Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Joly André, fils d'André et de Martha, née Born, né le 4 octobre 1958, à Berne, originaire du Noirmont, rectifieur, actuellement sans domicile connu; gren chars à cp gren chars IV/15;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le jeudi 5 juin 1986, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'insoumission in- tentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
6 mai 1986
Tribunal militaire de division 1:
Le président, It-colonel Roland Châtelain
30698
234
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Freiburghaus Alain-Frédéric, fils d'André et de Dorette, née Emmanuelli, né le 17 septembre 1957, à Martigny, originaire de Neuenegg, sans profes- sion; recr non incorporée;
Schaller Frédéric, fils de Friedrich et de Verena, née Otzenberger, né le 21 décembre 1942, à Schenkon, originaire de Wolhusen, représentant; cpl cuis à cp auto III/10;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 9 juillet 1986, à 8 h. 15, à Sion, Salle du tribunal cantonal (nº 105), rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation pour Freiburg- haus de révocation de sursis et pour Schaller de refus de servir et d'inobser- vation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
5 mai 1986
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel François Pfefferle
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Fracheboud Vincent, fils de Benjamin et d'Odile, née Zufferey, né le 7 mai 1957, à Monthey, originaire de Vionnaz, chef de rang, précédemment do- micilié à 1200 Genève, actuellement sans domicile connu; can Im à cp ld fus mont IV/9;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 9 juillet 1986, à 9 h. 30, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiaire- ment de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1986
Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Eugène Ruffy
30698
235 .
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
'A vous:
Schönenberger Alain-Hermann, fils de Willy et de Josiane, née Graglia, né le 19 novembre 1964, à Genève, originaire de Mosnang, sans profession, précédemment domicilié à Genève, avenue Wendt 46, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 9 heures, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation de désertion, subsidiairement d'absence injusti- fiée.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1986
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel André Viscolo
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Lambert Jean-Claude, fils de Georges et d'Olga, née Currat, né le 14 août 1965, à La Tour-de-Peilz, originaire de Châtel-Saint-Denis, chauffeur, pré- cédemment domicilié à Lausanne, chemin du Devin 57, actuellement sans domicile connu; auto à bttr m DCA II/51;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 10 h. 30, à Sion, Salle du tribunal can- tonal (nº 205), rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1986
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel François Pfefferle
30698
236
1
:
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Omedei Stéphane, fils de Marie-Antoinette Fauland, née Omedei, né le 19 juillet 1964, à Genève, originaire de Liddes, commerçant, précédemment domicilié à 1931 La Fouly, actuellement sans domicile connu; conscrit;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 9 h. 30, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, éventuellement d'insoumission par négligence et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 mai 1986
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel André Viscolo
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Neumeister Edgar, fils de Rolf et de Jacqueline, née Légeret, né le 15 jan- vier 1963, à Chêne-Bougeries, originaire de Chexbres, mécanicien-électroni- cien, précédemment domicilié à 1023 Crissier, Hôtel Beau-Site, actuelle- ment sans domicile connu; recr mec ap trm non incorporée;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 22 mai 1986, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir, éventuellement d'insoumis- sion intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
12 mai 1986
Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz
30698
17 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II
237
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 20.05.1986
Date
Data
Seite
234-237
Page
Pagina
Ref. No
10 104 739
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.