Federal publication notice on official publications

10105017Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)24 févr. 1987Other

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

This is an official publication notice, not a judicial decision. It lists federal and cantonal publications in social insurance, housing, and statistics, with prices, order numbers, and ordering instructions, and notes the digitization reference of the archived document.

Regeste Omnilex

Official notice; publication of administrative information and sales particulars for federal and cantonal publications. No judicial issue, holding, or dispositive relief is contained in the text.

Texte intégral

Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales

Recueil du 1er octobre 1982

Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- les.

Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi. Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 4): 82 fr.

Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande

  • Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12 .- 318.801.1/4668 dfi

  • Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2/5828 dfi

  • Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3/6596 dfi

  • Supplément 4, état au 1. 4. 86, Fr. 10.50 318.801.4/6974 dfi

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30940 [13]

766

Bulletin du logement

Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.

Vient de paraître:

Volume 31

Comportement des investisseurs sur le marché suisse du logement

Sous l'aspect des caractères spécifiques aux groupes et aux régions/Version abrégée

64 pages, nº de commande 725.031 f, 6 francs

Volume 33

Logement, lieu d'habitation et loyer

Eléments d'une théorie du marché du logement basée sur des analyses du marché du logement dans la région de Berne

140 pages, nº de commande 725.033 f, 15 francs

Volume 35

Evaluation de logements

Système d'évaluation de logements (SEL), édition 1986

116 pages, nº de commande 725.035 f, 13 francs

Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.

Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30422

[11]

1

767

;

Parutions récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS)

Domaine: Généralités

Liste officielle des communes de la Suisse 204 pages, prix 22 francs

Domaine: Entreprises et établissements

Sociétés anonymes en Suisse 1985 48 pages, prix 11 francs

Nomenclature générale des activités économiques 1985 165 pages, prix 18 francs

Les résultats comptables des entreprises suisses 1984/85 62 pages, prix 13 francs

Domaine: Tourisme

Tourisme en Suisse, Semestre d'hiver 1985/86 40 pages, prix 6 francs

Domaine: Transports et communications

Effectif des véhicules à moteur en Suisse, au 30 septembre 1985 342 pages, prix 42.50 francs Véhicules à moteur neufs mis en circulation 1985 108 pages, prix 20 francs

Véhicules à moteur importés 1985 30 pages, prix 7.50 francs Accidents de la circulation routière en Suisse 1985 130 pages, prix 27 francs

Domaine: Education et science Statistique des élèves 1984/85 82 pages, prix 17 francs

Domaine: Droit et justice Les condamnations pénales en Suisse 1984 72 pages, prix 15 francs

Les commandes doivent être adressées à l'Office fédéral de la statistique (OFS), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, téléphone (031) 61 88 36

30909

[22]

768

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1987

Année

Anno

Band

1

Volume

Volume

Heft

07

Cahier

Numero

Geschäftsnummer .--

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 24.02.1987

Date

Data

Seite

766-768

Page

Pagina

Ref. No

10 105 017

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Mots-clés

official publicationfederal noticestatisticshousingsocial insuranceadministrative publications

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Publication of official federal and cantonal information materials

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