Military tribunal citations for service offensesGénéré par IA

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Citation

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Joly André, fils d'André et de Martha, née Born, né le 4 octobre 1958, à Berne, originaire du Noirmont, rectifieur, actuellement sans domicile connu; gren chars à cp gren chars IV/15;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le jeudi 5 juin 1986, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'insoumission in- tentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 mai 1986

Tribunal militaire de division 1:

Le président, It-colonel Roland Châtelain

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234

Citations

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Freiburghaus Alain-Frédéric, fils d'André et de Dorette, née Emmanuelli, né le 17 septembre 1957, à Martigny, originaire de Neuenegg, sans profes- sion; recr non incorporée;

Schaller Frédéric, fils de Friedrich et de Verena, née Otzenberger, né le 21 décembre 1942, à Schenkon, originaire de Wolhusen, représentant; cpl cuis à cp auto III/10;

tous deux actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 9 juillet 1986, à 8 h. 15, à Sion, Salle du tribunal cantonal (nº 105), rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation pour Freiburg- haus de révocation de sursis et pour Schaller de refus de servir et d'inobser- vation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

5 mai 1986

Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel François Pfefferle

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Fracheboud Vincent, fils de Benjamin et d'Odile, née Zufferey, né le 7 mai 1957, à Monthey, originaire de Vionnaz, chef de rang, précédemment do- micilié à 1200 Genève, actuellement sans domicile connu; can Im à cp ld fus mont IV/9;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 9 juillet 1986, à 9 h. 30, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiaire- ment de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 mai 1986

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Eugène Ruffy

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235 .

Citations

Le président du tribunal militaire de division 10A,

'A vous:

Schönenberger Alain-Hermann, fils de Willy et de Josiane, née Graglia, né le 19 novembre 1964, à Genève, originaire de Mosnang, sans profession, précédemment domicilié à Genève, avenue Wendt 46, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 9 heures, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation de désertion, subsidiairement d'absence injusti- fiée.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 mai 1986

Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Lambert Jean-Claude, fils de Georges et d'Olga, née Currat, né le 14 août 1965, à La Tour-de-Peilz, originaire de Châtel-Saint-Denis, chauffeur, pré- cédemment domicilié à Lausanne, chemin du Devin 57, actuellement sans domicile connu; auto à bttr m DCA II/51;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 10 h. 30, à Sion, Salle du tribunal can- tonal (nº 205), rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 mai 1986

Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel François Pfefferle

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1

:

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Omedei Stéphane, fils de Marie-Antoinette Fauland, née Omedei, né le 19 juillet 1964, à Genève, originaire de Liddes, commerçant, précédemment domicilié à 1931 La Fouly, actuellement sans domicile connu; conscrit;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 9 h. 30, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, éventuellement d'insoumission par négligence et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 mai 1986

Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous:

Neumeister Edgar, fils de Rolf et de Jacqueline, née Légeret, né le 15 jan- vier 1963, à Chêne-Bougeries, originaire de Chexbres, mécanicien-électroni- cien, précédemment domicilié à 1023 Crissier, Hôtel Beau-Site, actuelle- ment sans domicile connu; recr mec ap trm non incorporée;

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 22 mai 1986, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir, éventuellement d'insoumis- sion intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

12 mai 1986

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz

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17 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II

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Datum 20.05.1986

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