10104761•Federal Gazette notice on official publications
10104761Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)10 juin 1986Other
Extrait par Omnilex
This Federal Gazette item is an administrative publication notice, not a court decision. It announces several federal publications: a collection of cantonal family allowance laws, the housing bulletin with an annex to volume 12, and the three-volume collection on Swiss international tax law. It also states prices, ordering information, and that some works are updated by supplements or periodic publications.
Official publication notice; the Federal Gazette may be used to announce federal publications, their contents, prices, update cycles, and ordering addresses. Such notices are informational in nature and do not determine rights or obligations.
Avis
1
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- ·les.
Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 3): Fr. 76 .-.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12 .- 318.801.1/4668 dfi
Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2/5828 dfi
Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3/6596 dfi
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30159 [13]
555
Bulletin du logement
Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.
Vient de paraître:
Annexe au volume 12
Programme de recherche de la Commission de recherche pour le logement Programme d'exécution 1985-1987
Volume 12 y compris annexe, nº de commande 725.012/3236 f, prix 5 francs
Ce volume peut être également obtenu en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. [25]
Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collec- tion des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les dou- bles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de conven- tion de l'OCDE;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomati- ques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organi- sations internationales et de leur fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 160 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
29446
[7]
556
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.06.1986
Date
Data
Seite
555-556
Page
Pagina
Ref. No
10 104 761
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Extrait par Omnilex
Publication of official notices and announcements in the Federal Gazette
The notice informs the public about available federal publications, their contents, prices, and ordering addresses.
It is an informational publication notice rather than a judicial determination.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.