Publications des tribunaux
Publication de dispositif
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Parisi Richard, fils de René et de Jeanne, née Carrier, né le 18 mars 1953, à Genève, d'où originaire, employé de commerce, actuellement sans domi- cile connu; inapte;
vous êtes avisé que le tribunal militaire de division 1 a rendu le 6 février 1986 un jugement, dont le dispositif est le suivant:
La demande de relief du 20 mars 1985 est rejetée.
En conséquence, le jugement par défaut du tribunal militaire de divi- sion 1, du 9 novembre 1982, vous condamnant à la peine de deux mois d'emprisonnement et aux frais de la cause fixés à 300 francs, pour insoumission intentionnelle (art. 81, ch. 1, 2e al., CPM) et in- observation de prescriptions de service (art. 72 CPM) est définitif.
Le refus du relief est susceptible de recours auprès du tribunal mili- taire de cassation (art. 195, let. d, PPM) dans les vingt jours dès la présente publication. Le recours doit être déposé par écrit, avec motifs et conclusions, auprès du tribunal militaire de division 1 (art. 197 PPM).
22 avril 1986
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Roland Châtelain
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Hagen Pascal, fils de Michel et d'Yvonne, née Stettler, né le 5 mars 1960, à Genève, originaire de Gluringen, sans profession, actuellement sans domicile connu; recr PA;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 13 mai 1986, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiaire- ment d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 avril 1986
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Roland Châtelain
1461
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Harth Eric, fils de Franz et de Sonia, née Gloor, né le 11 août 1964, à Chêne-Bougeries, originaire de Leutwil, informaticien, précédemment domicilié à 1205 Genève, rue du Village-Suisse 24, actuellement sans domicile connu; recr radio TML;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 7 mai 1968, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 avril 1986
Tribunal militaire de division 2: Le 1er président, It-colonel Michel Jaton
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Giroud Jean-Claude, fils de Maurice et d'Anna, née Rossi, né le 12 juin 1962, à Aigle, originaire de Martigny, cuisinier, domicilié provisoirement à 1897 Le Bouveret; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siegeant le jeudi 22 mai 1986, à 8 h. 15, à Villeneuve, Maison de Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intention- nelle, subsidiairement de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 avril 1986
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel François Pfefferle
30631
1462
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15
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Datum 22.04.1986
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