduras
35,2
39,7
Nicaragua
15,4
18,7
Paraguay
7.8
1,9
Pérou
34,1
15,5
Autres pays et projets régionaux
66,6
38,5
ASIE
432,9
301,1
Bangladesh
43,3
24,1
Bhoutan
10,5
10,9
Inde
150,0
88,4
Indonésie
38,7
55,8
Jordanie
0,6
Népal
90,9
50,3
Pakistan
34,4
30,1
Sri Lanka
11,1
24,3
Thaïlande
1,4
1,0
Yémen, République arabe
13.9
7,2
Autres pays et projets régionaux
37,2
8,9
EUROPE
7,4
4,8
Turquie
7,4
4,8
Total aide ventilée
1189,7
909,9
Autres actions bilatérales
103,1
104,2
( Credits globaux pour des boursiers,
des volontaires, financement de re-
cherches, soutien au programme de
certaines organisations suisses, etc. )
Total aide bilatérale
1292,8
1014,1
I
116
de 1800 mio.
Annexe 9
ENGAGEMENTS A CHARGE DES CREDITS DE PROGRAMME DE 1650 MIO. FR. ET DE 1800 MIO. FR. POUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET L'AIDE FINANCIERE MULTILATERALES
Institution
Durée Crédit 1) a) b)
Montant (mio. fr.)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Contribution ordinaire
1981
0
30.2
1982
0
32,9
1983
0
36,2
1984
0
40,0
1985
0
43,2
1986
x
46,6
Fonds pour les pays les moins avances
1981
0
4,0
1982
0
4,4
1983
0
9,8
1984
0
5,3
1985
0
6,0
1986
x
6,5
Fonds intérimaire pour la science et la technique au service du développement ( CISTD)
1981
0
4,1
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
1985
0
12,0
1986-87
x
27,0
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Fonds spéciaux de coopération technique - lutte contre les maladies tropicales
1981
0
1,75
1982-83 0
3,5
1984-85 0
3,75
1986
x
1,9
1982
0,4
1982-83 0
1,1
1984-86 0
2,0
1984-85
×
0,8
1986-87
× 1, 0
b) Crédit de programme de 1800 mio., engagements notés par x
117
1
Institution
Durée Credit Montant a) b) (mio. fr.)
Centre des Nations Unies .pour les sociétés transnationales (UNCTC)
Fonds de coopération technique
1981-82 0 0,3
1983-84
0
0,5
1985-86
x
0,6
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Institut international de planification de l'éducation
1985-86
X .
0,5
Union internationale des télécommuni- cations
1986-88
x
0,2
Institut des Nations Unies pour la for-
mation et la recherche (UNITAR)
1986-88
x
0,9
Association internationale de développe- ment (IDA)
Consultants suisses
1985-86
x 0,6
Frais administratifs
1984-87
x 1,7
Fonds des Nations Unies pour les activités
1981
0
3,0
1982
0
3.3
1983
x
3,6
1984
×
4,0
1985
x
5,0
1986-87
x 11,5
Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU)
1982
0
4,9
1983
0
4,2
1984
0
4,2
1985
x
4,2
1986
×
4,5
en matière de population (FNUAP)
118
Institution
Durée Crédit a) b)
Montant (mio. fr.)
Fonds international de développement agricole (FIDA)
1981-83
0
28,4
1985
×
9,0
1985-87
x x
6,0
Fonds spéciaux des banques régionales de développement
Fonds africain de développement (FAD)
1983-86
O
82,6
1985-87
x
127,3
Fonds asiatique de développement (ADF )
1983-86
0
79,6
Fonds d'assistance technique de la Banque asiatique de développement
1983
O
1,0
Fonds des opérations spéciales de la Ban- que interaméricaine de développement (FSO-BID)
1976-78
0
1
10,7 1)
1979-82
0
1983-86
0
11,0
119
120
Comparaison des volumes d'aide publique au développement (APD), 1980-1985 (Versements nets en mio. de $ et en % du PNB)
Pays du Comité
Millions de dollars
En % du PNB 1)
d'aide au déve-
loppement (CAD)
1980
1981
1982
1983
1984
'1985
1980
1981
1982
1983
1984
1985
Australie
667
649
882
753
777
749
0,48
0,41
0,56
0,49
0,45
0,49
Autriche
178
220
236
158
181
248
0,23
0,33
0,36
0,24
0,28
0,38
Belgique
595
575
499
480
433
430
0,50
0,59
0,58
0,59
0,56
0,54
Canada
1075
1189
1197
1429
1625
1631
0,43
0,43
0,41
0,45
0,50
0,49
Danemark
481
403
415
395
449
440
0,74
0,73
0,77
0,73
0,85
0,80
Finlande
110
135
144
153
178
211
0,22
0,27
0,29
0,32
0,36
0,40
France
4162
4177
4034
3815
3788
3995
0,63
0,73
0,74
0,74
0,77
0,78
Allemagne (RFA)
3567
3181
3152
3176
2782
2942
0,44
0,47
0,48
0,48
0,45
0,47
Irlande
30
28
47
33
35
39
0,16
0,16
0,27
0,20
0,22
0,24
Italie
683
665
811
834
1133
1099
0,17
0,19
0,23
0,24
0,33
0,31
Japon
3353
3171
3023
3761
4319
3797
0,32
0,28
0,28
0,32
0,34
0,29
Pays-Bas
1630
1510
1472
1195
1268
1135
0,97
1.07
1,07
0,91
1.02
0.91
Nouvelle-Zélande
72
68
65
61
55
54
0,33
0,29
0,28
0,28
0,25
0,25
Norvège
486
467
559
584
540
575
0,87
0,85
1,03
1,10
1,03
1,03
Suède
962
919
987
754
741
840
0,78
0,83
1,02
0,84
0,80
0,86
Suisse
253
237
252
320
285
303
0,24
0,24
0,25
0,31
0,30
0,31
Royaume-Uni
1854
2192
1800
1610
1429
1531
0,35
0,43
0,37
0,35
0,33
0,34
Etats-Unis
7138
5782
8202
8081
8711
9403
0,27
0,19
0,27
0,24
0,24
0,24
Total CAD
27296
25568
27777
27593
28729
29419
0,37
0,35
0,38
0,36
0,36
0,35
Autres pays de l'OCDE
170
250
240
80
150
(180)
Annexe 10
Pays de l'OPEP
Millions de dollars
En % du PNB
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1980
1981
1982
1983
1984
1985
Arabie Séoudite
5682
5514
3854
3304
3212
2646
4,87
3,45
2,50
2,97
3,19
2,79
Koweit
1140
1163
1161
997
1018
749
3,52
3,65
4,39
3,73
3,82
3,07
E.A.U.
1118
805
407
348
84
58
4,06
2,57
1,39
1,29
0,31
0,23
Irak
864
207
52
33
2,36
0,94
0,18
-0,09
-0,10
-0,08
Qatar
277
246
139
20
10
4,16
3,43
2,13
0,33
0,16
-0,03
Autres
555
408
163
377
195
103
Total OPEP
9636
8343
5776
5016
4486
3528
1,84
1,47
0,98
0,89
0,83
(0,66)
. Pays du Conseil d'as-
sistance économique mutuelle (CAEM)
2720
3050
3100
3190
3100
(3100)
0,18
0,21
0,21
0,21
0,21
(0,21)
Autres donateurs
440
390
400
310
280
310
Source : Comité d'aide au développement, Coopération pour le développement 1986
121
Annexe 11
Comparaison des volumes d'aide publique au développement dispensée par les pays membres du Comité d'aide au dé- veloppement (CAD) en 1982 et en. 1984/85 (Versements nets en % du PNB)
Norvège
Pays-Bas Suède
Danemark
France
Belgique
Canada
Australie
Allemagne (RFA)
Finlande
Royaume-uni
Autriche
Italie
Japon
SUISSE
Nouvelle-zélande
Etats-Unis
Irlande
Total CAD
1985
1982
122
Annexe 12
LISTE DES PROJETS OU DES PHASES DE PROJETS DE COOPERATION TECHNIQUE ET D'AIDE FINANCIERE BILATERALES POUR LESQUELS ONT ETE PRIS DES ENGAGEMENTS DE 500'000 FRANCS OU PLUS A CHARGE DU CREDIT DE PROGRAMME DE 1650 ET DE 1800 MILLIONS DE FRANCS (Etat au 31 déc. 1986)
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE2) PH. Cr. 2) a) b)
DUREE
MONTANT
ASIE Projets régionaux
Contribution financière et mise à disposition d'experts au Mékong Committee
ass.
3
. X
1985-87
1'130'000
Programme d'assistance technique de la Banque asiatique de développement (BAD)
Cof.
1
0
1980-82
10'000'000
Contribution à l'Institut international de recherche
C.T.
7
0
1984-86
3'500'000
sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT)
ass.
8
x
1987-88
2'550'000
Contribution au Centre International pour la recherche sur les maladies diarrhéiques (ICDDR)
ass.
4
x
1987
000 100 'ג
Djakarta, séminaire de formation professionnelle du Bureau inter- national du travail (BIT)
C.T.
3
0
1981-84
1'700'000
Bangladesh
Programme d'eau potable du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF)
C.T.
4
x 1985-86
5'180'000
ass.
Programme de sécurité alimentaire de l'Organisation des N.U. pour
C.T.
1+
2
×
1985-86
5'526'000
l'alimentation et l'agriculture (FAO)
C.T.
1
0 1981-84
4'253'000
rég.
2
X
1984-87
4'855'000
C.T. =
Projets de coopération technique réalisés :
dir. : directement inst .: par des institutions suisses
ass. : par des organisations internationales nat. : par des organisations nationales privées de développement rég. : en régie
A.F.
Projets d'aide financière réalisés directement
Cof. +
Cofinancements avec des organisations internationales Crédit complémentaire pour une phase donnée
PH.
Phase
Cr.a) = Crédit de programme de 1650 mio., engagements notés par o Cr.b) = Crédit de programme de 1800 mio., engagements notés par x
2
0
1982-84
900'000
2
0
1983-85 .
1'750'000
3
0
1984-86
2'495'000
C.T.
2
0 · 1981-83
ass.
ass.
0 1981-84
3'085'000
Programme de développement familial
C.T.
123
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Bangladesh (suite)
Programme spécial de travaux publics A.F. à haute intensité de main d'oeuvre
1+
0
1979-83
2'280'000
1+
0
1982-83
2'150'000
c.T. dir.
2
0
1982-83
2'500'000
Campagne d'information sur les maladies intestinales
nat.
2
0
1983-86
3'400'000
3
x
1986-88
2'500'000
Programme de stockage des céréales
C.T.
1+
0
1978-82
610'000
dir.
2
0
1984-86
2'500'000
3
x
1987
830'000
C.T.
1
0
1981-83
1'170'000
nat. .
c.T.
3
0
1982-84
1'175'000
inst.
4
x
1986-89
1'344'000
Programme de développement de la sēriciculture
C.T.
2
0
1983-85
720'000
Chittagong, financement d'écoles pour des enfants défavorisés (UCEP)
C.T.
2
0
1983-85
670'000
nat.
4
x
1986-87
775'000
Programme d'entretien de pompes du Programme des N.U. pour le dévelop- pement (PNUD)
C.T.
3
0
1981-82
570'000
Programme de recherche et de promotion de la production de soie naturelle
C.T.
1
0
1983-85
500'000
Soutien au programme national de construction de ponts suspendus du Fonds d'équipement des N.U. (FENU)
ass.
Programme des N.U. pour le déve-
C.T.
1
x
1986-90
612'000
loppement industriel, fabrication de conduites pour l'eau potable (ONUDI)
ass.
Programme de développement
C.T.
2
0
1983-87
2'671'000
de la culture de pomme de terre
rég.
3
x
1986-89
960'000
Recherche du Centre international de la pomme de terre (CIP)
ass.
C.T.
1+ 0
1977-83
599'000
rég.
Birmanie
Programme "palmier & huile" de la Banque asiatique de développement (ADB)
Cof.
1
1
x
1985-89
3'300'000
dir.
C.T.
1
× 1986-89
1'900'000
l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Cof.
1
x
1986-94
10'000'000
1
Bhoutan
C.T.
X 1985-87
2'575'000
C.T.
1
0
1981-84
693'000
Construction d'un téléphérique
0 1981-86
10'000'000
Soutien à la construction de la route Rangun-Bassein
C.T.
Financement d'un projet de formation de cadres étatiques de planification de l'Organisation des N.U. pour
ass.
Cofinancement d'un programme de stockage et de mise en valeur du riz de l'Association internationale de développement (IDA)
1+
0 1980-81
1'720'000
C.T.
Dhaka, financement d'écoles pour des enfants défavorisés (Under- privileged Children Educational Programmes - UCEP)
Mirpur, financement d'ateliers de mécanique agricole
dir.
ass.
dir.
124
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH .
DUREE
MONTANT
a) b)
Inde
Gulbarga, soutien à une organisation C.T. nat. privée de développement (MYRADA) pour un projet de développement rural
C.T.
2
0
1984-86
1'287'000
rég.
3
x
1986-89
1'408'000
C.T.
8
0
1982
1'900'000
rég.
9
O
1982-84
4'910'000
10
0
1984-85
990'000
11
x
1985-88
3'476'000
Programme de crédit rural administré A.F. par la "National Bank for Agriculture and Rural Development"
4
x
1984-86
40'000'000
Tasar, développement de la sérici- culture
C.T.
1
0
1981-83
3'600'000
dir.
2
x
1984-86
2'900'000
Mysore, construction d'un centre de formation et de recherche en séri- ciculture
C.T.
2
x
1985-87
2'100'000
Soutien à une organisation privée nationale de développement "Action for Food Production"
C.T.
1
0
2
x
1985-90
2'200'000
Andhra Pradesh, programme de promo- tion de l'élevage bovin et de pro- duction laitière
C.T.
4
x 1985-87
2'156'000
Soutien à des organisations privées nationales pour divers projets de développement rural
C.T.
0
1981-83
1'000'000
dir.
0
1983-85
1'107'000
Kerala, création d'une coopération pour le ramassage, la transformation et la distribution du lait
A.F.
1
x 1985-89
14'350'000
Anand, création d'un centre de for- mation pour les cadres de coope- ratives
A.F.
1
0
1+
x
1982-85
1'400'000
C.T.
0
1982-87
2'000'000
Collaboration avec la "People's Action for Development" pour des
C.T.
1
×
1984-89
993'000
Bangalore, formation d'électro- niciens
C. T. rég.
2
x
1986-87
4'265'000
Bangalore, financement d'un centre de formation en électronique
C.T.
4
0
1982-86
2'150'000
Sud de l'Inde, projet de développementC. T. rural (agriculture, artisanat, petite industrie)
inst.
4
x
1986-88
1'620'000
Contribution à un ensemble de
C.T.
3
0
1981-82
740'000
projets dans le domaine du développement rural
inst.
Ghazipur, développement de la
C.T.
1 0
1982-85
700'000
technique de filage et de tissage
inst.
Andhra Pradesh, installation de
C.T.
1
0 1982-85
620'000
paysans sans terres par une organi- sation privée de développement (MYRADA)
nat.
2
x 1986-88
630'000
2
0
1982
25'000'000
3
0
1983
30'000'000
1982-84
1'220'000
nat.
rég.
x
1985-89
635'000
projets de développement rural intégré
nat.
1
0 1983-85
3'800'000
rég,
3
0 1983-85
1'620'000
1
x 1985-87
1'600'000
Rajasthan, élevage de chèvres
Kerala, amélioration de la pro- duction laitière (promotion de l'élevage bovin et du fourrage)
dir.
1982-85
14'000'000
125
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Indonésie
Soutien au programme national du Bureau international du travail pour la formation de cadres de coopératives (BIT)
C.T.
1
x 1985-88
4'830'000
ass.
C.T.
1
x 1986-90
3'870.000
Financement d'un projet de forma- tion de cadres étatiques de plani- fication de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agricul- ture (FAO)
Construction d'une route
C.T. rég.
1
x
1985-87
2'000'000
Programme de nutrition du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF)
ass.
2
0
1982-83
3'000'000
3
O
1983-84
3'300'000
4
1984-85
4'888'000
5
1986
4'180'000
6
X
1987
4'573'000
Sumani, projet d'irrigation avec des composantes techniques agro- nomiques et socio-économiques
C.T.
2
O
1982-83
2'065'000
dir.
3
O
1983-86
4'110'000
3+
x
1983-86
945'000
4
x
1986-89
3'470'000
Bandung, école de formation profes- sionnelle en mécanique
inst.
5
0
1984
567'000
6
x
1985-86
3'960'000
Malang (Java), création d'un centre de formation pour instructeurs tech- niques
inst.
2
x
1986-89
9'800'000
3
x
1986-89
2'600'000
Lombok, financement de coopératives
C.T.
2
0
1983-85
2'420'000
Mandomai, école de sylviculture
C.T.
1
x
1987-89
525'000
rég.
2
0 1983-85
710'000
· inst.
3
x
1986-87
530'000
Bandung, école hôtelière
C.T.
1
0
1981-85
645'000
dir.
Jordanie
Amman, Institut de recherche industrielle
dir.
Népal
Projet intégré de développement rural dans l'est
dir.
5
0
1983-85
7'600'000
Construction de ponts suspendus
A.F.
0
1981-82
2'375'000
A.F.
0
1982-83
6'200'000
C.T.
O
1981-83
2'300'000
rég.
x
1985-86
4'300'000
Balaju, ateliers de production et formation professionnelle
C.T.
1
0 1980-83
2'812' 000
rég.
2
0
1983-84
3'100'000
3
x
1985-87
4'260'000
4
0
1981-83
1'820'000
C.T.
1
0 1983-85
7'000'000
rég.
C.T.
3
4
0
1981-83
7'700'000
6
x
1985-87
8'200'000
x
1986
1'645'000
C.T.
1+
0 1980
1'750'000
ass.
126
Tomohon, services de santé
C.T.
C.T.
1981-84
620'000
C.T.
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE PH. Cr. a); b)
DUREE MONTANT
Népal (suite)
Kathmandou, création d'un centre pour le développement dans les régions de montagne par l'Organisa- tion des N.U. pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
C.T.
1
0
1982-84
1'000'000
ass.
2
x
1986-88
2'150'000
Construction route Lamosanghu-Jiri A. F.
2
0
1981-84
18'800'000
3
x
1985-88
5'000'000
Projet d'irrigation de l'Association Cof. internationale de développement (IDA)
C.T.
1
0
1981-86
2'600'000
dir.
1+
0
1981-86
4'000'000
2
x
1986-91
3'350'000
C.T.
2
0
1984-87
3'390'000
C.T.
3
0
1983-85
4'730'000
Programme d'eau potable du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF)
ass.
C.T.
3
0
1982
1'345'000
Participation au programme national de la pomme de terre
dir.
4
O
1983-85
4'300'000
Tinao Khola, projet intégré de développement rural
rég.
4
x 1986-88
1'960'000
Programme de petites centrales hydro-électriques
dir.
2
0
1984-86
2'560'000
2+
x
1984-86
630'000
Centre de services pour des projets agricoles de l'Organisation des
C.T.
2
0
1983-85
1'580'000
N.U. pour l'alimentation et l'agri- culture (FAO)
ass.
Laboratoires médicaux: équipement, formation et supervision
C.T.
1 0
1982-85
800'000
(projet de l'Organisation Mondiale de la Santé) (OMS)
C.T.
4
0
1982-85
631'000
Projet de réhabilitation et de con- struction d'un système d'irrigation de l'Association internationale de développement (IDA)
A.F.
1
Cof.
Pakistan
Participation à un programme de pro- C.T. motion de la pomme de terre rēg.
1
0
1982-85
1'300'000
2
x
1986
750'200
3
x 1987-89
2'966'700
Programme spécial d'approvisionne ment en eau de la province Sind du Fonds des N.U. pour l'enfance(UNICEF)
C.T.
2
0
1984-85
2'650'000
ass.
Projet de drainage de l'Association internationale de développement (IDA)
Cof. 1
x 1985-87
24'000'000
3
0
1983-86
3'420'000
C.T.
1
O
1982-83
528'000
ass.
Kirtipur, formation de maîtres d'enseignement secondaire
dir.
× 1987-93
15'000'000
5
x
1986-87
2'750'000
C.T.
1
x
1987-93
15'000'000
Jiri, école professionnelle
Programme d'amélioration de la pro- duction et de la diffusion des se- mences de légumes de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
ass.
127
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Pakistan (suite)
Kalam, projet de développement intégré
C.T. dir.
1
0
1981-84
2'540'000
2
0
1984-86
2'300'000
3
A.F.
1
0
1983
700'000
2
0
1984-85
4'300'000
Programme de stockage de grains de l'Association internationale de développement (IDA)
C.T.
1
0
1983-86
2'750'000
Mardan, production de matériel agricole
rég.
C.T.
2
0
1981-83
1'442'000
Programme de formation pour femmes du Bureau international du travail (BIT)
ass.
Sri Lanka
Projet d'irrigation de l'Association Cof. internationale de développement (IDA)
1
x
1985-91
17'000'000
Projet de photogrammétrie, formation C.T. et affectation d'experts dir.
C.T.
1
×
1985-87
2'200'000
Installation de réservoirs villageois
rég.
C.T.
2
0 1983-84
2'276'000
Promotion de l'élevage et de la production laitière
rég.
3
x
1985-86
1'980'000
Thaïlande
Programme de nutrition du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF)
ass.
Yémen Rép. Arabe
Projet de réhabilitation du district de Dhamar du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF)
ass.
Projet d'amélioration de l'économie
C.T.
1
x
1985-86
2'670'000
forestière de l'Organisation des N.U.
pour l'alimentation et l'agricul- ture (FAO)
ass.
Projet de développement rural de l'Association internationale du développement (IDA)
Cof.
2
0
1981-85
7'000'000
Photogrammétrie
C.T.
3
0
1981-82
950'000
dir.
4
0
1983-85
990'000
EUROPE Turquie
Lije, projet de développement régional multisectoriel
C.T.
2
0
1981-82
2'505'000
dir.
3
0
1983-85
4'843'000
4
X
1986-88
4'825'000
3
0 1983-84
1'100 000
4
X
1985-86
980'000
5
x
1987-91
1'070'000
C.T.
2
0
1981-82
845'000
C.T.
1
x 1984-86
4'460'000
.
.
--.
128
i
Cof .
1 0
1981-85
15'000'000
Contribution au financement d'un projet de création d'emplois et de protection de l'environnement dans les régions occupées par les réfugiés afghans
x
1986-87
1'221'000
CONTINENT/PAYS
PROJETS
TYPE PH. Cr. a) b)
DUREE .
MONTANT
AFRIQUE
Projets . régionaux
Contribution au programme de pro- duction fourragère du Centre inter- national pour l'élevage en Afrique (ILCA)
C.T.
1
0
1982-85
1'450'000
ass.
2
x
1986-87
3'000'000
Bingerville, école d'ingénieurs en électricité
c.T.
1+
0
1979-83
615'000
inst.
2
0
1983-84
840'000
3
0
1984-86
1'350'000
4
x
1986-89
1'690'000
C.T.
1
0
1983-85
4'000'000
ass.
2
x
1985-87
4'800'000
Contribution au programme d'envi- ronnement et de développement du Tiers monde (ENDA)
C.T.
3
0 1982-84
2'400'000
ass.
4
×
1985-87
3'600'000
Soutien à une association de for- mation pour des questions liées
dir.
3
0
1982-85
1'500'000
au développement en milieu rural en Afrique (INADES)
4
x
1985-88
2'500'000
Soutien au centre d'études éco- nomiques et sociales de l'Afrique occidentale (formation de cadres ruraux) (CESAO)
C.T.
0
1981-82
600'000
nat.
1
0
x
1985-88
2'100'000
Ouagadougou, soutien à une école d'ingénieurs en équipement rural
inst.
3
x
1985-88
1'475'000
Réhabilitation de la "Tanzania
C.T.
1
x
1986-88
3'400'000
Zambia Railway Authority" (TAZARA)
dir.
C.T.
5
x 1985-88
975'000
Appui aux PTT dans divers pays d'Afrique
inst.
A.F.
3
x 1985-87
510'000
Ife, soutien au centre de photo- grammétrie
ass.
C. T.
6
7
0
1984-85
700'000
8
x
1985-87
3'450'000
Contribution au Laboratoire inter- national pour la recherche sur les maladies animales (ILRAD)
ass.
7
x
1985-87
3'896'000
Contribution au Conseil inter-
C.T.
3
0
1982-83
830'000
national de la recherche en agro- foresterie (ICRAF)
ass.
4
0
5
x
1986-87
800'000
Nairobi, financement de cours de
C.T.
5
0 1982-84
1'120 000
formation pour diplomates à l'uni- versité
rég
6
0
1984-87
2'040'000
Programme de formation profession- nelle de l'Institut de développe- ment économique de la Banque mondiale pour des responsables africains
C.T.
1
0 1984-85
1'150'000
ass.
2
0
1982-85
650'000
Financement d'experts affectés à la Banque de développement des Etats d'Afrique centrale (BDEAC)
C.T.
6
× 1984-86
500'000
Contribution au Centre international d'élevage pour l'Afrique (ILCA)
ass.
C.T.
6
0 1983-84
2'317'000
dans le domaine de l'énergie
C.T.
2
0
1981-82
707'620
1982-85
1'885'000
2
C.T.
0 1983-84
1'830'000
1984-85
2'100'000
9 Feuille fédérale. 139€ année. Vol. II
129
Programme de contrôle de la co- chenille du manioc de l'institut international d'agriculture tro- picale (IITA)
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
AFRIQUE
Contribution globale aux actions de formation, recherche et consultation de l'Institut Panafricain pour le développement (IPD)
inst.
C.T.
1
0
1981-83
2'250'000
ass.
2
0
1984-86
3'738'000
Contribution à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour divers projets et études
A.F.
1
0
1983-87
12'000'000
prêt
2
0
1982-85
3'000'000
don
A.F.
0
1983-86
6'000'000
C.T.
0
1983-86
800'000
x
1987-88
2'000'000
Programme d'assistance technique de la Banque africaine de développement (BAD)
Cof.
0
1982-82
4'500'000
x
1986-88
1'000'000
Recherche sur le haricot du
C.T.
1
0
1983-85
2'900'000
Centre international d'agronomie tropical (CIAT)
ass.
2
×
1986-89
4'200'000
Financement d'experts affectés
C.T.
4
0
1983-86
2'550'000
Contribution à l'Association pour le développement de la riziculture
ass.
en Afrique de l'Ouest (WARDA)
Dakar, revue "Famille et développement"
dir.
C.T.
1
x
1986-89
3'000'000
Programme de réhabilitation d'entre- prises de la Banque de développe- ment de l'Afrique de l'est (EADB)
ass.
Sahel régional
Programme de lutte contre l'oncho- cercose de l'Association internatio- nale de développement (IDA)
Cof.
2
x
1986-91
18'000'000
Contribution à l'institut panafri-
C.T.
2+
x
1984-85
cain pour le développement de
ass.
3
×
1984-87
650'000 4'800'000
l'Afrique occidentale et sahélienne ( IPD-AOS)
Appui à des groupements de pro- C.T. ducteurs pour la réalisation de pro- inst. jets villageois en saison sèche ("6S")
3
4
X
1984-87
3'300'000
Premiers secours au Sahel
C.T.
1
0
1984-85
4'000'000
Contribution au programme agro- météorologique de la région saté-
C.T.
2
ass.
(3
0
1983-85
24'000
lienne de l'Organisation météoro- logique mondiale (OMM)
4
0
1984-86
1'200'000
C.T.
3
0
1984-87
1983-85
1+ 0
0 1981-84
1'800'000
à la Banque africaine de développement (BAD)
ass.
C.T.
4
0
1982-84
1'780'000
C.T.
2
0
1983-86
600'000
dir.
0 1982-86
750'000
Projets régionaux (suite)
4'800'000
Programme de développement du secteur non structuré urbain du Bureau international du travail (BIT)
A.F.
Contribution à la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BDEAC)
130
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH.
DUREE
MONTANT
a) b)
Sahel régional (suite)
Contribution aux projets de recherche et de formation dans les pays du Sahel
C.T.
2
0
1981-83
4'000'000
inst.
C.T.
2
0
1981-83
2'400'000
ass.
3
0
1983-86
3'450'000
C.T.
1
0
1983-84
3'000'000
ass.
C.T.
1
0
1981-85
2'900'000
ass.
(2
X
1986-90
90'000
3
×
1986-90
4'000'000
Contribution à la réalisation de 3 projets au Sahel dans le
C.T.
5
0
1982-84
1'785'000
domaine de l'habitat (ADAUA)
C.T.
1
0 1981-83
635'000
Contribution pour divers projets au Sahel
inst.
C.T.
2
x 1986-88
650'000
ass.
Afrique du Sud
Programme de bourses en faveur d'étudiants noirs, indiens et métis en Afrique australe
C.T. inst.
3
0
1984
705'000
4
1985
795'000
5
1986
875'000
6
x
1987
947'000
Bénin
Assistance médico-sanitaire
C.T.
1
0
1981-84
2'160'000
rég.
1+
0
1981-84
2'125'000
2
x
1985-88
1'442'000
3
x
1985-88
3'050'000
Appui à la production artisanale au sein des coopératives scolaires
C.T.
2
0
1983-85
1'665'000
dir.
2
x
1986-87
995'000
Programme de restructuration du secteur des entreprises publiques de l'Association internationale de développement (IDA)
Cof.
1
x
1985-91
15'000'000
Projet de création de trois
Cof.
1
o
1982-87
7'000'000
séminaires de formation d'instituteurs de l'Association internationale de développement (IDA)
Promotion de l'alphabetisation
C.T.
2
0
1983-85
4'000'000
Extension du réseau de coopération de consommation de produits alimentaires
C. T.
2
0
1981-84
2'660'000
inst.
2
0 1983
568'000
Programme de développement de la communication rurale en Afrique occidentale de l'Organisation des N.U. pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
0
131
Projet de cultures fourragères de l'Organisation des N.U. pour l'ali- mentation et l'agriculture (FAO)
Contribution au Centre sahélien de l'Institut international de recher- che sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT)
Programme de perfectionnement de cadres pour le développement rural de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
inst.
X xx x
dir.
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Burkina Faso
Reboisements villageois
C.T
3
0
1981-83
4'180'000
rég.
4
0
1983-85
4'900'000
Production de matériel agricole
C.T.
2
0
1982-84
4'000'000
Atelier de construction de matériel agricole
inst.
C.T.
2
0
1981-83
1'945' 245
. l'alimentation et l'agriculture(FAO)
ass.
C.T.
5
0
1983-85
1'265'000
ass.
6
x
1986-87
650'000
C.T.
3
0
1982
610'000
dir.
Burundi
Bujumbura, programme d'habitat so- cial avec le Centre des N.U. pour les établissements humains (CNUEH)
C.T.
1
x
1985-88
4'870'000
ass
C.T.
5
0 1981-83
2'200'000
dir.
6
0
1983-85
2'380'000
7
x
1985-88
3'900'000
Isale et Mubimbi, programme d'appui au développement communal
C.T.
1
0
1982-84
1'000'000
rég
2
0
1984-87
4'142'000
Cof.
1
x
1986-87
15'000'000
Participation à un programme d'ajustement structurel de l'Asso- ciation internationale de développe- ment (IDA)
Buyenzi, promotion de l'artisanat
C.T. dir.
1
x
1986-88
585'000
Douala, projet de développement urbain (réalisation d'équipements collectifs dans un quartier)
A.F.
1
0
1982-86
10'000'000
C.T.
1
0
1982-86
1'800'000
dir.
2
x
1985-87
4'660'000
Appui aux initiatives locales de de- veloppement
nat.
C.T.
2
0
1980-81
660'000
Yaoundé, appui au fonctionnement du système de formation d'agents sociaux
dir.
3
0
1985-87
975'000
Promotion de la culture vivrière dans l'Est
C.T.
3
0
1983-84
540'000
dir.
Cap-Vert
Soutien au programme d'alphabé- tisation
dir.
C.T.
3
0
1982-85
975'000
dir.
Ethiopie
Programme de conservation des sols
C.T.
2
0 1984-85
1'820'000
rég.
3
x
1987-89
3'100'000
C.T.
2 0
1984-86
1'300'000
Promotion de la culture maraîchère et de la production de pomme de terre
C.T.
1
0
1984-87
700'000
Cameroun
Programme de sécurité alimentaire de l'Organisation des N.U. pour
dir.
C.T.
5
x 1986-88
759'000
Contribution au Centre national de perfectionnement d'artisans ruraux Formation de monitrices rurales
Bujumbura, Université, Faculté d'économie
.
132
prêt.
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Guinée- Bissau
Assistance à la réhabilitation du secteur commercial
rég.
C.T.
3
0
1983-86
1'730'000
rég.
C.T.
1
x
1986-87
500'000
Appui au secteur commercial privé par la fourniture de véhicules de transport
dir.
Kenya
Nairobi, appui à un centre de for- mation professionnelle pour les jeunes
C.T.
4
0 1981-82
2'225'000
dir.
5
0
1982-85
3'910'000
Nairobi, Ecole hôtelière
C.T.
7
0 1981-83
3'255'000
rég.
8
0
1983-85
3'160'000
9
x 1985-87
2'480'000
C.T.
1
0 1982-84
985'000
rég.
2
x
1985-87
2'400'000
C.T.
1
0
1984-86
2'100'000
rég.
2
0
1984-86
700'000
C.T.
1
0
1982-84
1'584'000
rég.
2
0
1984-87
3'300'000
A.F.
1
0
1984-88
9'100'000
Cof.
1
0 1982-86
14'000'000
C.T.
1
0
1982-86
1'000'000
dir.
C.T.
1
x 1986-87
820'000
dir.
Lesotho
Maseru, construction d'un centre de cartographie
C.T. dir.
1
x 1985-87
1'550'000
Approvisionnement en eau potable et infrastructure rurale
rég.
4
0
1983-85
2'200'000
5
x
1985-87
3'500'000
Madagascar
Projet de réhabilitation du centre de production du BCG du fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF)
C.T.
1
x 1984
956'000
Programme de promotion de l'artisant du Bureau international du travail (BIT)
ass.
2
x
1985-87
1'161'000
Approvisionnement en eau dans les campagnes
nat.
2
x 1986-89
3'500'000
Production de matériel agricole
C.T.
5
0
1983-84
850'000
rég.
6
x 1985-87
540'000
Projet de recherche pour la lutte
C.T.
1
0 1984-85
1'270'000
contre les parasites du riz
dir.
2
X 1985-88
2'200'000
C.T.
1
0
.
C.T.
1
x
1986
900'000
C.T.
3
O
1981-82
1'900'000
Mise sur pied d'un centre de for- mation dans le domaine de l'eau potable et de l'élimination des ordures
C.T.
1
x 1985-88
550'000
inst.
Nairobi, Université, technologie alimentaire
6
×
1985-88
3'320'000
Recherche sur les tiques à l'Inter- national Centre of Insect Physio- logy and Ecology (ICIPE)
C.T.
1
x 1985-88
2'155'000
Développement de la production de viande et de lait
ass.
1982-84
500'000
Laikipia, projet de développement rural
Programme de routes rurales (for- mation de cadres)
Programme de reboisement rural de l'Association internationale de développement (IDA)
133
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE PH. a) b)
DUREE
MONTANT
Madagascar (suite)
Reboisement villageois
C.T.
1
0
1984-85
1'210'000
rég.
2
x
1986-88
1'460'030
Tananarive, appui au département
C.T.
5
x 1985-86
1'342'000
"Eaux et forêts" de l'Etablissement
rég
d'enseignement supérieur des sciences agronomiques
Projet routier de l'Association internationale de développement (IDA)
Cof.
1
x
1985-88
15'350'000
Programme de lutte intégrée pour le riz
inst.
C.T.
2
0
1981-82
2'200'000
Fafivan, projet de développement rural
dir.
3
0
1983
800'000
4
0
1984
1'250'000
Morondava, Centre de formation
C.T.
3
O
1981
940'000
professionnelle forestière
dir.
4
0
1982
1'020'000
rēg.
5
O
1983-84
1'980'000
6
x
1985-88
4'200'000
Appui à l'Etablissement d'en- seignement supérieur polytechnique (EESP)
C.T.
3
0 1981-82
1'730'000
dir.
4
0
1983-84
1'860'000
Projet d'assainissement d'une route nationale
Cof.
x
1986-90
11'000'000
Fianarantsoa, développement de la viticulture
dir.
5
0
1983-85
2'000'000
Soins de santé primaires.
C.T.
1
0
1981-84
1 '870'000
Tananarive, Université, appui à la section forêt
C.T.
2
0
1983-84
715'000
rég.
C.T.
4
0
1983-85
570'000
rég.
Mali
C.T.
1
2
0
1982-84
1'600'000
rég.
3
x
1985-88
2'600'000
Cof.
1
0
1981-84
18'000'000
2
x
1985-89
11'000'000
C.T.
2
0
1981-83
rég.
3
O
1983-84
810'000
4
0
1984-85
870'000
5
x
1986-87
745'000
Bandiagara, forage de puits
C.T.
3
0 1982-83
566'000
inst.
4
0
1983-85
680'000
5
x 1985-86
892'000
4
0 1981-82
1'225'000
6
x
1986-88
2'400'000
Tananarive, appui à la section éle- vage de l'Etablissement d'enseigne- ment supérieur de sciences agrono- miques
Sikasso, projet de fabrication de pompes hydrauliques manuelles de l'Organisation des N.U. pour le dé- veloppement industriel (ONUDI)
x 1986-87
650'000
ass.
Sikasso, santé publique
C.T.
Projet d'entretien des routes de l'Association internationale de développement (IDA)
Formation en machinisme agricole
5
x
1985-87
1'600'000
C.T.
1
× 1985-86
990'000
C.T.
134
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH.
Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Mali (suite)
Sikasso, projet forestier
A.F.
2
0
1981-84
11'900'000
C.T.
2
0
1984-86
4'375'000
rég.
3
x
1986
905'000
4
x
1987-89
7'270'000
C.T.
3
0
1981-83
3'200'000
rég.
4
0
1983-86
4'700'000
4+
1983-86
760'000
5
x
1986-89
6'156'000
Programme de sécurité alimentaire de l'Organisation des N.U. pour
C.T.
4
0
1981-82
900'000
l'alimentation et l'agriculture (FAO)
ass.
5
x
1987-90
1'150'000
Appui au secteur non structuré urbain C.T. (Projet du Bureau international du travail) (BIT)
1
x
1986-89
1'715'000
Mozambique
Maputo, remise en état des turbines de la centrale électrique
inst.
1+
x
1986
C.T.
2
0
1982-84
2'160'000
Cabo Delgado, approvisionnement en eau potable (forage, système de distribution)
rég.
3
0
1984-86
3'700'000
Formation de techniciens
C.T.
1
x 1985-87
1'200'000
dir.
C.T.
1+
0 1980-81
1'900'000
Programme de sécurité alimentaire de l'Organisation des N.U. pour l'ali- mentation et l'agriculture (FAO)
ass.
2
0
1981-82
2'820'000
Formation professionnelle
C.T.
1
x
1985-87
1'100'000
Appui à l'imprimerie du Ministère de la santé
C.T.
2
x 1986-87
720'000
rég.
C.T.
1
0
1982-85
2'500'000
dir.
C.T.
2
0 1982-83
2'275'000
ass.
3
0
1984-86
3'400'000
Laboratoire central pour le
C.T.
1
0
1983-86
1'650'000
contrôle des médicaments
dir.
C.T.
1
0
1983-85
735'000
Service de transfusion sanguine
rég.
2
x 1986-87
970'000
Laboratoires pour le contrôle des eaux et des aliments
C.T.
3
0
1983-85
1'500'000
dir.
Niger
Formation de geographes au service du développement
inst.
C.T:
1
0 1984-86
800'000
Développement rural intégré de la vallée de Tamazalak
inst.
2
x 1986-88
1'060'000
C.T.
2
0 1981-84
4'860'000
rég.
3
0 1984-85
1'990'000
4
x 1985-88
11'250'000
C.T.
1
x 1986
4'000'000
4
x
1987-88
3'450'000
Mueda, développement rural (re- boisement, fruiticulture, mise en valeur des terres agricoles)
Mueda, contribution au Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) pour l'adduction d'eau potable
C.T.
1
× 1985-88
567'000
Appui dans le domaine hydraulique (prospection, formation, réalisation de puits )
3
1986-89
7'682'500
Zone Sud, mise en valeur des eaux souterraines
x
c
135
CONTINENT/PAYS PROJET
TYPE
PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Niger (suite)
Soutien à l'alphabétisation
C.T.
1
0
1983-85
2'300'000
dir.
2
x
1985-86
1'450'000
Appui à l'aménagement forestier de la rôneraie du Dallol Maouri
C.T.
2
x
1985-87
1'900'000
Aménagement sylvo-pastoral autour des forages
dir.
2
x
1984-87
2'180'000
Création de puits villageois et pastoraux (approvisionnement en eau potable)
rég.
4
x
1985-87
1'022'000
Rwanda
Etablissement d'un réseau de radio- téléphonie rurale, projet de l'Union intern. des télécommunications (UIT)
C.T.
1
x
1985-87
2'850'000
Aménagement de forêts naturelles
C.T.
1
x
1986-87
2'673'000
rég.
c.T.
2
×
1984-86
660'000
Contribution au Fonds de développe- ment communal
rég.
C.T.
1
x
1986-88
2'550'000
Kigali, centre de formation de
C.T.
1+
0 1980-86
1'100'000
responsables de coopératives
dir.
1+
0
1980-86
1'880'000
1+
0
1980-86
1'260'000
Appui aux entrepreneurs forestiers et du bois
rég.
Appui à la coopérative de commer-
C.T.
10
0 1982-84
2'700'000
cialisation Trafipro
dir.
11
0 1984-85
1'610'000
Kibuye, projet agricole
C.T.
10
0 1979-81
800'000
dir.
11
0 1981-83
4'300'000
12
0
1984-85
4'425'000
13
x
1986-87
4'220'000
Appui aux coopératives d'épargne et de crédit ("Banques populaires")
dir.
2
X
1985-86
3'617'000
3
×
1985-86
1'540'000
4
x
1987-88
4'529'000
Kibuye, projet pilote forestier
C.T.
6
O
7
0
1981
1'096'747
8
0
1981-83
2'988'252
rég.
2
0
1984-85
4'200'000
3
x
1986-87
1'912'900
Kigali, appui à la Direction des eaux et forêts
rég.
3
O
1982-83
1'720'000
4
O
1984-85
1'700'000
5
C.T.
2
0
1983-84
1'075'000
Kibuye, appui à la production de céramiques
dir.
c.T.
2
0
3
0
1982-83
1'204'000
sciences agronomiques du Rwanda ('ISAR)
4
O
1984-85
1 000 000
5
x
1986-87
1'304'600
1
0
1981-83
1'400'000
C.T.
3
0
1982-85
3'340'000
Programme d'appui aux Secteur non structure du Bureau international du travail (BIT)
ass.
C.T.
1
x
1985-87
560'000
C.T.
1
0 1982-84
4'679'446
1980-81
2'400'000
(reboisement et mise en valeur de produits forestiers)
dir.
C.T.
2
O
1981
600'000
x
1986-87
1'745'700
Butare, appui à la Division de sylviculture de l'Institut des
1981
500'000
rég.
dir.
C.T.
ass.
136
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE PH. Cr.
DUREE MONTANT
a) b)
Rwanda (suite)
Kigali, appui à la Banque rwandaise de développement pour la construction d'une briqueterie
Ass.
1
x 1985-87
5'000'000
Soutien à une école agro-forestière
A.F.
1
0
1981-84
6'000'000
C. T .:
1
O
2
x
1984-87
4'700'000
Sud Kivu, promotion de cultures
C.T.
2
0
1983-86
1'030'000
Programme d'amélioration des ma- tériaux de construction
C.T.
2
x 1985-88
1'500'000
Sénégal
Appui à l'Ecole nationale des cadres C.T. ruraux (ENCR)
rég.
2
x
1985-88
9'900'000
Appui à divers établissements
C.T.
3
0
1981-83
6'100'000
d'enseignement technique
rég.
4
0
1983-85
5'500'000
Forages de puits
C.T.
3
0
1981-83
1'200'000
inst.
4
0
1983-86
876'000
C.T.
1
0
1983-84
972'500
Seychelles
Financement d'enseignants
C.T.
1
0
1983-85
525'000
inst.
C.T.
1
0
1981-83
720'000
inst.
Tanzanie
Dar-es-Salaam, Université con- struction de logements
dir
C.T.
1
x 1985-87
1'800'000
Dar-es-Salaam, Université, entretien C.T.
dir.
3
0 1981-83
3'740'000
Dar-es-Salaam, Université, Faculté d'ingénieurs
dir.
4
0
1983-85
6'772'000
5
x
1985-88
11'760'000
Projet de développement laitier dans les régions d'Iringa et Mbeya
rég.
4
0 1983-85
2'343'000
5
x
1985-88
3'575'000
Dar-es-Salaam, appui au Centre de formation professionnelle
rég
4
x
1985-87
2'882'000
Ifakara, contribution au programme de recherches médicales
inst.
2
x
1985-87
2'380'000
A.F.
2
1
O
1983-84
3'380'000
rég.
2
0
1984-86
6'600'000
2+
x 1984-86
1'565'000
3
X
1986-88
8'500'000
Ass.
1
x 1985-88
9'500'000
1
x 1984
3'700'000
Projet de construction d'un système de transport du Bureau international du travail (BIT)
ass.
1
C.T.
3
0
1982-85
845'000
C.T.
3
0
1982-85
4'262'000
C. T.
1
0 1982-85
2'213'000
Kilombero, amélioration du réseau routier
1981-83
6'300'000
C.T.
5
x
1985-88
7'500'000
Programme de sauvegarde du cheptel de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ass.
1
0
1984-85
.2'800'000
Soudan
Adduction d'eau potable dans le sud du pays
C.T.
x 1985-87
800'000
C.T.
vivrières et de caféiculture
dir.
dir.
1'600'000
dir.
137
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Tanzanie (suite)
Projet de recherches médicales de la C.T. "Laboratory Services Division"
dir.
7
×
1985-87
1'300'000
Petits projets de développement: rural
C.T.
4
x
1986-88
900'000
nat.
Cof.
x
1986-87
15'000'000
Programme d'ajustement structurel de l'Association internationale de développement (IDA)
1
C.T.
2
0
1983-85
2'000'000
ass.
3
×
1986-87
975'000
C.T.
2
0
1983-88
2'000'000
Ifakara, financement de salaires de médecins de l'hôpital
rég.
C.T.
2
0
1981-83
1560 000
Dar-es-Salaam, Institut de pathologie
C.T.
5
0
1981-83
1'465'000
Peramiho, construction d'une mini-centrale hydroélectrique
inst.
C.T.
2+ 0
1979-83
890'000
dir.
Tchad
N'Djamena, services de santé
C.T.
4
0
1983-84
880'000
dir.
5
x
1985-87
1'905'000
N'Djamena, projet de remise en état et rééquipement de l'Hôpital central
C.T.
1
x
1986-87
500'000
Formation pratique des instituteurs primaires
dir.
C.T.
2
x 1985-87
1'153'000
dir.
6
0
1983-84
1'600'000
dir.
7
×
1985-86
883'000
8
x
1986-88
2'760'000
Bourses à des étudiants tchadiens universitaires
C.T.
1
0
1981
750'000
ass.
Tunisie
Formation de dessinateurs
C.T.
4
0
1981-83
500'000
inst.
Zaïre
Kafubu, participation à la con- struction d'une école profession- nelle pour filles
C.T.
1
x 1984-86
500'000
rég.
Zimbabwe
Contribution à la construction d'une C.T. 1 0 école d'infirmières et de sages- inst. femmes
C.T.
1 0
1984-86
.2'900'000
ass.
6
0
1984
1'250'000
Projet de développement laitier
dir.
dir.
C.T.
1
0
1982-85
1'000'000
Dar-es-Salaam, appui au Dēparte- ment de "Chemical and Process Engineering" de la Faculté d'ingénieurs
dir.
C.T.
3
x 1985-87
1'500'000
Appui technique à la Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole
Moyen-Chari, appui à des centres d'apprentissage rural
C.T.
1984-85
552'000
Programme de formation de l'Union internationale des telécommunica- tions (UIT)
138
Programme de lutte contre la lèpre et la tuberculose
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH. Cr. a) b)
DURÉE
MONTANT
Zimbabwe (suite)
Bondolfi, contributions aux cons- tructions de l'Ecole normale d'instituteurs
inst.
C.T.
1+ 0
1980-83
812'000
inst.
C.T.
2
× 1987-90
2'400'000
ass.
AMERIQUE LATINE Projets régionaux
Appui à l'Association latino-améri- caine de promotion pour des projets de production agricole, piscicole et artisanale
C.T.
1
x 1985-86
1'280'000
nat.
inst.
3
x
1986-87
1'350'000
Projet en Amérique centrale du
C.T.
3
0
1981-84
3'830'000
Centre international du maïs et du blé (CIMMYT)
ass.
4
x
x
1987-89
4'900'000
Programme suisse de coopération technique et de petits projets de la Banque interaméricaine de dé- veloppement (BID)
Cof.
2
0
1982-84
8'000'000
3
×
1984-86
12'000'000
4
X
1986-89
10'000'000
Contribution au Centre international C.T. pour l'agriculture tropicale (CIAT)
ass.
8
x
1986-87
2'350'000
9
×
1986-88
2'450'000
Contribution au Centre international de la pomme de terre (CIP)
ass.
8
x
1986-87
2'350'000
Contribution au programme de Swiss- contact
inst.
5
x 1987-88
4'150'000
C.T.
1
0
1984-87
806'000
inst.
Projet de promotion des semences au Centre international pour
C.T.
2
0
3
0
1984-86
4'910'000
Recherche sur le haricot du
C.T.
1+
0
2
0
3
×
1987-89
3'830'000
Financement de divers projets de mécanique agricole
inst.
3
0
1983-84
2'500'000
Projet en Amérique centrale du
C.T.
3
0
1983-85
2'100'000
Centre international de la pomme de terre (CIP)
ass.
4
x
1986-89
1 '750'000
Projet de promotion de semences au Centre international du maïs et du blé (CIMMYT)
C.T.
1
0 1983-86
2'120'000
ass.
7
0
1982-84
1'950'000
9
X
1986-88
2'450'000
Campagne mondiale contre la faim de l'Organisation des N.U. pour l'ali- mentation et l'agriculture (FAO)
C.T.
4
×
3'714'000
l'agriculture tropicale (CIAT)
1981-83
1 '835'000
ass.
1984-86
4'315'000
Centre International de l'agronomie tropicale (CIAT)
C.T.
2
O
139
.
Contribution à l'Institute of Education
Harare, programme d'extension de l'Ecole des telecommunications de l'Union international des télécommu- nications (UIT)
C.T. 1 0
1981-83
1'220'000
Participation à des projets de santé C.T. de la Croix rouge suisse au Paraguay et en Bolivie
1984-85
1'593'300
20
7
0
1982-84
1'950'000
C.T.
1982-83
3'005 000
ass.
1981-82
1'100'000
1985-86
4'430'000
5
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Bolivie
Alto Beni, projet de développement rural de la Banque interaméricaine de développement (BID)
C.T.
prép
X
1985
700'000
ass.
1
x 1985-86
1'570'000
Contribution au développement de la pomme de terre
dir.
3
x
1987-88
2'150'000
Programme de reboisement de fruiti- culture et de viticulture
dir.
Programme de reboisement
C.T.
1
x
1985-87
1'220'000
Recherche et promotion d'un système d'agriculture autonome
dir.
C.T.
1
x
1985-87
560'000
Soutien a diverses organisations
C.T.
1
0 1983-85
1'200'000
privées de développement
nat.
2
X
1985-86
3'700'000
Cochabamba, reboisement
C.T.
2
0
1984-86
980'000
dir.
3
x
1986-87
2'170'000
Cochabamba, mécanique agricole
C.T.
4
0
1983-84
930'000
dir.
5
x
1985-86
990'000
Développement rural
C.T.
2
x
1985-86
870'000
nat ..
3
x
1987-89
1'100'000
Cochabamba, production de semences
C.T.
4
0
1983-86
920'000
Contribution à deux projets dans le domaine de la médecine préventive
C.T.
1
0
1982-83
620'000
Todos Santos, production laitière
C.T.
5
0
1981
600'000
dir.
Colombie
Cali, appui aux programmes de pro- motion de la santé et du bien être familial et communautaire
dir.
3
x
1985-87
600'000
Samane, développement communautaire
C.T.
1
0
1984-87
1'035'000
nat.
C.T.
4
0
1981-84
1'244'000
Medellin, soutien à la Faculté des mines de l'Université nationale
rég.
Costa Rica
Turrialba, appui technique à un programme forestier
dir.
4
x
1986-88
1'185'000
Dominique
Programme de reboisement et de
C.T.
1
0
1981-83
880'000
reconstruction du Bureau inter- national du travail (BIT)
ass.
2
0
1983-86
1'100'000
Equateur
Construction et équipement de centres de production fromagère
C.T.
4
x 1986-88
540'000
dir.
C.T.
1
0 1982-84
1'350'000
nat.
2
x 1984-87
948'000
Appui à la production et à la
C.T.
2
x 1984-87
757'00
commercialisation des produits de l'artisanat
nat.
2
0
1984-86
4'000'000
C.T.
3
0
1984-86
1'250'000
dir.
C.T.
1
x
1985-87
810'000
Soutien à l'aménagement du terri- toire
nat.
dir.
0 1982-84
995'000
C.T.
2
C.T.
3
0
1983-86
' 1'855'000
Pungal Chingazo, contribution à une fondation équatorienne pour un pro- jet d'irrigation
inst.
140
C.T.
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE PH. Cr . a) b)
DUREE
MONTANT
Equateur (suite)
Pilohuin, contribution à un projet d'infrastructure et de services de bases
nat.
C.T.
·1
0
1984-87
1'825'000
nat.
C.T.
3
0
1982-85
900'000
Construction et équipement de centres de production fromagère
dir.
C.T
2
0
1983-86
900'000
Appui au développement de la fruiticulture
dir.
3
x 1986-89
1'400'000
Haïti
Assistance pédagogique
C.T.
1
0 1981-84
1'125'000
inst. (2
3
x 1985-88
1'500'000
Cof.
1
x 1985-88
15'000'000
.
Projet de réforme de l'éducation de base et de la formation pro- fessionnelle de l'Association inter- nationale de développement (IDA)
C.T.
2
0
1983-86
3'180'000
Projet d'aménagement des bassins versants de l'Organisation des N.U.
C.T.
2
0
1983-84
2'069' 000
pour l'alimentation et l'agricul- ture (FAO)
ass.
C.T.
1+ 0
1981-83
1'011'000
·Projet de prévention des pertes après récolte de l'Organisation. des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
ass.
2
0
Honduras
Programme national de puits (approvisionnement en eau potable)
dir.
3
x
1986-88
1'800'000
A.F.
1+
0 1981-85
12'600'000
A.F.
2
x 1986-90
16'600'000
C.T.
1+
0 1981-85
985'000
dir.
1+
0 1981-85
1'600'000
C.T.
4
x 1984-87
2'600'000
dir.
C.T.
1
0 1984-86
1'460'000
nat.
2
x
1986-88
1'710'000
A.F.
1
0
1983-86
2'750'000
C.T.
2
0
1983-86
1'450'000
dir.
3
x
1987-91
7'500'000
C.T.
2
0 1982-83
1'350'000
dir.
3
0
1983-86
3'800'000
4
x
1986-88
910'000
Collaboration technique dans le cadre d'une politique de mécani- sation agricole
C.T.
2
0
1982-84
1'900'000
Programme de réduction des pertes alimentaires
C.T.
2
0
1983-85
1'800'000
dir.
3
×
1986-86
500'000
4
x
1987-89
1'020'000
2
0
1982-84
1'400'000
Marcala-Goascoran, projet de dé- veloppement rural multisectoriel
1983-85
830'000
Jean-Babel, prospection des ressources en eau
inst.
×
1985-85
285'000
C.T.
2
x 1985-87
829'000
Patococha, système d'irrigation
141
.
C.T.
Tegucigalpa, développement de la mécanique agricole
Contribution à des organisations privées de développement
Yoro, développement rural intégré
Tegucigalpa, promotion de l'économie laitière
dir.
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH. Cr. a) b)
DUREE
MONTANT
Nicaragua
Approvisionnement en eau potable en milieu rural
dir.
3
x
1985-88
2'600'000
Segovias, développement de la pro- duction alimentaire
C.T.
2
0
1983-84
2'050'000
dir.
3
x
1985-85
600'000
4
x
1985-88
1'800'000
C.T.
3
x
1985-86
596'000
Développement communal en milieu rural
inst.
2
x
1986-88
11'000'000
Chinandega Norte, projet de développe-A.F. ment rural intégré
A.F.
1
0
1983-85
5'400'000
pement régional multisectoriel
C.T.
1
0
1983-85
1'500'000
dir.
C.T.
1
0
1981-84
1'500'000
Esteli, approvisionnement en eau potable en milieu rural
dir.
Paraguay
Appui au Service forestier,
C.T.
2 0
1982-84
1'250'000
Asuncion, appui à la Faculté des sciences vétérinaires
dir.
C.T.
1
0
1982-83
880'000
Minga Guazu, amélioration de
C.T.
3
0
1981-83
710'000
l'élevage et production laitière .
dir.
Pérou
Projet de reboisement dans l'A'ti plano
C.T.
1
x
1986-87
1'254'000
rég.
. C.T.
1
x 1985-86
1'200'000
Assistance technique à des coopé- ratives
C.T.
1
x
1985-87
860'000
Programme de recherche et de pro- motion de la pomme de terre
dir.
3
X
1985-87
3'400'000
Puno, promotion de l'élevage d'al- pacas
dir.
(2
x
1984
440'000
3
x
1985-86
1'408'000
Ecole de gardes forestiers à Pucallpa, Amazonie
rég.
3
x
1985-86
1'243'000
4
x
1987-88
1'225'000
Pichis-Palcazu, programme de re- cherche pour le développement fo- restier en Amazonie
C.T.
1
2
x
1985-86
950'950
3
x 1987-89
1'875'000
Appui à l'Université de Callao dans le domaine de la technologie ali- mentaire
C.T.
2
0
1983-84
844'000
dir.
3
x 1983-84
627'000
3
0
1981
802'525
Contribution à deux projets dans le domaine de la médecine préventive
inst.
dir.
nat.
C.T.
2
0
1982-84
1'427'000
C.T.
1
0
1981-83
1'550'000
C.T.
2
0
1983-84
1'122 000
0 1982-84
800'000
rég.
2
0
1984-85
510'000
Chinandega, programme de dévelop-
recherche et formation pro- fessionnelle
dir.
C.T.
Développement de la mécanique agri- cole
C.T.
142
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH. Cr. a) b)
DURÉE
MONTANT
Pérou (suite)
Appui au centre de recherche de · Jenaro Herrera
rég.
3
x
1987-89
1'225'000
Cuzco, construction d'un centre rural
C.T.
1
0
1984-86
750'000
nat.
C.T.
1
0
1984-86
610'000
Appui à la pêche artisanale en cofinancement avec la Banque
prêt
C.T.
1
0
1983-87
1'900'000
interaméricaine de développement (BID)
dir.
C.T.
1
0
1981-84
3'720'000
Puno, action medicale
C.T.
2
0
1981
525'000
dir.
3
0
1982-83
1'625'000
Lima, promotion de la production laitière
C.T.
3
O
1981-83
980'000
dir.
4
0
1983-85
640'000
Pédagogie audiovisuelle
C.T.
1
0 1983-86
980'000
dir.
2
x 1986-89
1'950'000
C.T.
1
0
1982-84
830'000
rég.
NON VENTILE GEOGRAPHIQUEMENT
Contribution au programme de Hel- vetas pour un ensemble de projets de développement
inst.
3
0
1983-85
16'560'000
3+
X
1983-84
4'140'000
4
×
1986-87
20'670'000
Crédit de programme à Caritas pour le cofinancement de projets de développement
C.T.
1
0
1982-86
2'000'000
inst.
2
X
1985-87
4'000'000
Contribution au programme de Swiss- aid pour un ensemble de projets de développement
C.T.
3
0
1981
4'900'000
inst.
4
0
1982-83
9'537'000
5
O
1984-85
10'626'000
5+
x 1984-85
2'600'000
Crédit de programme à Pain Pour le Prochain pour des projets d'orga- nisations privées
C.T.
1
0
2
0
1984
1'700'000
3
x
1985
1'850'000
4
X
1986
1'850'000
Préparation des collaborateurs de la C.T. DDA affectés sur le terrain
dir.
3
x
1986-89
1'679'000
C.T.
0
1982
4'650'000
0
1983
4'900'000
0
1984
5'150'000
× 1985
6'670'000
x
1986
6'980'000
C.T.
2
x
1985-86
517'000
Lima, projet de formation et d'or- ganisation des travailleurs de micro nat. entreprises du secteur informel urbain
Cof.
1
0
1983-87
8'800'000
Ayacucho, appui au développement rural de la région des plateaux andins
dir.
C.T.
2
0
1981-83
12'600'000
.
.
1981-83
2'841 '000
inst.
2
0 1982-83
1'375'000
Financement de volontaires engagés par diverses organisations privées pour des projets de développement
inst.
Contribution au programme national de petites centrales hydroélectri- ques (réparation et entretien)
143
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH. Cr. a) b)
DUREE MONTANT
Genève, formation de techniciens d'encadrement et d'instructeurs
C.T. rég.
13
0 0
1982-83
760'000 900'000
en génie civil électrique ou en mé- canique automobile
15
X
1986-87
1'100'000
Cours et stages pour cooperants
C.T.
0
1980-81
520'000
dir.
0
1982-83
475'000
0
1984-85
1'150'000
x
1985
995'000
x
1986
960'000
Financement de volontaires N. U.
C.T.
0
1981-82
570'000
ass.
0
1983-84
845'000
Glion/VD, cours d'hôtellerie et; de tourisme
dir.
0
1983-84
790'000
0
1984-85
840'000
x
1985-86
880'000
x
1986-87
950'000
X
1987-88
1'050'000
C.T.
7
0 1984
596'000
inst.
8
x
1985
614'000
9
xx x
1987
702'000
Contribution à l'Institut tropical
C.T.
0
1984-86
530'000
suisse à Bâle
dir.
C.T.
20
x
1986-88
510'000
Programme de bourses pour des stages individuels en Suisse
dir.
x
1987-88
500'000
Participation aux frais administra-
Cof.
1
x
1984-87
1'700'000
Financement de consultants suisses
Cof.
1
x 1985-86
600'000
a l'Association internationale de développement (IDA)
Soutien à un centre de documentation
C.T.
3
0
1981-82
780'000
et d'information pour la formation
inst.
4
0
1983-84
939'000
5
x
1985-86
. 1'042'000
professionnelle dans les pays en développement (KODIS)
6
x 1987-88
1'254' 000
Soutien à l'International Board for C.T.
2
x
1985-87
800'000
Plant Genetic Resources" ( IBPGR)
ass.
Financement d'une étude de l'"inter- C. T. national Food Policy Research"(IFPRI)ass.
1
x
1984-88
2°200'000
Ligne de crédit à la Fédération ge- nevoise de coopération
C.T.
1
× 1984-86
900'000
Crédit de programme à l'Action de
C.T.
1
0 1981-83
2'600'000
Carême pour des projets de déve-
inst.
2
0
1981-86
5'000'000
loppement d'organisations privées
C.T.
3
0 1982-83
650'000
l'"International Service for national ass. agricultural research" (ISNAR)
4
x 1984-85
770'000
C.T.
x
1986
500'000
tifs de l'Association internationale de développement (IDA)
1986
622'000
10
x
1985-86
980'000
1982-83
785'000
C.T.
0
.
144
1
0 1984-86
590'000
inst.
Financement de recherches de
14
1984-85
Soutien au Centre suisse pour 'a technologie appropriée (SKAT)
Genève, cours d'instructeurs meca- níque
dir.
4
CONTINENT/PAYS
PROJET
TYPE
PH.
DUREE
MONTANT
a) b)
Financement d'experts associés de l'Organisation des N.U. pour l'ali- mentation et l'agriculture (FAO)
C.T.
7
0
1981-82
2'510'000
ass.
8
0
1984-86
4'775'000
ass.
8+
x
1984-86
969'000
C.T.
5
0
1983-84
935'000
0
1985-86
1'225'000
x
1987-88
1'300'000
Programme d'information de la DDA
C.T.
1982-83
1'900'000
dir.
0
1984-85
2'555'000
Programme de coopération avec le
C.T.
0
1984-86
3'150'000
Programme des N.U. pour le déve-
ass.
x
1986-90
4'200'000
Financement d'experts associés divers
C.T.
5
0
1981-82
3'010'000
ass.
6
0
1983-85
4'200'000
Contribution au programme de
C.T.
0 1982-83
2'650'000
l'Institut Universitaire
inst.
0
1984-85
3'231'000
d'études du développement (IUED)
x
1986-87
3'737'000
Financement d'administrateurs
C.T.
5
0
1981
746'000
stagiaires du Programme des N.U.
ass.
6
0
1982-84
1'587'000
pour le développement (PNUD)
C.T.
1
O
1982-84
1'300'000
Programme d'évaluation de projets de développement
C.T.
0
1983
1'549'184
dir.
1984
1'144'200
volontaires travaillant dans des
dir.
projets de développement
ass.
3
x
1986-87
1'300'000
Financement d'experts associés
C.T.
1
0
1984-86
946'000
au sein du Groupe consultatif
ass.
pour la recherche agricole
internationale (CGIAR)
Missions d'appui des PTT dans divers pays africains
rég.
Contribution au Conseil inter-
C.T.
4
0
1982-83
830'000
national pour la recherche en agro-foresterie (ICRAF)
ass.
Frais de recrutement et de
C.T.
0
1983-84
660'000
sélection des coopérants
dir.
C.T.
0
1986
805'000
dir.
2
0 1983-85
970'000
Contribution à l'Institut interna- tional de recherches sur le riz ( IRRI)
1986
782'300
Compléments de salaires pour
C.T.
0
1981-83
1'200'000
C.T.
C.T.
4
0
1982-85
900'000
Voyages de service du personnel de la centrale
0
1986-87
2'408'000
loppement (PNUD) et la Banque mondiale (BM) dans le domaine des techno- logies appropriées pour l'alimen- tation en eau et l'assainissement
7
x
1986-88
Financement d'experts associés bilatéraux dans divers projets de développement
ass.
1985
751'460
Cours et stages d'immunologie de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
10 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
145
146
OFÆE Direction de la coopération au développement et de l'aide Furanitaire Organigramme Décembre 1986
DFAE Chef du Département
Direction Directeur : Stachelin F.R. Dir.Suppl. : Wilhelm R.
Service Information
Inspectorat
Division politique et planification coop. au développement
Division Opérations 1
Division Opérations II
Division Affaires générales
Délégué Missions de secours en cas de catastrophes
Section Affaires multilaterales
Section Afrique occidentale
Section Asie 1
Service sectoriel Agriculture
Service Evaluations
Section Aide humanitaire et alimentaire
Organes d'état-major
Section Recherche et politique coop. au développement
Section Afrique ortentale
Section Asie II
Service sectoriel Développement social
Service Juridique
Section Personnel et formation
Service Planification financière et statistique
Section Amérique latine
Section Coopération financière
Service sectoriel Industrie, formation professionnelle
Section Personnel
Section Bourses et cours
Service sectoriel Forêt, écologie, énergie
Service Enregistrement
Secretariats
Services spéciaux
Service sectoriel Eau, infrastructure
Service Achats
Organigramme de la DDA
.
Section Matériel et technique d'engagement
Section Comptabilité
Annexe 13
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du 2 mars 1987
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 28.04.1987
Date
Data
Seite
1-146
Page
Pagina
Ref. No
10 105 078
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