86.032
Message concernant la modification de l'organisation des troupes
du 28 mai 1986
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message le projet d'un arrêté modi- fiant l'organisation des troupes et prescrivant des services d'instruction supplémentaires et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, l'assurance de notre haute considération.
28 mai 1986
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser
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1986 - 441 78 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II
1137
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Condensé
La modification des structures d'organisation de notre armée est la consé- quence logique d'une adaptation constante à l'évolution dans les domaines humain, technique et tactique.
Ainsi la disposition de l'organisation des troupes, qui date de 1951 et selon laquelle les unités doivent, en principe, comprendre uniquement des militai- res d'une seule classe de l'armée, ne répond plus aux nécessités actuelles: souvent, des militaires de différentes classes de l'armée doivent rester incor- porés dans la même unité afin de permettre une utilisation optimale du matériel moderne.
Le programme d'armement 1984, adopté par les Chambres, porte sur l'acquisition du char 87 Léopard, qu'il s'agit maintenant d'intégrer organi- quement à l'armée. Ce nouveau matériel est destiné à équiper les régiments de chars des divisions mécanisées. Dès lors, les bataillons de chars des divi- sions de campagne seront dotés, complètement, des chars suisses 61 et 68.
Dans le domaine de l'artillerie, trois groupes d'obusiers blindés supplémen- taires seront créés et subordonnés aux trois corps d'armée de campagne. Les pièces peuvent être prélevées sur le matériel d'instruction et le matériel de réserve, de sorte qu'il sera possible, en utilisant la réserve de feu disponi- ble, d'obtenir un renforcement considérable de la puissance de combat, sans acquisition de pièces supplémentaires. Le personnel sera composé des artil- leurs passant en landwehr qui, jusqu'ici, étaient incorporés dans des forma- tions d'autres services et troupes.
La réorganisation proposée par le présent message entraîne une modifica- tion du tableau A annexé à l'organisation des troupes. Cette modification relève de la compétence des Chambres fédérales. Il en va de même de l'obligation d'ordonner des jours de service supplémentaires en 1987 en vue du recyclage.
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Message
1 Modifications prévues
11 Abrogation de l'article 5, 2e alinéa, de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 décembre 1960 sur l'organisation de l'armée (Organisation des troupes)
Cette disposition, dont l'origine remonte à l'organisation des troupes de 1951, est libellée comme il suit:
En règle générale, les unités comprennent des militaires d'une seule classe de l'armée.
A l'époque déjà, des officiers ayant dépassé la limite d'âge pouvaient, au besoin, rester incorporés dans des unités de l'élite ou de la landwehr. Par la suite, en vue de pouvoir profiter plus longtemps des connaissances spécifi- ques et de l'expérience des cadres et de la troupe, de nombreuses unités panachées ont été formées, composées de deux ou trois classes de l'armée.
Entre-temps, les conditions ont sensiblement changé. L'évolution constante de la technique militaire impose, dans une mesure croissante, que la forma- tion de haut niveau des soldats, souvent fort coûteuse, soit utilisée aussi longtemps que possible. Certaines fonctions, comportant l'utilisation et la réparation de certains engins, peuvent parfaitement être assumées par des militaires plus âgés. Ces possibilités doivent être mises à profit dans une plus large mesure.
La baisse des effectifs de recrues, qui se produira dans les années à venir, va également provoquer, de plus en plus, la création de formations mixtes comprenant toutes les classes de l'armée.
L'abrogation pure et simple de l'article 5, 2e alinéa, de l'arrêté de l'Assem- blée fédérale du 20 décembre 1960 sur l'organisation de l'armée, a pour objectif d'accorder au Conseil fédéral la liberté de manœuvre nécessaire quant à la composition par classes d'âge des formations.
12 Modification de l'organisation de l'armée
121 Nouvelle organisation des formations des troupes mécanisées et légères
121.1 Justification
Dans l'arrêté fédéral du 12 décembre 1984 (FF 1984 III 1493), vous avez approuvé, dans le cadre du programme d'armement de 1984, 2e partie, l'acquisition de 380 chars 87 Léopard. Dans notre message du 29 fé- vrier 1984, nous avions d'abord proposé l'acquisition d'un premier lot de 210 nouveaux chars de combat de ce type et envisagé une nouvelle propo- sition d'acquisition d'un second lot de 210 chars, vers la fin des années 80.
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Eu égard à la planification financière en vigueur, nous avions prévu d'éten- dre dans le temps cet important projet d'acquisition.
Au cours des débats parlementaires, l'ensemble de la procédure d'acquisi- tion a été soumise à un réexamen approfondi.
L'arrêté fédéral du 12 décembre 1984, mentionné plus haut, représente le résultat final de ces efforts. Une acquisition plus rapide et, partant, meilleu- re marché de la série complète de 380 chars a été autorisée. Le dépasse- ment du plan financier 1984/87 a été admis moyennant que le Départe- ment militaire fédéral s'engage à prévoir une compensation avant 1989.
La première livraison de 35 chars 87 Léopard, par achat direct auprès de l'entreprise Krauss-Maffei SA, à Munich, aura lieu entre mars et juin 1987. Les livraisons suivantes résulteront de la construction sous licence en Suisse et s'étendront jusqu'au milieu de 1993, au rythme d'une production men- suelle de six chars.
Durant cette période, les formations des troupes mécanisées et légères devront se familiariser avec le nouveau matériel, une réorganisation de l'ar- mement interviendra dans les formations et les anciens chars pourront être affectés à des missions secondaires, voir tertiaires. Ce procédé entraînera la disparition des vieux chars 55/57 Centurion des formations de chars, avant la fin de 1992. Actuellement, les possibilités d'utiliser ultérieurement le Centurion ou du moins sa tourelle et son canon sont à l'étude.
Conformément aux engagements du Conseil fédéral, l'acquisition du nou- veau char n'entraînera pas d'augmentation de l'effectif total de nos blindés.
121.2 Nouveau fractionnement des bataillons de chars dans les divisions mécanisées
Le nouveau char 87 Léopard sera attribué aux régiments de chars des divi- sions mécanisées 1, 4 et 11. Chaque division est composée de deux régi- ments de chars comprenant deux bataillons chacun. Ceux-ci sont composés actuellement de deux compagnies à treize chars chacune et de deux compa- gnies de grenadiers de chars. Ce fractionnement sera modifié avec l'intro- duction du Léopard 2. Le bataillon de chars comprendra désormais trois compagnies de chars. En revanche, le nombre des chars attribués diminue- ra, pour passer de treize à dix. La section de chars ne comptera à l'avenir plus que trois chars au lieu de quatre, mais le commandant de la compa- gnie de chars disposera de son propre char comme par le passé. La réduc- tion de quatre à trois chars de l'effectif de la section permettra au chef de section de commander plus facilement l'engagement de ces moyens moder- nes de combat.
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Fractionnememt
Régiment de chars
ancien état-major 1 compagnie d'état-major 1 compagnie de lance-mines de chars
C
0
1 compagnie sanitaire
2 bataillons de chars
nouveau état-major 1 compagnie d'état-major 1 compagnie de lance-mines de chars
1 compagnie sanitaire
2 compagnies de grenadiers de chars 2 bataillons de chars type A
Bataillon de chars type A (char 87 Léo)
ancien état-major 1 compagnie d'état-major de chars 1 compagnie des services de chars
A
C
nouveau état-major 1 compagnie d'état-major de chars 1 compagnie des services de chars
2 compagnies de chars à 13 chars 2 compagnies de grenadiers de chars
3 compagnies de chars à 10 chars 1 compagnie de grenadiers de chars
121.3 Nouveau fractionnement des bataillons de chars dans les divisions de campagne
Suite à l'attribution de chars 87 Léopard aux trois divisions mécanisées, les douze bataillons de chars des six divisions de campagne seront également revalorisés du point de vue tactique et technique. Avant le 1er janvier 1994, dans le cadre de six étapes, il est prévu de prendre les mesures suivantes:
Les chars suisses 61 et 68 remplaceront les chars Centurion 55/57 en tant que moyen mobile de défense antichar des six divisions de campagne. Une compagnie de grenadiers de chars sera subordonnée désormais à ces six bataillons de chars type C. Les bataillons de chars type B des divisions de campagne disposeront exclusivement du char suisse 68, ou 68/75 comme moyen de riposte; il leur sera attribué une compagnie de grenadiers de chars et une compagnie de lance-mines de chars.
Tous les bataillons de chars des divisions de campagne disposeront de trois compagnies de chars à trois sections de quatre chars. Le commandant de compagnie dispose de son propre char, comme par le passé.
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Fractionnement
Bataillon de chars type B (chars 68 et 68/75)
ancien
état-major 1 compagnie d'état-major de chars
0
1 compagnie des services de chars
2 compagnies de chars à 13 chars
2 compagnies de grenadiers de chars 1 compagnie de lance-mines de chars
B
nouveau état-major 1 compagnie d'état-major de chars 1 compagnie des services de chars 3 compagnies de chars à 13 chars
1 compagnie de grenadiers de chars 1 compagnie de lance- . mines de chars
Bataillon de chars type C (chars 61 et 68)
ancien état-major 1 compagnie d'état-major de chars 1 compagnie des services de chars 3 compagnies de chars à 13 chars
nouveau
état-major
1 compagnie d'état-major de chars 1 compagnie des services de chars
3 compagnies de chars à 13 chars 1 compagnie de grenadiers de chars
122 Création de trois groupes d'obusiers blindés supplémen- taires pour les corps d'armée de campagne
122.1 Justification
Dans l'ensemble de notre artillerie mobile, 21 groupes disposent actuelle- ment d'obusiers blindés. Un certain nombre d'obusiers blindés font en outre partie du matériel d'instruction des écoles et des cours, ainsi que de la réserve générale. Au total, les pièces qui ne sont pas attribuées aux for- mations constituent une réserve dont la puissance de feu est apprécia- ble
En raison de la dynamique croissante de la bataille moderne, le problè- me du délai de mise à la disposition de la troupe de ce matériel de réser- ve a été revu. Il s'est révélé qu'il était judicieux d'attribuer dès maintenant le matériel aux formations de combat. En outre, il est prévu, lors de l'intro- duction de systèmes complexes, de renoncer, pour des raisons de coût, à
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E C
l'acquisition de matériel d'instruction supplémentaire. C'est pourquoi, le matériel d'instruction servira, en l'occurrence, à constituer trois nouveaux groupes d'obusiers blindés à 18 pièces chacun.
Le personnel nécessaire peut être prélevé parmi les artilleurs qui passent en landwehr et qui, sinon, seraient incorporés dans des formations et services d'autres groupes.
122.2 Fractionnement et subordination
Le fractionnement des trois nouveaux groupes d'obusiers blindés sera sem- blable à celui des groupes d'obusiers blindés attribués aux divisions de cam- pagne. Ils seront composés d'un état-major, d'une batterie de direction des feux, d'une batterie des services et de trois batteries d'obusiers blindés de six pièces chacune.
2 Conséquences
21 Personnel
211 Troupes mécanisées et légères
1700 hommes seront nécessaires pour les 18 nouvelles compagnies de chars. Ce besoin supplémentaire sera couvert par l'augmentation des contingents de landwehr dans les compagnies de grenadiers de chars et les compagnies de chars et par un contingent de 480 hommes des troupes de transmission pour les nouvelles sections de téléphone.
Les besoins en personnel d'instruction et d'entretien ont déjà été justifiés dans le programme d'armement 1984 (FF 1984 I 925).
212 Artillerie
La création de trois groupes d'obusiers blindés nécessite une augmentation de l'effectif réglementaire de 1900 militaires de la landwehr. Ce besoin est assuré par le contingent des artilleurs qui passent en landwehr (voir ch. 22.1). L'état des effectifs permet cette mesure.
22 Instruction
221 Troupes mécanisées et légères .
Cours de la troupe
Le recyclage relatif au char 87 Léopard aura lieu durant deux cours de répétition ordinaires, entre 1987 et 1993. Le premier cours se déroulera sous la direction de l'Office fédéral des troupes mécanisées et légères. Le second cours tient lieu de CR de tir, conformément aux directives des commandants des divisions mécanisées, avec l'appui de l'officier instructeur responsable de l'introduction du char 87 Léopard.
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Le recyclage qui permettra de passer du char 55/57 au char 61 ou 68 et 68/75 aura également lieu à l'occasion de deux cours de répétition entre 1988 et 1994.
Ecoles
La première instruction sur char 87 Léopard, commencera au début de 1987, dans les écoles d'officiers. Dès le milieu de la même année, une compagnie de recrues sera formée à Thoune. Par la suite, il sera possible de former jusqu'à cinq compagnies par semestre, mais au maximum neuf compagnies par année. L'instruction des unités sur char Centurion sera réduite progressivement, pour être supprimée en 1991.
Services d'instruction supplémentaires
Le bataillon de chars 12 suivra le premier cours de recyclage (du char 61 au char 87 Léo) au mois de novembre 1987. A cette époque, ni les simula- teurs électroniques de tir, indispensables pour la formation des comman- dants et des pointeurs, ni des cadres déjà recyclés en provenance d'écoles de recrues antérieures, ne seront à disposition.
C'est pourquoi une partie de l'état-major du bataillon, ainsi que les militai- res des compagnies de chars I/12 et II/12, qui doivent accomplir au moins encore 4 CR, devront suivre un cours de répétition prolongé (27 jours au lieu de 20). Le cours de cadres pour les officiers de chars sera prolongé de quatre à sept jours et, pour les sous-officiers de chars, de trois à sept jours. Les frais supplémentaires qui en résulteront peuvent être estimés à 30 000 francs.
222 Artillerie
La création des trois groupes d'obusiers blindés n'exige aucun service d'ins- truction supplémentaire, puisque ces groupes seront composés d'artilleurs formés. Les cours de complément de deux semaines auront lieu sur les places d'armes de Bière et de Frauenfeld, ainsi que sur les places de tir à disposition dans le massif alpin.
23 Matériel
231 Troupes mécanisées et légères
Les aspects matériels (acquisitions et constructions) ont été traités dans le message concernant le programme d'armement 1984, 2e partie (FF 1984 I 925).
232 Artillerie
Outre les obusiers blindés, la réserve et le matériel d'instruction peuvent fournir les chars de grenadiers, les véhicules de transport à chenilles, les
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chars de dépannage, le matériel radio, ainsi que le matériel d'entretien. Le matériel de corps général manquant doit être acquis. Les véhicules à mo- teur sont prélevés dans les parcs des automobiles de l'armée et dans les effectifs de réquisition. Le stock des genres de munitions actuelles est suffi- sant pour approvisionner les trois nouveaux groupes.
24 Frais subséquents
241 Troupes blindées
Une information concernant les frais subséquents suite à l'introduction de 380 chars 87 Léopard a été donnée en relation avec l'étude de la proposi- tion d'acquisition. Ces frais subséquents font également l'objet du rapport annuel du Département militaire fédéral aux commissions des affaires mili- taires concernant l'acquisition des chars, conformément à l'arrêté fédéral du 12 décembre 1984 sur l'acquisition de matériel d'armement, programme d'armement de 1984, 2e partie (FF 1984 III 1493). Une partie des 1700 hommes qui seront nécessaires pour former les nouvelles unités devront être instruits à la conduite des véhicules et au tir. Il en résultera des coûts supplémentaires annuels: environ 0,2 million de francs pour les carburants et environ 20 millions pour les munitions d'instruction. La restructuration des bataillons de chars qui passeront du Centurion au char 61 ou 68 n'entraînera pas de frais supplémentaires importants.
242 Artillerie
La plus grande partie du matériel de corps destiné aux trois nouveaux groupes d'obusiers blindés est prélevée sur la réserve. Cela concerne égale- ment, outre les obusiers blindés, principalement les autres véhicules à che- nilles, les véhicules à moteur et le matériel de logistique. De nouvelles acquisitions doivent être prévues pour le matériel de transmission et le matériel de corps général. Il faut s'attendre à des dépenses de l'ordre de 20 millions de francs.
Les nouveaux groupes d'obusiers blindés (formations de landwehr) accom- plissent un cours de complément tous les deux ans. Ces services d'instruc- tion exigeront en moyenne des dépenses annuelles de 870 000 francs, dont 705 000 francs sont destinés aux munitions d'instruction, 45 000 francs aux carburants et 120 000 francs au matériel de consommation courante et d'entretien.
3 Plan de réalisation
31 Troupes mécanisées et légères
Selon le rythme des livraisons du char 87 Léopard, il est prévu un rééqui- pement des neuf divisions concernées selon le tableau suivant:
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1146
Calendrier
Etapes
Date d'introduction
Rééquipement et subordination des bataillons de chars
Char 87/Léopard
Char 68/75
Char 68
Char 61
Nombre de bataillons de chars
Subordination à la division mécanisée
Nombre de bataillons de chars
Subordination à la division de campagne
Nombre de bataillons de chars
Subordination à la division de campagne
Nombre de bataillons de chars
Subordination à la division de campagne
1er janvier 1988
1
4
1er janvier 1989
1
4
1
5
1er janvier 1990
2
4
2
6 et 7
1er janvier 1991
2
1
1
2
1er janvier 1992
2
11
1
8
1
8
1er janvier 1993
2
1
1er janvier 1994
2
11
1
5
1
3
Le tableau précédent montre qu'il est prévu de rééquiper d'abord entière- ment la division mécanisée 4 (corps d'armée de campagne 2). Ensuite, le rééquipement, au cours de la même année, de 2 bataillons de chars de la division mécanisée 1 (corps d'armée de campagne 1) alternera avec le rééquipement, l'année suivante de deux bataillons de chars de la division mécanisée 11 (corps d'armée de campagne 4).
Cette solution tient compte du fait que les plus vieux types de chars (char 61) sont incorporés à la div méc 4.
32 Artillerie
Les trois nouveaux groupes d'obusiers blindés seront prêts dès le 1er janvier 1988.
4 Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le projet n'est pas prévu expressément dans les Grandes lignes de la politi- que gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153). Le présent message vise tout d'abord à appliquer l'arrêté fédéral du 12 décembre 1984 concernant l'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement 1984, 2e partie; FF 1984 III 1493). Dans ce sens, il contribue également à la réalisa- tion du nouveau plan directeur de l'armée pour les années 90, comme nous l'avons exposé dans notre rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153), au chiffre 25. En effet, l'acquisition du nouveau char de combat y est décrite comme l'un des points forts de l'étape de réalisation 1984-1987 du nouveau plan direc- teur de l'armée. .
5 Bases légales
Selon l'article 6, 1er alinéa, de l'organisation des troupes, le nombre des états-majors et unités à former est fixé dans le tableau A annexé à l'arrêté.
Les modifications proposées découlent des articles 45 et 123 de l'organisa- tion militaire et sont dès lors conformes à la loi.
Selon l'article 220 de l'organisation militaire, l'arrêté fédéral proposé n'est pas sujet au référendum.
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Organisation des troupes
Modification du
Projet
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 45 et 123 de l'organisation militaire 1); vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 19862), arrête:
I
L'organisation des troupes du 20 décembre 19603) est modifiée comme il suit:
Art. 5, 2e al. Abrogé
II
Le tableau A4) de l'organisation des troupes du 20 décembre 19603) est modifié conformément aux indications contenues dans le supplément4) au message de Conseil fédéral annexé au présent arrêté.
III
Les officiers, sous-officiers et soldats de chars du bataillon de chars 12, qui doivent suivre un cours de recyclage relatif au char 87 Léopard, et qui doivent accomplir encore au moins quatre cours de répétition, seront astreints en 1987 à des servies d'instruction supplémentaires. Ceux-ci sont prévus comme il suit:
a. Pour l'état-major du bataillon de chars 12, à l'exclusion de l'officier de renseignements, du chef du soutien, du médecin, de l'officier auto et de l'officier de protection AC: prolongation du cours préparatoire de cadres de trois jours (sept au lieu de quatre);
RS 510.10
FF 1986 II 1137
RS 513.1
Non publié dans la FF.
1148
Organisation des troupes
b. Pour les officiers de chars des compagnies de chars I/12 et II/12: prolongation du cours préparatoire de cadres de trois jours (sept au lieu de quatre);
c. Pour les sous-officiers de chars des compagnies de chars I/12 et II/12: prolongation du cours préparatoire de cadres de quatre jours (sept au lieu de trois);
d. Pour les officiers et sous-officiers mentionnés ci-dessus, ainsi que pour les soldats de chars des compagnies de chars I/12 et II/12: prolonga- tion du cours de répétition de sept jours (27 au lieu de 20).
IV
1 Le présent arrêté est de portée générale, mais il n'est pas soumis au référendum en vertu de l'article 220 de l'organisation militaire.
2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1987.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la modification de l'organisation des troupes du 28 mai 1986
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
86.032
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 12.08.1986
Date
Data
Seite
1137-1149
Page
Pagina
Ref. No
10 104 825
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