Cantonal use of alcohol monopoly profits reported

10105035Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)24 mars 1987Other

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The Federal Council submitted its 92nd report to the Federal Assembly on the cantons' use of their 1984/85 share of the net profits of the Federal Alcohol Administration. It stated that the cantons had used their allocations for combating alcohol-related causes and effects, reported aggregate expenditures and reserve fund movements, and noted the upcoming shift to the new reporting scheme after the extension of the alcohol levy’s purpose from 1985/86 onward.

Regeste Omnilex

Art. 15 transitional constitutional provisions; Art. 45 Alcohol Act; cantonal reporting on the use of the alcohol monopoly profit share; the Federal Council must submit periodic summary reports to the Federal Assembly, while the cantons remain obliged to report annually on the use of their share. With the extension of the alcohol levy from 1985/86, the former 1949 allocation plan was replaced by revised reporting instructions; the cantons retain freedom in allocating funds within the constitutional purpose, and reserve-fund movements must also be accounted for (consid. 1-5).

Texte intégral

87.024

92ª rapport sur la part des cantons au bénéfice net de la Régie fédérale des alcools

Rapports des cantons sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, des 5 pour cent qui leur sont attribués sur les recettes nettes de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1er juillet 1984 au 30 juin 1985

du 24 février 1987

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons les rapports des cantons sur l'emploi de leur part du bénéfice net réalisé par la Régie fédérale des alcools en 1984/85.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

24 février 1987

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

864

1987 - 87

Rapport

1

Aux termes de l'article 15 des dispositions transitoires de la constitution fédé- rale, les cantons reçoivent, de 1980/81 à 1984/85, cinq pour cent des recettes nettes de la Régie des alcools. Chaque canton est tenu d'employer la totalité de sa part à la lutte contre les causes et les effets de l'alcoolisme.

L'article 45 de la loi du 21 juin 1932 sur l'alcool demande aux cantons de présenter chaque année, concernant l'emploi de leur part, un rapport fondé sur le plan de répartition fixé par notre arrêté du 18 octobre 1949 (RS 686.111).

Les annexes 1 à 3 du présent rapport fournissent un aperçu de l'emploi de la part des cantons en 1984/85, à savoir:

  1. Un tableau des sommes employées principalement à la lutte contre les causes de l'alcoolisme (prévention), rubriques I à V;

  2. Un tableau des sommes employées principalement à la lutte contre les effets de l'alcoolisme (assistance), rubrique VI, ainsi qu'à la lutte visant à la fois les causes et les effets de l'alcoolisme, rubriques VII et VIII;

  3. Un tableau d'ensemble indiquant les sommes affectées à la lutte contre l'alcoolisme et les mouvements de fonds de réserve.

Enfin, les rapports complets des gouvernements cantonaux sur l'emploi de leur part en 1984/85 sont contenus dans l'annexe 4.

2

Le compte de la Régie pour l'exercice 1984/85 s'est soldé par un bénéfice net de 243 691 974 francs. La part de cinq pour cent revenant aux cantons s'est élevée à 12 184 599 francs (année précédente: 13 634 348 fr.).

Tous les cantons se sont conformés à leur obligation constitutionnelle et ont employé à la lutte contre l'alcoolisme la totalité de leur part du bénéfice net de la Régie. Les dépenses, dont font état les rapports des cantons, se chiffrent à 12 282 407 francs. La répartition de ce montant, selon les rubriques du plan, ressort du tableau ci-après.

3

En 1984/85, les cantons ont dépensé 5 790 879 francs ou 43 pour cent (42% l'année précédente) pour la lutte contre les causes de l'alcoolisme (rubriques I à V), et 7 393 063 francs ou 54 pour cent (comme l'année précédente) pour la lutte contre les effets de l'alcoolisme (rubrique VI). Les autres dépenses -

865

3 pour cent - ont servi à combattre l'alcoolisme tant dans ses causes que dans ses effets (rubriques VII et VIII).

4

En vertu de l'article 32bis, 9e alinéa, de la constitution, les cantons reçoivent, depuis l'exercice 1985/86, 10 pour cent du bénéfice net de la Régie. L'affecta- tion a été simultanément élargie. Désormais, la dîme de l'alcool doit être employée pour combattre dans leurs causes et leurs effets non seulement l'alcoolisme, mais aussi l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance ainsi que l'abus des médicaments.

En raison de l'extension de l'affectation de la dîme de l'alcool, le plan de répartition de 1949 mentionné sous chiffre 1 a dû être entièrement révisé. Le 12 février 1986, nous avons édicté des «Instructions concernant les rapports des cantons» (FF 1986 I 669). Elles seront pour la première fois applicables à la dîme de l'alcool de 1985/86. Le nouveau schéma proposé ne constitue pas à proprement parler une directive pour la répartition de la dîme, mais il règle uniquement la structure des rapports des cantons. Ceux-ci sont libres, dans les limites de l'affectation fixée par la constitution, de répartir comme ils l'entendent la somme qui leur revient. La Régie fédérale des alcools en accord avec l'Office fédéral de la santé publique et les milieux compétents a néan- moins élaboré et adressé aux cantons, sur leur demande expresse, des «Recommandations en vue d'assurer l'emploi efficace de la dîme de l'alcool».

A l'avenir également, les cantons sont tenus d'informer chaque année le Conseil fédéral de l'emploi qu'ils ont fait de la dîme. La loi sur l'alcool a tou- tefois été modifiée en ce sens que le Conseil fédéral ne présente que tous les trois ans un rapport à l'Assemblée fédérale. Il en résulte un certain allège- ment des tâches des autorités politiques. Nous présenterons ainsi notre pro- chain rapport en 1990.

Comme on le sait, nous avons décidé le 26 novembre 1986 d'attribuer à l'Office fédéral de la santé publique une partie des tâches de la Régie ayant trait à la politique de la santé au sens étroit du terme. Il s'agit, entre autres, de la surveillance de l'emploi de la dîme de l'alcool exercée par la Régie depuis la promulgation de la première loi sur l'alcool, soit durant quelque 100 ans. L'office précité sera donc compétent en la matière sur le plan fédéral.

5

Afin de rendre les montants consacrés à la lutte contre l'alcoolisme moins dépendants des fluctuations annuelles des parts au bénéfice net, 24 cantons ont constitué un fonds de compensation. Ces ressources proviennent du béné- fice net de la Régie et sont destinées à des fins déterminées. Les cantons sont donc tenus de renseigner également sur les mouvements de ces fonds.

D'après les rapports, 17 cantons ont prélevé de leur fonds un total de 1 475 987 francs, tandis que d'autres y ont versé 133 849 francs en tout.

866

Déduction faite des versements, la somme nette qui a été prélevée des fonds atteint 1 342 138 francs. Les détails ressortent des rapports des cantons (annexe 4). A la fin de l'exercice considéré, le montant des fonds s'établissait à environ 4,5 millions de francs.

867

Dépenses des cantons pour la lutte contre l'alcoolisme

Rubrique

1980/81 Fr.

1981/82 Fr.

1982/83 Fr.

1983/84 Fr.

1984/85 Fr.

Lutte contre les causes de l'alcoolisme

I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolis- me en général

3 690 305 3 645 147 4 003 931 4 021 809 3 954 996

II. Information de la po- pulation sur l'alimen- tation rationnelle et les dangers de l'alcoolis- me, etc.

2 421 671 1 918 082 1 794 903 1 766 726 1 653 502

III. Utilisation non alcooli- que des fruits et des rai- sins

76 287

101 685

41 605

54 784

39 781

IV. Secours à des détenus ou internés après leur libération

112 700

87 600

99 755

139 600

126 600

V. Secours en nature à des voyageurs pauvres . . . ..

17 300

19 000

18 500

18 000

16 000

Lutte contre les effets de l'alcoolisme

VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs, etc.

7 962 981 8 270 756 8 254 852 7 631 411 7 393 063

Lutte contre les causes et les effets de l'alcoolisme

VII. Placement, soins et en- tretien d'enfants négli- gés et de jeunes mal- faiteurs

251 689

257 706

263 050

294 096

211 975

VIII. Soutien d'établisse- ments recevant des per- sonnes menacées par l'alcoolisme

268 412

245 484

214 692

228 389

228 628

Dépenses totales

14 801 345 14 545 460 14 691 288 14 154 815 13 624 545

Prélèvement net sur les fonds de réserve

  • 401 652 - 657 902 - 636 869 - 294 076 -1 342 138

Total des affectations

14 399 693 13 887 558 14 054 419 13 860 739 12 282 407

868

59 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I

869

Total

3 954 995.75

1 653 502.20

39 781.75

126 600 .-

16 000 .-

5 790 879.70

25 096.30

Schwyz

132 700 .-

6 850 .-

139 550 .-

Unterwald-le-Haut

2 850 .-

17 402.45

603.75

20 856.20

Unterwald-le-Bas

3 400 .-

12 880 .-

700 .-

16 980 .-

Glaris

8 050 .-

3 856.35

11-906.35

Zoug

37 543.95

10.800 .-

48 343.95

Fribourg

96 000 .-

33 580 .- 89 121.20

125 141.20

Bâle-Ville

140 750 .-

30 100 .-

100 .-

170 950 .-

Bâle-Campagne

32 000 .-

30 500 .-

10 000.

72 500 .-

Schaffhouse

39 850 .-

400 .-

36 000 .-

82 650 .-

Appenzell Rh .- Ext.

20 700.

14 897 .-

200 .-

36 397 .-

Appenzell Rh .- Int.

2 750 .-

8 572.50

100 .-

11 422.50

Saint-Gall

139 800 .-

281 499 .-

1 000 .-

422 299 .-

Grisons

121 300 .-

73 822.40

2 800 .-

197 922.40

Argovie

71 000 .-

377 481.90

3 200 .-

451 681.90

Thurgovie

88 150 .-

83 700 .-

7 000 .-

40 000 .-

218 850 .-

Tessin

517 000 .-

135 000 .-

9 000 .-

661 000 .-

Vaud

141 000 .-

48 890.25

2 700 .-

9 000 .-

16 000.

217 590.25

Valais

35 100 .-

178 179.75

1 778 .-

215 057.75

Neuchâtel

109 100 .-

26 946 .-

10 000 .-

146 046 .-

Genève

225 000 .-

5 000 .-

10 000 .-

240 000 .-

Jura

50 376.80

3 000 .-

53 376.80

I

II

III

Utilisation non alcoolique des fruits et des raisins

IV Secours à des détenus ou internés après leur libération

V

Total I à V

Encouragement

de la lutte

Information de la population sur

l'alimentation rationnelle

contre l'alcoolisme

et les dangers de l'alcoolisme, etc.

en général

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Zurich

849 549 .-

51 719 .-

901 268 .---

Berne

786 306 .-

94 608.10

880 914.10

Lucerne

264 100 .-

8 200 .-

200 .-

272 500 .-

Uri

4 600 .-

20 496.30

21 000.

150 580 .-

Soleure

36 020 .-

6 400 .-

Annexe 1

Montants employés en 1984/85 à la lutte visant surtout les causes de l'alcoolisme

Canton

Secours en nature à des voyageurs pauvres

870

Montants employés en 1984/85 à la lutte visant surtout les effets de l'alcoolisme

Annexe 2

Canton

Visant surtout les effets

Visant les causes et les effets

Total I à VIII

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Zurich

1 697 065 .-

2 598 333 .-

Berne

956 250 .-

10 000 .-

10 000.

1 847 164.10

Lucerne

291 055.40

750 .-

3 300 .-

4 050 .-

567 605.40

Uri

24 000 .-

17 000 .-

2 300 .-

19 300.

68 396.30

Schwyz

38 587.90

1 600 .-

6 600 .-

8 200 .-

186 337.90.

Unterwald-le-Haut

27 350 .-

100 .-

1 200 .-

1 300 .-

49 506.20

Unterwald-le-Bas

8 100 .-

40 000 .-

3 500 .-

43 500.

68 580 .-

Glaris

48 000 .-

11 000 .-

11 000.

70 906.35

Zoug

64 987.85

12 000 .-

20 000 .-

32 000.

145 331.80

Fribourg

196 985.20

7 000.

7 000 .-

354 565.20

Soleure

354 200 .-

2 500 .-

2 500 .-

481 841.20

Bâle-Ville

262 838.30

Bâle-Campagne

397 639.10

2 325.10

19 500.

21 825.10

491 964.20

Schaffhouse

56 600 .-

64 500 .-

6 800 .-

71 300.

210 550 .-

Appenzell Rh .- Ext.

55 000 .-

4 600 .-

4 500 .-

9 100 .-

100 497 .-

Appenzell Rh .- Int.

13 569 .-

2 900 .-

17 700 .-

20 600 .-

45 591.50

Saint-Gall

584 631.30

26 000.

26 000.

1 032 930.30

Grisons

124 008 .-

321 930.40

Argovie

534 300 .-

3 000.

3 000 .-

988 981.90

Thurgovie

76 300 .-

80 000.

114 750.

409 900 .-

Tessin

12 000 .-

673 000 .-

Vaud

785 034.30

2 000.

2 000 .-

1 004 624.55

Valais

219 000 .-

19 450 .-

19 900.

453 957.75

Neuchâtel

30 736.90

176 782.90

Genève

438 070.90

10 000 .-

3 277.75

13 277.75

691 348.65

Jura

96 753.61

150 130.41

Total

7 393 062.76

211 975.10

228 627.75

440 602.85

13 624 545.31

VII

VIII

Total VII et VIII

VI Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs, etc.

Placement, soins et entretien d'enfants négligés et de jeunes malfaiteurs

Soutien d'établissements recevant des personnes menacées par l'alcoolisme

34 750.

433 788.30

Ensemble des montants, provenant du bénéfice net 1984/85, utilisés à la lutte contre l'alcoolisme

Annexe 3

Canton

Part des cantons au bénéfice net

Dépenses

Versements/prélèvements sur les fonds

Dépenses totales

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Zurich

2 149 140.60

2 598 333 .-

449 192.40

2 149 140.60

Berne

1 745 631.80

1 847 164.10

101 532.30

1 745 631.80

Lucerne

566 855.40

567 605.40

750 .-

566 855.40

Uri

64 852.90

68 396.30

3 543.40

64 852.90

Schwyz

186 337.90

186 337.90

186 337.90

Unterwald-le-Haut

49 506.20

49 506.20

49 506.20

Unterwald-le-Bas

54 773.60

68 580 .-

  • 13 806.40

54 773.60

Glaris

70 279.10

70 906.35

70 906.35

Zoug

145 331.80

145 331.80

145 331.80

Fribourg

354 565.20

354 565.20

354 565.20

Soleure

417 452.40

481 841.20

64 388.80

417 452.40

Bâle-Ville

390 298.20

433 788.30

43 490.10

390 298.20

Bâle-Campagne

420 744.50

491 964.20

62 000 .-

429 964.20

Schaffhouse

132 858.10

210 550 .-

210 550 .-

Appenzell Rh .- Ext.

91 128.60

100 497 .-

9 368.40

91 128.60

Appenzell Rh .- Int.

24 583.70

45 591.50

20 469.10

25 122.40

Saint-Gall

750 287.70

1 032 930.30

282 542.60

750 387.70

Grisons

315 126.80

321 930.40

101.70

322 032.10

Argovie

867 898.80

988 981.90

121 083.10

867 898.80

Thurgovie

351 788 .-

409 900 .-

58 112 .-

351 788 .-

Tessin

508 937 .-

673 000 .-

164 063 .--

508 937 .-

Vaud

1 012 034.30

1 004 624.55

7 409.75

1 012 034.30

Valais

418 610.40

453 957.75

35 347.35

418 610.40

Neuchâtel

303 120.10

176 782.90

126 337.20

303 120.10

Genève

668 070.90

691 348.65

23 277.75

668 070.90

Jura

124 384.70

150 130.41

23 020.11

127 110.30

Total

12 184 598.70

13 624 545.31

  • 1 342 138.16

12 282 407.15

.

871

Annexe 4

Rapports des gouvernements cantonaux au Département fédéral des finances sur l'emploi de leur part du bénéfice net réalisé par la Régie fédérale des alcools en 1984/85

  1. Zürich

Schreiben der Direktion der Fürsorge vom 23. Mai 1986

Wir beehren uns, Ihnen über die Verwendung des Anteils unseres Kantons am Rein- ertrag 1984/85 der Alkoholverwaltung Bericht zu erstatten.

Von den Reineinnahmen des Bundes aus der fiskalischen Belastung gebrannter Wasser wurden dem Kanton Zürich 2 149 140.60 Franken zugewiesen.

Die vom Regierungsrat zur Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ursachen und Wirkungen ausgerichteten Beiträge ergeben sich aus der nachfolgenden Aufstellung.

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen Fr. Fr.

Zürcherische Fürsorgestellen für Alkoholgefährdete (Vor- sorgetätigkeit)

462 549 .-

Arbeitsgemeinschaft zürcherischer Fürsorger für Alkohol- gefährdete Fr.

  • ordentlicher Beitrag 4 000 .-

  • Supervision

10 000 .-

14 000 .-

Kantonaler Abstinentenverband Zürich

  • ordentlicher Beitrag 35 000 .-

  • Sekretariat 175 000 .-

  • Plakataktion 12 000 .-

222 000 .-

Aktion Gesundes Volk, Arbeitsausschuss für den Kanton Zürich

7 000 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten, Zürich

25 000 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

112 000 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkohol- gefährdeten- und Suchtkrankenhilfe

5 000 .-

SVEN Schweiz. Verband der Eisenbahner für Nüchtern- heit

2 000 .- 849 549 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Schweizerisches Jugendschriftenwerk

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Män- ner der deutschen Schweiz

zu übertragen

3 000 .-

8 000 .-

11 000 .- 849 549 .-

872

Übertrag

Fr. 11 000 .-

Fr. 849 549 .-

40 719 .-

51 719 .-

Pausenapfelaktion

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Zürcherische Fürsorgestellen für Alkoholgefährdete (Für- sorgetätigkeit)

1 200 519 .-

Kantonsspital Winterthur (für sozialpsychiatrische Be- treuung Alkoholkranker)

154 030 .-

Forelklinik, Ellikon an der Thur

250 000 .-

Beiträge an die Unterbringung bedürftiger Alkoholkran- ker in Trinkerheilanstalten

92 516 .-

1 697 065 .-

Total Ausgaben

2 598 333 .-

Entnahme aus dem Fonds zur Bekämpfung des Alkoho- lismus

  • 449 192.40

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1983/84

2 149 140.60

Fondsbestand Ende 1984

Fr.

267 810.85

Entnahme .

  • 449 192.40

Einlage über die Pflichtsumme hinaus 183 093.90

Zinsen

13 390 .- 196 483.90 - 252 708.50

Fondsbestand Ende 1985 15 102.35

873

  1. Bern

Schreiben des Regierungsrates vom 18. Juni 1986

Wir beehren uns, Ihnen nachstehend über die Verwendung des Anteils unseres Kan- tons am Reinertrag 1984/85 der Alkoholverwaltung Bericht zu erstatten.

Von den Reineinnahmen des Bundes aus der fiskalischen Belastung gebrannter Wasser wurden dem Kanton Bern 1 745 631.80 Franken zugewiesen.

Zur Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ursachen und Wirkungen wurde dieser Betrag wie folgt verwendet:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen Fr. Fr.

Verband bernischer Fürsorgestellen für Alkoholkranke (Vorsorgetätigkeit)

504 400 .-

Bernischer Kantonalverband des Blauen Kreuzes (Vorsor- getätigkeit)

163 350 .- 50 000 .-

Verband der Abstinentenvereine des Kantons Bern

Kantonale Kommission zur Bekämpfung des Alkoholis- mus

.556 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

60 000 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkohol- gefährdeten- und Suchtkrankenhilfe

8 000 .- 786 306 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Lehrkurse und Tagungen, Kostenbeiträge 21 427.40

Forschungsprogramm zur Abklärung von Arzneineben- wirkungen bei Alkoholikern

67 480.70

Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxi- comanies (GREAT), Lausanne

5 000 .-

Coras, Conférence romande de l'action sociale, Lausanne

700 .-

94 608.10

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Verband bernischer Fürsorgestellen für

Fr.

Alkoholkranke

1 261 000 .-

  • davon für Vorsorge (Rubrik I) - 504 400 .-

756 600 .-

Bernischer Kantonalverband des Blauen Kreuzes·

363 000 .-

  • davon für Vorsorge (Rubrik I)

  • 163 350 .-

199 650 .-

956 250 .-

zu übertragen

1 837 164.10

874

Übertrag

Fr. 1 837 164.10

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Heilsarmee Bern

10 000 .-

Total Ausgaben

1 847 164.10

Entnahme aus dem Fonds zur Bekämpfung des Alkoholis- mus

  • 101 532.30

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85

1 745 631.80

Aufwendungen zulasten der Staatsrechnung für kantonale Vorsorger .

855 000 .-

Aufwendungen zulasten der Staatsrechnung für kantonale Fürsorgestellen

303 500 .-

Insgesamt

2 904 131.80

Fondsbestand Ende 1984

108 734.65

Entnahme

  • 101 532.30

Fondsbestand Ende 1985

7 202.35

.

875

  1. Luzern

Auszug aus dem Verhandlungsprotokoll des Regierungsrates vom 31. Januar 1986 und Schreiben des Finanzdepartementes vom 17. Februar 1986

Mit Schreiben vom 27. Dezember 1985 teilt die Eidgenössische Alkoholverwaltung dem Regierungsrat mit, dass dem Kanton Luzern aus dem Betriebsergebnis der Alko- holverwaltung für das Geschäftsjahr 1984/85 ein Betrag von 566 855.40 Franken zukommt.

Gemäss Regierungsratsbeschluss ist diese Summe entsprechend den vom Bundesrat aufgestellten Grundsätzen zu verwenden und wird auf Antrag des Finanzdepartementes wie folgt verteilt:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Sozial-Medizinischer Dienst für Alkoholgefährdete (Vor- sorge)

238 000 .- 600 .-

Blaukreuzverein Luzern

Schweizerische Katholische Abstinentenliga, Kantonal- verband Luzern

400 .-

Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchtern- heit, Region Mittelschweiz

400 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

23 000 .-

Schweizer Guttempler IOGT, Zürich

400 .-

600 .-

Arbeitsgemeinschaft «Gesunde Jugend», Aargau-Luzern . Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

300 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten, Wettingen/Biel

400 .-

264 100 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Schweizerischer gemeinnütziger Frauenverein, Sektion Stadt Luzern, für den alkoholfreien Betrieb «Waldstätter- hof»

1 000 .-

Verband schweizerischer Postbeamter, Sektion Luzern (für den Leseraum im Bahnhof)

200 .- 7 000 .-

8 200 .-

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Traubenverwertung, Affoltern am Albis

zu übertragen

200 .-

272 500 .-

876

Pfadfinderheim Blattig, Kriens

Fr. Fr. 272 500 .-

Übertrag

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Sozialmedizinischer Dienst für Alkoholgefährdete (Für- sorge)

239 905.40

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Her- zogenbuchsee

400 .-

Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen: Baubeitrag 1. Rate

50 000 .-

Beiträge an Versorgungskosten von bedürftigen Alkohol- kranken in Heilstätten

750 .- 291 055.40

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Sozialzentrum Sursee, Versorgung von Kindern aus Trinkerfamilien 750 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Pro Infirmis, Fürsorgestelle, Luzern

2 000 .-

«Die dargebotene Hand», Luzern

1 000 .-

Kolonie Herdern, Heim- und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer

300 .-

3 300 .-

Total

567 605.40

Entnahme aus dem Fonds

  • 750 .-

566 855.40

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85 . . Mehraufwendungen zu Lasten der Verwaltungsrechnung für den Kantonsanteil an den Besoldungen für das Perso- nal des Sozialmedizinischen Dienstes

416 859 .-

Total

983 714.40

Fondsbestand Ende 1984

73 427.43

Zins

2 182.60

Entnahme

750 .-

1 432.60

Fondsbestand Ende 1985

74 860.03

877

  1. Uri

Schreiben der Fürsorgedirektion vom 30. September 1986

Wir beehren uns, Ihnen über die Verwendung des Anteils des Kantons Uri am Reiner- trag 1984/85 der Alkoholverwaltung Bericht zu erstatten. Dieser belief sich auf 64 852.90 Franken.

Der Regierungsrat hat gemäss Beschluss vom 17. Dezember 1985 folgende Beträge aus- bezahlt:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr. Fr.

Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer, Sektion Urschweiz, Brunnen

500 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

2 500 .-

Schweizerische Katholische Abstinentenliga

200 .-

Schweizer Guttempler IOGT

200 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

500 .-

Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchtern- heit, Region Mittelschweiz

200 .-

IBSA Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten

500 .-

4 600 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Verein für die Fürsorge- und Beratungsstelle Uri für Alko- holkranke und Alkoholgefährdete, Altdorf UR (für Vor- sorge)

14 000 .-

Verein Ehe- und Familienberatungsstelle Uri, Altdorf UR .

6 000 .-

Erziehungsdirektion Uri:

  • Pausenapfelaktion

296.30

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Män- ner der deutschen Schweiz

200 .-

20 496.30

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Verein für die Fürsorge- und Beratungsstelle Uri für Alko- holkranke und Alkoholgefährdete, Altdorf UR (für Für- sorge)

23 000 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzo- genbuchsee

Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen

500 .- 500 .-

24 000 .-

zu übertragen

49 096.30

878

Übertrag Fr.

Fr. 49 096.30

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Kinder- und Familienhilfswerk Uri, Altdorf UR Kinderheim Uri, Altdorf UR

12 000 .- 5 000 .-

17 000 .-

.

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Pro Infirmis Beratungsstelle Uri/Schwyz, Brunnen

2 000 .-

Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer

300 .-

2 300 .-

Total Ausgaben

68 396.30

Entnahme aus dem Fonds

  • 3 543.40

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85 .

64 852.90

Fondsbestand Ende 1984

121 861.30

Entnahme

  • 3 543.40

Einlagen ausserhalb der Pflichtsumme: Fr.

  • Kleinhandelsversandgebühren . .. .

1 421.10

  • Verrechnung zulasten Wirtschafts- patentablösung

6 093.05

7 514.15

3 970.75

Fondsbestand Ende 1985

125 832.05

1

879

.

1

  1. Schwyz

Schreiben Landammann und Regierungsrat vom 7. Juli 1986

Wir erstatten Ihnen Bericht über die Verwendung des Anteils des Kantons Schwyz am Reinertrag 1984/85 der Eidgenössischen Alkoholverwaltung, der 186 337.90 Franken beträgt. Dieser wurde für die Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ursachen und Wirkungen wie folgt verwendet:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Sozialmedizinischer Dienst des Kantons Schwyz

120 000 .-

Schwyzerischer Kantonalverband gegen den Alkoholis- mus .

5 100 .-

1 200 .-

6 400 .-

132 700 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Frauen- und Töchterfortbildungsschule Schwyz (für Kurse und Veranstaltungen für Gesundheitsvorsorge und für Aufklärung über die Gefahren des Alkoholismus) . . Schweizerische Volksbibliothek

1 700 .-

5 000 .-

Militärkommission der Christlichen Vereinigung junger Männer der deutschen Schweiz

150 .-

6 850 .-

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Psychiatrische Kliniken und Heil- und Pflegeanstalten Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Män- ner, Tübach

32 487.90

400 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzo- genbuchsee

100 .-

Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen

400 .-

Männerheim Steinhausen, Zug

5 000 .-

Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal

200 .- 38 587.90

zu übertragen

178 137.90

Schwyzerische Sektion des Vereins abstinenter Lehrer ... Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

Fr. Fr.

880

Übertrag Fr. Fr.

178 137.90

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Seraphisches Liebeswerk des Vereins für Kinder- und Jugendfürsorge, Luzern

1 200 .-

Verein Durchgangsstation für Mutter und Kind, Luzern . .

200 .-

Erziehungsheim St. Georg, Knutwil

100 .-

Stiftung Grünau, Richterswil

100 .--

1 600 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Pro Infirmis, Fürsorgestelle Brunnen

Invaliden- und Erholungsheim St. Antonius, Hurden

2 500 .- 800 .-

Müttererholungsheim «Hof» des Schweizerischen Katho- lischen Frauenbundes, Gersau

650 .-

Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte

für psychisch und körperlich behinderte Männer

850 .-

Männerheim Satis, Seon

1 800 .-

6 600 .-

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85

186 337.90

Fondsbestand Ende 1984

60 608.94

Fondsbestand Ende 1985

60 608.94

881

  1. Obwalden

Auszug aus der Staatsrechnung 1985

Fr. Fr.

Anteil am Reinertrag 1984/85 der Eidgenössischen Alko- holverwaltung

49 506.20

Ausgerichtete Beiträge

49 506.20

Die Beiträge verteilen sich wie folgt:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer, Sektion Urschweiz

150 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

2 000 .-

Schweizerische Katholische Abstinentenliga

100 .-

Schweizer Guttempler-Jugend

100 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

100 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten, Zürich

400 .-

2 850 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Haushaltungsschulen

3 150 .-

Kantonsbibliothek Obwalden

5 000 .-

Freizeitzentrum Obwalden, Sarnen

6 000 .-

Blauring und Jungwacht Unterwalden

500 .-

Pausenapfelaktion

1 402.45

Schweizerischer Pfadfinderbund, Kantonalverband Un- terwalden

400 .-

Drogenforum Innerschweiz, Luzern, für Massnahmen ge- gen den Alkoholismus

800 .-

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Män- ner der deutschen Schweiz

150 .-

17 402.45

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Traubenverwertung, Affoltern am Albis

Kantonale Zentralstelle zur Förderung der gärungslosen Obstverwertung

503.75 603.75

zu übertragen

100 .-

20 856.20

882

Fr. Fr. 20 856.20

Übertrag

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Sozialmedizinischer Dienst Obwalden 25 500 .-

Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen 1 700 .-

«Tannenhof», Übergangsheim für Alkoholgefährdete, Gampelen

150 .- 27 350 .-

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Seraphisches Liebeswerk des Vereins für Kinder- und Jugendfürsorge, Luzern 100 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Sarner Schwestern-Verein, Sarnen

Pro Infirmis, Fürsorgestelle, Luzern

200 .- 1 000 .-

1 200 .-

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85 ..

49 506.20

Fondsbestand Ende 1984

3 600 .-

Fondsbestand Ende 1985

3 600 .-

883

  1. Nidwalden

Schreiben der Staatskasse vom 23. September 1986

Wir beehren uns, ihnen die Verwendung des Anteils unseres Kantons am Reingewinn der Eidgenössischen Alkoholverwaltung im Geschäftsjahr 1984/85 bekannt zu geben.

Dieser belief sich auf 54 773.60 Franken. Unsere Zuwendungen, die auf Grund Ihres Rubrikenschemas vom 18. Oktober 1949 zusammengestellt wurden, betragen 68 580 Franken, abzüglich Entnahme aus dem Reservefonds von 13 806.40 Franken.

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer, Sektion Urschweiz

300 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

1 000 .-

Schweizerische Katholische Abstinentenliga

500 .-

Schweizer Guttempler IOGT

200 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

200 .-

Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchtern- heit, Region Mittelschweiz

200 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten, Zürich

1 000 .-

3 400 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Pfadfinderverband Unterwalden

500 .-

Pausenapfelaktion in Nidwaldner Schulen

10 000 .-

Schweizerische Volksbibliothek .

1 280 .-

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Män- ner der deutschen Schweiz

100 .-

Drogen-Forum Innerschweiz, Luzern, für Massnahmen gegen den Alkoholismus

1 000 .-

12 880 .-

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Kantonale Zentralstelle für Obstbau Nidwalden (für die gärfreie Obstverwertung)

Obstverwertungsverein Nidwalden, Förderung der brenn- losen Obstverwertung

Schweizerische Vereinigung für Obst- und Traubenver- wertung, Affoltern am Albis

zu übertragen

300 .-

200 .-

200 .-

700 .-

16 980 .-

884

Fr. Fr.

16 980 .-

Übertrag

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Krankenpflegestation Stans und Umgebung für Betreuung Alkoholkranker

7 000 .-

Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Män- ner, Tübach

500 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzo- genbuchsee

500 .-

Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal

100 .- -

8 100 .-

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Familienfürsorgestation Stans und Umgebung

7 000 .-

Familienfürsorgestation Ennetbürgen

5 000 .-

Familienfürsorgestation Stansstad

5 000 .-

Familienfürsorgestation Beckenried

5 000 .-

Familienfürsorgestation Hergiswil

5 000 .-

Familienfürsorgestation Buochs

6 000 .-

Familienfürsorgestation Wolfenschiessen

5 000 .-

Seraphisches Liebeswerk des Vereins für Kinder- und Jugendfürsorge, Luzern

2 000 .- - 40 000 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Pro Infirmis, Fürsorgestelle Luzern

2 000 .-

«Die Dargebotene Hand», Luzern

500 .-

Verein Therapiezentrum Sonnenblick, Kastanienbaum .. .

500 .-

Kolonie Herdern, Heim- und Wiedereingliederungsstätte

für psychisch und körperlich behinderte Männer

500 .-

3 500 .-

Total Ausgaben

68 580 .-

Entnahme aus dem Reservefonds

-13 806.40

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85

54 773.60

Fondsbestand Ende 1985

113 990.55

Zins

5 129.60

Entnahme

-13 806.40

  • 8 676.80

Fondsbestand Ende 1986

105 313.75

60 Feuille fédérale. 139e année. Vol. I

885

  1. Glarus

Auszug aus dem Protokoll des Regierungsrates vom 4. Februar 1986 und Schreiben der Fürsorgedirektion vom 12. Mai 1986

Wir beehren uns, Ihnen nachstehend über die Verwendung des Anteils des Kantons Glarus am Reinertrag 1984/85 der Eidgenössischen Alkoholverwaltung Bericht zu erstatten.

Dieser belief sich auf 70 279.10 Franken. Die Staatskasse hat folgende Beiträge ausbe- zahlt:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Kantonalverband des Blauen Kreuzes

4 000 .-

Schweizer Guttempler IOGT

50 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkohol- gefährdeten- und Suchtkrankenhilfe

200 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten, Zürich

1 000 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

2 600 .-

Schweiz. Verein der Eisenbahner für Nüchternheit

200 .-

8 050 .-

Il. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Pausenapfelaktion

1 856.35

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Män- ner der deutschen Schweiz

500 .-

Pro Juventute; Film Sucht und Drogen

1 500 .-

3 856.35

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Glarner Beratungs- und Fürsorgestelle für Alkoholgefähr- dete

48 000 .--

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Wohnheim Rain, Ennenda

Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer

zu übertragen

10 000 .-

800 .-

10 800 .- 59 906.35

886

!

Übertrag

Fr. 10 800 .- 200 .-

Fr. 59 906.35 11 000 .-

Behandlungszentrum Hirschen, Winterthur

Total Ausgaben

70 906.35

Fondsbestand Ende 1984

145 467.40

Einlage

912.75

Zins

5 818.70

6 731.45

Fondsbestand Ende 1985

152 198.85

887

:

  1. Zug

Auszug aus dem Protokoll des Regierungsrates vom 7. Januar 1986

Wir beehren uns, Ihnen über die Verwendung des Anteils des Kantons Zug am Rein- ertrag 1984/85 der Eidgenössischen Alkoholverwaltung Bericht zu erstatten. Dieser be- lief sich auf 145 331.80 Franken.

Die vom Regierungsrat pro 1985 ausgerichteten Beiträge ergeben sich aus der nachfol- genden Aufstellung:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Sozialmedizinischer Dienst des Kantons Zug (Vorsorge) . .

24 243.95

Anonyme Alkoholiker, Gruppe 70, Zug

1 000 .-

Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer, Sektion Urschweiz

300 .-

Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchtern- heit, Region Mittelschweiz

500 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

5 000 .-

Schweizerische Katholische Abstinentenliga

500 .-

Schweizer Guttempler IOGT

500 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

2 000 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten, Zürich

3 000 .-

Schweiz. Abstinenten-Verkehrsverband

500 .-

37 543.95

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Ehe- und Lebensberatungsstelle des Kantons Zug

5 000 .-

Schweizer Verband Volksdienst

500 .-

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Män- ner der deutschen Schweiz

300 .-

Schulzahnpflegedienst (Pausenapfel)

5 000 .-

10 800 .-

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Sozialmedizinischer Dienst des Kantons Zug (Fürsorge) . . Stiftung Männerheim, Zug, Steinhausen

48 487.85

15 000 .-

zu übertragen

63 487.85

48 343.95

888

Fr.

Fr.

Übertrag 63 487.85 48 343.95

Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Män- ner, Tübach

500 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Her- zogenbuchsee Behandlungszentrum für alkohol- und medikamenten- abhängige Frauen «Hirschen», Turbenthal

500 .-

500 .- 64 987.85

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Seraphisches Liebeswerk, Zug

12 000 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Zugerische Vereinigung der Eltern und Freunde Behin- derter, Zug .

Verein zum Schutz misshandelter Frauen «Frauenhaus», Luzern

10 000 .- 10 000 .- 20 000 .-

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85 ..

145 331.80

Vom Kanton Zug werden mutmassliche Mehrleistungen für die Bekämpfung des Alko- holismus von rund 463 668.20 Franken erbracht.

889

  1. Fribourg

Lettre du Conseil d'Etat du 21 janvier 1986

Nous avons l'honneur de vous informer qu'en séance du 21 janvier 1986, nous avons décidé de répartir comme suit la part du bénéfice de la Régie fédérale des alcools attri- buée à notre canton pour l'exercice 1984/85, part qui s'élève à 354 565 fr. 20.

I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général

Fr.

Fr.

Centre psycho-social

70 000 .-

Ligue fribourgeoise contre l'alcoolisme

8 000 .-

Fédération fribourgeoise de la Croix-Bleue, Morat

13 000 .-

Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne . .

5 000 .-

96 000 .-

II. Information de la population sur l'alimentation ra- tionnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encourage- ment de foyers et bibliothèques populaires, de sal- les de lecture, de homes pour jeunes gens et d'ef- forts analogues en matière d'éducation populaire

Ligue fribourgeoise contre l'alcoolisme

15 000 .-

Fédération fribourgeoise de la Croix-Bleue, Morat

14 000 .-

Action «une pomme à la récréation»

4 080 .-

Groupement romand d'études sur l'alcoolisme

500 .-

33 580 .-

IV. Secours à des détenus ou internés en danger d'al- coolisme après leur libération

Ligue fribourgeoise contre l'alcoolisme

5 000 .-

Fédération fribourgeoise de la Croix-Bleue, Morat

16 000 .-

21 000 .-

VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établis- sements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation

Centre psycho-social 196 985.20

VIII. Soutien d'asiles et établissements privés recevant des alcooliques ou des personnes en danger d'alcoo- lisme

Association Release, Centre d'accueil et d'informations, Fribourg .

6 000 .-

Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne

1 000 .- - 7 000 .-

Montant débité de la part du bénéfice net 1984/85

. .

354 565.20

890

Etat du fonds au 31 décembre 1984 Intérêts

Fr. 55 079.40 2 478.55

Etat du fonds au 31 décembre 1985

57 557.95

891

1

  1. Solothurn

Schreiben des Regierungsrates vom 26. Mai 1986

Wir beehren uns, Ihnen über die Verwendung des zur Bekämpfung des Alkoholismus bestimmten Anteils des Kantons Solothurn am Reinertrag des Alkoholmonopols für 1985 zu berichten.

Der dem Kanton Solothurn zur Bekämpfung des Alkoholismus zugewiesene Anteil bezifferte sich auf 417 452.40 Franken. Der Regierungsrat hat beschlossen, total 481 841.20 Franken zur Bekämpfung des Alkoholismus auszuzahlen. Dieser Betrag setzt sich wie folgt zusammen:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Kantonalverband solothurnischer Abstinentenvereine

7 000 .-

Blaukreuzvereine

10 800 .-

Guttemplervereine

1 800 .-

Verband der Abstinentenvereine von Olten und Umge- bung

200 .-

Solothurnischer Kantonalverband der Katholischen Ab- stinentenliga

700 .-

SAV Kantonalverband Solothurn des Abstinentenver- kehrsverbandes

100 .-

Schweizerischer Bund abstinenter Frauen, Olten

100 .-

Sozialistischer Abstinentenbund der Schweiz, Olten . . .

700 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

12 800 .-

Schweizerische Katholische Abstinentenliga

500 .-

Schweizer Guttempler IOGT

200 .-

Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchtern- heit, Region Mittelschweiz

100 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

200 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten, Zürich

300 .-

Anonyme Alkoholiker, Solothurn

520 .-

36 020 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Alkoholvorsorge des Kantons Solothurn

Pausenapfelaktion

70 000 .- 18 148.20

Abonnemente «Standpunkte» und «Suchtprobleme und Sozialarbeit»

273 .-

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Män- ner

200 .--

Arbeitsgemeinschaft «Gesunde Jugend» Aargau-Luzern- Solothurn

500 .-

89 121.20

zu übertragen

125 141.20

892

Fr. Fr. 125 141.20

Übertrag

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Sozialdienst für Alkoholprobleme Solothurn und Umge- bung

47 000 .-

Beratungs- und Fürsorgestelle für Alkoholkranke, Gren- chen und Umgebung

60 000 .- 45 000 .-

Fürsorgestelle für Alkoholkranke, Bezirk Kriegstetten Beratungs- und Fürsorgestelle für Alkoholkranke Olten und Umgebung (für Fürsorge)

120 000 .- 57 000 .-

Fürsorgestelle für Alkoholkranke, Dorneck-Thierstein . . . Beratungs- und Fürsorgestelle für Alkoholkranke des solothurnischen Niederamtes

12 000 .-

Trinkerfürsorgeverband der Amtei Balsthal-Thal und Gäu

11 000 .-

Heilstätte für alkoholkranke Männer «Nüchtern», Kirch- lindach

800 .-

Heilstätte für alkoholkranke Männer «Effingerhort», Hol- derbank

300 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Her- zogenbuchsee

500 .-

Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen

500 .-

Heilstätte Mühlhof, Tübach

100 .-

354 200 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Verein Männerheim Olten und Umgebung, Olten

2 000 .-

Auffangstation Solothurn-Grenchen

500 .-

2 500 .-

Total Ausgaben

481 841.20

Entnahme aus dem Fonds

-64 388.80

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85 ..

417 452.40

Fondsbestand Ende 1984

383 946.60

Entnahme

-64 388.80

Zinsen

20 157.20

-44 231.60

Fondsbestand Ende 1985

339 715 .-

893

i

  1. Basel-Stadt

Schreiben des Finanzdepartementes vom 24. Juni 1986

Wir beehren uns, Ihnen über die Verwendung des zur Bekämpfung des Alkoholismus bestimmten Anteils des Kantons Basel-Stadt am Reinertrag der eidgenössischen Alko- holverwaltung 1984/85 zu berichten. Anteil des Kantons Basel-Stadt: 390 298.20 Franken.

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr. Fr.

Abstinentenverband Basel (zur Verteilung an Vereine und Institutionen)

65 300 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

35 000 .-

Schweizer Guttempler, Zürich

500 .-

Schweizerische Katholische Abstinentenliga

200 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

2 600 .-

Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchtern- heit

150 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten

7 000 .-

Kantonalverband des Blauen Kreuzes Basel-Stadt, Vor- sorge

30 000 .-

140 750 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Gemeindestuben-Verein, Riehen

12 000 .-

Sozialpädagogischer Dienst der Schulen des Kantons Basel-Stadt: Pausenapfelaktion

8 100 .- 10 000 .-

30 100 .-

Psychiatrische Universitätsklinik

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Traubenverwertung, Affoltern am Albis

100 .-

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Basler Beratungsstelle für Alkohol- und Drogenprobleme Kantonalverband des Blauen Kreuzes Basel-Stadt, Für- sorge und Beratung

140 000 .-

70 000 .-

zu übertragen

210 000 .- 170 950 .-

894

Übertrag

Fr. 210 000 .-

Fr. 170 950 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Her- zogenbuchsee

Versorgungskosten von Alkoholkranken

5 945.30 46 893 .- 262 838.30

Total Ausgaben

433 788.30

Entnahme aus dem Fonds zur Bekämpfung des Alkoholis- mus

  • 43 490.10

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85 ..

390 298.20

Fondsbestand Ende 1984

1 680 123.85

Entnahme

43 490.10

Zinsloses Darlehen an Gesellschaft zum Blaukreuzhaus Basel

100 000 .- - 143 490.10

Fondsbestand Ende 1985 1 536 633.75

895

  1. Basel-Landschaft

Schreiben der Justizdirektion vom 29. Oktober 1986

Wir beehren uns, Ihnen über die Verwendung des Betreffnisses am Reinertrag der Eid- genössischen Alkoholverwaltung 1984/85 Bericht zu erstatten. Dieses belief sich auf 420 744.50 Franken.

Es sind folgende Beiträge ausgerichtet worden:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen Fr.

Fr.

Verband basellandschaftlicher Abstinentenvereine

4 000 .-

Beratungsstelle des Blauen Kreuzes (Vorsorge)

14 000 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

14 000 .-

32 000 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Kommission zur Förderung von Gemeindestuben 15 000 .-

Gemeindestuben Gelterkinden, Liestal, Pratteln und Muttenz Betreuergruppe Lagerfeuer, Aufklärung

13 500 .-

2 000 .-

30 500 .-

IV. Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und versorgten Personen nach ihrer Entlassung

Schutzaufsicht für entlassene Sträflinge

10 000 .-

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Basellandschaftliche Beratungsstelle für Alkoholgefähr- dete

189 715.95

Beratungsstelle vom Blauen Kreuz

86 000 .-

Versorgungskosten (Anteile)

61 923.15

Anteil an Investition neues Blaukreuz-Zentrum Basel- land

60 000 .- 397 639.10

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Fürsorgebedürftige Familie

2 325.10

zu übertragen

472 464.20

896

Fr.

Fr. 472 464.20

Übertrag

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Arbeiterheim Dietisberg ob Läufelfingen

Verein Männerheim «Rütti», Frenkendorf

15 000 .- 4 500 .-

19 500 .-

Total Ausgaben

491 964.20

Entnahme aus dem Fonds zur Bekämpfung des Alkoholis- mus

  • 62 000 .-

Gesamtaufwendungen

429 964.20

Mehraufwendungen zu Lasten der Verwaltungsrechnung im Bereiche der Basellandschaftlichen Beratungsstelle für Alkoholgefährdete (Rubrik VI)

724 085 .-

Insgesamt

1 154 049.20

Fondsbestand Ende 1984

88 239.95

Entnahme

  • 62 000 .-

Fondsbestand Ende 1985

26 239.95

i

897

  1. Schaffhausen

Schreiben der Fürsorgedirektion vom 29. August 1986

Wir nehmen Bezug auf das Schreiben des Eidgenössischen Finanzdepartementes vom Dezember 1985 und beehren uns, Ihnen nachstehend Bericht zu erstatten über die Ver- wendung des Anteils unseres Kantons am Reinertrag 1984/85 der Eidgenössischen Alkoholverwaltung von 132 858.10 Franken.

Zur Bekämpfung der Ursachen und Wirkungen des Alkoholismus wurden von uns im Berichtsjahr folgende Mittel aufgewendet:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Kantonaler Abstinentenverband Schaffhausen

18 000 .-

Kantonale Trinkerfürsorgestelle (für Vorsorge)

4 000 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne .

5 000 .-

Schweizer Guttempler IOGT

100 .-

Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchtern- heit

200 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten

1 100 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkohol- gefährdeten- und Suchtkrankenhilfe

400 .-

Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband

250 .-

Mütter- und Säuglingsberatungsstelle

10 000 .-

Verband für Suchtkrankenhilfe, Bern

400 .-

Verband Schweizer Fürsorger für Alkoholgefährdete

400 .-

39 850 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Schule für soziale Arbeit, Zürich

6 000 .-

Verein Schweizerische Familienhilfe

200 .-

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Män- ner

200 .-

6 400 .-

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Traubenverwertung, Affoltern am Albis

Schaffhauserische Vereinigung für gärungslose Obst- und Traubenverwertung

200 .-

200 .- 400 .-

zu übertragen

46 650 .-

898

Übertrag

Fr. Fr. 46 650 .-

IV. Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und versorgten Personen nach ihrer Entlassung

Verein für Schutzaufsichts- und Entlassenenfürsorge . ...

36 000 .-

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Kantonale Trinkerfürsorgestelle

Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal

54 000 .- 400 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Her- zogenbuchsee

200 .-

Jugendstätte Bellevue, Altstätten SG

2 000 .-

56 600 .-

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Therapeutische Grossfamilie

22 000 .-

Schweizerisches Pestalozziheim Neuhof, Birr (Anteil)

400 .-

Therapieheim Sonnenblick, Kastanienbaum

500 .-

Auffang- und Beratungsstelle «Schärme», Schaffhausen Landerziehungsheim Albisbrunn

800 .-

Werksiedlung Renan

800 .-

64 500 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Männerheim Schönhalde

5 000 .--

Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer

1.800 .-

6 800 .-

Total Ausgaben

210 550 .-

Mehraufwendungen zulasten der Verwaltungsrechnung . .

-77 691.90

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85 ..

132 858.10

40 000 .-

899

  1. Appenzell A. Rh.

Auszug aus dem Protokoll des Regierungsrates vom 28. Oktober 1986

Der von der Eidg. Alkoholverwaltung ausgerichtete Alkoholzehntel für das Geschäfts- jahr 1984/85 belief sich auf 91 128.60 Franken.

Nach Antrag der Finanzdirektion vom 15. Oktober 1986 wird folgende Verteilung beschlossen:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Verband Appenzellischer Abstinentenvereine

7 000 .-

St. Gallisch-Appenzellisches Blaues Kreuz 7 000 .-

Verband St .- Gallisch-Appenzellischer Fürsorger für Alkoholgefährdete, Uznach

200 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

500 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

5 000 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten

1 000 .--

20 700 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Kantonale Eheberatungsstelle

1 500 .-

Pausenapfelaktion

647 .-

Blaukreuzheim Hirschboden, Gais

10 000 .-

Schweizerisches Jugendschriftenwerk

750 .-

Schweizerische Volksbibliothek

1 000 .-

CVJM Militärkommission

500 .--

Schweizer Verband Volksdienst

500 .-

14 897 .-

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Traubenverwertung

200 .-

IV. Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und versorgten Personen nach ihrer Entlassung

Kantonale Kommission für Schutzaufsicht und Entlasse- nenfürsorge

600 .-

zu übertragen

36 397 .-

900

Fr. Fr.

Übertrag

36 397 .-

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Bezirksfürsorgestelle Hinterland

20 000 .-

Appenzell A. Rh. Fürsorgestelle für Alkoholgefährdete

15 000 .-

Fürsorgestelle Vorderland, Heiden

12 000 .-

Appenzell A. Rh. Hilfsverein für Psychischkranke und Alkoholgefährdete

3 000 .-

Forel-Klinik, Ellikon an der Thur

1 000 .-

Pension «Mühlhof», Tübach

2 000 .-

Heilstätte «Wysshölzli», Herzogenbuchsee

500 .-

Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal

1 500 .-

55 000 .-

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Kinderheim «Gott hilft», Wiesen, Herisau

1 000 .-

Gebrechlichenheim «Waldheim», Rehetobel

1 000 .-

Verband der Pflegekinderfürsorgerinnen

500 .-

Kinderheim Sonnenhof, Beobachtungs- und Therapie- heim, Ganterschwil SG

600 .-

Heim Oberfeld, Sonderschule, Marbach

1 000 .-

Gebrechlichenheim Kronbühl, St. Gallen

500 .-

4 600 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Behindertenhilfe von Appenzell A. Rh., Trogen

3 000 .-

Evangelisches Sozialheim Sonnenblick, Walzenhausen

1 000 .--

Kolonie Herdern

500 .-

4 500 .-

Total Ausgaben

100 497 .-

Entnahme aus dem Reservefonds

  • 9 368.40*)

Aufwendungen aus dem Reinertrag 1984/85

91 128.60

Fondsbestand Ende 1984

61 059.50

Im Bericht 1983/84 aufgeführte, aber nicht verbuchte Einlage

585.30

Zins

2 928 .-

3 513.30

Fondsbestand Ende 1985

64 572.80

*) Diese Fondsentnahme wurde 1986 verbucht und wird somit erst in der Fondsabrech- nung zum Bericht 1985/86 erscheinen.

61 Feuille fédérale. 139e année. Vol. 1 -

901

  1. Appenzell I. Rh.

Schreiben Landammann und Standeskommission vom 8. April 1986

Gemäss Artikel 45 des Alkoholgesetzes übermitteln wir Ihnen die Abrechnung über die Verwendung des Anteils am Reinertrag 1984/85 des eidgenössischen Alkoholmono- pols. Unserem Kanton wurden 24 583.70 Franken zugewiesen. Zur Verteilung gelang- ten 45 591.50 Franken und zwar wie folgt:

  1. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne .

1 000 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

Schweiz. Guttempler, Zürich

1 000 .- 200 .-

Schweiz. Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Weissbad

50 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten

500 .-

2 750 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Beratungs- und Sozialdienst AI (Vorsorge) 4 135 .-

Jugend- und Freizeitheim Hirschboden, Gais 2 287.50

Familienhelferinnenschule St. Katharina, Melchthal

600 .-

Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Schulen für Sozialarbeit, Zürich (SASSA)

400 .-

Toxikologisches Informationszentrum, Zürich

650 .-

Ciné Groupe Zürich, Werkfilm «Sucht und Drogen»

500 .-

8 572.50

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Traubenverwertung, Affoltern am Albis .

100 .-

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Beratungs- und Sozialdienst AI (Fürsorge)

12 569 .-

Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Män- ner, Tübach

App. Hilfsverein für Psychischkranke, Herisau . .

300 .- 700 .- 13 569 .-

zu übertragen

24 991.50

902

Fr.

Fr. 24 991.50

Übertrag

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Armenkasse Oberegg: Versorgung von Kindern aus Trinkerfamilien

2 500 .-

Stiftung Grünau, Richterswil

200 .-

Sanatorium St. Raphaelsheim, Steinen

200 .-

2 900 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Stiftung für das Alter

17 000 .-

Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte

für psychisch und körperlich behinderte Männer

400 .-

Ostschweizerische Telefonseelsorge, St. Gallen

300 .-

17 700 .-

Total Ausgaben

45 591.50

Entnahme aus dem Reservefonds

-20 469.10

Gesamtaufwendungen

25 122.40

Fondsbestand Ende 1984

69 113.85

Entnahme

-20 469.10

Einlage über die Pflichtsumme hinaus

2 750.90

-17 718.20

Fondsbestand Ende 1985

51 395.65

903

  1. St. Gallen

Schreiben des Departementes des Innern vom 29. September 1986

Wir beehren uns, Ihnen nachstehend über die Verwendung des unserem Kanton zuge- fallenen Anteils am Reinertrag der Eidgenössischen Alkoholverwaltung im Geschäfts- jahr 1984/85 von 750 287.70 Franken Bericht zu erstatten.

Gemäss Grossratsbeschluss wurden zur Bekämpfung der Ursachen und Wirkungen des Alkoholismus folgende Mittel aufgewendet:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Verband Sanktgallischer Abstinentenvereine

55 000 .- 5 000 .-

Verband der Abstinentenvereine der Stadt St. Gallen

Kantonalverband vom Blauen Kreuz St. Gallen-Appen- zell

30 000 .-

Verband St .- Gallisch-Appenzellischer, Thurgauischer Sozialberater für Alkoholprobleme

1 800 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

28 000 .-

Schweizerische Katholische Abstinentenliga

1 500 .-

Schweizer Guttempler IOGT und Schweizer Guttemp- ler-Jugend

1 500 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

2 000 .-

Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband

1 000 .-

Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchtern- heit

1 000 .-

1 000 .-

Sozialistischer Abstinentenbund der Schweiz IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten

12 000 .-

139 800 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Fürsorgestellen für Alkoholkranke und Blaues Kreuz (für Aufklärung und Vorsorge)

207 000 .-

Spezialbeiträge für Vorsorge

8 999 .-

Gehaltsanteil des Vorsorgers

28 000 .-

Haushaltungsschule Broderhaus-Sargans

3 000 .-

Haushaltungsschule Auboden, Brunnadern/St. Peterzell .

2 500 .-

Haushaltungsschule Oberwaid, St. Gallen

3 000 .-

Betriebsbeiträge für Gemeindestuben und Jugendheime . . Betriebsbeiträge an Volksbibliotheken und Leseräume .. . zu übertragen

25 000 .-

4 000 .-

281 499 .-

421 299 .-

904

Fr. Fr. 421 299 .-

Übertrag

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Traubenverwertung, Affoltern am Albis 1 000 .-

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Fürsorgestellen für Alkoholkranke Fr.

  • St. Gallen

111 000 .-

  • Rorschach und Umgebung

58 000 .-

  • Rheintal in Altstätten 44 000 .-

  • Werdenberg in Buchs

64 000 .-

  • Sargans in Mels

50 000 .-

  • Gaster und Seebezirk in Uznach

97 000 .-

  • Toggenburg in Wattwil

107 000 .-

  • Untertoggenburg und Wil in Uzwil

51 000 .-

  • Gossau

60 000 .-

  • Flawil

18 500 .-

  • Kantonal st .- gallische Blaukreuz-Für- sorgestelle

30 000 .-

690 500 .-

Abzüglich rund 30 Prozent für Vorsorge (siehe Rubrik II) -207 000 .-

Für Fürsorge rund 70 Prozent

483 500 .-

Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Män- ner, Tübach

80 000 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Her- zogenbuchsee

5 000 .-

Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal

6 000 .-

Beiträge an Gemeinden und Selbstzahler für Kurkosten in Heilstätten

10 131.30

584 631.30

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Männerheim «Felsengrund», Stein (Toggenburg) 10 000 .-

Männerheim «Sonnenburg», Weinfelden

5 000 .-

Männerheim der Heilsarmee, Waldkirch

5 000 .-

Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte

für psychisch und körperlich behinderte Männer

4 000 .-

Wohnheim Kreuzstrasse, Herisau

2 000 .-

26 000 .-

Total Ausgaben

1 032 930.30

Entnahme aus dem Alkoholzehntelsfonds*)

-282 542.60

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85 . .

750 387.70

*) Die Fondsentnahme von 282 542.60 Franken wird im Jahre 1986 verbucht und somit erst in der Staatsrechnung 1986 bzw. im Bericht 1985/86 ausgewiesen werden.

905

Fondsbestand Ende 1984

Fr.

Fr. 585 537.90

Abzüglich im Bericht 1983/84 aufgeführte, aber nicht ver- buchte Entnahme Mehrauslagen zulasten des Fonds

-161 768.45 - 6 603.25

-168 371.70

Zins

43 201.55

-125 170.15

Fondsbestand Ende 1985

460 367.75

906

  1. Graubünden

Schreiben der Regierung vom 4. Juni 1986

Wir beehren uns, Ihnen den Beschluss der Regierung vom 28. Mai 1986 über die Ver- teilung der Beiträge, die aus unserem Treffnis am Reinertrag der Alkoholverwaltung des Rechnungsjahres 1984/85 ausgerichtet wurden, zuzustellen.

Der Anteil des Kantons Graubünden aus dem Reinerlos 1984/85 betrug 315 126.80 Franken und wurde für die Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ur- sachen und Wirkungen wie folgt verwendet:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr.

Fr.

Abstinentenverband des Kantons Graubünden

36 000 .-

Kantonalverband der Blaukreuzvereine

71 000 .-

Vormundschaftsverband Graubünden

800 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

5 000 .-

Schweiz. Guttempler IOGT, Zürich

500 .-

Schweizerische Katholische Abstinentenliga

1 000 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

1 000 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten

6 000.

121 300 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Bündner Arbeitsgemeinschaft für Vorsorge gegen Sucht- gefahren (BAVS)

60 000 .-

Sanitätsdepartement für Pausenapfelaktion

5 322.40

Hotel Rhätia (alkoholfreies Volkshaus), Thusis

2 000 .-

Stiftung Bündner Volksbibliothek

4 000 .-

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Män- ner

500 .-

Rätisches Kantons- und Regionalspital Chur/Forschung Alkoholmissbrauch

2 000 .-

73 822.40

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Verband für gärlose Obstverwertung Graubünden

zu übertragen

2 800 .-

197 922.40

907

.

Übertrag

Fr. Fr. 197 922.40

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal

500 .-

Beiträge an die Kosten der kantonalen Trinkerfürsorge- stellen

80 508 .-

Entschädigung der von den kantonalen Trinkerfürsorgern dienstlich gefahrenen Kilometern gemäss DV

Nr. 392/1976 und 113/1978

43 000 .-

124 008 .-

Total Ausgaben

321 930.40

Einlage in den Reservefonds

101.70

Gesamtaufwendungen

322 032.10

Fondsbestand Ende April 1985

55 417.85

Einlage

101.70

Fondsbestand Ende April 1986

55 519.55

908

  1. Aargau

Schreiben des Departementes des Gesundheitswesens vom 23. September 1986

Wir beehren uns, Ihnen nachfolgend Bericht zu erstatten über die Verwendung des An- teils des Kantons Aargau am Reinertrag 1984/85 der Eidg. Alkoholverwaltung. Dieser betrug 867 898.80 Franken.

Die nachverzeichneten Institutionen erhielten die folgenden Beiträge zur Bekämpfung der Ursachen und Wirkungen des Alkoholismus ausbezahlt:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen Fr. Fr.

Aargauischer Abstinentenverband

35 000 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

25 000 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten

10 000 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

500 .-

SVEN, Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Mittelschweiz

500 .-

71 000 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Aargauische Fürsorgegesellschaft für Alkoholgefährdete (Vorsorge)

300 000 .-

Aargauisches Blaues Kreuz (Vorsorge)

40 000 .-

Kantonales Erziehungsdepartement (Pausenäpfel)

19 481.90

Jugendfürsorgevereine der Bezirke

15 000 .-

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer

3 000 .-

377 481.90

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Förderung der Süssmost- und Traubensaftherstellung und bäuerlichen Obstverwertung

2 000 .-

Aargauische Gesellschaft für alkoholfreie Obst- und Traubenverwertung

1 200 .- 3 200 .-

zu übertragen

451 681.90

909

Fr. Fr.

Übertrag

451 681.90

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Aargauische Fürsorgegesellschaft für Alkoholgefährdete (Fürsorge)

300 000 .-

Aargauisches Blaues Kreuz (Fürsorge)

40 000 .-

Stiftung «Effingerhort» (Kernenberg und Hasel)

192 300 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Her- zogenbuchsee

2 000 .-

534 300 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Wohngemeinschaft Töpferhaus, Aarau

3 000 .-

Total Ausgaben

988 981.90

Fondsentnahme

-121 083.10

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85 ..

867 898.80

Fondsbestand Ende 1985

53 143.70

Auszahlungen 1985

-988 981.90

Rückzahlung Darlehen an Kt. Aargau

-100 000 .-

«Alkoholzehntel» 1985/86

1 800 449.50

711 467.60

Fondsbestand Ende 1986

764 611.30

910

  1. Thurgau

Schreiben des Finanz-, Forst- und Militärdepartementes vom 9. Juli 1986

Wir beehren uns, Ihnen nachstehend über die Verwendung des Anteils des Kantons Thurgau von 351 788 .- Franken am Reinertrag 1984/85 der Eidg. Alkoholverwal- tung Bericht zu erstatten.

Den verschiedenen Institutionen haben wir für die Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ursachen und Wirkungen folgende Beiträge zukommen lassen:

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemeinen

Fr. Fr.

Kantonalverband Thurgauischer Abstinentenvereine Thurgauischer Kantonalverband des Blauen Kreuzes

12 000 .-

56 000 .-

Verband ostschweizerischer Fürsorger für Alkoholgefähr- dete

500 .-

Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchtern- heit, Region Ostschweiz

500 .-

Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband, Regional- verband Ostschweiz

250 .-

Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lau- sanne

13 000 .-

Schweizerische Katholische Abstinentenliga

500 .-

Schweizer Guttempler IOGT

300 .-

Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholge- fährdeten- und Suchtkrankenhilfe

1 100 .-

IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten

4 000 .-

88 150 .-

II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernäh- rung und über Gefahren des Alkoholismus, Unter- stützung von Forschungen über Alkoholschädigun gen, Förderung von Gemeindestuben, Volksbiblio- theken, Leseräumen, Jugendheimen und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen

Beratungs- und Fürsorgestellen für Alkoholkranke (für Aufklärung und Vorsorge)

35 500 .-

Schweizerischer Verband für Frauenhilfe, Sektion Thur- gau

5 000 .-

Kantonalverband thurgauischer Hoffnungsbünde vom Blauen Kreuz

6 000 .-

Alkoholfreies Hotel «Blumenstein», Frauenfeld

10 000 .-

Alkoholfreies Hotel «Schloss», Romanshorn

10 000,-

Thurgauischer katholischer Frauenbund

1 000 .-

Budgetberatungsstelle der thurgauischen Frauenorgani- sationen

3 000 .-

Thurgauisches katholisches Jugendamt

1 000 .-

Caritas Thurgau

1 000 .-

Arbeiter-Union Steckborn (Bibliothek)

700 .-

zu übertragen

73 200 .-

88 150 .-

911

.

Fr.

Fr.

Übertrag 73 200 .-

88 150 .-

5 000 .-

500 .-

Ferienheim-Genossenschaft vom Blauen Kreuz, Zürich (Baubeitrag)

5 000 .-

83 700 .-

III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Trauben- verwertung

Thurgauische Beratungsstelle für bäuerliche Obstverwer- tung

6 000 .-

Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Traubenverwertung, Affoltern am Albis

1 000 .- 7 000 .-

IV. Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und versorgten Personen nach ihrer Entlassung

40 000 .-

VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trinkerheilanstalten, Unterbringung von Al- koholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten

Beratungsstelle für Alkohol- und Drogen- Fr. probleme, Frauenfeld und Umgebung . . . . . 35 000 .-

Beratungs- und Fürsorgestelle für Alkohol- kranke der Bezirke Kreuzlingen und Steck- born

35 000 .-

Beratungs- und Fürsorgestelle Alkohol und Drogen, Bezirk Münchwilen

20 000 .-

Fürsorgestelle für Alkoholkranke, Region Romanshorn

14 000 .-

Sozialdienst für Alkoholgefährdete, Region Arbon

2 500 .- 106 500 .-

abzüglich rund 1/3 für Vorsorge (siehe Rubrik II)

35 500 .-

für Fürsorge rund 2/3

71 000 .-

Heilstätte Ellikon an der Thur

1 000 .-

Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Män- ner, Tübach

2 500 .-

Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Her- zogenbuchsee

300 .- 1 500 .-

76 300 .-

VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoho- lismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kinder und jugendlicher Verbrecher

Kinderheim Iddazell, Fischingen

10 000 .-

zu übertragen

10 000 .- 295 150 .-

1

912

GASTA Schweizerische Stiftung für alkoholfreie Gast- lichkeit

Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz

Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal

Beitrag an Schutzaufsicht und Alkoholfürsorge

Fr.

Fr.

Übertrag

10 000 .-

295 150 .-

Kinderheim «Sonnenhof», Romanshorn

3 000 .--

Kinderheim Frauenfeld

3 000 .-

Kinderheim Arbon

3 500 .-

Kinderheim Kreuzlingen

6 000 .-

Kinderheim «Heimetli», Sommeri

2 000 .-

Kinderkrippe Amriswil

2 000 .-

Stiftung für Gebrechliche, Nussbaumen TG

1 000 .-

Schulheim Kronbühl SG

2 000 .--

Anstalt St. Josef, Bremgarten AG

1 000 .-

Heim für geistig Behinderte «Wagerenhof», Uster

750 .-

Stiftung Bächtelen, Wabern BE

500 .-

34 750 .-

VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institu- tionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholge- schädigte Personen aufnehmen

Männerheim Frauenfeld

15 000 .-

Männerheim Weinfelden

25 000 .-

Stiftung «Friedheim», Weinfelden

13 000 .-

Arbeitsheim für Gebrechliche, Amriswil

5 000 .-

Kolonie Herdern, Heim- und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer

12 000 .-

Thurgauische Beratungs- und Fürsorgestelle «Pro Infir- mis»

10 000 .-

80 000 .-

Total Ausgaben

409 900 .-

Davon zu Lasten des Fonds zur Bekämpfung des Alkoho- lismus

-58 112 .-

Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1984/85

351 788 .-

Fondsbestand Ende 1984

243 078.95

Zinsertrag pro 1985

12 153.95

Entnahme

  • 58 112 .-

-45 958.05

Fondsbestand Ende 1985

197 120.90

913

  1. Ticino

Lettera del Dipartimento delle opere sociali del 26 agosto 1986

In conformità delle disposizioni della legge federale sull'alcool e del relativo decreto del Consiglio federale del 18 ottobre 1949, vi facciamo seguire il rapporto sulla distribu- zione della quota spettante al nostro Cantone dal provento della Regia degli alcool, di 508 937 .- franchi, secondo le decisioni prese dal Consiglio di Stato.

I. Promovimento della lotta contro l'alcolismo in generale

Fr.

Fr.

Società ticinese contro l'alcolismo e per l'igiene sociale, Bellinzona

470 000 .-

Croce Blù, sezione Ticino, Locarno

2 000 .-

Società ferrovieri per la sobrietà, Bellinzona

5 000 .-

Istituto svizzero di profilassi dell'alcolismo, Losanna

20 000 .-

Intergruppo Alcoolisti Anonimi, Bellinzona

20 000 .-

517 000 .-

II. Informazione della popolazione sull'alimentazione razionale e sui pericoli dell'alcolismo, promovi- mento degli studi sulle conseguenze dell'alcole, provvedimenti a favore di ritrovi e biblioteche popolari, di sale di lettura, di «homes» per la gio- ventù, ed incoraggiamento di altri sforzi analoghi in materia di educazione del popolo

Commissione militare delle associazioni cristiane dei gio- vani, Zurigo

2 000 .-

Associazione Andromeda Club, Bellinzona

15 000 .-

Associazione Andromeda Club, Lugano

35 000 .-

Assistenza infanzia e colonie estive

30 000 .-

Consultorio per donne maltrattate, Lugano

25 000 .-

Gruppo d'informazione giuridica per le donne, Bellin- zona ..

16 000 .-

Atelier di pittura, Chiasso

7 000 .-

Gruppo genitori, Locarno

5 000 .-

135 000 .-

III. Incoraggiamento dell'utilizzazione non alcolica della frutta e dell'uva

Comitato ticinese succo d'uva, Locarno

9 000 .-

VI. Sussidi a dispensari antialcolici ed a istituti per bevitori; internamento di alcolizzati in asili, «homes» e stabilimenti di cura

Ospedale Neuropsichiatrico, Mendrisio

12 000 .-

Da riportare

673 000 .-

914

Fr.

Riporto

673 000 .-

Assegnazione nell'anno in questione

673 000 .-

Prelevamento dal fondo

-164 063 .-

Assegnazione dalla quota dell'utile netto 1984/85

508 937 .-

Il fondo disponeva al 31 agosto 1985

41 582.10

Prelavamento dal fondo

-164 063 .-

Il fondo disponeva al 31 agosto 1986

-122 480.90

915

  1. Vaud

Lettre du Conseil d'Etat du 21 mars 1986

Conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932, nous avons l'honneur de vous adresser notre rapport concernant le montant réparti sur la part attribuée à l'Etat de Vaud en 1985 sur le bénéfice de la Régie fédérale des alcools.

La part de 1 012 034 fr. 30 versée à notre canton a été affectée comme il suit aux buts à la lutte visant les causes et les effets de l'alcoolisme:

I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr. Fr.

Cartel vaudois des sociétés antialcooliques

20 000 .-

Subside global à disposition des autres sociétés du Cartel vaudois à répartir par celui-ci selon les besoins

21 500 .-

Comité cantonal vaudois de la Croix-Bleue

32 000 .-

Faisceau lausannois de la Croix-Bleue

22 000 .-

Espoir vaudois, société de jeunesse abstinente

16 000 .-

Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne . . Conseil international sur les problèmes de l'alcoolisme et les toxicomanies

28 500 .-

1 000 .-

141 000 .-

II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encoura- gement de foyers et bibliothèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation popu- laire

Centre psycho-social

1 000 .-

Croix-Bleue, semaine pour alcooliques

8 500 .-

Action «Une pomme à la récréation»

14 890.25

Groupement romand d'études sur l'alcoolisme

16 000 .-

«Le Clodo», Association pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie

2 000 .-

Conférence romande de l'action sociale «CORAS», Lausanne

6 500 .-

48 890.25

III. Encouragement de l'utilisation non alcoolique des fruits et des raisins

Centre romand de pasteurisation

2 700 .-

IV. Secours à des détenus ou internés après leur libéra- tion

Société vaudoise de patronage

9 000 .-

A reporter

201 590.25

916

Fr. Fr. 201 590.25

Report

V. Entretien de voyageurs pauvres dans des établisse- ments sans alcool

Armée du Salut, Hôtellerie «La Résidence»

16 000 .-

VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établis- sements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation

Office cantonal et offices régionaux antialcooliques

690 034.30

Maison de l'Esterelle

50 000 .-

Clinique du Vallon

25 000 .-

Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne

20 000 .-

785 034.30

VII. Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs

«La Solidarité», association vaudoise en faveur de l'en- fance

2 000 .-

Total des dépenses

1 004 624.55

Versement au fonds de réserve

7 409.75

Montant débité de la part du bénéfice net 1984/85

1 012 034.30

Etat du fonds à fin 1984

420 846.31

Versement au fonds

7 409.75

Intérêts

18 276.09

Plus-value sur les placements du fonds

43 375.05

69 060.89

Etat du fonds à fin 1985

489 907.20

62 Feuille fédérale. 139e année. Vol. ]

917

  1. Valais

Lettre du Département des finances du 17 novembre 1986

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, nous avons l'avantage de vous communiquer ci-après l'affectation de la part du canton du Valais au bénéfice de la Régie fédérale des alcools 1984/85. Elle s'est élevée à 418 610 fr. 40 et a été répartie comme suit:

I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général

Fr.

Fr.

Société valaisanne de la Croix d'Or

19 000 .-

Croix d'Or romande, Sion

900 .-

Association valaisanne des conducteurs motorisés absti- nents, Sion

950 .-

Association suisse des cheminots pour la sobriété

250 .-

Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne ..

14 000 .-

35 100 .-

II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encoura- gement de foyers et bibliothèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'ef- forts analogues en matière d'éducation populaire

Ligue valaisanne contre les toxicomanies

162 000 .-

Homes pour jeunes filles, Sion, Sierre, Martigny

2 850 .-

Lehrlingsheim Visp

950 .-

Pommes de récréation

4 829.75

Main tendue valaisanne

4 750 .-

Association valaisanne de consultation conjugale.

2 800 .-

178 179.75

III. Encouragement de l'utilisation non alcoolique des fruits et des raisins

Ecole cantonale d'agriculture, Sion

1 778 .-

VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établis- sements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation

Ligue valaisanne contre les toxicomanies

219 000 .-

VII. Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs

Pouponnière valaisanne, Sion

950 .-

Oberwalliser Verein zur Förderung geistig behinderter Kinder und Jugendlicher, Brig A reporter

1 400 .-

2 350 .- 434 057.75

918

Report

Fr. 2 350 .-

Fr.

434 057.75

Kinderdorf St. Antonius, Leuk-Susten

3 800 .-

Association valaisanne en faveur des handicapés physi- ques et mentaux, Malévoz-Monthey

9 500 .-

Service social pour mères célibataires, Sion

3 800 .-

19 450 .-

VIII. Soutien d'asiles et établissements privés recevant des alcooliques ou des personnes en danger d'alcoo- lisme

Schweizerischer Invalidenverband, Oberwallis

450 .-

Total des dépenses

453 957.75

Prélèvement sur le fonds spécial de compensation

-35 347.35

Montant débité de la part du bénéfice net 1984/85

418 610.40

Etat du fonds à fin 1984

28 244.15

Prélèvement sur le fonds

-35 347.35

Versement au fonds

9 173 .-

-26 174.35

Etat du fonds à fin 1985

2 069.80

919

  1. Neuchâtel

Lettre du Conseil d'Etat du 22 octobre 1986

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, nous avons l'avantage de vous communiquer ci-après l'affectation de la part du canton de Neuchâtel au bénéfice de la Régie fédérale des alcools 1984/85. Elle s'est élevée à 303 120 fr. 10 et a été attri- buée aux institutions qui combattent l'alcoolisme selon la répartition suivante:

I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général

Fr.

Fr.

Croix-Bleue neuchâteloise, Comité cantonal

Croix-Bleue, La Chaux-de-Fonds

65 000 .- 15 000 .-

Groupement cantonal neuchâtelois des Musiques de la Croix-Bleue, La Chaux-de-Fonds

7 000 .-

Ligue suisse des femmes abstinentes, Neuchâtel

1 000 .-

Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne . .

15 000 .-

Association suisse des cheminots pour la sobriété, région romande, Genève

1 500 .-

Comité cantonal de l'Espoir neuchâtelois

4 600 .-

109 100 .-

II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encou- ragement de foyers et bibliothèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation popu- laire

ANEA, Association neuchâteloise pour l'éducation anti- alcoolique .

3 000 .-

Département de l'Instruction publique du canton de Neu- châtel action «pommes à la récréation»

15 946 .-

7 000 .-

1 000 .-

26 946 .-

III. Encouragement de l'utilisation non alcoolique des fruits et des raisins

Station cantonale d'arboriculture et d'horticulture, Cernier

10 000 .-

VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établis- sements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation

Service médico-social

28 572.90

Institution sociale de l'Armée du Salut «Le Devens», Saint-Aubin

Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne .

164 .- 2 000 .- 30 736.90

A reporter

176 782.90

920

Groupement romand d'étude sur l'alcoolisme, Genève ... Conférence romande de l'action sociale «CORAS», Lau- sanne

Report

Fr. 176 782.90

Total des dépenses

176 782.90

Versement au fonds de réserve

126 337.20

Montant débité de la part du bénéfice net 1984/85

303 120.10

Solde débiteur du fonds au 31 décembre 1984

-1 166 755.86

  • Versement au fonds de réserve

126 337.20

  • Subventions pour l'abri de protection civile de l'immeuble du Devens

57 894 .-

Solde débiteur du fonds au 31 décembre 1985 -982 524.66

921

  1. Genève

Lettre du Conseil d'Etat du 3 septembre 1986

Nous avons l'honneur de vous informer que notre part au bénéfice de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice 1984/85 (soit 668 070 fr. 90) a été répartie de la manière suivante:

I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr.

Fr.

Fédération antialcoolique genevoise

215 000 .-

Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne . . 10 000 .-

225 000 .-

II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encoura- gement de foyers et bibliothèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'ef- forts analogues en matière d'éducation populaire

Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxi- comanies 5 000 .-

IV. Secours à des détenus ou internés en danger d'al- coolisme après leur libération

Service d'action sociale pour alcooliques

10 000 .-

VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établis- sements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles ou homes d'hospitalisation

Centre Revilliod-CPSU

380 000 .-

Département de justice et police pour l'internement des alcooliques

56 070.90

Maison de Pontareuse, Boudry

2 000 .-

438 070.90

VII. Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs

Fondation officielle de la jeunesse

10 000 .-

VIII. Soutien d'asiles et établissements privés recevant des alcooliques ou des personnes en danger d'alcoo- lisme

Alcooliques anonymes AA

  • Loyer

3 277.75

Total des dépenses

691 348.65

Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool »

-23 277.75

Montant débité de la part du bénéfice net 1984/85

668 070.90

922

Fr.

Etat du fonds à la fin 1984 Prélèvement

28 708.55 -23 277.75

Etat du fonds à la fin de 1985

5 430.80

923

  1. Jura

Lettre du Gouvernement de la République et Canton du Jura du 6 mai 1986

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, nous vous communi- quons ci-après l'affectation de la part de la République et Canton du Jura au bénéfice de la Régie fédérale des alcools 1984/85. Elle s'est élevée à 124 384 fr. 70 et a été répar- tie comme suit:

I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général

Fr.

Fr.

Service cantonal de l'aide sociale

48 376.80

Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne ..

2 000 .-

50 376.80

II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encoura- gement de foyers et bibliothèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'ef- forts analogues en matière d'éducation populaire

Groupement romand d'études sur l'alcoolisme

3 000 .-

VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établis- sements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation

Service cantonal de l'aide sociale

96 753.61

Total des dépenses

150 130.41

Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool»

-23 020.11

Total des affectations

127 110.30

Etat du fonds au 31 décembre 1984

74 202.29

Remboursement de Réclère de la 1 re tranche du prêt

consenti en 1982 pour la construction d'un pressoir à fruits

4 000 .-

Prélèvement

  • 23 020.11

Intérêts

742 .-

-18 278.11

Etat du fonds au 31 décembre 1985

55 924.18

924

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

92e rapport sur la part des cantons au bénéfice net de la Régie fédérale des alcools Rapports des cantons sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, des 5 pour cent qui leur sont attribués sur les recettes nettes de la Régie fédérale des alcools p ...

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1987

Année

Anno

Band

1

Volume

Volume

Heft

11

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

87.024

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum

24.03.1987

Date

Data

Seite

864-924

Page

Pagina

Ref. No

10 105 035

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Mots-clés

alcohol monopolycantonal reportspublic healthreserve fundsreporting duty

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Report on cantonal use of their share of alcohol monopoly profits for 1984/85

Solution extraite

The Federal Council submitted the cantonal reports and summarized compliance, spending categories, reserve funds, and the change to the new reporting regime.

Motifs extraits

The report explains the constitutional and statutory basis for the cantons' 5% share, notes that all cantons used their shares for alcohol-related purposes, and records the revised reporting instructions for later years.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.